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Procès Verbal - &text=PV CONSEIL MUNICIPAL 16 12 2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal 12 11 2025 signe
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 12 11 2025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'ÎLE
—
Procès-verbal
Conseil Municipal du mercredi 12 novembre 2025
Pôle : Direction générale des services Date de rédaction :
Rédacteur : M. BOURSERIE 05/12/2025
L'An deux mil vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le six novembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge
BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline
BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, M.
Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, M. Alain MOREAU, Mme Dorothée BOBEAU, Mme
Nicole KIRCHGESSNER, Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Gildas GOUARIN, Mme Corinne LE JEUNE, M.
Dominique CALCAGNO, M. Marc ESPA, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TUÜRI.
Représentés: Mme Sylvie BOSSARD représentée par M. Gildas GOUARIN, Mme Annick DELAUNAY
représentée par Mme Sophie LEMOULINIER, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE
ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Une mue desc tbe en ormage dame Mari Claude COM Président du Comte
D ri en Lu GOOM PNR
| - Grands projets — Projet d'Eoliennes en Mer - Sollicitation de l'avis de
la Commune
Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux Grands projets, Administration
générale, à la Communication, au Sport, aux Transports et aux Commerces,
Ville de Quiberon - Station classée de Tourisme
Hôtel de Ville 7 rue de Verdun - CS 90801 - 56178 Quiberon cedex
& 02 97 30 2400 Daquiberon@ville-quiberon.fr - www.ville-quiberon.fr @ Par courriers en date des 18 septembre et 2 octobre derniers, le Préfet du Morbihan sollicite l’avis de
la Commune sur le projet de raccordement des parcs éoliens flottants en Bretagne sud dits AOS5 et
sa future extension AO9, au regard notamment des incidences environnementales notables du projet sur le territoire de la collectivité et du projet de raccordement et de concession du domaine public maritime au bénéfice de l’entreprise Réseau de Transport d'Electricité.
La demande d'autorisation environnementale emporte les demandes d'autorisation de dérogation aux espèces protégées, d'autorisation de défrichement, d'absence d'opposition au titre du régime de l'évaluation des incidences Natura 2000, d'autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement, d'approbation de la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime et d'autorisation spéciale du ministre chargé de l'Aviation Civile et du ministre de la Défense.
Les avis sont réputés favorables au-delà d'un délai de deux mois suivant réception des demandes
d'avis.
Les membres du Conseil municipal ont eu accès aux documents constituant les dossiers de
demandes d'autorisation, soit plus de 3000 pages.
Sans nier le nécessaire développement des énergies renouvelables au regard des défis climatiques,
il est proposé d'émettre un avis défavorable au regard de l'analyse coûts/avantages tel que le projet est arrêté, pour les raisons suivantes :
- Le projet est situé dans une zone de pêche professionnelle fréquentée par les marins
pêcheurs. Il est rappelé que la pêche artisanale côtière est un élément constitutif de la qualité
du poisson sur le territoire Quiberon/les Iles. 130 km” de zone de pêche traditionnelle seront
exclus. L'Union Française des Pêcheurs Artisans alerte sur les effets du projet et met en cause
la pertinence des études;
- Le projet portera atteinte au site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon, zones
humides associées »). Le candidat estime que l'impact est faible. Ces éléments restent à
apprécier sans qu'ils emportent la conviction. Il est, du reste, regrettable que l'aire d'étude
environnementale rapprochée ne s'étende pas à l'ensemble de la Côte sauvage de
Quiberon;
- Le projet impactera le paysage de la Côte sauvage de la Presqu'ile de Quiberon qui présente
un caractère exceptionnel (site protégé par arrêté du 7 mai 1936 en vertu de sa richesse
artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque). Il est reconnu « Grand site de
France» depuis 2017 dans le cadre du Massif dunaire de Gâvres Quiberon. Ce lieu
emblématique est également désormais inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO car il fait
partie intégrante de l'ensemble des « Mégalithes de Carnac est des rives du Morbihan ».
L'étude qualifie de négligeable l'impact des ouvrages sur le paysage alors qu'il sera
indéniablement significatif: la hauteur en bout de pale est prévue entre 240 et 380 mètres
et la hauteur du moyeu entre 130 et 205 mètres alors que les parcs sont constitués de 48
éoliennes et se situent à une trentaine de kilomètres de la Côte sauvage.
Les éoliennes marqueront incontestablement le paysage de la Côte sauvage par temps clair
et les feux diurnes et nocturnes seront également significatifs. Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis défavorable à la délivrance de l'autorisation environnementale sollicitée
par Réseau Transport d'Electricité (RTE) dans le cadre de son projet de raccordement
électrique en mer des parcs éoliens flottants Bretagne Sud,
- d'émettre un avis défavorable à la concession d'utilisation du domaine public maritime
sollicitée par Réseau transport Electricité.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 06/11/2025, la Commission
municipale Grands projets, Administration générale, Sport a émis un avis défavorable sur le projet
des parcs éoliens flottants Bretagne Sud.
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Gildas GOUARIN, ingénieur, issu de Centrale SUPELEC,
expose son appréciation sur l'impact du projet d'éoliennes flottantes en mer:
Le projet est une usine de 750 MW qui va être construite en deux tranches. Une première tranche, appel
d'offres numéro 5, qui a été attribué à une société qui s'appelle Pennavel, et une deuxième tranche de 500
MW, qui est deux fois supérieure à la première, pour laquelle l'appel d'offres est en cours d'attribution.
Alors que AOS a été attribué à une société qui s'appelle Pennavel. P-E-N-N-A-V-E-L, pour les bretonnants,
déjà il y a une faute d'orthographe, parce que lorsqu'on associe deux mots séparés en un mot composé,
comme pen hir par exemple, pen du, etc. on enlève un N. Là ils ont laissé deux N. Et puis pour les Bretons,
ceux qui connaissent la langue bretonne, pen avel c'est la tête pleine de vent, c'est l'idiot du village. Cela
dénote un manque d'information sur la culture bretonne. If s'agit d'une technologie flottante qui est à
l'état expérimental pour le moment. Il y a une toute petite éolienne qui s'appelle Flowgen, qui est en
service au large du Croisic depuis 2018, maïs la technologie flottante en phase industrielle n'existe pas.
Même les Chinois ne sont pas capables de la mettre en oeuvre. Les flotteurs en béton feront 100 mètres
par 100 mètres, c'est-à-dire deux terrains de football, 15 000 tonnes de béton. Imaginez donc mouiller des
flotteurs de 15 000 tonnes avec une étrave qui fait 100 mètres de large, qui est complètement carrée, dans
des conditions qu'on peut avoir derrière Belle-Île. Je pense qu'aucun capitaine au long cours n'oserait
mouiller son bateau pendant 25 ans au large de Belle-Île, avec ce qu'on peut connaître comme conditions
climatiques. Autre aspect du dossier, ma hauteur. L'usine de Guérande a été mise en service en 2022, avec
des éoliennes d'une hauteur de180 mètres. Le projet prévoit une hauteur de 340 mètres de haut, c'est-à-
dire quasiment deux fois supérieure à l'usine de Guérande (la tour Eiffel fait 330 mètres). Les marins savent
que ça ne marchera jamais : le rotor au lieu d'être au bout d'un mât et de tourner sera dirigé par des
capteurs sur des nacelles pivotantes qui vont se mettre dans le lit du vent ce qui veut dire qu'elles seront
toujours en rotation. Cette machine va tourner autour d'une double ligne de mouillage qui mesurera
environ 700 à 800 mètres de long. C'est méconnaître complètement les conditions maritimes derrière Belle-île. Et d'ailleurs, en lroise et en Gascogne d'une façon permanente, il y a du courant qui est souvent
plus fort que le vent. Cette machine n'a aucune chance de se mettre dans le sens du vent la plupart du
temps. Surtout que le sens du vent varie selon l'altitude. Elle ne fonctionnera donc pas. Pourtant, l'ADEME
a financé le projet à hauteur de 20 millions d'euros. L'impact visuel sera également très important. Le parc
sera à 19 km de Belle-Île, une trentaine de kilomètres de Groix et de Quiberon. Les photomontages que
l'État a présenté minore considérablement l'impact en laissant entendre que l'in ne verra rien. Un
photomontage a été fait de la presqu'île du Croisic, montrant la future usine de Saint-Nazaire à 12 km.
Comme vous pouvez le voir (présentation de photos), il faut une loupe pour distinguer les éoliennes. Mais
la réalité, malheureusement, est toute autre. Sur une photo prise à la pointe de l'Echelle à Belle-Île, à 32
km de l'usine, les éoliennes font 182 m de haut. Celles de Quiberon font 300, soit 340 m. Voilà ce qu'on voit
déjà à 32 km. Et voilà ce qu'on voit de la Baule, alors qu'on nous disait qu'on n'allait rien voir ou quasiment
rien. Madame Quellard, Maire du Croisic, a déclaré, quand l'usine a été construite : “La côte sauvage du
Croisic n'a plus rien de sauvage. L'horizon face à la mer est obstrué par un site de 78 km? La réalité ne
correspond plus à la modélisation des photomontages présentés au public”. Madame Lehuédé, Maire de
Batz-sur-Mer : “S'il y a un sujet qui me met en colère, c'est bien celui du parc éolien. Les éoliennes qui
devaient être à peine perceptibles sont aujourd'hui trop visibles de la côte. En tant que citoyens batziens,
nous sommes tristes de voir la ligne d'horizon dénaturée sur l'ensemble de notre littoral. Monsieur
Pelleteur, Maire de Pornichet :’A l'époque, on m'a toujours dit qu'elles seraient de la taille d'une allumette.
