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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn —
a
PROCES VERBAL
Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023
Pôle : Direction générale des services Date de rédaction :
Rédacteur : Jérôme BOURSERIE 31 janvier 2024
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué le douze décembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme
Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline
BARGAÏN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, M. Alain
RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, M. Alain MOREAU, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Nicole
KIRCHGESSNER, M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme
Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI, Mme Marie-Thérèse NUGUES
Représentés: Mme Alizée POUILLET représentée par M. Gildas QUENDO, Mme Sabine JEGOU représentée par
Mme Marie-Céline BARGAIN, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal est adopté à l'unanimité.
| - Région Bretagne - Gouvernance - Sobriété foncière
Rapporteur : M. Gildas QUENDO
En vertu de l'article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales, dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols; la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme, et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme.
Ville de Quiberon - Station classée de Tourisme
Hôtel de Ville 7 rue de Verdun - CS 90801 - 56178 Quiberon cedex
© 02 97 30 2400 D quiberon@ville-quiberon.fr - www.ville-quiberon.fr € Le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le
Président, de l'Association des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, propose une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant
quarante-et-un membres définis comme suit :
Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27
établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.
Il est proposé de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région
Bretagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la gouvernance proposée par la Région
sur la Sobriété foncière.
Il - Communauté de communes AQTA - Création d'une SPL Energies -
Adhésion de la Commune
Rapporteur : M. Gildas QUENDO
Le développement de la filière bois énergie constitue un enjeu de première importance pour le territoire, en
lien avec la politique locale en matière d'énergie renouvelable, fondée notamment sur la valorisation de la
biomasse.
Le caractère complexe de ce type de projets, faisant intervenir de nombreux acteurs, nécessite une mobilisation
et une coordination de l’action des collectivités interpellées dans l'exercice de leurs compétences.
Aussi, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes du territoire ont examiné les conditions dans lesquelles elles étaient susceptibles de se doter d'une structure commune pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d'étendre cette structure à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs
groupements intervenant sur le territoire de l'EPCI.
Le choix s'est porté sur une Société Publique Locale (SPL) pour agir dans le domaine des énergies renouvelables et de la maitrise de la demande énergétique, notamment pour la gestion durable et le développement de la filière bois énergie, au travers de la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des
outils et de prestations au profit des collectivités actionnaires.
La SPL est une société commerciale, dont le régime juridique est très proche d'une Société d'Economie Mixte
Locale, mais qui présente pour particularités :
- d’avoir un actionnariat exclusivement composé des collectivités locales et/ou de leurs groupements,
- d’avoir des organes d'administration quasi exclusivement composés de représentants des actionnaires
publics, permettant un contrôle étroit,
- de ne pouvoir agir que dans le cadre des compétences des actionnaires et sur leur territoire, -___ de pouvoir contracter "in house", c'est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence, avec les actionnaires,
dès lors que ces derniers exercent un contrôle sur la SPL analogue à celui exercé sur leurs propres services,
ce qui simplifie considérablement la contractualisation des opérations, -__ d’avoir notamment pour objet l'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou
toutes autres activités d'intérêt général.
La SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation d’un contrôle public, d'une souplesse de gestion et de
contractualisation, et le bénéfice d'une expertise et de moyens mutualisés entre les actionnaires.
L'objet de la SPL répond bien à une d'activité d'intérêt général au sens où l'entend l'article L.1531-1 du Code
général des collectivités territoriales. La SPL aura pour nom « AQTA Energies » et aura son siège social situé au
40 rue du Danemark à Auray. La répartition prévisionnelle du capital social et des actions est envisagée de la
manière suivante, sous réserve des délibérations des collectivités concernées à intervenir :
Valeur de l'action 500€
Capital social 500 000€
Nombres d'actions 1 000
Nombres d'administrateurs désignés par AQTA 8 administrateur (le nombre de sièges est proportionnel au capital social détenu) s
Nombre de membres de l'assemblée spéciale (actionnaires minoritaires) | 26
Nombre d'administrateur désigné par l'assemblée spéciale pour | 1
représenter les actionnaires minoritaires au Conseil d'Administration
Nombre de représentant à l'assemblée générale ou à l'assemblée | 27
générale extraordinaire (Chaque actionnaire dispose d'un siège à
l'assemblée générale ou à l'assemblée générale extraordinaire : le poids
du vote est proportionnel au capital social détenu) CC AQTA 974 487 000 97,4% Administrateur 8
Commune 1 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 2 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 3 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
(Commune 4 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 5 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 6 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 7 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 8 E 500 0,1% | Assemblée spéciale 0
Commune 9 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 10 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 11 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 12 1 500 2 0,1% | Assemblée spéciale 0
Commune 13 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 14 1 Om 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 15 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 16 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 17 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 18 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 19 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 20 1 500 0,1% _ Assemblée spéciale 0
Commune 21 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Commune 22 TUEUR 500 U 01% Assemblée spéciale 0
Commune 23 1 500 0,1% | Assemblée spéciale | 0
Commune 24 1. TEA TEE % _ Assemblée spéciale EE 0
Région 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0 _
Département 56 1 500 0,1% Assemblée spéciale 0
Les actions seront souscrites en totalité et libérées à hauteur de 100 % de leur valeur, conformément à l’article 6
des statuts.
Il est proposé que le Conseil d'Administration soit composé de 9 administrateurs (8 administrateurs AQTA + 1
administrateur issu de l'assemblée spéciale).
La SPL sera administrée par ce Conseil d'Administration qui élira le Président parmi ses membres. Il est par
ailleurs proposé l'unification des fonctions de président et de directeur général. Les actionnaires minoritaires se réuniront en assemblée spéciale et désigneront un de leur membre en qualité
d'administrateur qui les représentera au Conseil d'Administration.
Le projet de statuts, de pacte d'actionnaire et de règlement de l'assemblée spéciale annexés à la présente
délibération détaillent le fonctionnement de la SPL « AQTA Energies ».
Pour devenir actionnaire de la SPL, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent
simplement acquérir à minima une action au capital social, pour un prix unitaire de 500 euros.
Dans ce contexte, il est proposé que la commune de QUIBERON puisse se porter acquéreur d'une action du
capital social de la SPL, afin d'en devenir actionnaire, et donc pouvoir ensuite bénéficier des prestations de la
SPL.
La Commune en sa qualité d’actionnaire minoritaire sera membre de l'assemblée spéciale qui désignera
collectivement un représentant qui siègera au Conseil d'Administration en qualité d'Administrateur avec voix
délibérative.
L'assemblée spéciale se réunira préalablement aux réunions de chaque Conseil d'Administration pour délibérer
sur les questions soumises à l’ordre du jour de celui-ci, afin que le (représentant) de l'assemblée spéciale
puissent exercer un contrôle analogue sur la SPL.
Il'est proposé :
-_ d'approuver la participation de la commune de Quiberon au capital de la Société Publique Locale
«AQTA Energies » compétente pour fournir des prestations liées à la transition énergétique et
écologique, à hauteur d'une action d'une valeur nominale de 500 euros ;
- d'approuver le versement de la somme de 500€ en une seule fois correspondant à la participation de la
Commune de Quiberon au capital social de la SPL « AQTA Energies », laquelle sera prélevée sur le
Chapitre 26 compte 261 titres de participation. L'acquisition de cette action permet à la collectivité
d'être directement représentée au sein de l’Assemblée générale de la société, mais ne permet pas d’être
directement représentée au Conseil d'Administration sachant que les membres de l'assemblée spéciale
désigneront collectivement un représentant au sein du Conseil d'Administration de la SPL.
- de désigner Monsieur ou Madame ****, membre du conseil municipal, en qualité de délégué de la
collectivité au sein de l'Assemblée générale et en qualité de délégué de la collectivité au sein de
l'Assemblée spéciale.
-_ d'approuver les statuts de la Société Publique Locale « AQTA Energies », le pacte d'actionnaire et le
règlement de l'assemblée spéciale tels que joints en annexe à la présente délibération et d'autoriser M
ou Mme Le Maire à les signer;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à
signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix POUR, 1 voix CONTRE: M. Gildas GOUARIN, et 2
ABSTENTIONS : Mme Sylvie BOSSARD et Mme Corinne LE JEUNE (représentée par Mme Sylvie BOSSARD),
APPROUVE l'adhésion à la SPL Energies de la Communauté de communes AQTA.
Monsieur Gildas QUENDO est élu représentant de la Commune au sein de la SPL par vote 18 voix pour M.
Gildas QUENDO, 6 voix pour M. Marc ESPA.
Il - Tourisme — Office de Tourisme Baie de Quiberon - Rapport d'activités 2022
Rapporteur : Sophie LEMOULINIER
La compétence tourisme a été transférée à la Communauté de communes en 2017. Elle est gérée par la Société
publique locale « Office de Tourisme Baie de Quiberon » (dont la ville est actionnaire) qui a transmis un rapport
d'activités pour l’année 2022.
L'Office de Tourisme de la Baie de Quiberon a pour principales missions :
l'accueil et l'information des touristes,
la promotion touristique en lien avec les acteurs du secteur,
la coordination des partenaires du développement touristique local,
- la commercialisation de prestations de services touristiques.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 2 195 656 € pour un résultat d'exploitation de - 63 955 €. La subvention
d'exploitation versée par la Communauté de communes s'élève à 1 656 000 € (+0.5%) et le chiffre d'affaires total
pour les prestations de services s'élève à 440 891 € (+5%).
