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Déliberation - 993861
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 993861)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Œ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
19 16 18
Vote
Pour : 0
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Séance ordinaire du 4 juillet 2022
L'An deux mil vingt-deux et le quatre du mois de Juillet à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29 juin 2022. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 juin
2022.
Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, FRAYSSE Chantal,
SAINT-AMON Violaine, LEONARD Hélène, MAILLARD Pascale, TOURNIER
Marielle. MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, GODINEAU
Laurent, JOUHANNEAU Alexandre, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric,
LAFFITTE Philippe, THOLLON Stephen.
Excusés : Mme DELMAS Floriane, SICARD-MAUCLAIR Corinne. M. STEMMELEN
Fredy
Procuration : Mme DELMAS Floriane à Mme SAINT-AMON Violaine, M.
STEMMELEN Fredy à M. LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur THOLLON Stephen a été nommé secrétaire de séance.
2022DEL041 — CAGD - RAPPORT COUR DES COMPTES
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a arrêté ses observations définitives sur la gestion de
la communauté d'agglomération du Grand Dax concernant les exercices 2016 et suivants. Conformément à
l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport d'observations a été communiqué par l’exécutif à son assemblée délibérante.
Ce rapport et la réponse qui a été apportée nous ont été communiqués. En application des dispositions de
l’article L. 243-8 II, ce rapport est présenté au plus proche conseil municipal. Il donne lieu à un débat.
Monsieur le maire fait lecture des points importants relatifs à ce rapport.
Aucune remarque n'est faite par les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après débat,
- Prend acte du rapport de la Cour des Comptes
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie le 05/07/2022
Le Maire, US UN Le Woxe