Il y a des jours où on a l'impression qu'elles sont juste en face de nous. Dans les commissions du débat
public, on nous montrait. Ils prenaient une allumette et puis la mettaient à bout de bras. Ils en cachaiïent
la moitié avec le pouce et disaient: voilà ce que vous verrez. Voilà ce qu'on voit. Donc, ce n'est pas neutre.
Et pour nous, qu'est-ce que ça va donner ?. Les calculs que je vous présente sont très rigoureux, en utilisant
la trigonométrie et en finissant par l'application du théorème de Thalès pour voir une hauteur relative par
rapport à un objet dont on connaît la hauteur relative. On sait que la lanterne du feu des Birvideaux
culmine à 24 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer. On sait par exemple que la lanterne du phare
des Poulains culmine à 42 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer. Par comparaison, on peut très
bien calculer quelle sera l'apparence réelle des éoliennes qui seront un peu plus loin, 33 km ou 19 km (prise
en compte des hauteurs, de la ligne d'horrizon, hauteur et position de la prise de vue,.…). Les calculs sont
très précis. De la Grande plage de Quiberon, on verra la totalité de l'usine, puisqu'elle ne sera pas cachée
derrière Belle-Île. Les éoliennes mesurent 380 mètres de haut, elles apparaîtront quatre fois plus hautes
que le phare des Poulains. Sur la Côte Sauvage, à Port Maria ou sur la pointe de Beg Er Vil, ells seront aussi
très visible. Un photomontage depuis le fameux Menhir coeur qui sert d'emblème pour le classement au
patrimoine mondial de l'UNESCO est également présenté. Les Groisillons également auront un paysage
visuel dévasté. Sur le photomontage qui est publié actuellement, on ne voit quasiment rien. On efface
artificiellement les éoliennes, on les peint en gris marine nationale, un peu comme les bateaux de la
Marine pour qu'ils se fondent sur un bleu horizon. Mais dans la réalité, quand on est à contre-jour, on les voit noires comme on voit le feu des Birvideaux noir. Le pire du pire concerne Belle-ile, juste en face des
aiguilles de Port-Coton. On est exactement dans l'angle de vue que Claude Monet choisissait pour y
peindre ses tableaux. “Moi qui suis un républicain de toujours, je ne comprends pas que l'État puisse traiter
sa population comme cela, en abusant de sa candeur. On nous prend vraiment pour des idiots. Voilà la
réalité”.
Monsieur GOUARIN estime également que le proeït n'est pas pertinent pour la fourniture d'énergie.
L'énergie des éoliennes est intermittente. En moyenne, une éolienne produit au mieux 3000 heures par an
sur 8760 à équivalent pleine puissance. Cela détermine le facteur de charge des éoliennes terrestres qui
est de l’ordre de 21-22%. Le facteur de charge des éoliennes offshore, maritimes se situe entre 28 et 34%
maximum en France. Le facteur de charge d’une centrale nucléaire aux Etats-Unis est plus de 90%. La
production est également irrégulière car le vent est très irrégulier en mer. On ne pourra pas prévoir la
production et, en plus, il sera impossible d'assurer la stabilité de la fréquence à 50 Hz. Lorsque la fréquence
dérape de 1%, les disjoncteurs très haute tension se mettent en sécurité (voir l'exemple recent de coupure
en Espagne). Il n’y a que les machines tournantes qui en sont capables, c'est-à-dire les gros turbo-
alternateurs qui pèsent plusieurs centaines de tonnes et qui, par leur inertie, laissent le temps au
dispatching national d'adapter la production à la consommation qui doit être toujours égale. L'éolienne
n'est qu'à deri-puissance, quasiment à force 6. Elle n'atteint sa pleine puissance qu'à force 7. Un parc
éolien comme celui de Belle-Île, qui fait 750 MW, pendant 95% du temps, peinera à arriver à 375 MW. Puis
elle décroche complètement à force 9, parce que là il faut la mettre en sécurité. Pendant plus de la moitié
du temps, la production des éoliennes restera comprise entre 0 et 20% de sa puissance nominale. Quand
on a trop d'énergie, on ne sait pas faire non plus. Alors que le nucléaire sert actuellement de base. On a à
peu près 63 000 MW en nucléaire, c'est-à-dire à peu près 65% de la puissance installée en production
d'électricité. Et on gère les pointes avec l'hydraulique. Lorsque vraiment, il y a des pointes qui sont difficiles
à franchir, on passe effectivement aux centrales à la gaz. Dire que l'éolien contribue à l'indépendance
énergétique de la Bretagne, c'est totalement faux.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GOUARIN pour sa présentation et ajoute que ce sujet intéresse tout
le monde, que ces explications donnent un éclairage scientifique précieux.
Monsieur GOUARIN souhaite présenter 7 contre-vérités récurrentes :
La France est en retard sur sa décarbonation : c'est totalement faux. La France est le meilleur élève de
toute l'Europe, et de loin. La preuve en est que notre production d'électricité est déjà décarbonée grâce à
un mix vertueux. On s'est mis à faire des grands barrages dans les années 50. Grosso modo, les émissions
de CO2 ont encore baissé. Actuellement, nous sommes à peu près à 33 grammes de CO2 par kWh produit.
L'Allemagne est à 403, et aujourd'hui elle a 571 grammes de CO2 par kWh produit alers qu'ils ont tout
misé sur l'éolien. Pourquoi sont-ils à 571 grammes ? Tout simplement parce que, comme l'éolien ne fonctionne pas, ils développent des centrales à charbon. De plus, le gaz a été coupé suite à la guerre en
Ukraine. Nord Stream 1 et Nord Stream 2 ne produisent plus, n'alimentent plus l'Allemagne. Ils sont donc
obligés de recourir au charbon et pire encore, à la lignite. Même la Norvège est derrière nous, alors qu'elle
a un réseau hydraulique bien supérieur au nôtre.
Le vent c'est gratuit et l'éolien c'est pas cher : ces projets sont gigantesques, de plusieurs milliards à chaque
fois. Pour vous donner les ordres de grandeur qui sont sur AOS et AOS, c'est-à-dire l'usine de Belle-Île,
Quiberon et Groix. Ce sont des coûts absolument faramineux. Le coût de l'usine est de 3 milliards d'euros.
Le coût du raccordement à charge de Réseau de Transport d'Electricité (RTE), 1,6 milliard d'euros. C'est
RTE qui l'annonce. À charge de RTE, c'est-à-dire c'est l'État. L'État c'est nous. Nous avons fait un petit calcul
en faisant une règle de trois par rapport à l'énergie produite par une centrale nucléaire, par l'EPR de
Flamanville qui fait 1650 MW avec un facteur de charge de 70%. Avec cette usine-là, il aurait fallu financer
en subvention le PR de Flamanville, à hauteur de 23 milliards d'euros, Pour AOS, c'est-à-dire appel d'offres
numéro 5, les 250 premiers megawatts sont subventionnés à hauteur de 2 milliards et 80 millions d'euros.
Et pour AO9, la tranche qui va suivre, c'est-à-dire les 500 mégawatts, 3,7 milliards d'euros. D'autant que
EDF est obligé de racheter l'énergie produite par l'éolien. Plutôt que de demander à EDF d'acheter du
mégawatt-heure à 200 euros et puis de le revendre à moins 10 et que la différence des 210 euros soit payée
par votre taxe qui s'appelle la CISE. Cela représente un quart de votre facture (ex. Iberdrola, en baie de
Saint-Brieuc). J'ai un extrait de que disait Vincent Berger, en septembre dernier, qui est un physicien de
renommée internationale et qui est haut commissaire à l'énergie atomique : “Les moyens renouvelables
actuellement mis en service et pire, ceux programmés dans la prochaine décennie seront très largement
contraints de ne pas produire.” Oui, on est en surproduction. Et ce n'est pas les centrales nucléaires qu'il
faut arrêter, car lorsqu'on on arrête une centrale nucléaire ou qu'on lui demande de descendre en dessous
de 20% de sa puissance nominale, on l'abîime. On crée des micro-fissures”. Enfin, sur ce point,
l'architecture du réseau actuel sera à refaire : quand on va essaimer dans toute la campagne et dans toute
la mer de France, sur la Manche, sur l'Atlantique, en Méditerranée - le gouvernement veut mettre une
cinquantaine de centrales, d'usines - il va falloir réinjecter des puissances énormes quand il y a du vent en
bout de brindille. 1! y a deux ans à peine, RTE chiffrait cela à 100 milliards d'euros. Aujourd'hui, il le chiffre
à 200 milliards d'euros. Les spécialistes disent que ce sera entre 300 et 500 milliards d'euros minimum.