Ilest proposé de prendre acte de la communication du rapport.
D Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
IV - Finances - Transfert de la compétence tourisme - Mise à disposition du Bâtiment communal
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
La loi prévoit que le transfert d'une compétence à un EPCI entraîne de plein droit la mise à disposition à la
collectivité exerçant la compétence des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert. La mise à
disposition a lieu à titre gratuit avec les droits et obligations qui s'y rattachent
La commune de Quiberon a transféré en date du 1° janvier 2017 la compétence « tourisme » à Auray Quiberon
Terre Atlantique. Conformément à la règlementation, la commune de Quiberon doit mettre à disposition de
l'AQTA l'immeuble situé au 14 rue de Verdun.
L'immeuble est valorisé à hauteur de 376 454.85 € dans l'état de l'actif (valeur nette comptable). Compte tenu
du maintien de notre occupation du 1° étage (56m? sur les 396 m? de surface de l’immeuble), nous proratisons
la valeur de l'immeuble soit 376454.85 x 340/396 = 323 219€
Cette mise à disposition se traduit ainsi au sein de l'inventaire de l'actif :
N° inventaire 1010-QUIB : 321 205 €
N° inventaire 2629-QUIB: 2014€
J Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 2 abstentions : Mme Sylvie BOSSARD et
Mme Corinne LE JEUNE (représentée par Mme Sylvie BOSSARD) ; autorise la mise à disposition à l'AQTA de
l'immeuble hébergeant l'office de tourisme situé 14 rue de Verdun pour un montant nette comptable de
323219 €.
V - Finances - Budget 2024 - Autorisation de Crédits d'investissement
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Détail des budgets concernés :
Budget Principal:
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 622 000.00 155 500.00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 3 471 500.00 867 875.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 8 685 310.01 2171 327.50
TOTAL 12 778 810 .01 3 194 702.50 Budget Campings :
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 142 737.70 35 684.42
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 232 214.22 58 053.55
TOTAL 374 951.92 93 737.97
Budget Cinéma :
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 75 587.03 18 896.75
TOTAL 75 587.03 18 896.75
Budget Parking des Iles :
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 64 000.00 16 000.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 188 102.56 47 025.64
TOTAL 252 102.56 63 025.64
Budget Aérodrome :
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 21 - Immobilisations en cours 258 253.91 64 563.48
TOTAL 258 253.91 64 563.48
Budget Port de pêche :
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 125 000.00 31 250.00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 003 000.00 250 750.00
TOTAL 1 128 000.00 282 000.00 Budget Mouillage :
BP 2023 Autorisation Budget 2024
(25% du BP 2023)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 20 882.60 5 220.65
TOTAL 20 882.60 5 220.65
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise à engager, liquider et mandater les dé-
penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les modalités sus exposées ;
VI - Finances — Budget principal - DM 4 bis
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
La Décision modificative 4 approuvée par le conseil municipal du 13 novembre a été rejetée par la trésorerie au
motif qu'aucun crédit budgétaire ne doit être inscrit sur les comptes de cession.
Il est proposé en conséquence d'annuler la délibération 115/2023 portant sur la décision modificative n°4 au
budget principal de la Commune telle qu'elle à été approuvée le 13 novembre.
Il est proposé également un nouvelle délibération modificative 4 bis qui reprend les inscriptions budgétaires
souhaitées à l'exception des crédits budgétaires inscrits sur les comptes de cession, pour rappel :
Section fonctionnement :
Pour les dépenses,
e De la régularisation des dotations aux amortissements.
Depuis 3 années, la commune de Quiberon n'a pas appliqué de dotations aux amortissements pour les
grosses opérations d'investissements jusqu'alors toujours imputées en immobilisation en cours (23), et donc
sans amortissement calculé. Le calcul de la dotation aux amortissements prend effet (nomenclature M14) au
1* jour de l’année suivant la mise en service du bien, soit la fin des travaux.
La régularisation porte sur 630 341.10 €. La dotation annuelle passe de 1 628 856.90 au budget initial à 2 259
198 €. L'impact est visible au niveau des dépenses de fonctionnement mais aussi au niveau des recettes
d'investissement.
L'augmentation de la dotation aux amortissements a deux effets: l'augmentation des charges de
fonctionnement et l'augmentation des recettes d'investissements. Afin de neutraliser ces effets et de
maintenir les équilibres initialement prévus, il est proposé de réduire le montant du virement de 630 341 .10 €
prévu initialement entre les deux sections, fonctionnement et investissement.
e De la demande de la Trésorerie concernant un reversement de 62 930 €, acompte reçu en 2022 dans le cadre
du bouclier énergétique.
Au titre de l'année 2022, il a été institué, par prélèvement sur les recettes de l'Etat et dans le cadre du bouclier
énergétique, une dotation au profit des communes satisfaisant a priori à certains critères économiques. Or, la
commune de Quiberon ne satisfaisant pas aux critères financiers, doit reverser l'acompte perçue en 2022.
10 Afin de respecter les équilibres et sans augmenter le budget, il est proposé de réduite quelques lignes
budgétaires dont la prévision de dépense est supérieure aux besoins :
o Frais d'études - 30 000 €
o Honoraires - 20 000 €
o Fêtes et cérémonies -4 930 €
Pour les recettes :
e __il est proposé un ajustement du montant des quotes-parts de subvention de + 8 000 € qui a
aussi un effet sur la section d'investissement (infra).
e l'excédent des budgets annexes (Parkings et Campings) transféré au budget principal sera
inférieur à la prévision (mais en augmentation par rapport à 2022) en raison de dépenses
imprévues (délibérations du Conseil municipal à suivre). Il convient de réduire le compte 7551
de - 39 000 €.
Les recettes des parcmètres et de forfait post stationnement sont supérieures à la prévision, la
ligne 7338 est augmentée de + 39 000 €.
Section investissement :
La section d'investissement est modifiée au regard des opérations mixtes de la section de
fonctionnement, à savoir :
e L'augmentation des dotations aux amortissements en augmentation des recettes, (630 341.10 €) et la réduction du montant du virement de la section de fonctionnement afin de maintenir l'équilibre
existant (630 341 .10 €)
e _L'ajustement de la quote-part de subvention + 8000 € en augmentation des dépenses.
Îlest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°4 au budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS: M. Gildas GOUARIN,
Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par
Mme Sylvie BOSSARD) ; annule la délibération 115/2023 du 13 novembre 2023 portant sur la décision modifi-
cative n°4 approuvé lors du conseil municipal du 13 novembre; approuve la décision modificative n°4 bis au budget principal.
VII - Finances - Budget principal - DM 5
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Il'est proposé une décision modificative n°5 au budget principal de la Commune. Les modifications apportées
(cf détail en annexe) reposent sur des ajustements de lignes budgétaires pour tenir compte :
Section fonctionnement :
11 Pour les dépenses,
De la demande de la trésorerie de modifier l'imputation budgétaire des sommes versées à AGORA dans le
cadre de l'imprévision budgétaire, c'est-à-dire un versement d'une compensation financière concernant le
marché restauration suite à un niveau d'inflation non prévu à la signature du contrat. Celle-ci était jusqu'alors
imputée au compte 611, c'est désormais au compte 6718 que cette compensation doit être inscrite.
Le chapitre 67 n'est actuellement pas assez doté pour recevoir l'indemnité d'imprévision. Il est proposé de
compléter les crédits à hauteur de 6 500 €
Il'est proposé de réduire le compte 611 pour le même montant.
Section d'investissement :
Pour les dépenses,
Le service Mouillage réalise des travaux en plusieurs phases de rénovation des mouillages. A la suite du
marché public, l'entreprise Tétis a réalisé la première tranche plus rapidement que prévu. Le crédit du budget
primitif du budget annexe n’a pas été alimenté à hauteur de la totalité de cette 1*° phase. Il est proposé que la
commune apporte 30 000 € dans le cadre d’une avance remboursable au compte 16818 (autres prêteurs).
Création de la SPL Energies : une souscription d'un montant de 500 € par la commune est envisagée. Il est en
conséquence nécessaire de doter le compte titre de participation de 500 €.
Ilest proposé de réduire, pour ces deux opérations, le compte 2315 construction pour 30500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°5 au budget principal. La délibération est votée sans la mention de souscription à la SPL Energies, laquelle sera proposée au vote
au prochain conseil municipal.
VII - Finances - Budget annexe aérodrome - DM 3
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Il est proposé une décision modificative n°3 au budget annexe aérodrome concernant la section de
fonctionnement. Les modifications portent :
Sur des charges d’éco pâturage concernant l'entretien des espaces verts pour un montant de 3 600 €
inscrits au compte 61521
Sur des crédits supplémentaires pour tenir compte des intérêt courus de l’année. Il est proposé
d'inscrire 67 € au compte 66112
12 e _Le total de 3 667€ est à intégrer en recette, au compte 7552, Déficit du budget annexe pris en charge
par le budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3 au budget
annexe Aérodrome 2023.
