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Procès Verbal - 377641?projectId=1926 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Oeyreluy. Lien du pdf (Procès Verbal - 377641?projectId=1926)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget, Commune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du 19 Février 2020

L'An deux mil vingt et le dix-neuf du mois de Février à dix-neuf heures cinq, le Conseil Municipal de la commune d’OEYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAGUERRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 13/02/2020.

Présents : Mmes : CIANO Christine, FRAYSSE Chantal, LARRODE Sandra, MORELLE Annie, SICARD-MAUCLAIR Corinne. MM : DAGUERRE Jean-Louis, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Philippe, BIDAU Patrick, BOYE Thierry, ETCHEMENDY André, MARQUE Philippe.

Excusés ayant donné procuration : Mme DUPUTS Maïté à ETCHEMENDY André, M. BLEYS Jean-Luc à DAGUERRE Jean-Louis, HONDELATTE Michel à LACOUTURE Eric

Absents : MM. JACQUES Didier.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Philippe LAFFITTE a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur ROBERT, responsable des services, assiste aux débats.

Approbation du PV de la séance du 15 Janvier 2020

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 15 Janvier 2020. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention :0).

2020DEL009 – Autorisation d’ester en justice

Monsieur le maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a décidé de prendre la compétence pour la construction et la gestion d’un Centre Aquatique d’intérêt communautaire. L’ensemble des discussions qui ont eu lieu sur ce dossier au niveau de la Communauté d’Agglomération ont été conduites sur la base des informations communiquées initialement.

Monsieur le maire explique le principe des transferts de compétence et le calcul des charges transférées qui s’établit sur les recettes et dépenses sur une période 3 ans avant transfert.

À l’orée de la mise en fonctionnement de cet équipement, il apparaît que cette prise de compétence n’entraine aucun transfert de charges de la ville de Dax contrairement à ce qu’il a été indiqué aux élus lors des discussions initiales. En Commission Générale du 5 novembre 2014 et Conseil communautaire du 19 Novembre 2014, Mme le Maire de Candresse a craint que les finances des communes soient fortement impactées du fait du déficit de la piscine de Dax (400 00,00€). Madame la Présidente de la CAGD a répondu que le reste à charge prendrait en compte la déduction de la participation de la ville de Dax. Sur ces éléments, les communes ont accepté la réalisation du Centre Aquatique. A la fin de l’année 2019, il a été détecté qu’il ne s’agissait plus d’un transfert de compétence mais d’une simple prise de compétence. Cette information implique donc que le déficit de l’équipement (700 000,00€ annoncé) sera supporté intégralement par le budget général de la CAGD, sans participation de la ville de Dax.

Mme Ciano se fait confirmer que Dax ne versera rien.

Monsieur le maire précise que la ville de Dax, outre le fait qu’elle n’aura plus à supporter les dépenses de sa piscine obsolète qui va être fermée, fera l’économie du fonctionnement et des charges de personnels, libres de se faire embaucher par mutation à la CAGD, sans contrepartie à l’Agglomération alors que ses anciens utilisateurs bénéficieront dans le nouvel équipement des créneaux horaires dont ils disposaient à Dax.Commune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020

Madame le maire de Mées a initié une demande de précisions par courrier du 11 novembre 2019. Madame la Présidente de la CAGD a annoncé « découvrir » qu’il n’y avait pas transfert. Elle a précisé que le transfert de charges n’était pas possible. À l’issue d’une réunion qui s’est tenue entre maires quelques jours avant la réunion du Conseil communautaire pour l’approbation des tarifs du Centre Aquatique, plusieurs élus ont évoqué de déférer au tribunal administratif les décisions prises pour le Centre Aquatique.

Par ailleurs, alors qu’il était prévu que cet équipement bénéficie à l’ensemble des écoles du territoire dans le cadre de l’apprentissage obligatoire, il n’en sera rien. C’est pourtant sur cet argument qu’ont été sollicitées les diverses subventions perçues par la CAGD.

Il apparaît que cet équipement a finalement davantage d’intérêt dacquois que communautaire.

C’est donc sur la base d’informations erronées que les conseillers municipaux ont été invités à délibérer sur la prise de compétence.

Monsieur le maire souhaite donc intenter une action près le tribunal administratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la commune et de ses habitants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- N’autorise pas Monsieur le maire à ester en attaque contre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,

(Pour : 3 - DAGUERRE, LARRODE – Abstention : 2 - BOYE, CIANO – Contre : 10)

2020DEL010 – Retrait de la délibération de Réalisation d’un emprunt

Par délibération n°2020DEL003, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la réalisation d’un emprunt d’un montant de 300 000,00€. Pour des raisons techniques liées à la date de versement des fonds, la délibération décidant de contracter des emprunts nouveaux pourrait être déférée devant le juge administratif, même si cette décision devait être régularisée au budget primitif suivant. Ce n'est qu'après l'adoption de celui-ci que le maire pourra souscrire l'emprunt. Ceci induirait que le Budget Primitif 2020 soit voté avant le 02/03/2020 pour un versement au 09/03/2020. Compte-tenu du renouvellement électoral, monsieur le Maire propose de retirer la délibération du 15/01/2020. La Banque Postale a été informé de cette difficulté et à proposer de nous adresser une nouvelle offre avec les mêmes conditions d’emprunt. Cette nouvelle offre sera valable jusqu’au 14 mai 2020 soit postérieurement à la date obligatoire de vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Annule la délibération n°2020DEL003 du 15 janvier 2020.

(Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL011 – Réalisation d’un emprunt

Délibération retirée en séance à l’initiative de Monsieur le Maire.

Aucune décision.

2020DEL012 – Budget Lotissement LASSALLE - 24300 – Clôture

L’ensemble des opérations relatives à la réalisation du lotissement Lassalle ont été effectuées avec la cession du dernier terrain intervenu en 2018 et les dernières écritures. Ce budget n’a donc plus lieu d’exister et peut donc être clôturé. Il résulte des écritures un excédent de fonctionnement de 52 239,20€ qui sera reversé au budget général.Commune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Clôture le budget annexe « Lotissement communal LASSALLE » à la date du 31/12/2019, - Affecte le résultat d’excédent de fonctionnement de 52 239,20€ en recettes de fonctionnement au budget général,

- Dit qu’il y a lieu de clôturer également le compte fiscal de TVA lié à ce budget (budget soumis à la TVA) et d’en informer les services fiscaux.

(Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL013 – Acquisition de terrains

Le propriétaire des parcelles cadastrées AB0006 (1000m²), AB0007 (997m²), AB0065 (920m²), AB0067 (128m²) et AB0071 (10 597m²) a fait part de son souhait de mettre en vente ses parcelles. Celles-ci font l’objet d’un emplacement au titre du PLUiH pour la réalisation d’un cimetière. Ces parcelles sont classées en zone UE et N Monsieur le maire a donc proposé d’en faire l’acquisition. Le propriétaire a donné son accord pour une cession au prix de 4 000,00€. Cette vente de gré à gré évitera de mettre en œuvre une procédure de préemption pour la réalisation de l’emplacement réservé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’acquisition des parcelles ci-avant désignées,

- Approuve le prix d’acquisition de 4 000,00€, hors frais d’actes

- Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte de vente et tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition,

(Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL014 – Location des locaux communaux

Le chantier de rénovation et d’extension de l’ancien local communal a débuté et s’achèvera normalement en novembre 2020. Plusieurs demandes d’occupation des nouveaux locaux ont été reçus par Monsieur le maire. Afin de faciliter la décision finale de ces demandeurs, il vous est proposé de fixer dès à présent le montant du loyer à 7,50€TTC le m² de surface louée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le tarif de 7,50€ le m² de surface louée à intervenir dans les futurs locaux. - Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer les baux de location à intervenir pour ces locaux

(Pour : 13 – Abstention : 2 – Contre : 0 - Abstention : M. Lacouture)

2020DEL015 – Intégration des réseaux du lotissement Viremayou

Monsieur le Maire a été sollicité par l’ensemble des propriétaires du lotissement Viremayou pour l’intégration dans le domaine public communal des voiries, espaces verts et réseaux du lotissement. L’association syndicale a été invitée à fournir l’ensemble des documents de parfait achèvement et les différents délégataires ont été invités à prendre connaissance de l’état des réseaux :

- Le SYDEC pour l’éclairage public et les réseaux d’eau et d’assainissement - La CAGD pour la voirie

- La commune pour les espaces verts.

Concernant l’éclairage public, la procédure d’intégration nécessite une conformité et un géoréférencement après contrôle de l’éclairage public. Le contrôle et la mise en conformité relèvent de l’association syndicale. Le géoréférencement est à faire effectuer par la commune (forfait de 150,00€ + 20,00€ par point lumineux).Commune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020

Concernant le réseau d’eau, l’association syndicale doit procéder à un essai de pression, un essai du poteau d’incendie et un plan de récolement.

Concernant le réseau d’assainissement, l’association syndicale doit procéder à un test d’étanchéité, à un rapport caméra du réseau et un plan de récolement.

Concernant la voirie, l’association syndicale doit procéder à l’installation d’une place PMR, à la mise à la côte d’un regard de branchement, à la mise aux normes de la signalisation verticale (panneau 30), à la sécurisation par pose de potelets, et à un apport de terre pour éviter la stagnation d’eau de ruissellements.

Concernant les espaces verts, l’association syndicale doit procéder à la remise en état en bordures de voirie et la mise en place d’aménagement de stationnement.

À l’issue de l’ensemble des contrôles et mise en conformité, la procédure d’intégration pourra être réalisée par le biais d’une nouvelle délibération qui précisera notamment les parcelles et linéaires de voirie. L’intégration sera réalisée par un acte notarié dont les frais d’acte seront à la charge de l’association syndicale.