Tout ça pour rien, puisqu'on est déjà en surproduction.
ça va créer des emplois: Bruno Lebret déclarait : “Les constructeurs et exploitants sont le plus souvent des
grands groupes étrangers, très peu de français. Les éoliennes sont principalement fabriquées en Chine.
L'exploitation et la maintenance d'une usine requiert tout au plus quelques dizaines de personnes. On
compte entre 30 et 50 personnes pour une usine de l'importance de celle de Guérande, par exemple, ou
de l'importance de celle de l’Île-Dieu”. Bruno Le Maire, lorsqu'il s'est félicité avec Roland Lescure de
l'attribution de l'appel d'offres numéro 5 au groupe Pennavel, a dit : C'est formidable. Pennavel s'est engagée à employer 10% de ses 30 personnes par des entreprises locales. 10% de 30 personnes, ça fait
combien? Ça fait 3. Par ailleurs, d'immenses étendues maritimes, parmi les plus passionneuses, seront
interdites à la pêche et à la navigation. Nombre de pêcheurs disparafîtront, parce que cette usine-là est
située à côté de la Grande-Vasière. Enfin, le tourisme dépend très largement de la qualité de nos paysages
et risqué d'être impacté.
L'éolien va assurer notre indépendance énergétique : C'est complètement faux. S'il n'y a pas de moyens
de production en Bretagne, la courbe de consommation de la Bretagne est complètement plate. Elle est à
peu près de 20 TWh par an. Ça ne bouge pas. Il n'y a pas trop d'industrie. Donc ça ne bouge pas. Et s'il
fallait qualifier une région de France parmi les plus dépendantes énergétiquement des moyens de
production voisins, ce serait l'Île-de-France. Est-ce qu'il y a une centrale en Île-de-France ? Est-ce qu'il y a
un moyen de production en Île-de-France ? Non. On est capable d'alimenter 12 millions de personnes avec
du 400 000 volts, même s'il est à 300 km. Par ailleurs, l'éolien a vocation à être injecté directement sur le
réseau de très haute tension. La preuve en est : AOS plus AO9 vont être injectés à Pluvignier sur la ligne de
125 000 de Pluvignier; il n'est pas là pas du tout pour alimenter Lorient. La production d'énergie
équivalente, l'éolien terrestre aura besoin de 8 fois plus de béton, 20 fois plus d'aluminium, 20 fois plus de
cuves et 26 fois plus d'acier que le nucléaire. Et c'est pire avec l'éolien en mer et encore pire avec l'éolien
flottant du fait des flotteurs. Cela conduit à une dépendance stratégique forte de la nation face aux pays
producteurs de métaux, cuivre, cobalt, terre rare, la Chine, utilisés pour les aimants permanents des
alternateurs. Jean-Marc Jancovici le dit clairement: “Nous remplacerons notre indépendance aux fossiles
par une dépendance aux métaux.”
L'éolien peut remplacer le nucléaire : C'est totalement faux. L'usine fait 750 MW. C'est l'équivalent d’un
réacteur nucléaire. Mais non, ce n’est pas l'équivalent d'un réacteur nucléaire. Ça ne peut pas l'être. Le
mythe de l'éolien remplaçant le nucléaire, c'est complètement absurde. D'un côté, l'éolien offshore est un
moyen de production non pilotable, à la production erratique et imprévisible car dépendant du vent, au
faible facteur de charge, moins de 50% de la puissance nominale atteinte pendant 95% du temps, à la
durée de vie limitée. La durée de vie d'une éolienne est de 15 à 25 ans. De l’autre, le nucléaire est un moyen
pilotable conçu pour fonctionner à 100% de sa puissance en permanence, au facteur de charge pouvant
dépasser 90% comme aux Etats-Unis à la durée de vie dépassant 60 voire 80 ans et utilisant une
technologie souveraine et maîtrisée. Il faut savoir que le nucléaire produit une énergie qui est de l’ordre
de 40 euros le mégawatt-heure contre 200 euros, par exemple, pour l'éolien de la baie de Saint-Brieuc.
Seuls 5% des côtes impactées : 5% en surface, c'est un mensonge par omission, mais ces 5% en surface
vont affecter la totalité des côtes en impact paysager. Les atteintes environnementales sont multiples et
nombreuses. De petites chaînes de montagne en mer aux effets inconnus : un effet sillage, des brassages
d'air dont on ne connaît absolument pas les conséquences à terme. On sait qu'il y a des modifications de
microclimats derrière les usines. If y a un autre effet qui concerne le tombolo, la langue de sable qui relie Quiberon au continent et qui fait de Quiberon une presqu'île. C'est un phénomène qui est géologiquement
très, très fragile. Le recul des côtes peut être accentué d'une façon considérable, parce que si on modifie
un paramètre, à 40 km, par exemple, devant la Loire, qu'est-ce qui va se passer au nord ? Les courants
desservent tout le littoral. Alfred Le Quer a écrit un livre dans les années 80, “Le littoral du Morbihan, études
géomorphologiques et océaniques”, dans lequel il alerte déjà sur ces phénomènes-là en disant : Attention,
l'équilibre géomorphologique de nos côtes est très, très, très fragile. Personne n'a fait d'études là-dessus.
On joue aux apprentis sorciers. Concernant la vie sauvage, dans ces films que j'ai pris sur le site cet été, on
voit des centaines de dauphins et des centaines de fous de bassan en plein milieu du site du projet. Que
va devenir toute cette faune, toute cette biodiversité ? Ce n'est qu'un bref aperçu de ce que ça peut être.
On est en plus sur les couloirs migratoires, on le sait. Mais les éoliens savent très bien aussi qu'un oiseau
qui sera déchiqueté en mer, on ne le retrouvera jamais.
Et puis, je vais en terminer là : l'UNESCO. Nous avons été absolument scandalisés récemment : tout le
monde connaît Crucuno, c'est le magnifique dolmen qui est adossé à la grange. Derrière, il y a le
quadrilatère; sur la gauche, une allée couverte; au milieu, des menhirs. Un employé avec pelleteuse
travaillait seul, sans la surveillance d'aucun archéologue et faisait une tranchée. Avec un godet de 2
mètres de large, il faisait des saignées et basculait des pierres dans tous les sens, etc. Et personne n'était là
pour le surveiller. RTE dit “on passera sous les megalithe par la technique du forçage”. Et tout ce qu'il y a
au fond, tout ce qu'il y a en dessous, les terres funéraires, les tumulus qui sont cachés, etc., Tout ça, ils ne
sauront jamais ce qu'ils auront percé. Enfin, il faut rappeler l'état de notre littoral il y a 6000 ans, au
Mésolithique. Le niveau de la mer était 6 mètres inférieur à aujourd'hui. C'est-à-dire qu'on pouvait aller à
Tiviec à pied. Il y a donc des quantités de mégalithes qui sont actuellement sous l'eau, qui sont sous
l'estran et qui vont être sans doute chavirées.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GOUARIN pour son intervention brillante. C'est important de
prendre le temps de comprendre. Et la relation entre la science et la politique, c'est souvent qu'on écoute
les faits. Il faut évidemment que ce soit une science sincère, pas une science biaisée, sachant que face à la
science, normalement, on est humble.
Madame GONNOT remercie Monsieur GOUARIN. Elle regrette l'application de l'adage “qui ne dit mot
consent” dans la procédure et se déclare très favorable à l'avis défavorable contre le projet d'éoliennes.
Madame LE JEUNE regrette également le mode opératoire retenu, l'obligation de se prononcer dans un
délai de deux mois avec plus de 3000 pages à s'approprier ce que les communes peuvent difficilement
faire.
Monsieur le Maire répond qu'en tant qu'élus, on nous demande de comprendre les enjeux, les éléments
essentiels et de s'appuyer sur les scientifiques. J'aurais très bien pu ne pas soumettre la deliberation au
Conseil, le silence vaut acceptation, mais c'était important de le faire même s'il s'agit d'un avis
consultative et que jusqu'à présent, nous n'avons pas beaucoup été écoutés. Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-29,
Vu le code de l'environnement et notamment l’article R 181-18,
Vu le code de la propriété des personnes publiques notamment l'article R 2124-6,
Vu les courriers préfectoraux reçus les 23 septembre et 9 octobre 2025 sollicitant l'avis de la
Commune sur le projet de raccordement des parcs éoliens flottants en Bretagne Sud dans le cadre de la concession d'utilisation du domaine public maritime et de la procédure d'autorisation
environnementale,
Considérant les dossiers de demandes d'avis relatifs aux parcs éoliens flottants Bretagne Sud consultables par voie électronique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
EMET un avis défavorable à la délivrance de l'autorisation environnementale sollicitée par Réseau
Transport d’Electricité (RTE) dans le cadre de son projet de raccordement électrique en mer des parcs
éoliens flottants Bretagne Sud ;
EMET un avis défavorable à la concession d'utilisation du domaine public maritime sollicitée par
Réseau transport Electricité.