IX — Finances - Budget annexe Parking des iles - DM 2
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Ilest proposé une décision modificative n°2 au budget annexe Parkings 2023 (cf. détail en annexe).
Les modifications portent sur :
- L'augmentation des crédits du compte 66112- Intérêts courus non échus pour un montant de 613.78 €.
Le budget prévu initialement n'était pas suffisant.
- L'augmentation de 0.39€ des crédits du compte 66111 Intérêts des emprunts, crédit initialement
insuffisant pour satisfaire l'échéance.
- La diminution de la ligne 022, dépenses imprévues pour 614.17
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe du Parking.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget
annexe des Parkings.
X — Finances - Budget annexe cinéma - DM 2
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
ll est proposé une décision modificative n°2 au budget annexe Cinéma (cf. annexe) concernant la section de
fonctionnement. A la demande de la trésorerie, la modification apportée porte sur le compte 6817, dotation
aux provisions, pour 139.40€ Il est proposé de réduire les crédits du compte 6156 maintenance pour le même
montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 au budget
annexe du cinéma.
XI - Finances - Budget annexe -— Port de Pêche - DM2
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Ilest proposé une décision modificative n°2 au budget annexe Port de pêche 2023 (cf. détail en annexe).
Les modifications portent sur :
- L'augmentation des crédits du compte 66112- Intérêts courus non échus pour un montant de 12 000 €.
Le budget prévu initialement n'était pas suffisant;
- La diminution de la ligne 6152802 Entretien Pontons, crédits non consommés.
13 H est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe du Port de
pêche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 au budget
annexe du Port de pêche.
XII - Finances - Budget annexe - Mouillages - DM1
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Section d'investissement :
Il est proposé une décision modificative n°1 au budget annexe Mouillage. Les modifications apportées (cf. détail
en annexe) reposent sur des travaux en plusieurs phases de rénovation des mouillages. A la suite du marché
public, l'entreprise Tétis a réalisé la première tranche plus rapidement que prévu. Le crédit du budget primitif du
budget annexe n'a pas été alimenté à hauteur de la totalité de cette 1*° phase. Il est proposé d'inscrire 30 000 € au
compte 2315 Installation et outillages techniques.
Afin de financer ce supplément, il est proposé que la Commune, sur son budget principal, apporte dans le cadre
d'une avance remboursable (compte 1681) la somme de 30 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 bis au bud-
get annexe Mouillage.
XIII - Finances - Budget annexe Campings - Décision modificative n°5
Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint au Maire chargé des Finances, des mobilités et du Mécénat,
Z
Exposé :
l'est proposé une décision modificative n°5 au budget annexe Campings. Les modifications apportées (cf. détail
en annexe) reposent sur des ajustements de lignes budgétaires pour tenir compte :
Section fonctionnement :
Pour les dépenses,
e De la consommation estimée de l'électricité, supérieur au crédit budgétaire actuelle. Le prix de l'énergie et la
plus grande ouverture sur l’année du camping Goviro provoquent ce dépassement budgétaire. Il est proposé
d'augmenter le crédit de la ligne 60612 Électricité de 30 000 €;
e Laligne 66112 intérêts courus, pas assez pourvue, est à augmenter de 184 €;
e En contrepartie de ces augmentations de crédits, il est possible de réduire des lignes qui ne seront pas con-
sommées en totalité :
o La ligne 615228 Entretien et réparation autres bâtiments pour 184 euros
o La ligne 6215 Charges de personnel pour 4 800 €
o La ligne 022 Dépenses imprévues pour 2 200 €
14 o L'excédent du budget annexe à reverser au budget principal est moins important que prévu, notam-
ment à cause de l'énergie. Il convient de réduire la ligne 6522 - Excédent des budgets annexes de
23 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°5 au budget
annexe du Campings.
XIV - Créances Eteintes - Budget principal
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des procédures
réglementaires. Il est proposé d'admettre au budget principal :
e Créances éteintes: N° de liste 5119170111 : 1830.60 € au compte 6542 (créances éteintes) effacement
de dette suite à la décision du Tribunal de Commerce de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
pour l'entreprise CMB Bâtiment.
Ilest rappelé que, s'agissant d'une admission en non-valeur, les dettes ne sont pas éteintes. Si ces créances sont
recouvrées ultérieurement, en totalité ou partiellement, elles feront l'objet de recettes exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la créance éteinte n° de liste
5119170111 pour1 830.60 €.
XV — Créances Eteintes - Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des procédures
réglementaires. Il est proposé d'admettre au budget annexe Aérodrome :
e Admission en non-valeur: N° de liste 6088680311 : 20€ au compte 6541 (créances en non-valeur) qui
concernent 1 débiteur disparu ;
e Créances éteintes: N° de liste 6088680311 : 20 € au compte 6542 (créances éteintes) effacement de
dette suite à la décision du Tribunal de Commerce de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
pour l'entreprise HELYBREIZH.
il est rappelé que, s'agissant d'une admission en non-valeur, les dettes ne sont pas éteintes. Si ces créances sont
recouvrées ultérieurement, en totalité ou partiellement, elles feront l’objet de recettes exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'admission en non-valeur n° de liste
6088680311 pour 20 € ; approuve la créance éteinte n° de liste 6088680311 pour 20 €.
15 XVI - Admission en non-valeur - Budget annexe campings
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des procédures
réglementaires. Il est proposé d'admettre au budget annexe camping :
Admission en non-valeur: N° de liste 6181532811 : 820.26 € au compte 6541, créances en non-valeur,
qui concernent 3 débiteurs (cf. liste annexée)
l'est rappelé que, s'agissant d’une admission en non-valeur, les dettes ne sont pas éteintes. Si ces créances sont
recouvrées ultérieurement, en totalité ou partiellement, elles feront l'objet de recettes exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'admission en non-valeur n° de liste
6181532811 pour 820.26 €.
XVII - Créances éteintes - Budget annexe Port de Pêche
Rapporteur : Serge BROSOLO
Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des procédures
réglementaires. Il est proposé d'admettre au budget annexe port de pêche :
e Admission en non-valeur: N° de liste 6088670311 : 5.52€ au compte 6541 (créances en non-valeur qui
concernent 2 débiteurs (cf. liste annexée) ;
e Créances éteintes : N° de liste 6088670311 : 8 882.80 € au compte 6542 (créances éteintes) effacement
de dette suite à la décision du Tribunal de Commerce de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
pour l’entreprise Bord de Côte.
Il'est rappelé que, s'agissant d'une admission en non-valeur, les dettes ne sont pas éteintes. Si ces créances sont
recouvrées ultérieurement, en totalité ou partiellement, elles feront l'objet de recettes exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'admission en non-valeur n°6088670311
de liste pour 5.52 € ; approuve la créance éteinte n° de liste 6088670311 pour 8 888.32 €.
XVIII - Subventions — DETR 2024 - Local Pétanque
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
A la suite d'une tempête, le local affecté à la pétanque situé sur le stade Riguidel a dû être détruit. Après
concertation avec l'association, il a été décidé la mise en place d'un nouveau local par le lancement d'un marché de conception/réalisation. L'association de Pétanque dispose d'un nombre d'adhérents important et
crée de nombreuses rencontres. Outre sa dimension sportive, il est un lieu de convivialité et de lien social
importants notamment pour les séniors. Le local sera d'une superficie de 100 m° comprenant un club house,
des sanitaires et un espace de stockage. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 270 000 € HT.
Au regard des actions 2024 envisagées et de la circulaire préfectorale du 26 octobre 2023, il est proposé de
solliciter la DETR pour ces travaux. Le montant maximal de la subvention est fixé à 47% sur un bâtiment neuf
respectant la RT 2020, de la dépense subventionnable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de subvention DETR
2024 pour le local pétanque ainsi que le plan de financement.
XIX - Subventions — DSIL 2024 - Espace Louison Bobet
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
L'Etat propose chaque année une Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Les aides apportées dans
ce cadre sont ciblées. Au regard des actions 2024 envisagées et de la circulaire préfectorale du 26 octobre 2023,
il est proposé de solliciter la DSIL pour les travaux de rénovation du Palais des Congrès Louison Bobet. Le
montant de la subvention est fixé à 47% de la dépense subventionnable, plafonnée à 211 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de subvention DSIL
2024 pour la rénovation du Palais des congrès Louison Bobet ainsi que le plan de financement.