Dans l’attente, Monsieur le maire propose à l’assemblée de donner un avis préalable à l’intégration des voiries, espaces verts et réseaux du lotissement de Viremayou dans le domaine public communal afin d’indiquer à l’association syndicale la suite à donner aux demandes de contrôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le principe d’intégration des voiries, espaces verts et réseaux du lotissement de Viremayou dans le domaine public communal,

- Invite l’association syndicale à faire réaliser les différents contrôles demandés par les délégataires, - Dit que l’intégration ne pourra être définitive qu’à l’issue d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal après réalisation des travaux préconisés et fournitures des contrôles de conformité des différents réseaux,

- Autorise Monsieur le maire à faire procéder au géoréférencement de l’éclairage public, - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, (Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL016 – Convention avec la SOBRIM pour l’installation d’un îlot de vieillissement naturel et

prolongé des chênes et préservation de la biodiversité

Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale pour le projet de golf que va déposer la « SOBRIM » sur les Communes de DAX, OEYRELUY et TERCIS-LES-BAINS, des mesures compensatoires doivent être prévues sous la forme d’îlot de sénescence ou îlot de vieillissement naturel et prolongé de boisement.

La commune de Oeyreluy a proposé les parcelles cadastrées AI176 et AI178 pour une superficie de 8000m² dont 6400m² mobilisable pour la réalisation d’un îlot de vieillissement naturel et prolongé de boisement.

Il vous est proposé d’approuver la convention à intervenir qui fixe le cadre des relations entre « SOBRIM » qui doit assumer les mesures de compensation, et la commune.

Les dépenses et l’aménagement seront prises en charge à 100% par la « SOBRIM », la commune s’engageant à ne pas détruire ou exploiter pendant une durée de 30 ans.

Les modalités définitives de réalisation des aménagements seront arrêtées lorsque l’autorisation environnementale aura été délivrée, dans le respect des prescriptions éventuellement émises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention à intervenir avec la SOBRIM pour la mise à disposition de parcellesCommune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à fixer les modalités définitives de l’opération, - Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

(Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL017 – Prestations de communication – Convention avec la CA Grand Dax

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, via son plan de communication institutionnelle, permet aux communes membres d’utiliser son réseau d’affichage afin de relayer certaines informations municipales. 2 campagnes d’affichage de 2 semaines, à titre gracieux, sont ainsi réservées à chaque commune rurale du territoire. Afin de respecter la charte graphique de la CAGD, son service de communication est autorisé à assurer les prestations de création et d’impression d’affiches pour ces campagnes. Afin de pouvoir en bénéficier, il est proposé de conclure une convention avec la CAGD pour la réalisation de ces prestations. Celles-ci sont réalisées à titre gracieux, la commune s’engageant par ailleurs à accepter la présence du logo de la CAGD. La convention est signée pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention à intervenir avec la CAGD pour la réalisation de prestations de communication, - Approuve les conditions financières de ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier,

(Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL018 – Subvention exceptionnelle

Huit étudiants du lycée professionnel agricole participeront au Trophée National des Lycées Agricoles 2020 qui se déroulera au Salon International de l’Agriculture du 26/02 au 01/03. Par courrier en date du 20/01/2020, une demande d’accompagnement financier a été formulée auprès de la mairie pour aider ces étudiants à réaliser ce projet, vitrine de l’établissement, de l’agriculture landaise et du territoire. Pour mémoire, en 2018 les étudiants avaient été primés premier de la section « Vaches allaitantes » et premier prix « Animation de la page Facebook ».

Monsieur le maire invite l’assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’octroyer une aide financière de 500,00€ au lycée agricole pour les frais de déplacement des étudiants

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier (Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL019 – Médecine préventive – Convention avec le CDG40

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au service de médecine préventive instauré par le Centre de Gestion des Landes. Il vous est proposé d’adopter un avenant portant modification de la participation due par la collectivité qui fixe désormais le coût à 77,20€TTC par agent déclaré. Monsieur le maire invite l’assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant de 77,20€TTC par agent comme participation de la collectivité au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes,

- Approuve l’avenant à intervenir,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et toutes pièces relatives à ce dossier,

(Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0)

2020DEL020 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctionsCommune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2014, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cette l’article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

Marchés publics :

- 05/02/2020 : SARL INGESOL – 64140 LONS – Étude géotechnique G2AVP pour la réalisation du préau de l’école publique – 250,00€HT.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le maire.

Séance levée à 20H20.

Fait à ŒYRELUY les jours, mois et an susdits

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibérations de la séance

2020DEL009 –

2020DEL010 –

2020DEL011 –

2020DEL012 –

2020DEL013 –

2020DEL014 –

2020DEL015 –

2020DEL016 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions

M. DAGUERRE Jean-Louis M. LAFFITTE Philippe M. BOYE Thierry

Mme FRAYSSE Chantal Mme LARRODE Sandra M. MARQUE Philippe

M. ETCHEMENDY André M. HONDELATTE Michel M. BIDAU Patrick Excusé

Mme DUPUTS Marie Mme MORELLE Annie Mme SICARD-MAUCLAIR Corinne Excusée – Procuration à Mme FRAYSSE Excusée

Mme CIANO Christine M. LACOUTURE Éric M. JACQUES Didier Excusé Absent

M. BLEYS Jean-Luc

Excusé – Procuration à M. DAGUERRECommune de ŒYRELUY Séance du 19 Février 2020