IL - Finances -— Sport - Gestion en régie directe du Service Quib'Fit-
Définition des modalités comptables
Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux Grands projets, Administration
générale, à la Communication, au Sport, aux Transports et aux Commerces,
A partir du 2 janvier 2026, la salle de Fitness sera gérée en régie directe par la ville avec pour objectifs :
- de rendre accessible à tous la pratique sportive;
- de favoriser le sport santé.
Dans un souci de simplification, l’activité sera gérée comptablement dans le cadre du budget principal au même titre que la piscine municipale. Un code analytique permettra d'identifier les
dépenses et les recettes.
La Direction générale des Finances publiques précise que, même dans ce contexte d'intérêt général,
l'activité du fitness est une activité soumise de plein droit à la TVA (taux actuellement de 20%). Ainsi,
les recettes de ce budget seront assujetties à la TVA et l'assujettissement à TVA permettra de déduire
la TVA grevant les dépenses engagées pour la réalisation de cette activité, selon les modalités prévues par le droit commun. Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l'assujettissement de l'opération à la TVA, afin de déclarer l’activité au Service des Impôts des Entreprises.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 06/11/2025, la Commission
municipale Grands projets, Administration générale, Sport a émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'assujettissement à la TVA, au sein du budget principal, des opérations liées à l'activité
du fitness ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déclarer l’activité auprès du Service des Impôts
des Entreprises et du comptable public et à signer tout document y afférent.
IIl- Finances - Budget annexe Campings - Décision modlificative n°1
Rapporteur: Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat,
Exposé :
Il est proposé une décision modificative n° 1 au budget annexe Campings afin de répondre à deux
besoins.
Le premier besoin consiste à couvrir les dépassements prévisionnels constatés au compte 60611
« fournitures non stockables - eau et assainissement ». En effet, la facture relative à la consommation
du second semestre 2024 a été reçue tardivement et réglée sur l'exercice 2025, entraînant un
dépassement de crédits sur ce poste.
Le second besoin porte sur le financement de travaux de taillage des haies du Camping du Goviro
imputés au compte 61521 «entretien et réparations sur terrains » qui ont dû être externalisés. Les recettes liées à l’activité du camping étant supérieures aux prévisions inscrites au budget initial,
il est proposé d'équilibrer ces dépenses supplémentaires par l'inscription de recettes
complémentaires au compte 70388 « autres redevances et recettes diverses ».
Dépenses:
Chapitre 011 - Charges à caractère général
- Compte 60611 - Fournitures non + 20 000 €
stockables - Eau et assainissement
- Compte 61521 - Entretien et réparations
sur terrains + 5000 €
Recettes :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
- Compte 70388 - Autres redevances et
recettes diverses
+25 000 €
TOTAL + 25 000 € +25 000 €
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche à émis un avis favorable. Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe campings,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Campings de la Commune sus exposée.
IV - Comptabilité publique - Budget Annexe Mouillages de Port
Maria - Modalités de reversement d'une subvention du Budget
principal
Rapporteur: Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat,
Exposé :
Par délibération en date du 2 avril dernier, le Conseil municipal à approuvé le versement d’une
subvention d'équilibre au budget annexe des mouillages pour un montant de 100 000 € afin de
financer les travaux de remise en état de l'ensemble des mouillages.
La Trésorerie sollicite des précisions sur les modalités de remboursement de cette somme par le
budget annexe Mouillages de Port Maria.
Ainsi, il est précisé que le budget annexe reversera la somme de 20 000 € par an au budget principal
pendant 5 ans à partir de 2026.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche a émis un avis favorable.
Adoption:
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une avance remboursable du budget principal au budget annexe
« Mouillages de Port Maria » pour un montant de 100 000 € ;
PRÉCISE que cette subvention devra être remboursée au budget principal sur une durée de 5 ans, à
raison de 20 000 € par an à compter de l'exercice 2026 ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte assurant la bonne exécution
de la présente délibération.
V - Finances - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
— Budget principal
Rapporteur: Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat,
Exposé :
Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des
procédures réglementaires ou identification d'une somme inférieure seuil des poursuites.
Il'est proposé d'admettre au budget principal (N° de liste 6576530111) la somme de 2 220.99 €, qui
concerne 44 personnes pour des dettes allant de 0.01 € à 165 €, en admission en non-valeur. Elles
correspondent à des impayés de cantines, droits de voirie et loyers de 2019 et 2023.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche à émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1617-5, R. 2342-4 et R.
3342-23,
Vu l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur n° de liste 6576530111 pour un montant de 2 220,99€.
VI - Finances - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
— Budget camping
Rapporteur: Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat, Exposé :
Le comptable public d'Auray à dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des
procédures réglementaires. Il est proposé d'admettre au budget annexe campings (N° de liste 7038741111) la somme de 918,75 € en admission en non-valeur correspondant à un impayé d'occupation du domaine public (Food truck) de 2022.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche à émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1617-5, R. 2342-4 et R. 3342-23,
Vu l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur n° de liste 7038741111 pour un montant de 918,75 €.
VII- Finances - Créancesirrécouvrables - Admission en non-valeur
— Budget aérodrome
Rapporteur : Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat,
Exposé :
Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des
procédures réglementaires. Il est proposé d'admettre au budget aérodrome (N° de liste 6692550311) la somme de 112 € en admission en non-valeur correspondant à des impayés de taxes d'atterrissage de 2017 et 2019.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche a émis un avis favorable.
Adoption:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1617-5, R. 2342-4 et R.
3342-23,
Vu l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur n° de liste 6692550311 pour un montant de 112,00 €. VIII - Marché public - Assurances - Lots net 2- Attribution
Rapporteur: Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat,
Exposé :
Dans le cadre de la mission d'audit et de conseil en assurances qui lui a été confiée par la ville, la
société PROTECTAS a établi un cahier des charges permettant la mise en concurrence des assureurs sur les contrats d'assurance qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025 à savoir:
Lot n° 1 - Dommages aux biens et risques annexes,
Lot n° 2 - Protection juridique des personnes physiques.
La consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2,
R.2124-2 1°etR.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'envoi de l'avis au BOAMP et au JOUE a été réalisé le 22 juillet 2025. Les réponses des assureurs
devaient être formulées avant le 1° octobre 2025.
Un seul candidat a répondu au lot n°1. fl est proposé de retenir la proposition de la société SMACL pour un montant de 62 343.62 € par an avec une franchise de 5 000 € par sinistre, pour la plupart des
sinistres. Dans le précédent contrat, le montant était initialement de 130 000 € (195 000 € en fin de
contrat à la suite de l'augmentation substantielle des assurances sur cette période). Les facteurs de diminution tiennent au fait que la digue de Port Maria est désormais prise en charge par la Région
et que les prestations de couverture assurancielle ont sensiblement diminué (Franchise 5000 € ; absence de couverture vandalisme, vol, sinistre par véhicule non identifié non pris en charge,
tempête de plus de 100 km/h, plafonds d'indemnisation revus.….).
Trois candidats ont répondu au lot n°2. Il est proposé de retenir la société 2C Courtage. Le montant
s'élève à 347.03 € par an.
La Commission d'appel d'offres s’est prononcée en ce sens lors de la séance du 29 octobre 2025.
il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche a émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, Vu le code des assurances,
Vu l'avis de là commission d'appel d'offres du 29 octobre 2025,
Vu le rapport d'analyse,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution du marché d'assurances de la ville :
- Lot n° 1 -Dommages aux biens et risques annexes : Société SMACL,
- Lot n° 2- Protection juridique des personnes physiques : société 2C Courtage ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements.
IX — Capitalisation - Compagnie des Ports du Morbihan -
Augmentation de capital
Rapporteur: Monsieur Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, de la Commande
publique et du Mécénat,
Exposé :
Créée fin 2012 à l'initiative du département du Morbihan, la Société Publique Locale « Compagnie
des ports du Morbihan » gère 18 ports principalement de plaisance, ainsi que des sites culturels et touristiques. La mission principale de la Compagnie des ports est de contribuer au développement
des activités portuaires en proposant aux usagers des services de qualité, pour faire progresser le
marché de la plaisance.
Sur la période 2013-2023, la Compagnie des ports du Morbihan a investi 120 M€ dans les ports de
plaisance dont elle assure la gestion. Un plan pluriannuel d'investissements de 102 M€ a été
approuvé par le conseil d'administration de la Compagnie pour la période 2023-2028.
Société publique locale détenue à 100 % par des collectivités morbihannaises, la Compagnie des
ports du Morbihan disposait au 15 janvier 2024 d'un capital de 22 994 064 €, divisé en 247 248
actions de 93 € chacune, détenu à 87,67 % par le département.
A compter du 1° janvier 2026, les missions de la Compagnie des Ports du Morbihan vont être
notamment étendues à la rade de Lorient, mais également aux ports régionaux de Vannes et Redon.
L'entrée de nouveaux actionnaires que sont la Région Bretagne et Lorient Agglomération va
accroitre significativement le nombre de ports, d'équipements et de missions confiées à la
Compagnie.