XX - Délégation de service public - Exploitation de la Piscine municipale -
Renouvellement
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Par délibération du 9 mai 2019, la gestion et l'exploitation de la piscine municipale de QUIBERON a été confiée
à la Société EQUALIA par convention d'une durée de 5 ans dont l'échéance est le 31 mai 2024. Il revient au
Conseil municipal de se prononcer, à nouveau, sur le choix du futur mode de gestion de cet équipement pour
assurer la continuité de service. Cette piscine a pour vocation d'être un lieu d'accueil privilégié pour des
activités éducatives, sportives et de loisirs. Pour exploiter cet équipement, la Ville a le choix entre la gestion
directe et la gestion déléguée. Le rapport de présentation joint à la présente délibération précise les avantages
17 et contraintes de chaque mode de gestion. Au regard des compétences nécessaires et du bilan du dernier
mode de gestion, il est proposé au Conseil municipal de retenir la gestion déléguée de ce service public, pour
une durée de 5 ans, sous la forme d'une régie intéressée, formule adaptée à la gestion des piscines en ce qu'elle
permet d'intéresser le délégataire aux résultats d'exploitation, en général déficitaires. Dans le cadre de la régie
intéressée, la Commune restera propriétaire des installations et assurera les travaux de gros entretien. Le
délégataire sera chargé de la gestion et de l'exploitation du service public dans le respect des obligations
imposées par la Ville. Les critères définis dans les documents de consultation seront principalement la qualité
de l'exploitation et les conditions économiques et financières tels que précisées dans le rapport de
présentation. L'article L1411-1 du CGCT fait obligation à l'autorité concédante d'organiser la mise en
concurrence pour le choix du délégataire. Par ailleurs, la date d'échéance de la délégation de service public, 31
mai, crée une complication dans l'élaboration du rapport d'activités et le vote du budget communal sur les
dépenses à venir. Aussi, il est proposé de prolonger par avenant l'actuelle délégation de service public jusqu'au
31 décembre 2024, d'autant que la piscine sera fermée pour travaux du 8 janvier au 8 mars.
il est donc opportun de prolonger le partenariat en cours et de renouveler pour la période 2023-2026 la CTG
signée en 2019. La proposition de CTG jointe à la présente délibération devra être complétée par un diagnostic
de territoire et un plan d'actions actualisés.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
e approuver le principe d'une délégation de service public pour la gestion de la piscine municipale ;
e autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en concurrence ainsi que tous
actes et procédures nécessaires à la réalisation de l'opération et, notamment, à négocier librement les offres
présentées, conformément à l'article L 1411-5 du CGCT;
e décider que cette délégation sera réalisée en la forme d'un contrat de régie intéressée d'une durée de 5 ans;
e décider que les critères du choix des offres qui figureront dans les documents de consultation seront établis,
notamment, selon les modalités définies dans le rapport de présentation ;
e prolonger par avenant l'actuelle délégation de service public jusqu'au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement de la délégation de
service public pour l'exploitation de la piscine municipale selon les modalités susvisées; approuve la
prolongation de délégation de service public actuelle jusqu’au 31 décembre 2024.
XXI - DSP - Grande Plage - Le Fisher - Rapports d'activités 2022 et 2023 Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Il appartient aux délégataires de produire chaque année, à la ville de Quiberon, un rapport d'activités de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service. La société WAL (le Fisher) qui assure le
service public de l'exploitation du lot n°1 Espace ludique, du lot n° 2 Espace Bar et du lot n° 5 Espace détente
sur la grande plage de Quiberon, a transmis ses rapports annuels pour les années 2022 et 2023. Le Chiffre
d'affaires global HT est de 644 035 € en 2022 et de 719 884 € en 2023 (381 223 € en 2019). L'investissement est
de 30 938 € en 2022 et de 20232 € en 2023 (46 000 € en 2020). L'excédent brut d'exploitation s'élève à 22 746 €
en 2022 et 59 570 € en 2023. Le Fisher emploie 14 salariés en CDD en pleine saison. Les redevances versées en
2022 et 2023 à la Commune s'élèvent à 29 400 € chaque année (13 219.97 € en 2019). Le montant de
l'investissement en 2022 est de 30 938 €. Parallèlement, le Fischer organise plusieurs événements au Fort Neuf
chaque année. Le Chiffre d'affaires Fort 9 est de 125 414 € en 2022 pour un résultat de - 33 502 € et de 109 469
€ en 2023 pour un résultat de - 52 458€.
Le Conseil municipal prend acte de là communication de ce rapport.
XXII - Rapport d'activités 2022 Morbihan Energies
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport retraçant l'activité de
l'établissement.
Morbihan Energies est au service des territoires et assure plusieurs compétences :
- Electricité (en charge de contrôler les concessionnaires, développer et renforcer le réseau de
distribution),
- Eclairage public (en charge de la maintenance curative et préventive du parc d'éclairage public),
- Transition énergétique et numérique (objectif de développer des modèles innovants autour des
énergies renouvelables, d'améliorer les services communaux et de permettre aux acteurs publics de
tirer parti de la donnée),
- Mobilité durable, photovoltaïque, rénovation énergétique des bâtiments et sensibilisation.
Le rapport annuel pour l'année 2022 a été transmis.
Morbihan énergies regroupe les 249 communes du département. Le montant des dépenses s'élève à plus de 73
millions d'euros dont 28.5M€ consacrés pour étendre et moderniser le réseau électrique de distribution
publique.
Les réseaux
Suite aux intempéries, Morbihan Energies a bénéficié d’une nouvelle dotation exceptionnelle afin de sécuriser
le réseau électrique (2.9M€ HT de travaux).
Morbihan Energies a signé en 2022, avec ENEDIS et EDF, un nouveau contrat de concession de son réseau
électrique moyenne/basse tension :25 000 kilomètres de lignes et 15 000 postes de transformation qui maillent
la totalité du département pour assurer la distribution de l'énergie électrique.
19 Cet accord-cadre définit pour les 30 prochaines années les missions respectives des trois partenaires : Morbihan
Energies en tant que propriétaire de l'infrastructure, ENEDIS en tant que gestionnaire et EDF an tant que
fournisseur au tarif réglementé de vente.
Le fond de ce nouveau contrat est de maintenir le réseau à un haut niveau de performance afin de garantir un
service public électrique de qualité, égal pour tous, et d’être au rendez-vous d’une intensité accrue des usages
électriques que la transition verte va imposer.
Morbihan Energies contrôle et organise la fourniture et la distribution d'électricité au nom des 249 communes
du département. En 2022, le nombre d'usagers est de 536 862 (9634 pour Quiberon).
Le nombre d'installations de production d'électricité décentralisée continue sa progression et s'élève à 7780
unités (6616 en 2021). Les installations photovoltaïques représentent à elles seules 98.4% du nombre total de
producteurs sur les réseaux HTA et BT. Néanmoins, la puissance injectée sur le réseau public par ces
installations reste faible (9%), contrairement à la production éolienne qui représente 80% de l’ensemble avec
seulement 46 producteurs.
En 2022, plus de 616 opérations en éclairage public, représentant 12 millions d'euros de travaux, ont été
réalisées. L'éclairage public se prépare à prendre une place majeure dans la notion de territoire intelligent et de
développement de nouveaux services pour les citoyens. 156 communes et 4 EPCI adhèrent au service de
maintenance préventive, soit 79 655 points lumineux.
Morbihan Energies accompagne les collectivités dans la rénovation de leur parc vers les technologies LED
permettant d'obtenir des gains de consommation conséquents tout en améliorant les performances
d'éclairement. 8000 équipements ont été ainsi posés dans le programme exceptionnel 2021-2022 de
rénovation des luminaires sur poteaux béton.
La transition écologique
Au-delà des interventions traditionnelles, Morbihan Energies renforce son action sur le réseau électrique au
service de la transition énergétique. Il a été ainsi remporté plusieurs appels à projets au titre du FACE
permettant la mise en œuvre d'installations ou de dispositifs visant à préserver /soulager le réseau électrique
(centrales photovoltaïques, programme de pilotage de l'éclairage public à l'armoire, mobilité électrique).
- Depuis 2022, Morbihan Energies propose un service d’autopartage, il permet aux collectivités
adhérentes de proposer un nouveau service de mobilité durable à leurs administrés.
- Morbihan Energies reste mobilisé pour mettre l'hydrogène bas carbone à la portée des acteurs
économiques et collectivités locales du département désireux de porter des projets de production ou
d'utilisation de cette énergie considérée comme l’une des réponses majeures aux enjeux climatiques.
- L'utilisation des bornes électriques de Morbihan Energies est en hausse de 76% en 2022. Cette forte
progression suit la croissance du marché de la voiture électrique.
- Lancement des premiers projets communaux en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
- Sensibilisation des élèves du cycle 3 à la transition énergétique (concours en partenariat avec
l'Education Nationale)
Le numérique
Morbihan énergies poursuit son travail sur la création d'un data center public. Les collectivités auront avec
«Morbihan Terra Data » leur propre outil pour stocker, protéger et traiter une matière numérique en forte
croissance.
Pour passer à la réalisation, un marché global de performance va être lancé. Il permettra de mieux maîtriser les
coûts, en associant la maintenance à la conception.
20 Morbihan Energies qui a fait de la cybersécurité un enjeu de première importance, met en place une stratégie
de prévention auprès des collectivité, à partir du renforcement de ses propres ressources et de la création d’un
data center départemental.
Morbihan Energies développe un nouvel outil extranet de gestion des opérations accessible aux collectivités du
département et entreprises; Le nouvel outil sera plus moderne, plus ergonomique. Il permettra de gérer, outre
les travaux de réseaux, la maintenance des équipements de transition énergétique réalisés, comme les
installations photovoltaïques.
Le site internet actuel sera remplacé par un site répondant aux nouveaux critères du web et à la montée en
puissance des nouveaux métiers de Morbihan Energies.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
XXII - Rapport d'activités 2022 Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon
Rapporteur : Sophie LEMOULINIER
Le syndicat mixte Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon regroupe les élus des 7 collectivités membres :
Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Plouharnel, Erdeven, Etel, Plouhinec et Gâvres.
