Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13 11 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13 11 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'ÎLE

PROCES VERBAL

Conseil municipal

du lundi 13 novembre 2023

Pôle : Direction générale des services Date de rédaction :

Rédacteur : Jérôme BOURSERIE 5 décembre 2023

L’An deux mil vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le sept

novembre, s’est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE

ROUX, Maire.

Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, M. Serge BROSOLO, Mme Christine

POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline

BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, M.

Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Marie-Thérèse NUGUES,

Mme Sabine JEGOU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc

ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI

Représentés : Mme Alizée POUILLET représentée par M. Gildas QUENDO, M. Alain MOREAU représenté

par M. Jean-Michel BELZ, Mme Sophie LEMOULINIER représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Corinne LE JEUNE représentée par M. Marc ESPA.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU

Conseillers en exercice : 27

Présents : 21

Votants : 25

T — Finances — Comptabilité M 57 — Règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Serge BROSOLO,

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1“ janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette MikedeRwiberiraftetion classée de Tourisme Hôtel de Ville 7 rue de Verdun - CS 90801 - 56178 Quiberon cedex

©0297 30 2400 quiberon@ville-quiberon.fr - wwwville-quiberon.fr @Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. C’est dans ce cadre que la commune de Quiberon est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

Ce règlement retrace les différentes étapes qui existent déjà au sein de notre collectivité: de l’élaboration budgétaire à l’engagement des dépenses avec les différents flux de validation Ad hoc et jusqu’au mandatement des factures.

Néanmoins, la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d’investissement.

Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une

dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. Les autorisations de programme

(AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des

investissements.

Il s’agit de la seule nouveauté en matière budgétaire qui est intégrée en détail dans le RBF annexé à cette

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la commune de Quiberon.

IT — Finances — Budget principal - DM4

Rapporteur : Serge BROSOLO), adjoint au Maire,

Il est proposé une décision modificative n°4 au budget principal de la Commune. Les modifications apportées (cf détail en annexe) reposent sur des ajustements de lignes budgétaires pour tenir compte :

Section fonctionnement :

Pour les dépenses,

e De la demande de la Trésorerie concernant un reversement de 62 930 €, acompte reçu en 2022 dans le

cadre du bouclier énergétique.

Au titre de l'année 2022, il a été institué, par prélèvement sur les recettes de l'Etat et dans Le cadre du

bouclier énergétique, une dotation au profit des communes satisfaisant à certains critères économiques. Or, la commune de Quiberon ne satisfaisant pas aux critères financiers, doit reverser l’acompte perçue

en 2022.

e Afin de respecter les équilibres et sans augmenter le budget, il est proposé de réduire quelques lignes

budgétaires dont la prévision de dépense est supérieure aux besoins :

o Frais d’études - 30 000 €

o Honoraires - 20 000 €

o Fêtes et cérémonies - 4 930 €

e De la régularisation des dotations aux amortissements.

Depuis 3 années, la commune de Quiberon n’a pas appliqué de dotations aux amortissements pour les

grosses opérations d’investissements jusqu'alors toujours imputées en immobilisation en cours (23), et

donc sans amortissement calculé. Le calcul de la dotation aux amortissements prend effet

(nomenclature M14) au 1° jour de l’année suivant la mise en service du bien, soit la fin des travaux.

La régularisation porte sur 630 341.10 €. La dotation annuelle passe de 1 628 856.90 au budget initial

à 2 259 198 €. L’impact est visible au niveau des dépenses de fonctionnement, mais aussi au niveau

des recettes d’investissement.De la diminution du montant du virement prévu de la section de fonctionnement pour alimenter la

section d’investissement.

L'augmentation de la dotation aux amortissements a deux effets: l’augmentation des charges de

fonctionnement et l’augmentation des recettes d’investissements. Afin de neutraliser ces effets et de

maintenir les équilibres initialement prévus, il est proposé de réduire le montant du virement de

630 341 .10 € prévu initialement entre les deux sections, fonctionnement et investissement.

Des effets comptables de la cession du terrain Les pilotins.

Non intégrée lors de l’élaboration du budget initial, la modification est purement technique et neutre

au niveau budgétaire. En effet, les dépenses intègrent la valeur nette comptable du bien sorti

(932 315.24) et la plus-value constatée de la vente (308 764.76), soit 1 241 080 € ; et Le prix de vente

est imputé aux recettes (1 241 080€).

Pour les recettes

Outre l’inscription de la vente du terrain des pilotins pour 1241 080 €, il est proposé un ajustement du

montant des quotes-parts de subvention de + 8000 € qui a aussi un effet sur la section

d'investissement.

L’excèdent des budgets annexes (Parkings et Campings) transféré au budget principal sera inférieur à la prévision malgré une augmentation par rapport à 2022. Il convient cependant de réduire le compte 7551 de 39 000 €

Les recettes des parcmètres et de forfait post stationnement sont supérieures à notre prévision, la ligne

7338 est augmentée de 39 000 €

Section investissement.

La section d’investissement est modifiée au regard des opérations mixtes de la section de

fonctionnement, à savoir :

L’augmentation des dotations aux amortissements en augmentation des recettes (630 341.10 €)

La réduction du montant du virement de la section de fonctionnement (630 341 .10 €)

L’ajustement de la quote-part de subvention + 8000 en augmentation des dépenses.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°4 au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°4 au

budget principal.