Dans cette perspective, afin de disposer de fonds propres à la hauteur des enjeux des
investissements nécessaires, il est envisagé une augmentation de capital de 9 402 105.9 € grâce à
lincorporation de réserves (2202979.68 €) puis l'émission de 70642 actions nouvelles
(7 199 126.22€), avec la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Région
Bretagne et de Lorient Agglomération qui souscriront à part égales ces actions nouvelles. La réalisation de l'augmentation de capital social supposera de modifier l'article 6 des statuts
« Capital social » comme suit :
Ancienne mention : « Le capital est fixé à la somme de VINGT DEUX MILLIONS NEUF CENT
QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SOIXANTE QUATRE EUROS (22 994 064 €), divisé en deux cent quarante-sept mille deux cent quarante-huit (247 248) actions de quatre-vingt-treize (93) euros chacune souscrites en numéraires et par incorporation de réserves.
Nouvelle mention : « Le capital est fixé à la somme de TRENTE DEUX MILLIONS TROIS CENT
QUATRE VINGT SEIZE MILLE CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (32 396 169.90 €), divisé en trois cent dix-sept mille huit cent quatre-vingt-dix (317 890) actions de cent un euros et quatre-vingt-onze centimes (101.91), chacune souscrites en numéraires et par incorporation de réserves.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de l'article 6 des statuts.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la commission
Finances et pêche a émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de statuts modifiés qui sera soumis à la prochaine réunion du conseil d'administration
et de l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan,
Considérant l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE, sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan, de l'augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification
de l’article 6 des statuts en résultant ;
APPROUVE le principe d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ayant pour effet
de porter le capital social de la Compagnie des Ports du Morbihan de 22 994 064 € à 32 396 169.90€ ;
APPROUVE sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital la modification corrélative
de l’article 6 des statuts ;
DONNE tous pouvoirs au Représentant de la Collectivité à l'Assemblée Générale de la Compagnie
des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d'augmentation de capital avec
incorporations de réserves et à l'adoption du projet de statuts modifiés de la Société.
X - Foncier - Sécurité publique - Acquisition d'une emprise en
emplacement réservé au Plan Local d'urbanisme- 25 Rue du parc
des sports - AN 1979p pour 15 m? Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux Grands projets, Administration
générale, à la Communication, au Sport, aux Transports et aux Commerces,
Exposé :
Le 29 août 2025, la commune de Quiberon à reçu de Maitre ANGE une déclaration d'intention
d'aliéner concernant la parcelle cadastrée section AN numéro 1979, d'une superficie totale de 503
m?.
La Commune a alors informé par courrier le notaire et les acquéreurs de l'existence d’un
emplacement réservé n°95, pour une surface d'environ 35 m°, au Plan Local d'Urbanisme approuvé
en 2014, permettant de réaménager le carrefour de la rue du Parc des sports et de la rue de
Kermorvan. Le manque de visibilité sur ce croisement, où circulent notamment les poids lourds,
devant être traité.
La Commune a missionné un géomètre et affiné le projet de giration afin d'impacter le moins
possible la propriété tout en garantissant le réaménagement fonctionnel du carrefour. Une surface
de 15 m° s'avère nécessaire pour la mise en œuvre de l'emplacement réservé.
Par suite des échanges avec les acquéreurs, il a été convenu que là Commune ne ferait pas usage de
son droit de préemption sur l'intégralité de la propriété, dans la mesure où l'acquéreur Madame
BESSOT signait une promesse de vente ou la vente définitive au profit de la Commune en même temps que l'acquisition de la propriété au vendeur Monsieur DENOEL. Les conditions inscrites à l'acte obligent Madame BESSOT à vendre à la Commune un espace de 15m° et ce, sans faculté de
rétractation.
Il'est également prévu que la Commune prenne en charge l’arrachage de la haie ainsi que la reprise
des clôtures. A des fins d’uniformité, cette clôture sera reprise dans les mêmes matériaux que celle
existante sur le reste de la propriété en limite du domaine public, à savoir un mur en pierre surmonté
de claustras bois pour une hauteur totale de 1.50 mètre. Une nouvelle haie sera également mise en
place, en conformité avec les normes en vigueur. Les travaux sont estimés à 30 000 € TTC (trente
mille euros TTC).
Les frais de géomètre et de notaire liés à cette acquisition seront pris en charge par la Commune (à l'exception des frais liés à la vente de la propriété entre Monsieur DENOEL et Madame BESSOT).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à qui 2 « il aura donné procuration, à signer l'acte à intervenir pour l'acquisition de l'emprise de 15m
concernée par l'emplacement réservé au PLU, 25 rue du Parc des sports, sur une partie de la parcelle
AN 1979.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 03/11/2025, la Commission
municipale Urbanisme a émis un avis favorable. Adoption :
VU les articles L. 2122-21 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le Plan local de l'Urbanisme,
VU le projet de division annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à laquelle il aura donné procuration, à
signer l'acte à intervenir pour l'acquisition de l'emprise de 15m° concernée par l'emplacement
réservé au PLU, 25 rue du Parc des sports, sur une partie de la parcelle AN 1979;
DIT que l'acte sera rédigé par l'étude de Maître ANGE, Notaire à Quiberon (56).
XI - Foncier - Voie verte - Echange d'une surface de terrain de 23 m?
cadastrés AX 682p. AX 128p — Consorts CHAPELIER avec la
Commune AX 1567 p
Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux Grands projets, Administration
générale, à la Communication, au Sport, aux Transports et aux Commerces,
Exposé :
La Commune a adopté un schéma directeur des circulations douces (piétons, vélos) afin de sécuriser
les déplacements, lutter contre l'émission de CO2 et rendre plus agréable les déambulations dans le centre-ville en constituant des ilots de fraicheur.
Dans cette perspective, la ville a engagé une réflexion sur une liaison verte structurante reliant le
Centre Bourg à Port Haliguen, en passant au niveau du stade Riguidel et du parc des Korrigans.
Les parcelles cadastrées AX n° 1128 et AX n°682 sont ainsi concernées par le projet et grevées d’un
emplacement réservé n° 5k, inscrit au Plan Local d'Urbanisme.
Les propriétaires de la parcelle, les consorts CHAPELIER, ont donné leur accord pour un échange,
surface pour surface, de 23 m° concernés par le projet entre leurs parcelles (AX 1128 et 682) et une
parcelle communale (AX 1367), qui réduira seulement un espace vert, sans incidence notable. Les
frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune. La Commune prendra également en charge le remplacement de la clôture (hauteur d'1.80 mètre maximum) sur les nouvelles limites définies avec le géomètre.
Un plan matérialisant les emprises à échanger est joint en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir pour
l'échange de 23 m° des terrains cadastrés AX 1128 et AX 682, appartenant aux consorts CHAPELIER,
contre une surface équivalente de la parcelle voisine AX 1367, appartenant à la Commune.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 23/09/2025, la Commission
municipale Urbanisme a émis un avis favorable.
Adoption :
VU les articles L. 2122-21 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de France Domaines sollicité en date du 08/10/2025,
VU le Plan local de l'Urbanisme,
VU le plan cadastral annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à laquelle il aura donné procuration, à
signer l'acte à intervenir pour l'échange de 23 m° des terrains cadastrés AX 1128 et AX 682,
appartenant aux consorts CHAPELIER, contre une surface équivalente de la parcelle voisine AX 1367,
appartenant à la Commune ;
DIT que l'acte sera rédigé par l'étude de Maître ANGE, Notaire à Quiberon (56).
XII —— Déchets ménagers et assimilés - Coopération intercommunale
Rapport d'activités 2024
Rapporteur : Monsieur Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté,
Exposé :
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport
retraçant l'activité de l'établissement.
La compétence collecte exercée par la Communauté de communes englobe l’ensemble des
opérations de collecte : collecte des ordures ménagères non recyclables, collecte sélective du verre,
collecte sélective des emballages ménagers, collecte sélective des papiers, la collecte des biodéchets
ainsi que la gestion des déchèteries et de l'incinérateur. La collecte et la gestion des déchèteries sont réalisées en prestation de service par l'entreprise
VEOLIA.
Le rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de la gestion des déchets ménagers
et assimilés a été transmis à la Collectivité.
Événements marquants de l'année 2024
Des initiatives clés ont été mises en place pour améliorer la gestion des déchets.
e Mise en place du contrôle d'accès en déchèteries pour limiter les passages à 24 par an pour
les particuliers.
° Évolution des tarifs pour les dépôts de déchets professionnels en déchèteries.
+ _ Reconduction du Défi Jardin Zéro Déchet.
+ Accompagnement des restaurants scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et
la réduction des déchets.
° Baisse des fréquences de collecte en emballages et ordures ménagères pour les particuliers
(une collecte tous les 15 jours en basse saison).
° Poursuite de l'étude de refonte de la Redevance Spéciale pour les professionnels.
e Accompagnement des organisateurs d'évènements dans la réduction des déchets via une
charte « éco-évènement » - 27 évènements en 2024.
Accueil et conseil aux usagers
Le service d'accueil a connu une augmentation des demandes d'information.
