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Acte - 370648?projectId=1926
Déliberation - 1234973
Déliberation - 1244041
Déliberation - 370644?projectId=1926
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 370644?projectId=1926)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Tél : 05 58 57 81 10
Fax :05.58.57.63.51
mairie@oeyreluy.fr
Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 OEYRELUY
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF
2020
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. En raison de la loi d’urgence sanitaire, les dates ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2020.
BUDGET COMMUNAL
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
L’exercice 2020 se caractérise par une stabilité des prévisions en matière de fonctionnement et un programme de travaux en matière d’investissement ambitieux, orienté sur 4 projets et préparatoire de l’avenir.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 1 537 188,44 euros.
Chap. BP N-1
(pour
mémoire)
Restes à
réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
002 Excédent de fonctionnement
reporté
472 730,37 608 160,24 608 160,24 608 160,24
013 Atténuations de charges 16 823,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 70 Produits services, domaine et
vente
36 900,00 44 900,00 44 900,00 44 900,00
73 Impôts et taxes 506 346,00 508 188,00 508 188,00 508 188,00 74 Dotations et participations 314 765,00 294 097,00 294 097,00 294 097,00 Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 OEYRELUY
75 Autres produits de gestion
courante
65 238,35 66 739,20 66 739,20 66 739,20
Total des recettes de gestion courante 1 412 802,72 1 532 084,44 1 532 084,44 1 532 084,44
76 Produits financiers 4,00 4,00 4,00 4,00 77 Produits exceptionnels 100,00 100,00 100,00 100,00 Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 412 906,72 1 532 188,44 1 532 188,44 1 532 188,44
042 Opération ordre transfert entre
sections
5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opération ordre intérieur de la
section
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 1 417 906,72 0,00 1 537 188,44 1 537 188,44 1 537 188,44
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 41,5% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 1 537 188,44 euros.
Chap. BP N-1 (pour
mémoire)
Restes à
réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
011 Charges à caractère général 302 550,00 314 300,00 314 300,00 309 300,00 012 Charges de personnel, frais
assimilés
439 950,00 398 200,00 398 200,00 412 200,00
014 Atténuations de produits 42 350,00 38 522,52 38 522,52 38 522,52 65 Autres charges de gestion
courante
188 391,14 193 635,31 193 635,31 193 635,31
Total des dépenses de gestion courante 989 241,14 944 657,83 944 657,83 944 657,83 66 Charges financières 13 338,23 7 365,24 7 365,24 7 365,24 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 022 Dépenses imprévues 16 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 006 579,37 956 023,07 956 023,07 956 023,07
023 Virement à la section
d’investissement
403 956,63 576 327,53 576 327,53 576 327,53
042 Opération ordre transfert entre
sections
7 370,72 4 837,84 4 837,84 4 837,84
043 Opération ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
411 327,35 581 165,37 581 165,37 581 165,37
TOTAL 1 417 906,72 1 537 188,44 1 537 188,44 1 537 188,44
La fiscalité et les taux des impôts locaux pour 2020 (inchangés depuis 2013) ◦ Taxe d’habitation : 14,27%
◦ Taxe foncière sur le bâti : 14,80%
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 87,98%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 454 603,00€ (441 539,00€ en 2019). Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 OEYRELUY
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Chap. BP N-1
(pour
mémoire)
Restes à
réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
20 Immobilisations incorporelles 93 508,98 20 850,18 56 000,00 56 000,00 76 850,18 204 Subvention d’équipement versées
21 Immobilisation corporelles 168 569,35 30 898,54 240 086,15 240 086,15 270 984,69 22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisation en cours 1 004 053,60 18 765,86 1 000 000,00 1 000 000,00 1 018 765,86 Total des dépenses d’équipement 1 266 131,93 70 514,58 1 296 086,15 1 296 086,15 10 Dotations, Fds divers et réserves 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 64 221,57 56 375,46 56 375,46 56 375,46 18 Compte de liaison : affectation
26 Participation et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 79 221,57 71 375,46 71 375,46 71 375,46 45. Total des opé. Pour compte de
tiers
Total des dépenses réelles
d’investissement
1 345 353,50 70 514,58 1 367 461,61 1 367 461,61 1 437 976,19
040 Op. ordre transfert entre sections 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 041 Opérations patrimoniales 7 339,13 59 480,11 59 480,11 59 480,11 Total des dépenses d’ordre
d’investissement
12 339,13 64 480,11 64 480,11 64 480,11
TOTAL 1 357 692,63 70 514,58 1 431 941,72 1 431 941,72 1 502 456,30 D001 – Solde d’exécution négatif
reporté ou anticipé
6 331,73
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 364 024,36 70 514,58 1 431 941,72 1 431 941,72 1 502 456,30
Les principaux investissements budgétés pour 2020 :
- Aménagement de la « Maison de Santé »
- Aménagement d’un nouveau préau à l’école publique
- Extension de la salle polyvalente (rangements)
- Création d’un Pumptrack
- en recettes : deux types de recettes coexistent. Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 OEYRELUY
Chap. BP N-1
(pour
mémoire)
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
13 Subventions d’investissement 99 726,00 63 754,77 38 701 ,23 38 701 ,23 102 456,00 16 Emprunts et dettes assimilées 410 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 Total des recettes d’équipement 509 726,00 63 754,77 488 701,23 488 701,23 10 Dotations, Fds divers et réserves 56 351,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
57 948,88
27 Autres immobilisations
financières
266 652,00
024 Produits des cessions
d’immobilisations
54 680,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des recettes financières 435 631,88 85 000,00 85 000,00 85 000,00 45. Total des opé. Pour compte de
tiers
Total des recettes réelles
d’investissement
63 754,77 573 701,23 573 701,23 573 701,23
021 Virement de la section de
fonctionnement
403 956,63 576 327,53 576 327,53 576 327,53
040 Op. ordre transfert entre
sections
7 370,72 4 837,84 4 837,84 4 837,84
041 Opérations patrimoniales 7 339,13 59 480,11 59 480,11 59 480,11 Total des dépenses d’ordre
d’investissement
418 666,48 640 645,48 640 645,48 640 645,48
TOTAL 1 364 024,36 63 754,77 1 214 346,71 1 214 346,71 1 214 346,71 R001 – Solde d’exécution positif
reporté ou anticipé
224 354,82 224 354,82 224 354,82
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 364 024,36 63 754,77 1 438 701,53 1 438 701,53 1 438 701,53
Les principales recettes attendues :
- La réalisation d’un emprunt pour les travaux de la « Maison de Santé » – 300 000,00€. - La réalisation d’un emprunt pour l’aménagement de la salle polyvalente – 150 000,00€.
Etat de la dette
L’encours au 31/12/2019 pour le budget général est de 344 646,52€.
Le ratio d’endettement s’établit à 0,36 année.