IT — Finances — Budget annexe campings —- DM4

Rapporteur : Serge BROSOLO),

Il est proposé une décision modificative n°4 au budget annexe campings 2023 (cf détail en annexe). Les modifications portent sur :

La ligne budgétaire «eau». Par suite d’une modification du calendrier de facturation de la SAUR,

exercice 2023 enregistre exceptionnellement deux factures annuelles de consommation d’eau, 2022 et

2023. Il est proposé d’ajuster la ligne budgétaire et de compléter les crédits de 25 000 €.

Certaines opérations de remboursement concernant des trop versé de la part des clients des campings. Il

convient pour pouvoir réaliser les remboursements d’augmenter la compte 6718 — autres charges exceptionnelles de 3 000 €

Par ailleurs, la trésorerie nous demande d’annuler un titre émis par erreur à la suite d’un remboursement

d’assurance ne nous concernant pas. Il convient d’alimenter le compte 673 — titres annulés pour 1 000 €- Afin de compenser ces dépenses, il est proposé de réduire l’affectation prévisionnelle au budget principal (- 29 000 €).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°4 du budget annexe du camping.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Laurence

GONNOT, M. Gildas GOUARIN, M. Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc ESPA), APPROUVE la décision modificative n°4 du budget

annexe du camping.

IV — Finances — Budget annexe Parking des iles - DM1

Rapporteur : M. Serge BROSOLO,

Il est proposé une décision modificative n°1 au budget annexe Parkings 2023 (cf détail en annexe). Les modifications portent sur :

- Un ajustement de la prévision de dépense de personnel de + 10 000€ pour tenir compte de la nouvelle

organisation ;

- Afin de compenser ces dépenses, il est proposé de réduire l’affectation prévisionnelle au budget principal (-

10 000 €).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe du Parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Laurence GONNOT, M. Gildas GOUARIN, M. Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc ESPA), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget

annexe des Parkings.

V — Finances — Budget annexe Port de Pêche — DM1

Rapporteur : M. Serge BROSOLO,

Il est proposé une décision modificative n°1 au budget annexe Port de pêche 2023 (cf détail en annexe). Les

modifications portent sur :

- Un ajustement de la prévision de dépense de personnel de + 15 000€ pour tenir compte d’une part du

recrutement anticipé du poste d’Ekijimé, et d’autre part de la révision non prévue du point d'indice à partir

de juillet ;

- Une alimentation du compte 6542 Créances éteintes d’un montant de 8 900 €.

En janvier 2023, nous avons été informés de la liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif

de l'entreprise BORD DE COTE. Notre créance s’élevait à14 251.82 €. Au cours du mois d’août, le

mandataire judiciaire nous a versé la somme de 5 369.02 € pour solde. Le solde de la créance (8 882.80 €)

est devenu irrécouvrable ;

- Afin de compenser ces dépenses, il est proposé de réduire l’affectation prévisionnelle du compte 6152802

Entretien des pontons de 23 900 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe du Port de pêche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Laurence

GONNOT, M. Gildas GOUARIN, M. Dominique CALACAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc ESPA), APPROUVE la décision modificative n°1du budget

annexe port de pêche.

VI — Délégation de service public - Equipements tennistiques - AttributionRapporteur : M. Serge BROSOLO,

Par délibération en date du 21 février 2023, la ville a lancé un appel d’offres pour l'exploitation des équipements

tennistiques municipaux.

Trois offres ont été déposées. Après auditions et analyses des offres, la Commission de délégation de service public, réunie les 6 juillet et 26 octobre derniers, a proposé de retenir la société « PENINSULA TENNIS CLUB » gérée par M. LEBLAIS, actuel exploitant.

L'objectif est de dynamiser l’activité tennistique notamment auprès des jeunes. La durée d’exploitation est fixée à 4 ans. La redevance versée est proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé avec un minimum de 5 000 € par an.

Les équipements seront ouverts du 1° avril aux vacances de la Toussaint, pendant les week-ends, ponts et jours

fériés et 7 jours sur 7, du 20 juin au 30 août. Un terrain restera libre d’accès pendant la période de fermeture.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner la société « PENINSULA TENNIS CLUB », titulaire de la

délégation de service public relative à la gestion des équipements tennistiques municipaux, d’approuver le projet de

délégation de service public fixant les modalités d’exploitation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette

dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Laurence GONNOT), APPROUVE le projet de délégation de service public susmentionné et l’attribution à la société «PENINSULA TENNIS CLUB».

VII - Délégation de service public — Piscine municipale - Rapport d’activités 2022

Rapporteur : M. Serge BROSOLO,

Il appartient aux délégataires de produire chaque année, à la ville de Quiberon, un rapport d’activités de la

délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

La société Equalia a rendu son rapport d’activité pour la période 1° juin 2022 au 31 mai 2023.

Le résultat d’exploitation fait ressortir une perte de 213 033 € contre 236 536 € sur l’exercice précédent (sur la

même période). Après les fortes augmentations de 2022 de gaz et d’’électricité, les dépenses sont stabilisées, voire

réduites pour cet exercice. La fermeture du SPA en septembre a eu un impact sur la consommation ; à noter cependant, l’augmentation de la consommation d’eau. La masse salariale progresse de 5.68%.

Le total des charges est en légère augmentation (511 242 € pour cette année contre 502 374€ en 2022)

Il est à nouveau constaté une évolution de la fréquentation des usagers 51 104 (49 774 en 2021/2022) dont 26808

entrées tous publics. 2 725 élèves ont fréquenté la piscine (3088 en 2022) et 2 824 passages d’adhérents des associations sportives (2 383 en 2021/2022) sont comptabilisés. Le nombre d’entrées pour les activités aquatiques est passé à 18 747 (18 534 en 2021/2022).

Les recettes se sont établies à 298 210€ (265 838 € l’année passée).

Le coût pour la collectivité s’élève à 243 971 € hors investissements Ville.Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport qui a été communiqué par voie numérique aux

membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PREND ACTE de la communication du rapport d’activités

2022/20223.