+ _23 033 appels reçus en 2024, avec une moyenne de 691 appels par mois hors saison contre 11519 appels en 2023.
e Les questions sur les collectes en porte à porte représentent 28% des appels, 22% pour le
déploiement et la distribution des bacs et 15% des questions concernent le pass déchèterie.
Prévention et sensibilisation des déchets
Des actions ont été mises en œuvre pour réduire la production de déchets - Objectif : -15% de
déchets ménagers et assimilés d'ici 2030 par rapport à 2010.
e 16 200 tonnes d'OMR collectées, soit une baisse de 30% sur 2 ans.
e 5326 tonnes d'emballages collectées, augmentation de 53% sur 2 ans. 3 057 tonnes de biodéchets collectés en 2024, contre 1 200 tonnes en 2023.
Organisation et équipements de collecte en porte à porte et points d’apports volontaires
La collecte des déchets a été optimisée pour répondre aux besoins des usagers :
° Au 31/12/2024, le parc était estimé à 160 000 bacs individuels pour la collecte des déchets
ménagers et assimilés, 432 composteurs ont été distribués lors des sessions de formation. + Fréquences de collecte : e Emballages : toute l'année 1 semaine sur 2 et de mai à août 1 fois par semaine
e Ordures ménagères : toute l'année 1 semaine sur 2 et de mai à août 2 fois par semaine
e Biodéchets : toute l'année 1 fois par semaine et de mai à août 2 fois par semaine e 10 points d'apport volontaire pour la collecte des 4 flux ont été mis en place en 2024. e 32 799 tonnes de déchets collectés (hors déchèterie) en 2024, contre 33 808 en 2023.
Organisation et équipements de collecte en déchèteries
e 55 368 tonnes de déchets collectés en déchèteries, augmentation de 2,2% dont 20 564
tonnes en déchets verts.
Traitement des déchets et valorisation
Le traitement des déchets a évolué vers une meilleure valorisation.
e 22 227 tonnes d'OMRincinérées à l'usine de Plouharnel, soit une baisse de 10% par rapport
à 2023.
e 5118 tonnes d'emballages triées au centre de tri du SYSEM à Vannes, augmentation de 18%
par rapport à 2023.
e 4063 tonnes de déchets valorisés dans le cadre des REP en déchèteries.
Indicateurs financiers
Le budget pour 2024 montre une légère augmentation des recettes par rapport aux charges.
e Charges 2024 : 24 994 677 € dont 8'803'692 € pour les charges de collecte (22"131"166 € en
2023).
°e Recettes 2024 : 25 282 971 €, dont 17 835 422 € proviennent de provenant de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères.
. Dettes : 9 397 497 € avec un taux d'intérêt moyen de 3,58%.
Évolution des coûts de gestion des déchets
Les coûts de gestion des déchets par habitant et par tonne se stabilisent après une forte hausse en
2023.
e Coût par habitant : stable à 0 €.
e Coût par tonne : baisse de 3 €. Perspectives et projets pour 2025
Des initiatives sont prévues pour améliorer la gestion des déchets et promouvoir le réemploi.
Ressourcerie végétale : construction à Landévant.
Renforcement du réemploi : nouveaux contrats d'exploitation en déchèteries.
Distribution de culottes menstruelles : aux collégiennes de 4ème.
Ateliers « Jardinez Malin » : pour réduire les déchets végétaux.
Etude pour le réaménagement de la déchèterie de Carnac.
e Accompagnement des services techniques vers les pratiques alternatives aux dépôts de
déchets verts en déchèteries.
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport pour l'année
2024.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 05/11/2025, la Commission Cadre
de vie, travaux, environnement et mobilités a pris acte de la communication du rapport. Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activités 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2024.
XIII —— Eau potable et Assainissement - Coopération intercommunale Rapport d'activités 2024
Rapporteur : Monsieur Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté,
Exposé :
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport
retraçant l'activité de l'établissement.
La Communauté de communes a transmis à la Ville le rapport d'activités 2024 relatif à la qualité et
au prix du service public de l'eau et de l'assainissement.
GESTION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU
La Direction du cycle de l’eau est en lien direct avec les usagers des services d'eau potable et
d'assainissement.
+ _ Nombre d'appels reçus : 12 326 en 2024, en baisse par rapport à 2023 (13 100).
e Nombre de courriers adressés : 14 974 en 2024, une diminution par rapport à 2023 (16
532).
e Taux de réclamation : 0,7 % en 2024, en baisse par rapport à 1 % en 2022 et 2023.
e Nombre de pénalités financières appliquées : 79 en 2024, une augmentation par rapport à
57 en 2023.
° Nombre de mails traités : 4 841 en 2024, en hausse par rapport à 4 026 en 2023.
EAU POTABLE
L'exploitation du service de distribution d’eau potable sur le périmètre communautaire a été confiée à la société SAUR, par un contrat de concession qui a pris effet le 1° janvier 2022, pour une durée de
11 ans, sur 23 communes.
e _Linéaire de réseau d'eau potable : 1 646 km en 2024, augmentation par rapport à 1 638 km
en 2023. ° Volume mis en distribution : 5 889 888 m° en 2024, une légère augmentation de 1,05 % par
rapport à 2023.
° Volume consommé autorisé : 5 331 331 m° en 2024, stable par rapport à 2023.
° Nombre de clients : 75 217 en 2024, une augmentation de 0,85 % par rapport à 2023, dont pour Quiberon 9219.
e _Le parc des compteurs est de 75'853 unités. 4697 compteurs ont été renouvelés en 2024.
Tarification de l'Eau Potable
Les tarifs de l'eau potable ont été harmonisés et une grille tarifaire progressive a été mise en place.
Tarifs d'abonnement : Varient de 15,05 € à 278,25 € selon le diamètre du compteur.
Tarif de fourniture en gros : 0,7400 € HT par m°.
Tarifs de consommation : De 0,3888 € à 0,4450 £ selon les tranches de consommation.
Prix de l'eau TTC : 2,18 € par m° en 2024 (moyenne nationale environ 2.32 €/m3).
En 2024, 115 fuites sur branchements et canalisations ont été réparées (107 en 2023) dont 9 à
Quiberon.
Les travaux d'extension, renouvellement et renforcement pour l'ensemble du réseau s'élèvent en 2024 à 4210 ml (14304 ml en 2023).
Le taux de réclamation est de 1.2 pour 1000 abonnés (1.63 en 2023) et le taux d'occurrence des interruptions non programmées de 1.52 (0.64 en 2023).
Le rendement global du réseau est de 91,04% (91.91 % en 2023) et l'indice linéaire de perte (rapport
des volumes perdus durant une année sur la longueur de réseau) de 0.93 m3/km/jour (0.83 en 2023).
Cet indice est représentatif d'un réseau en très bon état.
En 2024, le bilan énergétique est de 58'959 kWh contre 63'902 KWh en 2023.
Le volume consommé comptabilisé pour Quiberon en 2024 est de 617429 m3.
Les gros consommateurs sur la commune sont :
Camping Bois d'Amour : 13 479 m° (augmentation de 28,3% par rapport à 2023).
Camping du Conguel : 15 979 m° (augmentation de 10,3% par rapport à 2023).
Institut Thalasso : 9 788 m° (légère baisse de 0,6% par rapport à 2023).
Ouest Production : 47 406 m° (augmentation de 7,3% par rapport à 2023).
SDC Girandières : 17 071 m° (augmentation de 3779,8% par rapport à 2023).
Veolia Eau CGE Quiberon Assainissement : 12 901 m° (baisse de 49,4% par rapport à 2023).
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Indicateurs financiers Les dépenses d'investissement s'élèvent à 5630437 € (6'607'053 € en 2023) dont 3'134'555 € de
travaux. Les recettes s'élèvent à 3775288 € (4428'473 € en 2023) dont 2'155'888€ en excédent de fonctionnement capitalisé.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 6'119'662 € principalement dues à la dotation aux dépenses de gestion courante pour 4'341'903 €. Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 9'599'872 € et proviennent principalement de la vente d’eau aux abonnés (6'853'922 €).
ASSAINISSEMENT
Depuis le 1* janvier 2021, l'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement
des eaux usées) est assurée sur l'ensemble du territoire par un contrat de concession pour une durée de 12 ans avec la société VEOLIA.
e Linéaire de réseau : 918 km (903 km en 2023).
e Le taux de desserte (raccordement) est de 72%.
e Le nombre d'abonnés desservis est de 62010 (+2.06%) dont 9035 pour Quiberon.
En 2024, 4775 contrôles de branchements ont été réalisés (4226 en 2023) dont environ 550 à
Quiberon (190 en 2023). 22% de l'ensemble n'étaient pas conformes et 8% conformes avec réserves.
668 branchements ont été mis en conformité.
Nombre de branchements neufs : 195
Nombre d'interventions curatives : 76
Nombre de réparations de branchements : 46
Linéaire hydrocuré : 60218 ml (contre 33'906 ml en 2023)
Linéaire inspecté : 54614 ml
Linéaire testé à la fumée : 1'264 ml.