Ses missions se déclinent selon 3 axes principaux :
- Protéger et gérer les milieux naturels et les paysages,
- Participer à l'accueil des visiteurs et à un développement touristique durable, - Informer et sensibiliser les publics à la préservation des patrimoines.
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport retraçant l'activité de
l'établissement.
En synthèse, le syndicat mixte présente ainsi en 2022 :
- Validation par les partenaires et les élus du cahier des recommandations paysagères et architecturales
(plusieurs sites pilotes dont Kerniscop avec le réaménagement de la place du Fournil),
-_ Poursuite de la réalisation du nouveau DOCOB (Document d’Objectifs), document directeur des sites Natura 2000,
- Appui à la préservation et la valorisation des patrimoines culturels (restauration des pierres de
couronnement du lavoir de Kerniscop en lien avec le Conservatoire du Littoral et les chantiers d'insertion d'AQTA),
- La gestion et l'entretien des espaces naturels avec 800 actions de sensibilisation (ex: le piétinement
hors sentiers, le camping sauvage et les chiens en liberté), la lutte contre les espèces invasives, opérations de reprises d'aménagements, collecte manuelle par les gardes du littoral des macrodéchets
(78,2 m3 collectées en 2022, + 74% par rapport à 2021),
- Suivi de plusieurs espèces animales et végétales à forte valeur patrimoniale, recensement des
échouages des cadavres d'oiseaux marins (221 oiseaux retrouvés morts sur le littoral de juillet à fin
décembre 2022) et des mammifères marins vivants ou morts (42 échouages ont été signalés sur le littoral du Grand Site en 2022),
21 - Finalisation de l'étude pour le déploiement de toilettes écologiques sur 4 sites d'implantation, lancement du marché (le prestataire retenu est Toilinature, le même que pour le projet de Quiberon à la pointe du Conguel),
- Accompagnement dans la progression des modes de circulations douces (installations de racks à vélos,
développement d'un réseau d'itinéraires doux),
- Déploiement d’une signalétique identitaire (validation du schéma de signalétique en cours, installation d'une signalisation routière en entrée de ville),
- Mise en œuvre de divers outils d’information, de communication, d'actions éducatives (89 animations
ouvertes à tous réalisées en 2022 pour 1585 participants), 77 interventions dans les écoles « programme de l'Aire Marine Educative » dont 7 établissements hors territoire),
- La prolongation des conventions de coopérations techniques avec les communes membres,
- La participation à l'élaboration, la structuration et la promotion d'un tourisme durable.
Est également présenté le compte administratif 2022 :
- Section de fonctionnement- dépenses: 612"549,09 € (dont 75% en charges de personnel); recettes : 713'080,76 € (dont 96,8% de dotations, subventions et participations),
- Section d'investissement - dépenses : 345'465,13 €; recettes : 222'332,52 €.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
XXIV - Rapport d'activités 2022 - Gestion de l’eau potable et assainissement
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport retraçant l'activité de
l'établissement.
La Communauté de communes a transmis à la Ville le rapport d'activités 2022 relatif à la qualité et au prix du
service public de l’eau et de l'assainissement.
EAU POTABLE :
L'exploitation du service de distribution d'eau potable sur le périmètre communautaire à été confiée à la
société SAUR, par un contrat de concession qui a pris effet le 1° janvier 2022, pour une durée de 11 ans, sur 23
communes.
Le Syndicat Eau du Morbihan vend l’eau potable en sortie des usines à la société SAUR à un prix fixé par
l'assemblée délibérante de ce syndicat.
Le service eau potable compte 73/859 abonnés (+1.33%) dont pour Quiberon 9165 (+1.48%). Le volume global
mis en distribution s'élève à 5'959459 m3 (-4,85%). Le réseau compte 1630 km, dont environ 80 km à
Quiberon.
Le parc des compteurs est de 74'589 unités. 6648 compteurs ont été renouvelés en 2022.
En 2022, 145 fuites sur branchements et canalisations ont été réparées (187 en 2021) dont 18 à Quiberon.
Les travaux d'extension, renouvellement et renforcement pour l'ensemble du réseau s'élèvent en 2022 à 10014
ml (16027 ml en 2021).
Le taux de réclamation est de 1.48 pour 1000 abonnés (2.09 en 2021) et le taux d'occurrence des interruptions
non programmées de 2.41 (2.61 en 2021).
22 Le territoire compte 15 bornes de puisage, équipements qui fonctionnent à l'aide de cartes prépayées à
disposition des entreprises et collectivités.
Le rendement global du réseau est de 90,88% (88.75 % en 2021) et l'indice linéaire de perte de 1.05 m3/km/jour
(1.25 en 2021). Cet indice est représentatif d’un réseau en très bon état.
L'indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux est de 115/120. 100 % des analyses d'eau
réglementaires sont conformes.
On compte 9 réservoirs (réservoir sur tour de 800 m3) à Quiberon.
Les travaux de renouvellement/renforcement de réseau représentent 10014 ml (16‘027 ml en 2021). 110 ml pour Quiberon.
Les dépenses d'investissements s'élèvent à 5'743/374 € (4726'207 € en 2021) dont 3'411'532,46 € de travaux,
1489'064,80 € de déficit reporté et 781'093,37 € de remboursement de capital. Les recettes s'élèvent à
2'991'225 € (3'237'143 € en 2021) dont 1'489'427,30 en excédent de fonctionnement capitalisé.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 5715114 € principalement dues à la dotation aux dépenses de
gestion courante (4209'560,54 € en 2022). Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 13'895'660 € et
proviennent principalement de la vente d'eau.
La dette représente 1'300'470,46 € et sa durée d'extension représente 4 années et 1 mois.
ASSAINISSEMENT :
Depuis le 1° janvier 2021, l'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) est assurée sur l'ensemble du territoire par un contrat de concession pour une durée de 12 ans avec la
société VEOLIA.
Le linéaire total avoisine les 899 km (895 km en 2021). Le taux de desserte est de 70.68%. Le nombre d'abonnés
desservis est de 60’150 (+1.08%) dont 8 920 pour Quiberon.
En 2022, 3'995 contrôles de branchements ont été réalisés (3332 en 2021) dont environ 180 à Quiberon. 22%
de l’ensemble n'étaient pas conformes et 11% conformes avec réserves. Le taux de réclamation est de 0.116
pour 1000 abonnés (0.167 en 2021).
Nombre de branchements neufs: 264, nombre d'interventions curatives: 124, nombre de réparations de
branchements: 24, nombre de réparations de regards: 155. Le linéaire hydrocuré correspond à 89520 mil, le
linéaire inspecté 45963 ml et le linéaire testé à la fumée 18'251 ml.
L'indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux est de 118/120 (Quiberon 116).
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel est de 110/120 pour Quiberon (moyenne sur la communauté de communes également).
La communauté de communes exploite 15 stations d'épuration. La station d'épuration de Pont er Bail à
Quiberon a été mise en service en 2007. Le volume traité est de 1221624 m3/an. Sa capacité est de 60'000
équivalents / habitants.
Pour l'ensemble des communes, le nombre de poste de refoulement atteint 369 unités. Les dépenses d'investissements s'élèvent à 25'553'799 € dont 13'878'614,04 € de travaux, les recettes
17534161 € dont 2'853'893,10 € de subventions d'investissement et 8'500'000 € de recettes d'emprunt.
23 Les dépenses de fonctionnement à 5'830/772 € dont 3'953'288,22 € de dotations aux amortissements et en
recettes 11'674'420 € dont 6'846'238,16 € de redevances d'assainissement et 1°171'463,15 € de perceptions de taxes.
La durée d'extinction de la dette est de 14 années et 7 mois.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) :
La longueur totale du réseau est de 894 km.
H est dénombré 11913 installations pour une population estimée à 27038 habitants. 787 visites de contrôle en
2022 dont 142 conformes (18%). Sur le territoire de Quiberon, le nombre d'installations s'élève à 95 pour 172
habitants.
208 visites ont été réalisées dans le cadre de transactions immobilières.
Le SPANC assure le suivi d’une opération de réhabilitation groupée permettant à certains usagers de bénéficier
d'une aide financière. En 2022, une aide financière a été accordée pour 21 dossiers dans le cadre des aides
portées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Concernant les aides portées par la communauté de communes,
18 dossiers ont été acceptés.
H est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable et de l'assainissement.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
XXV — Rapport d'activités 2022 - Gestion des déchets
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport retraçant l'activité de
l'établissement.
La compétence collecte exercée par la Communauté de communes englobe l'ensemble des opérations de
collecte: collecte des ordures ménagères non recyclables, collecte sélective du verre, collecte sélective des emballages ménagers, collecte sélective des papiers ainsi que la gestion des déchèteries et de l'incinérateur.
La collecte et la gestion des déchèteries sont réalisées en prestation de service par l’entreprise VEOLIA.
Le rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de la gestion des déchets ménagers et
assimilés a été transmis à la Collectivité.
Indicateurs techniques :
Le tonnage global d'ordures ménagères résiduelles collectées en 2022 sur le territoire de la Communauté de
communes est de 23'046 tonnes, soit une légère diminution de 3 %. Les autres tonnages se répartissent comme
suit : 1541 tonnes de papiers (- 11 %), 7017 de verre (- 1 %), 3472 d'emballages légers (+ 3 %).