VII - Marchés publics — Projet Complexe sportif — Travaux - Attribution

Rapporteur : M. Serge BROSOLO), adjoint au Maire,

Dans le cadre du projet de rénovation avec extension du complexe sportif de Beg er Vil, l’appel d'offres pour les

marchés de travaux a été publié du 1° juillet au 7 septembre 2023 selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 du code de la commande publique.

Infructueux à l’ouverture des plis faute d’offre, les lots 6, 7 et 12 ont été relancés en un marché de travaux négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, du 25 septembre au 16 octobre. Le lot 12 n’a pas reçu d’offre, il sera relancé ultérieurement.

Après l’analyse des 20 offres reçues et mise au point de marché pour les lots 1 et 4 (ré-affection des bacs aciers), la

Commission d’appel d’offres a attribué les différents lots comme suit au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation :

nombre MOKTANT MARCHE AVEC PSE RETENGE EN HT MONTANT C HT POE HF

890 265,06 € Déposs des bacs 4t788,00 €

1611 459,06 €

T13 204,00 € San otje

D'ETANCHEITE DE 391 500,00 € Sare obje OUEST

SECHE - SBARDAGE 1 100 000,00 € 143 515,00 € Sans obje

DE BRETAGNE 324 799,00 € -F6 260,00 € Sere cb

719 800,00 €
440 000,00 € 28 F16.00 € Sans obje

31 000,00 € 531600€

+ FAUX-PLAFOND- 571 643,29 € 165 678,20 € Sars obje

INTERIEURES 337 945,54 € 45 970,54 €

DE SOLS, FAÏENCES 270 603,99 € 1022790€ Sans obje

METTOYAGE CODE

478 791,87 € -46 903,13€

6296375078 € 2079775€

Plusvae ‘1 à sstimeñion

Moine vañe À à estimation

Le total de ces marchés de travaux excédant le seuil de délégation générale du Maire, le conseil municipal est ici

sollicité à autoriser leurs signatures.Monsieur ESPA s’inscrit en faux sur le fait que le coût des appels d’offres soit à peine supérieur à celui évoqué. Il y a un an à peu près, un APD a été accepté par le Conseil municipal à hauteur de 5,2 millions. On se retrouve, presque un an après, à 6,4 millions. On constate une augmentation de 12%, soit un peu plus d’1,1 million H.T. A cette époque, on était déjà en mesure d’apprécier l’évolution de ces coûts. Il interroge également sur l’augmentation de 40,7% (+165 000 €) pour le lot « plâtrerie, faux-plafonds, acoustique », depuis les prévisions du mois de juin. Une relance aurait sans doute été opportune car une seule entreprise a répondu. En outre, il note qu’un certain nombre d’entreprises, dont certaines importantes, ne se sont pas positionnées sur les délais de réalisation ce qui fragilise la conduite d’opération.

Monsieur Le Maire répond qu'entre l’APD et le projet final, il s’écoule du temps, en particulier dans le contexte

actuel. C’est ainsi, ou alors nous ne faisons pas les projets. Oui c’est cher, mais nous n’avons pas le choix.

Monsieur QUENDO relève que monsieur ESPA se prononce en ce sens lors de la Commission d'appel d'offres.

Plutôt que de n’exprimer qu’en séance du Conseil municipal. Votre appréciation aurait pu être prise en compte.

Monsieur ESPA indique qu’il a évoqué quelques réserves en Commission et qu’il s’est abstenu. Il ajoute que la

minoration des coûts initiaux fait que la demande de subvention a été faite sur des montants sensiblement moins

élevés.

Monsieur Le Maire regrette également cet état de fait mais il rappelle que les évaluations sont faites par les professionnels sérieux, par le Directeur des services techniques dont les compétences sont reconnues bien au-delà de Quiberon. Or, il n'échappe à personne, que ce soit pour un projet privé ou un projet public, que l’environnement est aujourd’hui très mouvant, et en particulier sur les prix et sur les comportements opportunistes. Attendre, cela veut souvent dire « ne pas faire ». Si nous renonçons aujourd’hui, nous aurons peut-être beaucoup plus de difficulté à faire plus tard.

Monsieur BROSOLO fait observer qu’en période d'inflation, il est opportun de faire car c’est plus cher après. Sur

le planning, il précise que le calendrier glisse de 1.5 mois.

Monsieur GOUARIN note que l’ensemble du projet revient à 8 millions d’euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Mme Laurence GONNOT, M. Gildas GOUARIN, M. Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD. M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Mare ESPA),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés présentés dans l’exposé supra et à signer tout document

afférent à son exécution.

IX - Marchés publics — Projet de rénovation du Palais des congrès - Avenant à la maitrise d’œuvre

Rapporteur : M. Serge BROSOLO), adjoint au Maire,

Dans le cadre du projet de rénovation du palais des congrès Louison Bobet, le conseil municipal a autorisé le Maire

à signer un marché de maîtrise d’œuvre lors de sa séance du 9 avril 2022. Conformément au Code de la Commande

Publique ainsi qu’au Cahier des Clauses Administratives Générales s’appliquant aux marchés de Maîtrise d’œuvre,

le présent marché est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire : il est à prix révisable selon un pourcentage qui

s'applique au montant hors taxe des travaux.

La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD (Avant-Projet

Détaillé) et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Pour passer de

la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de calculer la rémunération au pourcentage, en

application de la formule suivante : Montant définitif de la rémunération = estimation définitive du coût

prévisionnel des travaux x taux de rémunération.Le coût des travaux prévisionnel en phase APD est estimé à 5 085 125.86 €. L’évolution du coût des travaux par

rapport au coût retenu par le Maître d'œuvre en phase APS (4 677 377 € HT) prend en compte principalement : le

renforcement du plancher, l’agrandissement de la scène et de la tribune rétractable, l’aménagement du logement, l’amélioration de l’éclairage intérieur, des éléments d’étanchéité/couverture et d’isolation phonique, le classement en première catégorie (et non deuxième comme prévu initialement) et l’actualisation des prix. L’opération globale est estimée à 7 100 000 € HT.