Les travaux de renouvellement / renforcement de réseau représentent 13508 ml (17135 en 2023).
Les travaux d'extension de réseau représentent 2'342 ml en 2024 contre 2°118 ml en 2023.
La communauté de communes exploite 15 stations d'épuration. La station d'épuration de Pont er
Bail à Quiberon a été mise en service en 2007.
Pour l’ensemble des communes, le nombre de poste de refoulement atteint 381 unités (21 pour la
commune de Quiberon).
Indicateurs financiers
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 23'763973 € dont 12°134'741 € de travaux, les recettes
17169471 € dont 4'412'762 € de subventions d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement à 7'204'921 € dont 4'302'760 € de dotations aux amortissements
et en recettes 9695246 € dont 6'103'744 € de redevances d'assainissement et 1°364'795 € de
perceptions de taxes.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) e Nombre d'installations: 11‘503 installations pour une population estimée à 25692 habitants. Pour Quiberon, le nombre d'installations s'élève à 42 pour 76 habitants.
1503 visites de fonctionnement en 2024 dont 190 conformes (13%).
297 contrôles de conception.
e 155 visites ont été réalisées dans le cadre de transactions immobilières.
Le SPANC assure le suivi d'une opération de réhabilitation groupée permettant à certains usagers de bénéficier d’une aide financière. En 2024, une aide financière a été accordée pour 27 dossiers dans le cadre des aides portées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (74'618€ TTC). Concernant les aides portées par la communauté de communes (121624 € TTC), 23 dossiers ont été acceptés (13 foyers très modestes et 4 foyers modestes).
Indicateurs financiers
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 6272 €, les recettes 106'043€.
Les dépenses de fonctionnement à 404'305 €, les recettes 586'451 € (dont 380177 € de redevance
assainissement non collectif)
il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport sur le prix et la
qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 05/11/2025, la Commission Cadre
de vie, travaux, environnement et mobilités a pris acte de la communication du rapport.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activités 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2024.
XIV - Réseaux - Convention de mise à disposition travaux fibre
optique MEGALIS
Rapporteur : Monsieur Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté,
Exposé :
La commune de Quiberon est engagée dans une démarche d'aménagement numérique de son territoire afin de favoriser le déploiement du très haut débit et de répondre aux besoins croissants en matière de connectivité. La Collectivité est propriétaire ou gestionnaire d'infrastructures passives de communications
électroniques pouvant notamment comprendre des fourreaux et des chambres de tirage.
La Collectivité met ces infrastructures passives de communications électroniques à disposition
d'opérateurs souhaitant déployer des réseaux ouverts au public. Cette mise à disposition obéit aux
règles énoncées à l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
L'Opérateur a souhaité bénéficier d'une mise à disposition de ces infrastructures pour y déployer les équipements nécessaires à l'exercice de ses activités d'opérateur de réseaux de communications
électroniques.
Cette mise à disposition contribue à l'aménagement numérique du territoire et participe au
développement économique local.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient de formaliser la mise à disposition des installations communales de génie civil (fourreaux, chambres de tirage, etc.) par une convention précisant les modalités techniques, juridiques et financières d'utilisation.
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est fixé à 0,20 € HT par mètre linéaire d'infrastructure utilisée. La durée maximale de la convention est fixée à 15 ans, tacitement reconductible par périodes successives de 5 ans.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'installations de génie civil entre
la commune de Quiberon et le Syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE dans le cadre du
déploiement de la fibre optique ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires
à la mise en œuvre de cette délibération.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 05/11/2025, la Commission Cadre
de vie, travaux, environnement et mobilités a approuvé le projet de convention.
> o. © a. © ption :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) du Morbihan ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d'installations de génie civil pour le déploiement
de la fibre optique ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition d'installations de génie civil entre la commune de Quiberon et MEGALIS BRETAGNE pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise
en œuvre.
XV — Energies - Déploiement de bornes IRVE (rue Neptune et parking de la République)
Rapporteur : Monsieur Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté,
Exposé :
Le développement de la mobilité électrique constitue un enjeu essentiel de la transition énergétique
et de la lutte contre le changement climatique.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) confirme l'engagement national pour
décarboner le secteur des transports. En particulier, la France s'est engagée dans un verdissement du parc automobile, notamment par son électrification. Si des objectifs nationaux existent, c'est bien au niveau local qu'il est possible de définir précisément les besoins et d'y répondre. En particulier, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au
public reste un sujet fondamental pour permettre le déploiement de la mobilité électrique.
À l'échelon local, MORBIHAN ÉNERGIES exerce la compétence « Infrastructures de charge pour les
véhicules électriques et hybrides rechargeables » sur le territoire de la commune de Quiberon. À la
suite d'échanges avec MORBIHAN ÉNERGIES sur les enjeux de la mobilité décarbonée, la commune
envisage l'implantation d'une nouvelle borne de recharge de véhicules électriques rue Neptune {borne lente 33kW/).
Cet équipement sera déployé et exploité dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu avec
Morbihan Énergies, qui donnera l'autorisation d'occupation de l'emplacement et les conditions de financement et de gestion de l'installation.
Le contrat de partenariat prévoit notamment :
e la mise à disposition par la commune de l'emplacement nécessaire sur le domaine public,
+ la prise en charge par MORBIHAN ÉNERGIES de la fourniture et de l'installation de la borne à hauteur de 20%,
e la participation financière de la commune d'un montant de 13'960€.
Il est proposé au Conseil municipal : -__ d'approuver le projet de contrat de partenariat de la commune avec MORBIHAN ÉNERGIES
pour le déploiement de la borne de recharge de véhicules électriques, rue Neptune ;
- _ d’autoriser le Maire à signer le contrat ci-après annexé avec MORBIHAN ÉNERGIES ainsi que
tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 05/11/2025, la Commission Cadre
de vie, travaux, environnement et mobilités a approuvé le projet de contrat.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de contrat de partenariat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le partenariat de la commune avec MORBIHAN ÉNERGIES portant autorisation
d'occupation de l'emplacement pour y installer et entretenir une borne de recharge pour véhicules
électriques et ses éventuels accessoires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan
Energies ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
DIT que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.
XVI — Décisions prises par le Maire par délégation du conseil
municipal
Rapporteur : Patrick LE ROUX, Le Maire
Tarifs :
Tarif du cinéma municipal - Arrêté modificatif n° P-403/2025, Tarif du livre du 10*"° anniversaire du
cinéma : 12€ Marchés publics et achats :
Investissement
Réfection de la tranchée de gaz en enrobé pour chaufferie bois COLAS 6 923,57 €
Viabilisation d'un terrain privé sur le chantier place du fournil COLAS 7614,78€
Renouvellement poteau incendie, renouvellement commande ALS INGENIERIE 8 364,00 €
Kangoo express extra r-link tce 115 BERVAS 11057,76€
3 chalets pin et épicéa du nord - modèle kiosque L'EUROPEENNE DES CHALETS 8 046,00 €
Machine 4 way flux-2 pour nettoyage hydrogéné des pots catalytiques BFD AUTOMOTIVE
4 309,20 €
Guirlandes lumineuses et fournitures associées pour illuminations Noël BLACHERE ILLUMINATIONS
8 909,37 €
Extension éclairage village de Kerniscop / réseau sdem SDEM 18 216,00 €
Fonctionnement
Vidange + nettoyage du séparateur hydrocarbure + aire de lavage du centre technique municipal
ORTEC 8 000,00 €
Remplacement du ballon ecs de 300 litres à la base nautique ENGIE 4 239,42 €
Location motifs rue de Verdun BLACHERE ILLUMINATIONS 9 942,36 €
Dévoiement réseau ep rue du Nerhuen COLAS 6 113,99 €
Réfection de voirie en bicouche impasse du Phare COLAS 8 533,80 €
Entretien des jardins Hoche, hôtel de ville et Brétinio sur 3 années MORICE PAYSAGE 36 316,80 €
Concessions :
LE GOUYEN Philippe (386 €), DAGES Hervé (386 €), NOLIER Bernard (386 €), BONNETAIN Simone (320
€), LEBEL Christiane (320 € + 386 €), DELEPLANQUE Lionel (386 €), GIRARD Didier (386 €), GUEHENNEC
Evelyne (386 €), COMONT Marie-Annick (386 €), MALLET Gérard (386 €), CADORET Renée (386 €), LE
BUHE Bruno (386 €), AUFFRET Serge (386 €), HELYON Gwendal (320 €), JEGO Pierre (320 €),
HATTINGUAIS Christelle (320 €) XVII - Questions etinformations diverses
Question de Monsieur Gérard MAISNIER -— Conseil municipal du 12 novembre
2025
« Les réseaux sociaux diffusent régulièrement des propos présentés comme des informations
vérifiées, mettant en cause la politique municipale sur la période 2020-2024 : ils concernent
notamment la taxe foncière, son montant et son taux, l'augmentation de la dette et l'augmentation des charges de personnel. Qu'en est-il de ces pseudo-informations ? Quelle est la réalité des chiffres ? »
Monsieur ESPA émet une réserve sur la possibilité de répondre à une telle question dans les 6 mois qui
précèdent les élections municipales.
