Conseil Municipal - cm 20210510

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Conseil Municipal - cm 20210510 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20210510)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département du COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Bas-Rhin

* XX Compte rendu de la séance du 10 mai 2021

Arrondissement de | . . Le 10 mai 2021, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, Saverne ; . 4 ; ne : _ ++ légalement convoqué en date du 29 avril 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous

la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Fabienne PERSONENI-LEVAUX

Nombre des conseillers élus

15

Présents : Lise LEMAHIEU, Laure DEVIVIER, Jonathan FUSSLER, Philippe GARTISER,

Conseillers en fonction Valérie GRANGER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, 15 Fabienne PERSONENI-LEVAUX, Marie-Paule RUI, SIEGWALD Claude, Muriel ULRICH, Christophe DELMULLE.

Conseillers présents Excusés :

13 Laurence BOUR (pouvoir à Claude SIEGWALD), François LUTZ (pouvoir à Estelle

HALTER)

1. Présentation de l’office de tourisme du Kochersberg

Marie-Hélène MATTERN est invitée à présenter l'office du tourisme du Kochersberg.

Madame MATTERN précise que Stutzheim-Offenheim dispose de 40 lits touristiques marchands, 900

couverts recensés dans 3 restaurants et un parcours patrimonial.

2. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 11/05/2021

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2021 est lu et adopté à l'unanimité.

3. Rapport d'activités, des commissions et de la Communauté de Communes

Estelle HALTER :

A ce jour, 152 inscrits à l’école pour la rentrée 2021/2022

Christian HUFSCHMITT :

Réunion aménagement foncier: il y a une discussion concernant la mise en sous-terrain de 2 lignes

haute tension.

Renaturation de la Souffel : Le reméandrage a été fait. Il est précisé que la prairie est mal ensemencée. L'ensemencement sera refait mais il n’y a pas de date prévue.

Fabienne PERSONENI-LEVAUX :

RH : L'intégration du nouvel agent des services techniques est établi.

Visites de plusieurs sites périscolaires alentours pour avoir des idées et des retours d'expérience.

4. Travaux clocher de l’église d’Offenheim

Lors d’un fort coup de vent durant l'hiver 2019/2020, la croix située sur le pignon de l’église d’Offenheim est tombée au sol et s'est cassée.

Pour la remise en état, le montant des travaux s'élève à 2 806,13€ TTC et se décompose comme suit :

- Confection d’une croix à l'identique par la société Métallerie HOENEN : 1 822,80 € TTC

- Etat des lieux avant pose de la croix par la SARL FTC : 273,60 €

- Pose et scellement de la croix sur l’église par la SARL FTC : 709,73 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve les travaux ci-dessus énoncésAutorise le Maire à faire une demande de subvention auprès de la commission « petit patrimoine » de

la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

5. Service technique : création de poste saisonnier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d'agent technique polyvalent à temps complet, en qualité de

contractuel, pour l'été

DIT QUE leurs attributions consisteront à :

- Entretien des espaces verts (plantations, tonte, arrosage, désherbage, taille, etc.),

- Entretien des espaces publics et de la voirie (balayage, ramassage des ordures,

etc.),

- Maintenance des bâtiments communaux (peinture, plomberie, électricité, etc.) ;

FIXE la durée hebdomadaire de service à 35 heures ;

PRÉCISE que la rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 354, indice majoré : 330;

ÉTABLI les contrats d'engagement sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26

janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, du 1°" juin au 30

septembre 2021.

6. Parc de la Souffel - Aménagements espaces verts

La Communauté de communes du Kochersberg a souhaité se porter candidate à l'appel à

manifestation d'intérêt portant sur la trame verte et bleue, lancée conjointement par la Région Grand

Est, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et les services de l’Etat (DREAL). Cet appel à manifestation d'intérêt

invite notre territoire à réaliser un diagnostic de biodiversité qui pourra permettre d'aboutir à un plan

d'actions lui-même décliné en actions localement.

Dans ce cadre, la commune projette d'agrandir le parc de la Souffel en occupant la parcelle 119. Le

projet est de semer du gazon, de planter 1 à 2 grands arbres et de créer une bordure avec des saules

tétards. Le parc sera aménagé d’un jeu pour enfants et de 2 bancs en bois. Cet aménagement sera fait

en collaboration avec le projet pédagogique de l’école. Les travaux seront effectués à l'automne 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le projet d'aménagement du parc de la Souffel

Autorise le Maire à faire toutes les demandes de subventions auprès des services de la communauté

de commune.