Le parc total de colonnes d'apport volontaire aériennes est de 580 colonnes de verre (- 54), 278 de papiers (+
28) et 64 d'emballages légers (- 12).
24 La communauté de communes a distribué en 2022, 1’399 bacs d’ordures ménagères résiduelles, 220 bacs
jaunes, 2'060'000 rouleaux de sacs jaunes et 739 composteurs individuels.
Les tonnages évacués en Porte à Porte et Points d'Apports Volontaires est de 35075 en 2022 (hors déchèterie).
Le taux moyen de refus de collecte est de 27.3% dont 6.79% sont des emballages entrants dans les extensions
des consignes de tri à partir de 2023.
La communauté de communes gère 6 déchèteries continentales et 2 mini-déchèteries sur les Iles (Houat,
Hoëdic).
Les tonnages collectés en déchèteries sont de 51'734 tonnes en 2022 (-10 %) dont 31.55% de déchets verts.
Les apports en déchèterie à Quiberon en 2022 représentent 10'607 tonnes soit 20,50% de l'apport global sur les
6 déchèteries.
L'usine d'incinération de Plouharnel a traité 28128 tonnes de déchets en 2022 pour une capacité réglementaire
de 31'500 tonnes/an.
Le coût par habitant de l'ensemble des flux collectés et traités est passé de 142€ en 2021 à 160€ en 2022. En
comparaison, le coût moyen au niveau national et en région Bretagne est de 97€ par habitant et s'élève à 152€
en Bretagne touristique.
Indicateurs financiers :
Le total des charges s'élève à 18'574'845 € (+ 6%), dont 28 % pour la collecte des ordures ménagères, 33 % pour
l'exploitation des 6 déchetteries et 28 % pour l'exploitation de l’incinérateur.
Le total des recettes s'élève à 20'399'709 € (- 2%), dont 77,2 % de TEOM (taxe d'enlèvement des ordures
ménagères).
Actions et projets :
Dans les réalisations 2022 :
-_ Poursuite des actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets : animations scolaires pour
sensibiliser les futurs citoyens (1210 élèves sensibilisés); organisation de visites du centre de tri du
SYSEM ouvertes à tous les publics (194 personnes du territoire ont réalisé cette visite), des actions de
sensibilisation à destination des professionnels 53 personnes et publics relais formés,
- Campagne de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets dans l'habitat collectif,
- Mise en service de la déchèterie du Manio à Quiberon,
- Mise en œuvre du nouvel organigramme du service Prévention et Valorisation des Déchets,
- Décision de prolonger l'exploitation de l'UIOM,
- Etude de faisabilité d'une valorisation énergétique à la place de l'UIOM actuel,
- Lancement des travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge du Sclegen de Crac’h,
- Déploiement de Points d'Apport Volontaires supplémentaires,
- Défi Jardin Zéro Déchet,
- _ Déploiement des nouveaux bacs: désignation du prestataire Voix Publique, lancement de la mission,
réalisation du plan de communication autour du déploiement, de l'extension des consignes de tri et de
la collecte séparée des biodéchets, début de l'enquête de dotation par zone.
A noter dans les projets 2023 :
- Caisson réemploi dans les déchèteries,
- Convention Cap Ressourcerie,
25 - Distribution formation composteurs individuels,
- Travaux d'aménagement de Carnac,
- Mise en œuvre du contrôle d'accès,
- Reconduire le Défi Jardin Zéro Déchet,
- Renouvellement de la prestation Ty Waste pour poursuivre les actions de mise en relation des acteurs
économiques et créer des synergies en faveur de l'économie circulaire,
- Mise en place de l'extension des consignes de tri,
- Poursuite du déploiement des enquêtes de dotation, distributions et livraisons avec sensibilisation des
nouveaux contenants individuels et points d'apports volontaires sur l'ensemble du territoire, auprès
des particuliers, des habitats collectifs et des professionnels.
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public dans le domaine de la collecte, l'évacuation ou le traitement des ordures ménagères.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
XXVI - Marchés public - Restaurant scolaire - Théorie de l’imprévision
apporteur : M. Serge BROSOLO |
Le prix de nombreuses matières premières est fortement impacté par la crise internationale liée à la situation en
Ukraine. L'article 6-3° du code de la commande publique précise que « lorsque survient un évènement extérieur
aux parties, imprévisible et bouleversant l'équilibre du contrat, le cocontractant qui en poursuit l'exécution, a
droit à une indemnité ». Une circulaire du Premier ministre en date du 30 mars dernier propose un cadre
d'intervention. Ainsi, lorsqu'une cause externe et imprévue est à l’origine de l'augmentation sensible des prix
des matières premières, les cocontractants peuvent convenir d'une prise en compte dans le paiement du prix. Il
2 an s'agit d'assurer la continuité des services publics en évitant des remises en concurrence inopportunes lorsque
les prix ne sont pas stables. L'augmentation doit remettre en cause l’économie générale du contrat (une
augmentation de plus de 7% des coûts), la compensation ne doit pas être entière (laisser au cocontractant
entre 5 et 25% du surcoût à sa charge), le co-contractant doit justifier de l'augmentation des prix par rapport
aux prix initiaux qu'il avait retenus. Un nouveau contrat doit prévoir l'indemnisation pour une période donnée
et limitée (il ne s’agit pas de modifier les prix pendant toute la durée du contrat). La négociation doit se faire au
cas par cas en fonction des demandes formelles. Le prestataire de la restauration scolaire a sollicité la
collectivité en novembre dernier. Il s'agit de la troisième régularisation proposée. La première période (1
avril/31 août 2022) a retenu une variation de +7%. La deuxième période (1° septembre/31 décembre 2022) a
retenu une variation de 5.6% (hors révision contractuelle) et une troisième variation (1er janvier au 31 mai 2023)
de + 8.672%. Le prestataire Agora service sollicite une nouvelle régularisation pour une variation de + 4.334%
sur la période du 1° juin au 31 décembre 2023 (11.5% minoré de 7.166% d'augmentation contractuelle). I est
proposé au Conseil municipal d'approuver l'application de la théorie de l’imprévision au marché public de la
restauration scolaire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant à ce marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'application de la théorie de
l'imprévision pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2023; autorise Monsieur le Maire à signer le
nouvel avenant à ce marché.
XXVII — Aérodrome - Convention d'exploitation d'une nouvelle station de
carburant JET A1
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
La ville dispose d'une station de carburant sur l'aérodrome dont l'exploitation est assurée par Total Energies en
vertu d'une convention effective au 1° janvier 2023. Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil
municipal à approuvé la mise en place d'une station de carburant supplémentaire du JET A1 afin de rendre plus
attractive la plateforme et de répondre aux besoins des usagers. Total Energies a répondu favorablement à la
demande et la station a été installée avant l'été. Il est proposé d'approuver l'avenant à la convention
d'occupation du domaine public et la nouvelle convention d'opération qui déterminent les modalités
d'exploitation. Le montant de la redevance est fixé à 2200 € annuel pour l'occupation du domaine public avec
indexation et 30 € HT/m3 de JET A1. La ville loue l'équipement pour 2200 € annuel. La ville vend le carburant
sur un prix libre lorsque l’usager n’a pas de carte Total.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les projets de convention d'occupation
et d'exploitation de la station de carburant Jet A1.
XXVIII - Téléphonie mobile - Antenne Relais Aérodrome - Convention
définitive
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
La ville souhaite améliorer la couverture du réseau de téléphonie sur le territoire communal et notamment le
secteur Port Haliguen/Conguel.
27 En juin 2022, à titre expérimental, une deuxième antenne relais a été implantée provisoirement sur le terrain
jouxtant l'aérodrome par la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES représentant les intérêts des sociétés
Bouygues/SFR.
Une convention, approuvée en séance le 6 juillet dernier, régissait l'occupation provisoire. 1| est désormais
proposé d'approuver le projet de convention définitif. Des améliorations d'intégration sont prévues le projet
définitif, La redevance est fixée à 7000 € par an. Il est précisé que la recette sera affectée au budget annexe
aérodrome.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d'occupation
définitive.
XXIX — Foncier - Acquisition des biens cadastrés AO 296, AO298, AO425,
AO427 - Voie verte
Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY
Par courrier en date du 24/04/2023, la Commune a proposé aux consorts MICHEL (Daniel MICHEL, Alain MICHEL,
Marie-Claire WINTER, Michel JEUNET) de leur acquérir les parcelles localisées sur la Commune de Quiberon
représentant une surface de 7891 m°, et cadastrées :
e Section AO n°296 d'une contenance de 09 a 23 ca — ER VARQUES
e Section AO n°298 d'une contenance de 37 a 89ca - PARC ER CRANEGUE
e Section AO n°425 d'une contenance de 22 à 34 ca - ER VARQUES
e Section AO n°427 d'une contenance de 09 a 45 ca - ER VARQUES
Ces parcelles sont localisées dans le périmètre du projet de liaison verte permettant de rejoindre Port-Haliguen à partir des jardins de Bretinio. Ce projet permettra, d'une part, de pallier le déficit d'espaces verts dans le tissu urbain de Quiberon, de développer les déplacements doux, de préserver et mettre en valeur les zones humides recensées et d'assurer ainsi une continuité écologique sur le secteur du Val fleuri et, d'autre part, de créer des places de stationnement à l'échelle du quartier sur le secteur du Roch Priol.