Considérant ainsi :

- Coût hors taxe des travaux : 5'085'125,89 € HT.

- Pourcentage d’honoraires (y compris missions complémentaires) présenté à l’offre de 15,34%, ramené à

14,68% eu égard à divers aléas en phase de conception, total : 748'262.48 € HT.

- Complété de missions d’expertise forfaitaires non comprises dans le périmètre de la mission (design

intégré, signalétique, revalorisation des déchets et reprise des études d'aménagements extérieurs) : 55'104.26 € HT.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maïre à signer l’avenant au Marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 5 voix CONTRE (M. Gildas GOUARIN, M. Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc ESPA), et 1 ABSTENTION (Mme Laurence GONNOT), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté dans l’exposé supra et à signer tout document afférent à son exécution.

X = Port de Pêche — Station de carburant - Avenant au contrat d’exploitation

Rapporteur : M. Serge BROSOLO,

Le port de pêche de Port Maria est équipé d’une station de carburant actuellement exploitée par la société

coopérative maritime du Sud Morbihan.

La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Il est proposé de prolonger la convention jusqu’au 31 mars 2024 afin de disposer du temps nécessaire à la mise en concurrence préalable à la nouvelle attribution de l’exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Fumanimité, APPROUVE le projet de prolongation de la

convention susmentionnée jusqu’au 31 mars 2024.

XI Foncier — Logements aidés - Vente EPFB / Aiïguillon construction - Projet 17 rue de St Julien

Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY,

C0La collectivité a pour objectif de favoriser la construction de logements aidés afin de veiller, en particulier, à la possibilité pour les familles qui ont des revenus relativement modestes et qui travaillent sur Quiberon, de s’installer sur le territoire communal.

Suite à la réception d’une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) concernant la vente d’une maison d’habitation et

d’un terrain d’une contenance globale d’acquisition de 3 075 m2, située 17 rue Saint-Julien et cadastrée, au prix de

NEUF CENT MILLE EUROS, la Commune a fait appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF

Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 21 mars 2022.

L’EPF Bretagne a acquis le bien suivant par exercice du droit de préemption urbain :

Date Vendeurs Parcelles Nature

Consorts LE a 24/05/2022 QUELLEC AM 5-6-7 Bâti

Le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

Pour procéder au rachat d’une partie des emprises foncières acquises par l’EPF Bretagne, après mise en

concurrence, la commune de Quiberon a désigné Aiguillon Construction et Aiguillon résidences comme acquéreurs

pour un montant de cession à hauteur de 370 000€. Ces acquéreurs ont été choisis pour la qualité du projet qu’ils

proposent. En effet ils s’engagent à développer 19 logements répartis comme suit :

e 11 logements locatifs sociaux type PLUS-PLAI sous maîtrise d’ouvrage Aïguillon Construction représentant une surface plancher prévisionnelle de 765m°2.

e 8 logements en accession de type BRS sous maîtrise d'ouvrage Aiguillon Résidences représentant une surface plancher prévisionnelle de 557m2.

La Collectivité émet donc le souhait que l'EPF Bretagne cède aux acquéreurs sus-désignés les biens suivants situés

sur la commune de Quiberon :

Référence cadastrale Contenance

AM 5 30 m?

AM 7p 95 m?

AM 6p 2339 m?

d’une contenance globale d’environ 2 464 m2, au prix de 370 000€. La surface sera à préciser par un géomètre.Madame GONNOT fait état du témoignage d’une personne quiberonnaise qui a vu sa taxe d’habitation augmenter de 76% et demande si les salaires et retraites ont également augmenté de 76 %. Madame GONNOT considère, par ailleurs, que peu importe la répartition de l’augmentation avec la communauté de communes Aqta, la réalité du porte monnaie du Quiberonnais, c'est sur un an 76 % + 60 %, soit 136 % d'augmentation. Les salaires ont ils augmenté d’autant ? Il y a une notion de spoliation. Ces gens ont travaillé pour acquérir leur bien.

Monsieur BROSOLO fait observer que les impôts n’ont pas augmenté depuis 20 ans à Quiberon.

Madame GONNOT réplique en demandant qu'est ce qui vous en a empêché ?

Monsieur Le Maire répond que les municipalités précédentes ont décidé en fonction des souhaits de la population

et qu'il est facile de les accuser. Les défis que nous avons à relever à notre époque, ils ne vont pas se faire

gentiment et tranquillement. Ils se font avec des efforts. Il est difficile de mettre sur le même plan des résidences secondaires et des résidences principales. Il expose avoir reçu encore récemment une mère de famille en pleurs avec son enfant de quelques mois qui vit chez ses parents dans un petit logement. Oui, pour une résidence secondaire, c’est beaucoup, mais pour ceux qui aujourd’hui ne peuvent plus vivre correctement, ne peuvent plus se loger, c’est beaucoup aussi. Nous sommes très heureux d’avoir des résidences secondaires à Quiberon. Maïs la citoyenneté oblige à faire des efforts. Quant à la spoliation, c’est une appréciation fausse: ces biens ont pris une valeur considérable. Nous pourrions renoncer à certains projets mais les quiberonnais, en résidence principale et secondaire, sont en demande de services, d'équipements pour les associations, de travaux. Ce n’est agréable pour personne de payer des impôts, mais c’est le prix de la qualité de vie en France.

Monsieur BROSOLO rappelle que sur 400 € d’augmentation, il y a 340 € qui ont été décidés par le conseil

communautaire d’AQTA et seulement 60 € pour Quiberon. Par ailleurs, la ville n’a pas augmenté ses impôts

depuis 20 ans.