Le Directeur général des services répond qu'il s'agit d'une question portant sur la gestion actuelle de la
collectivité par un membre du Conseil municipal ; il n’y a pas de difficulté dans ce cadre.
Monsieur BROSOLO : On voit sur les réseaux sociaux des chiffres fantaisistes faux avec des commentaires
qui sont, de ce fait, mal orientés.
Madame GONNOT souhaite que l'on précise que c'est elle qui publie. À ce titre, elle demande à ce que ce
soit elle qui réponde à Monsieur MAISNIER.
Monsieur Le Maire répond qu'il appartient à l'adjoint aux Finances de répondre, madame GONNOT
pourra ensuite commenter.
Monsieur BROSOLO répond qu'on ne personnalise pas la réponse, puisqu'on constate que les chiffres
qui sont diffusés sur les réseaux sociaux sont faux. Donc c'est l'occasion de faire le point sur la réalité des
chiffres qui sont tirés de la comptabilité et qui ne sont pas du ressenti. La première affirmation qui m'a
interpellé, c'est: “Le produit de la taxe foncière perçu par la ville est passé de 1 922 000 en 2020 à 6 274000
en 2024.” Donc voilà une affirmation qui est fausse. Parce que le rendement de la taxe a été en 2024 de
4,43 millions. Les chiffres qui ont été pris, 6,274 millions ne tiennent pas compte de la péréquation, c'est-
à-dire du coefficient correcteur de taxes foncières, qui est de 47%. C'est-à-dire que les chiffres théoriques
sont diminués de 47% pour arriver à la taxe qui est perçue par Quiberon. Ce qu'on appelle coefficient
correcteur. Pourquoi ? Parce que lorsque la taxe d'habitation a été supprimée, les communes se sont vu
attribuer la part départementale de la taxe foncière. Pour Quiberon, comme pour d'autres, cette part était
supérieure à la taxe d'habitation qui était perdue sur les résidences principales. Il y a une péréquation qui
s'opère pour les communes qui sont lésées. En 2021, on a touché non pas 6 274 000 mais 4 043 000 parce
qu'on a enlevé 2 121 000 pour compenser les communes lésées. Donc en plus, dans l'augmentation de la taxe foncière, plus de la moitié dépend de l'augmentation des bases, qui ne relève pas de la Commune,
qui relève de l'État.
Deuxième affirmation qui est complètement fantaisiste : le taux d'imposition de la taxe foncière est passé
de 11,49% en 2020 à 32,5% en 2023. En 2020, les contribuables étaient assujettis à une taxe foncière de
26,75%, revenant pour 11,49% à la commune et pour 15,26% au département. Sur l'avis d'imposition, on
voit bien les deux colonnes, l’une pour la commune, l'autre pour le département. Ensuite, quand la taxe
d'habitation sur l'alliance principale a été supprimée, toute la taxe foncière a été attribuée à la commune,
y compris la part départementale. C'est du chiffre de 26,75 qu'il faut partir pour considérer la hausse qui
a eu lieu. Nous sommes passés de 26,75 à 32,50 et non pas de 11,49 à 32,50. Ensuite, entre 2011 et 2022,
le taux de la taxe foncière à Quiberon a baissé de 6,2% entre 2011 et 2022. Il est passé de 28,52% à 26,75%.
Et entre 2011 et 2025, c'est-à-dire aujourd'hui, il a progressé de 14%, de 28,52% à 32,50%, alors qu'ailleurs,
il a pu progresser de 37% au niveau national.
Troisième affirmation : la dette a augmenté. Effectivement, la dette a augmenté. Mais il faut voir pourquoi
elle a augmenté. Parce qu'on a supprimé des charges exorbitantes de l'emprunt toxique en dette à long
terme, à 0,76%. Donc, on avait des factures de 700 000 euros de charges par an. Et la négociation qu'on a
faite en 2021 avec le Maire, Gildas et le Directeur Général des Services, a été de transformer cette charge
exorbitante et insupportable de 700 000 euros par an en dette sur 30 ans, à 0,76%. Voilà pourquoi la dette
a augmenté, parce qu'elle s'est substituée à des charges financières exorbitantes pendant très longtemps.
La deuxième partie de la dette, ce sont les 4 millions que nous avons empruntés à des taux extrêmement
favorables, également sur 30 ans, à 0,76%. Ce qu'il faut comprendre, c'est que la dette actuelle nous sort
de l'emprunt toxique. C'est le sujet pour la ville et pour les contribuables.
Monsieur QUENDO : au sujet du personnel, l'affirmation que nous avons lue sur les réseaux sociaux, c'est
que les charges de personnel sont passées de 4,9 millions en 2020 à 6,9 millions en 2024. Première
observation, si l'effectif municipal était resté stable, que nous n'aurions rien fait, et pris aucune décision
politique locale sur les rémunérations ni d'augmentation d'effectifs, la masse salariale qui était de 4,9
millions en 2020 serait mécaniquement accrue de 900 000 euros. Donc, quoi qu'il arrive, si nous n'avions
rien fait, de 4,9 millions, nous serions passés à 5,7 millions. Entre 6,9 millions et 5,7 millions, il reste 1,2
million : Nous, politiquement, avons pris la décision d'augmenter la masse salariale de la ville. Alors
pourquoi ? Quand nous sommes arrivés, nous avions 116 agents, chiffres de fin 2019. À fin 2025, nous
sommes à 142 agents. Soit une augmentation des effectifs de 26 personnes. Et ce sont ces augmentations-
là qui expliquent une partie du 1,2 million que nous avons fait augmenter en masse salariale. Egalement
le fait que nous avons augmenté le salaire de nos agents de 2 fois 50 euros par mois. C'est aussi une
explication. Nous avons également, depuis 2020, une nouvelle donne qui est arrivée dans la rémunération
des agents, c'est-à-dire que le CIA, le Complément Indemnitaire Annuel, c'est une prime, une sorte de très
petit 13ème mois que les agents perçoivent. Cela aussi a eu un impact sur l'augmentation de la masse salariale en général. Donc sur cette augmentation, pour être en synthèse, la hausse de la masse salariale,
c'est uniquement notre volonté de structurer les effectifs de la ville qui, à notre avis, étaient largement
insuffisants pour répondre aux attentes de nos administrés et aussi de respecter nos agents en les
augmentant sur le travail qu'ils effectuent de façon très brillante sur notre commune et également en
staffant les équipes qui, jusqu'à maintenant, n'étaient pas suffisamment staffées. Il y a des postes qui
n'étaient pas pourvus depuis des décennies et qu'il était grand temps de pourvoir. Je prends l'exemple du
référent pour les bâtiments recevant du public. C'était un poste qui n'était jamais occupé. Don, il était
grand temps qu'on structure ce poste-là pour assurer la sécurité de nos bâtiments. Nous avons
récemment reçu, avec Patrick, une responsable du service de la crèche. Nous avons 17 agents pour assurer
le fonctionnement de la crèche. La masse salariale de la crèche est de 700 000 euros. Aujourd'hui, nous
sommes arrivés à une masse salariale de 6,9 millions, sincèrement, la ville a beaucoup d'agents qui font
leur travail. Il y a des agents qui font des métiers qui rendent d'énormes services à la collectivité.
Monsieur Le Maire: En tout cas, le principe du personnel, c'est d'avoir de la puissance publique. Sion veut
des services, il faut de la puissance, de la capacité d'action. Et si vous ne l'avez pas, il ne faut pas demander
de service.
Madame GONNOT répond qu'elle n'a pas critiqué mais qu'elle a rapporté des chiffres qui ne sont pas des
pseudo informations maïs des chiffres réels, extraits des données de l'Etat. Elle lit sa réponse : “Pour aider
Monsieur MAISNIER à obtenir une modification des chiffres, dans l'hypothèse où il estimerait qu'il serait
fondé à le faire, il lui est rappelé qu'il peut à cet effet saisir la jurisdiction administrative.” Elle les a d'ailleurs
communiqués à la secrétaire de séance Madame BOBEAU, Monsieur GOUARIN et le public. Donc soit l'Etat
ment, soit elle invite chacun à consulter sa prochaine publication.
Monsieur QUENDO: La personne qui publie sur les réseaux sociaux, nous ne lui reprochons pas les
chiffres, ils sont exacts. Nous lui reprochons les commentaires qui suivent, et qui sont totalement
diffamants.
Monsieur Le Maire: Voilà, on constate qu'avoir une information fiable, c'est compliqué dans notre
monde. Pourtant, il suffit de lire les documents comptables correctement : on ne mélange pas la part
communale et la part départementale. Chacun raconte ce qu'il veut. Les gens croient ce qu'ils veulent. Par
contre, soyez certains d’une chose, c'est que si vous n'avez pas l'esprit rationnel, scientifique, les pieds sur
terre, les choses se passeront mal. Regardez tout ce qui se fait dans Quiberon, c'est parce que nous gèrons
les choses concrètement, rationnellement, que nous parvenons à faire tout ce que nous faisons à
Quiberon.