Il convient donc pour la Commune d'acquérir ce foncier pour l'intégrer à la future opération d'aménagement
d'ensemble. Les coindivisaires ont donné leur accord, par courriel individuel en novembre 2023, pour la vente à
la Commune de ses terrains au prix global de 100 000 € (cent mille euros).
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune. Un extrait cadastral est joint en annexe.
Il'est proposé au Conseil municipal d'acquérir l'ensemble des parcelles appartenant aux consorts MICHEL, pour
une surface totale de 7891 m° au prix de 100 000€ (cent mille euros) et d'autoriser Monsieur le Maire, ou toute
personne habilitée à qui il aura donné procuration, à signer la promesse de vente ainsi que l'acte de vente.
La ventilation du prix est détaillée ci-dessous :
Parcelle Surface en m? Zonage PLU Prix €/m2 Prix parcelle en €
AO 296 923 Na et Nzh 0,38 350,74
AO 298 3789 Ni 25,98 98441,25
AO 425 2234 Na et Nzh 0,38 848,92
AO 427 945 Na et Nzh 0,38 359,1
TOTAL 7891 - - 100 000 €
28 Le prix de 100 000€ pour l'ensemble parcellaire est réparti selon le zonage du PLU et comme suivant :
- 0.38€/m° pour les terrains situés en secteur Na et Nzh conformément au prix de référence pour ce type
de parcelle ;
- 25.98€/m° pour le terrain situé en secteur Nli compte tenu du projet de stationnements pour lequel il
existe un emplacement réservé et de sa situation au sein de l'agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, autorise Monsieur le Maire, ou toute personne ha- bilitée à laquelle il aura donné procuration, à signer l’acte à intervenir pour l'acquisition au prix de 100 000€
(cent mille euros) des parcelles non bâties cadastrées AO 296, AO 298, AO 425, AO 427 d'une contenance cadas-
trale totale de 7891m° appartenant aux consorts MICHEL.
XXX - Foncier — Réseaux - Convention de servitude à Enedis - Parcelle AL
1196
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution
publique, la société ENEDIS doit intervenir sur la parcelle communale cadastrée AL 1196, située avenue des
Druides, afin de poser une ligne électrique en vue de la création d’un tronçon de réseau électrique souterrain
pour un raccordement d'une habitation sur la commune de Quiberon.
A cet effet, ENEDIS demande l'établissement d'une convention de servitude pour installer à demeure une
canalisation électrique souterraine, dans une bande de 0.40 mètres de large, sur une iongueur totale d'environ
1 mètre,
Cette convention de servitude est consentie par la commune de Quiberon sans indemnité.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'ENEDIS,
ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée AL 1196
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude se rapportant à ladite installation avec
la société ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique se rapportant à cette servitude sur la parcelle cadastrée section AL 1196.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la constitution d'une servitude de pas-
sage de canalisations en tréfonds au profit d'ENEDIS, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société,
sur la parcelle cadastrée AL 1196 ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude se rapportant
29 auxdites installations avec la société ENEDIS ainsi que l'acte authentique se rapportant à la servitude sur la par-
celle cadastrée AL 1196.
XXXI - Foncier - Réseaux - Convention de mise à disposition à Enedis —
Parcelle AM 1071
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution
publique, ENEDIS est chargé de réaliser des travaux d'augmentation de puissance pour le compte de la société
LIDL sur la parcelle cadastrée AM n° 1071, appartenant au domaine public de la commune.
ENEDIS est également chargé de déplacer les installations liées à la distribution publique d'électricité du site de
la société LIDL afin de les rendre plus facilement accessibles à l'entrée du site.
Les travaux envisagés pour l'augmentation de puissance électrique consistent en l'installation d'un poste de
transformation électrique et tous ces accessoires sur un terrain d’une superficie de 25m° faisant partie de l'unité
foncière cadastrée AM n° 1071 d’une superficie totale de 36 m°.
A cet effet, ENEDIS demande l'établissement d'une convention de mise à disposition d'une parcelle annexée
pour l'installation par ENEDIS d'un poste de transformation électrique et tous ses accessoires alimentant le
réseau de distribution publique d'électricité du site.
Cette convention de mise à disposition est consentie par la commune de Quiberon sans indemnités.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- __ d'approuver la constitution d'une mise à disposition de la parcelle cadastrée AM n° 1071.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition se rapportant auxdites
installations avec la société ENEDIS,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la mise à disposition sur la
parcelle cadastrée section AM n°1071.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la constitution d'une mise à disposition
sur la parcelle cadastrée AM 1071 ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition se
rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS ainsi que l'acte authentique se rapportant à la mise à
disposition sur la parcelle cadastrée AM 1071.
XXXII - Dénomination d'une voie communale - Impasse du Golic
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
A la demande du promoteur immobilier HESTIA VALORISATION en charge du programme de logements au 10 avenue des Druides, la commune est sollicitée afin de se prononcer sur la dénomination de la nouvelle voie
d'accès au projet.
Dans un souci de préservation du patrimoine culturel, il est proposé de dénommer la voie « Impasse du Golic »
en référence à la propriété « Ker Golic » située sur la parcelle AL 543 et qui est conservé dans le cadre de ce
projet.
30 Cette voie aura pour origine l’avenue des Druides et se terminera en impasse.
Avis des commissions municipales: Lors de la séance du 11 décembre 2023, la commission Cadre de vie-
Travaux - Environnement et Mobilités a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la dénomination de voie «impasse du
Golic ».
XXXIIL- Fondation résilience -— Solidarité - Convention de Partenariat
Rapporteur : M. Gildas QUENDO
La Fondation Résilience a pour objet, de conduire, de favoriser, de soutenir et de développer des
projets d'intérêt général et ayant un fort impact sociétal notamment à caractère philanthropique,
sanitaire, social, culturel, éducatif en France ou à l'étranger, visant plus particulièrement à :
° Accueillir les blessés de guerre et en service dans la dignité (avec ou sans leur famille) dans
un environnement proche de la nature et hors d'une structure militaire ou hospitalière;
e _Redonner l'espoir et la valeur de la confiance en soi aux blessés dans une phase difficile de leur vie ;
° Adapter les compétences acquises au sein des institutions (former ou mettre à niveau avec un diplôme
civil) ;
e Permettre l'encadrement d'activités Outdoor (ex. secourisme, vie sur le terrain, topographie, survie,
bivouac...) ;
e Réinsérer les blessés par l'exemple, le travail et la transmission de valeurs ;
e Financer et organiser des projets sociaux à destination de la jeunesse, des publics avec handicap et tous types de public.
Il s'agit d'une fondation sous forme d’un fonds de dotation.
est proposé une convention de partenariat avec la Fondation résilience permettant à cette dernière d'organiser des événements en bénéficiant d'un accueil au camping de Kerné et la possibilité de disposer du domaine public pour l’organisation de leurs événements. Aucune contribution financière n'est sollicitée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix POUR, et 6 ABSTENTIONS : M. Gildas GOUARIN, M.
Dominique CALCAGNO, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par
Mme Sylvie BOSSARD), M. Alain RICHARD; approuve le projet de convention de partenariat avec
l'association Résilience.
XXXIV - Energies - Rénovation éclairage public — rue de Verdun et Bd
Chanard - Convention Morbihan Energies
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
L'éclairage de la rue de Verdun et du boulevard Chanard est à rénover en privilégiant un dispositif rétrofit.
La solution du rétrofit est un système d'éclairage de technologie LED moins énergivore, qui s'adapte au support
existant, seule la source lumineuse est remplacée.
54 luminaires vont être remplacés rue de Verdun et boulevard Chanard. Morbihan Energies à été mandaté sur
ce projets. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 22 750.00€ HT, avec une contribution de Morbihan
Energies à hauteur de 2 370.00€ HT.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la réalisation de cette opération pour un montant de 22 750,00€ HT;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de réalisation avec Morbihan
Energies concernant cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
avec Morbihan Energies concernant cette opération.
XXXV - Energies - Rénovation de l'Eclairage public - Avenue du Général De
Gaulle - Convention Morbihan Energie
Rapporteur : M. Hugues VANNIER
L'éclairage de l'avenue du Général de Gaulle est à rénover en privilégiant un dispositif rétrofit.
La solution du rétrofit est un système d'éclairage de technologie LED moins énergivore, qui s'adapte au support
existant, seule la source lumineuse est remplacée.
43 luminaires vont être remplacés avenue du Général de Gaulle. Morbihan Energies à été mandaté sur ce
projets. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 31 650.00€ HT, avec une contribution de Morbihan
Energies à hauteur de 2 721.00€ HT.
Îlest proposé au Conseil municipal :
- _ d'approuver la réalisation de cette opération pour un montant de 31 650,00€ HT;
32 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de réalisation avec Morbihan
Energies concernant cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer là convention
avec Morbihan Energies concernant cette opération.