Monsieur GOUARIN avance qu’une personne en résidence secondaire paie un mois et demi de pension en impôts.

Le Maire de Carnac a eu le courage d’exprimer son opposition à l’augmentation des impôts. Du reste, il estime

que les recettes vont moins servir pour financer les logements que pour financer les projets de la Municipalité.

Monsieur Le Maire demande à chacun d’avoir une vision responsable et globale : « A la lecture de ma feuille

d’impôts, je ne suis pas content non plus ». Nous sommes des citoyens et devons agir de manière responsable. Par

exemple, le GEMAPI, ce sont des impôts en plus, pour que Quiberon ne devienne pas une île. Il y a de gros problèmes au niveau de l’isthme, de recul du trait de côte. L’impôt GEMAPI va permettre de financer une partie de ces travaux. S'agissant de Carnac, la problématique est un peu différente, leurs impôts sont plus élevés depuis des années et ils ne développent pas le même niveau de services, par exemple, pour les animations. Jusqu'à présent, Carnac récupérait 1,5 million d’euros d’impôts de plus que Quiberon.

Madame GONNOT estime que l’augmentation est compréhensible maïs trop importante.

Monsieur Le Maire rétorque que, face à des difficultés, il faut agir. Si on choisit l’autre chemin, c’est l’embourbement, la désespérance et l’inaction.

Monsieur BROSOLO rappelle que sur les 5700 résidences secondaires de Quiberon, si seulement 1% des gens

changent la destination de leur logement et le mettent en location à l’année, cela donne 57 logements, ce qui est

important pour la ville. Si c’est 2 %, c’est 114 logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funmanimité, DEMANDE que soit procédé à la revente par

l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à Aiguillon Construction et Aiguillon Résidences, du bien sus visé

situé sur la commune de Quiberon

XII - Foncier — Désaffectation et déclassement des parcelles

communales AS 111p et AS 112p (225m°) - rue de Kerdonis

10Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY, adjointe au Maire, chargée de l’Urbanisme et des Jumelages.

Afin de permettre la cession des terrains cadastrés AS 111p et AS 112p (225m?) qui ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public (voir délibération suivante), il est nécessaire de constater leur désaffectation du service public et de déclasser ces parcelles du domaine public communal. Les biens, ainsi désaffectés et déclassés, appartiendront au domaine privé de la commune et pourront faire l’objet d’une aliénation.

Il est donc proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation de cet espace et de déclasser ces parcelles du domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’umanimité, CONSTATE la désaffectation des parcelles AS 111p et AS 112p (225m?) situées rue de Kerdonis tel que figurant en bleu au plan joint, et IBECIDE le déclassement du Domaine Public Communal de ces parcelles qui intégreront le domaine privé de la Commune.

XIII — Foncier - Résidence des Trois îles - Rue de Kerdonis / Goulvars -

Echange de foncier pour régularisation

Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY,

Afin de régulariser l'occupation effective et les limites entre le Domaine de la Commune et l’emprise de la

Résidence des Trois Îles, il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles correspondant à :

e L’acquisition par la Commune de 154 m2 de la parcelle AS n°118p (en rouge au plan annexé) ;

e La cession à la copropriété de 225 m? des parcelles AS n°111p et 112p (en bleu au plan annexé).

L’estimation de France Domaine sur ce terrain est de 10€/m? (cf. annexe).

Cet échange fait apparaitre une différence de 71 m°? environ, en faveur de la Commune.

L'échange se ferait sans soulte malgré la différence de surface, l’échange venant régulariser une situation existante

et la surface en surplus de 71 m? au bénéfice de la copropriété ne représentant pas un bien facilement valorisable.

En contrepartie, les frais de géomètre seraient portés par la copropriété. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de la parcelle AS 118p et la cession des

parcelles AS 111p et 112p dans le cadre dudit échange et d’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne

habilitée à qui il aura donné procuration, à signer l’acte de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à laquelle il aura donné procuration, à signer l’acte à intervenir pour l’acquisition de la parcelle AS 118p et la cession des parcelles AS 111p et 112p dans le cadre dudit échange.

XIV — Foncier - Rue de l'ardent - Tausch — Cession à l’euro symbolique

Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY,

L’AFUL DU NOURLES, association foncière, vendait le 16 avril 2003 à Madame et Monsieur LE BORGNE un terrain

de forme triangulaire de 25m? provenant de la division de la parcelle AK 896 situé 11 rue de l’Ardent.

Le titre de propriété original ainsi que le document d’arpentage sont annexés à la présente délibération (Annexel et annexe 2).

Cette vente a été rejetée en 2004 au service de la publicité foncière de Lorient (Annexe 3). Ce rejet passé inaperçu a

entrainé une succession d’erreurs dans la gestion du foncier :

- Le parcellaire cadastral n’a pas été modifié ;

11- La parcelle AK 896 dans sa totalité non divisée, comprenant ainsi ledit terrain de 25m? - a fait l’objet

d’une cession gratuite par les copropriétaires du lotissement « Le Nourlès » à la commune de Quiberon le

10 (8 et) février 2010.

Maitre Dominique PASQUALINTI, notaire des époux TAUSCH et nouveaux propriétaires de la maison située 11

rue de l’Ardent, souhaite engager une régularisation foncière suite aux erreurs identifiées, par une cession dudit

terrain triangulaire de 25m? à l’euro symbolique aux consorts LE BORGNE (conjoint survivant - Madame Danièle

FORMAL et les héritiers —- Madame Danièle LE BORGNE et Madame Pascale LE BORGNE, M. Gabriel LE

BORGNE étant décédé) — propriétaires historiques identifiés dans le titre du 16/04/2003 présent en annexe.

Un plan du terrain - objet de la cession figure en annexe 4.

