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Arrêté - Arrete autorisation travaux CBK ch des Bas Plans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux CBK ch des Bas Plans)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
ne PORTANT AUTORISATION
DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal, article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de l'entreprise CBK services, représentée par Monsieur BONK Cyril, domiciliée au 331 Château Maunier - Seillans, d'effectuer des travaux portant sur un raccordement au réseau d'eau potable, Chemin des Bas Plans - 83440 SEILLANS pour le compte de la régie des eaux du Pays de Fayence. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise CBK services, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les présents travaux nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
ARRÊTE
L'entreprise CBK services est autorisée à occuper le domaine public, Chemin des Bas Plans, à hauteur du numéro 371, afin de réaliser des travaux portant sur un raccordement au réseau d'eau potable.
La présente autorisation est accordée à compter du Lundi 09 Mars 2026 et ce jusqu'au Vendredi 13 Mars 2026.
La circulation des véhicules à moteur est interdite, en semaine, à hauteur du numéro 371 Chemin des Bas Plans, la circulation se fait en amont et en aval dudit numéro et ce de 08h00 à 17h00. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt Général prioritaires.
L'entreprise CBK Services doit aviser, au minimum 48 heures avant le début des travaux,
les riverains des restrictions de circulation.
Une dérogation de 19 tonnes est accordée à l'entreprise CBK services et ses sous-traitants.
L'entreprise CBK Services prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier, par le demandeur.
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CBK Services doit retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont formellement interdits.
L'entreprise CBK Services supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
La signalisation est maintenue en place, de jour comme de nuit, par l'entreprise CBK Services qui demeure pleinement responsable de tous incidents et accidents pouvant survenir du fait du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 27/02/2026