XXXVI - Police Municipale - Convention de mutualisation partielle
Rapporteur : M. Gildas QUENDO),
Les polices municipales de Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon coopèrent régulièrement, notamment dans le
cadre des réunions de sécurité. Il est proposé d'approfondir et de formaliser cette coopération par la mise en
place d'une convention de mutualisation qui permettra aux uns et aux autres d'intervenir sur l'ensemble du
territoire de la Presqu'ile lorsque les conditions l’exigeront et de partager l’utilisation de matériels. Le Maire, les
élus référents et les responsables administratifs restent naturellement l'autorité décisionnelle sur le territoire de
la Commune.
Une commission intercommunale de pilotage et de suivi devra être créée. Elle sera chargée de définir les
principes d'organisation de l'activité et de fixer ie temps de présence des agents mis à disposition sur le
territoire composé des deux communes.
Le temps prévisionnel de mutualisation est estimé à 20h par mois en moyenne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention de mutualisation
partielle des polices de Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon.
XXXVII —- Ouverture des commerces le dimanche
Rapporteur : M. Serge BROSOLO
Au titre des articles L 3132-26 et L 3132-13 du code du travail, les commerces des stations touristiques
bénéficiaient, jusqu'en 2016, de la possibilité d'ouvrir le dimanche toute l'année à l'exception des commerces
de détail alimentaire qui devaient fermer à 13h00.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques étend la possibilité,
pour le Maire, d'autoriser l'ensemble des commerces à ouvrir le dimanche en portant le nombre de 5 à 12. La liste d'ouverture des dimanches doit être établie, par arrêté, avant le 31 décembre de l'année N pour l'année
N+1.
Les avis du Conseil municipal et de l'établissement public de coopération intercommunale et des organisations
syndicales d'employeurs et de salariés doivent être sollicités.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche
dans le cadre des «dimanches du maire». Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une
33 rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps.
Par délibération en date du 10 décembre, la Communauté de communes a émis un avis favorable à l'ouverture
de tous les commerces le dimanche.
Afin de favoriser l'attractivité touristique, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'ouverture des
commerces de détail alimentaire, 12 dimanches pour l'année 2024, toute la journée, aux dates suivantes :
- le 21 avril, les 7, 14, 21, 28 juillet, les 4, 11, 18, 25 août et 1° sept, les 22 et 29 décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'ouverture des com-
merces de détail alimentaire douze dimanches par an, toute la journée, aux dates ci-dessus mentionnées.
XXXVIII- Modification du tableau des emplois
Rapporteur : M. Gildas QUENDO
A) Création de deux postes d'agent recenseur
Au vu de la strate démographique de la collectivité, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques) préconise 18 postes d'agent recenseur. Aussi, il convient d'en créer deux nouveaux afin d’avoir
les effectifs suffisants pour réaliser cette mission dans les meilleures conditions.
B) ALSH - Animateur.trice jeunesse - Modification du temps de travail
Les accueils de loisirs ont pour vocation d'offrir à tous les enfants un espace éducatif et récréatif en dehors du
temps scolaire. Avec une hausse des effectifs, il est constaté que les temps consacrés à la préparation des
activités en sont malheureusement impactés.
Pour y remédier, il est proposé d'augmenter le temps de travail d’un poste actuellement à temps non complet
(30h) par un temps complet (35h).
©)... Modification du poste de Directeur Financier: Directeur général adjoint chargé des Finances et de la
Commande publique
Le poste de Directeur Financier est occupé actuellement à mi-temps. À partir du 1° avril 2024, il a vocation à
être occupé à temps complet. Dans cette perspective, il est proposé de transformer le poste en un poste de
Directeur Général Adjoint des services chargé des Finances et de la Commande publique. Il a vocation à donner
une dimension plus stratégique au poste de Directeur Financier et à venir en appui du Directeur Général des
Services sur différents dossiers. Le cadre d'emplois retenu est celui d’attachés territoriaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des em-
plois.
XXXIX - Recensement - Modalités d'indemnisation des agents recenseurs
Rapporteur : M. Gildas QUENDO
La Commune procédera, en début d'année 2024, à l'enquête de recensement de la population telle que prévue
selon les dispositions inscrites dans la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
34 L'indemnisation des agents recenseurs relève de la responsabilité des communes. Néanmoins, il convient
d'adapter cette dernière aux barèmes préconisés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE) à savoir :
- Feuille de logement : 1,00 euro;
- Bulletin individuel : 1,40 euro;
-_ Bulletin étudiant : 0,50 euro;
- Feuille immeuble collectif : 0,50 euro ;
- Bordereau de district : 5,00 euros.
Ces tarifs sont applicables pour les télédéclarations ad hoc.
D'autre part, des journées de formation obligatoires et de repérage seront à planifier. Elles seront défrayées à
hauteur de 26 euros la demi-journée ; de même, pour les frais de déplacement, 120 euros seront attribués pour
l'ensemble de là mission. Petite nouveauté cette année: les agents devront effectuer une mise sous pli concernant la lettre aux habitants et la notice internet. Cette dernière sera indemnisée à hauteur de 80 euros.
À noter, qu'un agent recenseur quittant ses fonctions ou arrivant tardivement et réalisant donc partiellement la
mission, verra lesdites indemnités proratisées.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités d'indemnisation ainsi définies.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités d'indemnisation ainsi défi-
nies ; autorise l'inscription au budget 2024 des crédits nécessaires à la mission des agents recenseurs.
Madame BOSSARD demande quelle est la durée de cette mission.
XXXX - Protection des données personnelles - Convention d'assistance avec
le Centre de gestion
Rapporteur : Mme Sophie LEMOULINIER
Le règlement européen sur la protection des données (RGDP) du 25 mai 2018 prévoit un cadre juridique renouvelé afin d'assurer la protection des données personnelles détenues par les entreprises, les associations ou les collectivités.
La bonne mise en œuvre des modalités de protection impose de bien connaitre le fonctionnement des services,
la réglementation en vigueur et la méthodologie de mise en place. Le Centre de gestion du Morbihan dispose de compétences internes qu'il met à disposition des collectivités. Aussi, il est proposé que la ville sollicite
l'intervention du Centre de gestion pour l'accompagnement des services dans cette mission. Le nombre d'heures estimé est de 100 heures et le coût prévisionnel de 7000 €.
Le Centre de gestion assurera les fonctions de Délégué à la Protection des Données (DPO) dans un premier
temps.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'assistance et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
35 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec le centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan et sa désignation comme DPD de la collectivité à tra- vers la convention d'accompagnement à la protection des données personnelles annexée à la présente délibé- ration ; autorise l'inscription au budget 2024 des crédits nécessaires pour cette mission.
XXXXI - Décisions prises par le Maire au nom du Conseil municipal
Régie :
Extension de la régie de recettes du Cinéma à la vente d'affiches
Achats publics supérieurs à 4000 € :
Travaux aménagement remplacement cuve wc du casino COLAS 23 144,82 €
Travaux aménagement remplacement réseau ep camping Kerné COLAS 16 153,45 €
Travaux aménagement déplacement grille antenne ep Lavandières COLAS 10 480,68 €
Travaux aménagement réparations eu médiathèque/école COLAS 8 373,04 €
Travaux aménagement extension réseau ep chemin Huitriers COLAS 11 268,18 €
Fourniture et pose remplacement lanterne place de la Mairie SPIE 5 299,20 €
Fourniture et pose remplacement massif entrée camping Goviro SPIE 4 802,40 €
Avenant n° 1 couverture de l'espace jeunes COUVERTURE JULE 4 005,85 €
Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du Fournil ECR ENVIRONNEMENT 43 296,00 €
Mission aménagement des plages PMR GROUPE LB HABITAT 9 600,00 €
Mise en place de deux sondes de températures EURL Sud Bretagne Régulation 5 862,00 €
Mise en place d’un module IP dans le local TGNT EURL Sud Bretagne Régulation 4 359,00 €
Maison Cappé diverses fenêtres GAMALIN 19 537,00 €
Maison Cappé diverses fournitures LE DORE BOIS & MATERIAUX 10 733,00 €
Diverses signalisations signaux Girod nord-ouest 11 466,00 €
Installation disques durs et RAM JETCONSO SARL 12 708,00 €
Matelas Ibiza mobil homes SFPL 5087,00 €
Achat d'un mobil home SIBLU 8 700,00 €
Fournitures Restaurant scolaire COMPTOIR DE BRETAGNE 6 949,00 €
Fourniture restaurant scolaire armoire réfrigérée CUISINE FROID CONCEPT 4 245,00 €
Guirlandes illuminations de Noël BLACHEÈRE ILLUMINATION 5 067,00 €
Détection relevé réseaux enterrés SAS PARERA 4225,00 €+ 4389,00 €
Mise à jour du schéma directeur eaux pluviales BOURGEOIS CABINET 31 985,00 €
Renouvellement poteaux incendie Als ingénierie 9 042,00 €
36 Révision marché de voirie et réseaux d'eaux pluviales COLAS 35 424,00 €
Location Bennes VEOLIA 7 297,00 €
Location matériels illuminations Noël BLACHERE ILLUMINATIONS 10 734,00 €
Remise en état générateur ozone piscine BWT FRANCE SAS CILLIT 7 617,00 €
Travaux sur canalisation rejet eau de mer COLAS 24 340,00 €
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