En date du 29 octobre 2023, ledit terrain a fait l’objet d’une évaluation par France Domaine à 10€/m?compte tenu de sa nature (Annexe 5). Au vu de l’historique et notamment de la cession à l’euro symbolique au bénéfice de la Commune en 2010, il est proposé une cession à l’euro symbolique aux consorts LE BORGNE.

Les frais d’acte et frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser la cession à l’euro symbolique aux consorts LE BORGNE

(conjoint survivant et les héritiers) du bien cadastré AH n°896p (triangle de 25 m?) situé 11 rue de l’Ardent dans le

cadre d’une régularisation foncière, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute

personne habilitée à laquelle il aura donné procuration, à signer l’acte à intervenir pour la cession à l’euro symbolique aux consorts LE BORGNE (conjoint survivant et les héritiers) du bien cadastré AH n°896p (triangle de 25 m?) situé 11 rue de l’Ardent dans le cadre d’une régularisation foncière.

XV - Associations — Sport - Cession d’un chalet à l’association Ferghana

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO,

L'association Ferghana sollicite chaque année de la Ville, la mise à disposition d’un chalet pour diverses

manifestations.

Aussi, il est proposé de céder un chalet désormais relativement obsolète pour la somme de 100€ à l’association

Ferghana.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, APPROUVE la cession d’un chalet à

l’association Ferghana.

XVI - Associations — Vent d’images — Festival Grand West - Subvention

Rapporteur : Madame Sophie LEMOULINIER,

L’association Vent d’Images accompagne le cinéma municipal le Paradis sur l’organisation de ses événements.

A l’occasion du festival Grand West, il est apparu facilitateur de leur déléguer le règlement des per diem des

traductrices et de verser une subvention d’un montant de 1 000 €.

Avis des commissions municipales : Lors de sa séance du 18 octobre 2023, la Commission municipale

« Culture, Patrimoine, Evénementiel et Vie associative » a émis un avis favorable.

12Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution de ladite subvention à l’association Vent d'Images.

XVII - Energies — Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Morbihan Energies pour la réalisation sur le futur complexe sportif d’une installation

photovoltaïque

Rapporteur : Monsieur Hugues VANNIER,

Les objectifs fixés par la loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 sont d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de disposer de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030.

Dans la pratique, la ville de Quiberon s’est engagée dans une politique publique de transition énergétique avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables et les circuits d’approvisionnements courts sur son territoire.

Pour atteindre des objectifs de politique publique énergétique territoriale et dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, la Commune souhaite confier à Morbihan Energies un mandat de maîtrise d’ouvrage afin qu’il réalise, au nom et pour le compte de notre commune, un projet de centrale photovoltaïque installée en toiture du complexe sportif dans le cadre de sa rénovation :

- Surface de panneaux estimée à 500 m2 permettant une production annuelle de 98 965 kWh ;

- Destinée à de l’autoconsommation collective fermée (bâtiments publics uniquement).

Un projet de contrat de mandat explicitant les droits et obligations de la Commune et de Morbihan Energies est

annexé ci-après. À l’issue des travaux, l'installation photovoltaïque appartiendra à la Commune.

Une contribution forfaitaire de 850 euros correspondant aux frais d’ingénierie d’étude d’opportunité (réalisée en

interne par Morbihan Energies) sera versée par la Commune à Morbihan Energies.

La Commune supportera les coûts de conception et d’exécution de l’opération, montant estimé à ce jour à

1557000€ HT, conformément à l’article 5 du projet de contrat de mandat. Morbihan Energies facturera à la

Commune ces coûts selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la convention financière spécifique (qui

sera établie après analyse des offres des entreprises de travaux). L’accord préalable de la Commune sur cette convention financière spécifique sera nécessaire pour valider le montant de la contribution financière communale et

autoriser le démarrage des travaux. A la signature de la convention financière spécifique, une avance fixée à 30 % du montant initial du marché public de travaux sera versée à Morbihan Energies par la Commune.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Laurence GONNOT, M. Gildas GOUARIN, Monsieur Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc ESPA), APPROUVE Îles termes du projet de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage présenté, à conclure avec Morbihan Energies, pour la réalisation sur le futur complexe sportif d’une installation photovoltaïque.

XVIII- Energies — Morbihan Energies - Réalisation sur le palais des congrès Louison Bobet d’une installation photovoltaïque - Convention

apporteur : M. Hugues VANNIER,

Les objectifs fixés par la loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 sont d’atteindre la

neutralité carbone d’ici 2050 et de disposer de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030.

Dans la pratique, la ville de Quiberon s’est engagée dans une politique publique de transition énergétique avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables et les circuits d’approvisionnements courts sur son territoire.

Pour atteindre des objectifs de politique publique énergétique territoriale et dans un contexte d’augmentation des

prix de l’énergie, la Commune souhaite confier à Morbihan Energies un mandat de maîtrise d’ouvrage afin qu’il réalise, au nom et pour le compte de notre commune, un projet de centrale photovoltaïque installée en toiture du palais des congrès Louison Bobet dans le cadre de sa rénovation :

- Surface de panneaux estimée à 150 m? permettant une production annuelle de 37°260 kWh ;

- Destinée à de l’autoconsommation collective fermée (bâtiments publics uniquement).

Un projet de contrat de mandat explicitant les droits et obligations de la Commune et de Morbihan Energies est annexé ci-après. A l'issue des travaux, l’installation photovoltaïque appartiendra à la Commune.

Une contribution forfaitaire de 850 euros correspondant aux frais d’ingénierie d’étude d’opportunité (réalisée en interne par Morbihan Energies) sera versée par la Commune à Morbihan Energies.

La Commune supportera les coûts de conception et d’exécution de l’opération, montant estimé à ce jour à 61°950€

HT, conformément à l’article 5 du projet de contrat de mandat. Morbihan Energies facturera à la commune ces

coûts selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la convention financière spécifique (qui sera établie après analyse des offres des entreprises de travaux). L'accord préalable de notre commune sur cette convention financière spécifique sera nécessaire pour valider le montant de la contribution financière communale et autoriser le démarrage des travaux. A la signature de la convention financière spécifique, une avance fixée à 30 % du montant initial du marché public de travaux sera versée à Morbihan Energies par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Laurence GONNOT, M. Gildas GOUARIN, Monsieur Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc

1 BESPA), APPROUVE les termes du projet de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage ci-après annexé à conclure

avec Morbihan Energies pour la réalisation sur le palais des congrès Louison Bobet d’une installation photovoltaïque.

XIX — Economie d’énergies —- Demande de subvention — Appel à projet

ACTEE 2 : SEQUOIAI

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO),

Le groupement porté par Morbihan Energies, conjointement avec Lorient Agglomération et Auray Quiberon Terre Atlantique pour leur patrimoine propre respectif, et celui des communes de leurs territoires, est lauréat de l’appel à projet ACTEE 2 : SEQUOIA1 lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) fin 2020.

L’appel à projet porte sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux ainsi que les moyens techniques et d’études associées.

L’AAP ACTEE2 permet d’obtenir des financements sur quatre axes :

- Axe 1 : Ressources humaines : Postes d’économes de flux

- Axe 2 : Outils et équipements de mesure

- Axe 3 : Etudes Techniques : Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement - Axe 4 : Aide au financement de la Maîtrise d'œuvre

Dans ce cadre, la commune de Quiberon va bénéficier d’un accompagnement technique et financier via une prise en charge des dépenses énergétiques.

Les dépenses de la commune de Quiberon pour les bâtiments lauréats de l’appel à projet à l'AAP ACTEE2 et les participations financières grâce à l’AAP ACTEE?2 se répartissent de la manière suivante :

- Axe 3 : Audit énergétique pour la rénovation de la médiathèque :

Montant éligible : 5400 euros HT — Aide : 2700 euros HT (50%)

- Axe 4: Aide au financement de la Maitrise d’œuvre pour la rénovation du Palais des Congrès Louison Bobet :

Montant éligible : 12037,20 euros HT — Aide : 9629,76 euros HT (80%)

- Axe 4: Aide au financement de la Maitrise d'œuvre pour la construction de l'Espace jeunes :

Montant éligible : 1590 euros HT — Aide : 1272,00 euros HT (80%)

Dans le cadre de cet AAP ACTEE2, il est convenu que les aides financières du groupement soient versées par la FNCCR au coordinateur du groupement (Morbihan Energies), et que celui-ci reverse à chaque membre sa part. Chaque membre pourra alors redistribuer ces montants aux communes membres ayant participé à la démarche.

Une convention spécifique est prévue entre la Communauté de communes et les communes participantes pour

définir les modalités techniques et financières de reversement des aides de l’'AAP ACTEE 2.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention spécifique prévue entre la Communauté de communes Auray Quiberon Terre

Atlantique, et la commune de Quiberon , présentée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’umamimité, APPROUVE la convention spécifique prévue

entre la Communauté de communes et la commune de Quiberon, présentée.

15XX — Economies d’énergie — Eclairage public — Changement des modalités

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO,

Dans une démarche d’accompagnement à la transition écologique (limitation des émissions de gaz à effet de serre

et la lutte contre les nuisances lumineuses) et de mesures d'économie (forte augmentation du coût du kWh), les

collectivités ont revu ces deux dernières années leurs modalités de l’éclairage public.

La ville a procédé à une première modification approuvée par le Conseil municipal le 3 juin 2021 en prenant en compte la saisonnalité, la fréquentation des lieux et la sécurité. Il est proposé de prendre de nouvelles mesures conduisant à la réduction de la consommation de l’éclairage public comme suit :

Selon les zones, l’éclairage sera maintenu ou éteint comme suit :

Secteur port de pêche : Eclairage permanent toute l’année,

Avenue du Général de Gaulle : coupure de 2h à 5h toute l’année,

Hyper centre/place Hoche/début de la rue de Verdun :

Eclairage permanent du 1° avril au 1* novembre

Coupure de 3h à 6h du 2 novembre au 31 mars,

Quartiers résidentiels :

Coupure de 23h à 6h du 2 novembre au 31 mars

Coupure de 24h à 6h du 1° avril au 1° novembre,

Zones d’attractivité touristique :

- rue de Port Maria,

- quai de l’Océan,

- quai de Houat,

- place de la Duchesse Anne,

- boulevard Chanard,

- place de Port Haliguen,

- boulevard du Parco,

- boulevard du Goviro.

Coupure de 23h à 6h du 2 novembre au 31 mars,

Coupure de 3h à 6h du 1° avril au 1° novembre.

Pour information, le contrat d’exploitation de l’éclairage public sera revu dans les prochains mois. Il est, en effet,

par ailleurs nécessaire d’adapter certains matériels pour favoriser la réduction des coûts liés à l’éclairage public.| Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modalités d'éclairage public telles qu’exposées. XXI — Travaux - Morbihan Energies — Rénovation de réseaux - Stade Riguidel — Convention Rapporteur : M. Hugues VANNIER, L’éclairage du stade Riguidel est à rénover en privilégiant la technologie LED avec un éclairement homologué R1. Morbihan Energies a été mandaté sur ce projet et l’installation a été confiée à l’entreprise SPIE. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 350 € HT, avec une participation du syndicat à hauteur de 7500€ HT. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la réalisation de cette opération pour un montant de 20 350.00€ HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies concernant cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanümité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Morbihan Energies concernant l’opération ci-dessus présentée. XXII — Travaux - Morbihan Energies — Extension de réseaux - Quai de Belle Ile - Convention Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Dans le cadre des travaux de prolongement de la passerelle du quai de Belle-Ile, il convient de poursuivre le balisage lumineux de celle-ci. Des projecteurs lumineux seront intégrés à la structure. En parallèle, des travaux de rénovation de l’éclairage public quai de Belle-Ile sont planifiés. Morbihan Energies a été mandaté sur ces projets. Le montant prévisionnel des travaux de balisage de la passerelle s’élève à 12 280 € HT, avec un reste à charge de la Commune de 7 720€ HT. Le montant prévisionnel des travaux d’éclairage pour le quai de Belle-Ile s’élève à 119 196€ HT avec un reste à charge de la Commune de 102 207€ HT. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la réalisation de ces opérations pour un montant de 7 720,00€ HT pour le balisage passerelle et un montant de 102 207,00€ HT pour le quai de Belle-Ile et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de financement et de réalisation avec Morbihan Energies concernant ces opérations.

17Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. Gildas

GOUARIN, Monsieur Dominique CALCAGNO, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE (représentée par M. Marc ESPA), AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec Morbihan Energies concernant les opérations présentées.

X XIII — Ressources humaines - Modification du tableau des emplois

a rteur : Monsieur Gildas QUENDO,

a) Création d’un poste de gestionnaire adjointe des campings

Le projet de développement des campings municipaux additionné à la redistribution de certaines tâches administratives (gestion des mobil-homes saisonniers), actuellement confiées aux services techniques, conduisent à proposer la création d’un poste de gestionnaire adjoint.e à temps complet. Le poste de régisseur adjoint saisonnier.e (5 mois) sera supprimé.

b) Gestionnaire de l’Aérodrome — Modification du fléchage de poste

Organiser et superviser l’activité d’un site comme l’aérodrome sollicite des compétences, des qualités pointues mais également une grande disponibilité. Pour répondre à l’ensemble de ces critères, il est important de faire évoluer le fléchage du poste non plus sur de la catégorie C/B comme actuellement maïs sur de la catégorie B/A. Ainsi, les futurs recrutements en seront plus aisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modifications du tableau des

emplois présentées.

XXIV — Ressources humaines - Modification du RIFSEEP

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO,

La mise en place du RIFSEEP a pour objet de tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel.

1 00Il ressort que certains postes de la collectivité mériteraient d’être valorisés par la création d’une nouvelle catégorie. Il s’agit de certains emplois de catégorie C qui se rapprochent de fonctions exercées par les catégories B et souvent en attente d’une nomination dans ce cadre d’emplois.

Aussi, pour ajuster le RIFSEEP, il est proposé de créer une ligne C1B pour les filières suivantes : administrative, culturelle, médico-sociale et animation.

RIFSEEP : 8 444 euros bruts annuels répartis de la façon suivante :

IFSE : 7 600 euros bruts annuels

CIA : 844 euros brut annuels

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modifications du RIFSEEP.

XXV — Ressources humaines - Compensation des jours placés en CET

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO,

Les mutations, les radiations des effectifs, les éventuelles ruptures conventionnelles bouleversent les pratiques en

matière de gestion des effectifs.

Aussi, et afin d’assurer la continuité des services, il est décidé que les jours placés sur un compte épargne temps pourront désormais faire l’objet d’une monétisation. Une délibération existe déjà en cas de décès d’un.e agent.e en activité.

A noter toutefois que les 15 premiers jours placés sur ledit CET devront obligatoirement être consommés. Seront donc concernés le 16° jour au 60° jour (rappel : 60 jours est le maximum de jours pouvant être placés sur un CET). Cette clause ne concerne pas un.e agent.e qui décèderait pendant ses fonctions.

Le paiement de ces jours se réaliserait sous forme de forfait en fonction de la catégorie hiérarchique dont dépend l’agent (A/B/C), voire d’une conversion des jours en points de retraite additionnelle (RAFP) pour les fonctionnaires CNRACL uniquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’umanimité, APPROUVE la compensation des jours placés en CET. |

XXVE - Participation communale au CCAS - Avance sur

subvention

Rapporteur : Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, en charge de l’Enfance, la Jeunesse,

l'Education et les affaires sociales

Le CCAS a bénéficié du versement d’une subvention d’un montant de 303 000 € en 2023.

En raison de difficultés de budget de la Résidence autonomie (facture énergétique, factures de 2022 imputées en 2023, vacance de loyers.) et au service d’aide à domicile (reclassement d’agent, trop perçu du Département.….), le CCAS sollicite le versement d’une avance sur subvention de 30 000 € pour faire face aux dépenses de fin d’année. Par ailleurs, chaque année, le CCAS a besoin de Trésorerie au début de l’année. Aussi, il est proposé le versement

19d’une avance de subvention de 80 000 € à raison de 30 000 € d’ici la fin de l’année, et 50 000 € sur le premier trimestre 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une avance sur

subvention d’un montant de 80 000 € au CCAS, 30 000 € avant le 31 décembre 2023 et 50 000 € au premier

trimestre 2024,

XXV - Décisions prises par le Maire au nom du Conseil municipal

Corbeille inox, cendrier avec chainette France INOX INDUSTRIE 14 702 € Mise en gaz du nouveau bloc sanitaire de Goviro REMOT 9 759 € Forfait intervention étanchéité toit à l'ASNQ LA COMPAGNIE DES TOITS 4 767 € Détection et relevé réseaux enterrés emprise chaufferie bois GROUPE PARERA 4225€ Travaux sur AFP et réfection de chaussée quai de Houat COLAS 24 340 € Aménagement rue jacques Cassard COLAS 137 025 € Aménagement quai de Belle-Ile COLAS 183 324 € Visite d'entretien et maintenance des toilettes sèches de Conguel TOILETTES & CO 4800 €

XXVI — Questions et informations diverses

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