7. Elections départementales et régionales

Monsieur le Maire rappelle que les 20 et 27 juin prochain auront lieu les élections départementales et

régionales. Il présente l’organisation des deux bureaux de vote

Il demande les disponibilités des élus à ces dates.8. Décision budgétaire modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

patrimoniales

- Dépenses:

Chapitre Article Montant

68 : Dotations aux provisions | 6815 : Dotations aux amortissements sur - 14 085,95 €

et aux dépréciations immobilisations incorporelles et

corporelles

, , 6815 : Dotations a ti r +14 085,95 € 042 : Opérations d’ordre de . = . © sn . HAN nRnS Sy

. immobilisations incorporelles et transfert entre sections corporelles

- Recettes:

Chapitre Article Montant

77 : Produits exceptionnels 7788 : Produits exceptionnels divers + 1 500,00 €

042 : Opérations d'ordre de | 722 : Immobilisations corporelles -1 500,00 € transfert entre sections

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses:

Chapitre Article Montant

041 : Opérations 2111 : Dotations aux amortissements sur - 25 000,00 €

patrimoniales immobilisations incorporelles et

corporelles

, 215 : Dotations aux amortissements sur - 25 000,00 € 041 : Opérations . us :

| . immobilisations incorporelles et patrimoniales

corporelles

041 : Opérations 2181 : Installations générales - 5 000,00 €

21 - Immobilisations 2111 : Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et + 25 000,00 €

corporelles corporelles

eus 215 : Dotations aux amortissements sur + 25 000,00 € 21 - Immobilisations . deu à

immobilisations incorporelles et corporelles

corporelles

21 - Immobilisations 2181 : Installations générales + 5 000,00 €

corporelles9 : Installation concentrateur R-DGS

R-GDS gère, sur 119 communes du Bas-Rhin, un réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe

l'ensemble des canalisations assurant l'acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.

Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l'article L. 432-8 du code de

l'énergie, R-GDS a engagé un projet de modernisation visant à mettre en place un nouveau système

de comptage automatisé de gaz naturel permettant le relevé à distance des consommations de gaz

naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s'agit du projet "Compteurs

Communicants Gaz”.

Le projet "Compteurs Communicants Gaz" est un projet d'efficacité énergétique, orienté vers les

consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

e Le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de

consommation ;

e L'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une

facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

La solution technique choisie par R-GDS permet de répondre à toutes les situations de demande de

données de la part des consommateurs :

+ Par immeuble ou par quartiers : conformément à la réglementation : la possibilité de communiquer

des données globales anonymes pour le suivi des politiques énergétiques territoriales ;

e Pour les consommateurs, sans surcoût (offre de base) : une information mensuelle sur leur

consommation, en KWh et en euros, via les fournisseurs ;

+ Pour les consommateurs qui le souhaitent, sans surcoût : la mise à disposition des données

quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur (délibération CRE du 21 juillet 2011), par la

création d'un compte internet. Sous réserve de l'accord du consommateur, R-GDS est prêt à

transmettre ces données à tout prestataire auprès duquel le consommateur aurait souscrit un service

de suivi de consommation multi fluides ;

e Pour les consommateurs qui le souhaitent : la possibilité de communiquer des données horaires en

kWh, ce service étant souscrit via les fournisseurs ;

e La possibilité pour le consommateur qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps

réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télérelevé sur le compteur R-GDS ;

Monsieur le Maire et l’adjoint Philippe GARTISER proposent d'installer un concentrateur au niveau du

clocher de l’église de Stutzheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention avec R-GDS pour l'installation d’un concentrateur. Les

frais de pose, d'installation et de maintenance sont à la charge de RGdS

10. Limitation de la vitesse RD 41 à 40 km/h

Certains concitoyens réclament de diminuer la vitesse dans la traversée du village en la limitant à

40 km/h au lieu des 50 km/h.

Lors de la séance du 12 avril dernier, M. le Maire avait demandé aux membres du conseil municipal de

réfléchir à cette éventualité. Les statistiques relevées sur le radar pédagogique avaient alors été

étudiées.

Ilen ressort que la vitesse est assez bien respectée dans la traversée du village.Concernant les véhicules sortants, plus de 80 % respectent la vitesse. 19.64 % des véhicules dépassent

la limitation de vitesse dont 16.95 % sont en dessous des 60 km/h.

Concernant les véhicules entrants, 90.03 % des automobilistes respectent la règlementation. 9.34 % roulent en dessous des 60 km/h.

Les membres du conseil municipal rappellent que la priorité à droite est à respecter dans le village, ce qui oblige à ralentir pour éviter un refus de priorité.

Au vu des éléments indiqués ci-dessus,

le maire demande qui est pour le maintien à 50 km/h, 12 pour.

le maire demande qui est pour la réduction à 40 km/h : 2 pour et 1 abstention

En conséquence, le conseil municipal à la majorité,

Décide de ne pas baisser la limitation de la vitesse à 40 km/h

Propose d'installer un deuxième radar pédagogique.

11. Questions diverses

Organisation de la fête nationale :

Les membres du conseil municipal décident que les festivités du 14 juillet seront organisées de façon identique à celles de 2020.

Journée citoyenne :

En raison de la crise sanitaire et de l'incertitude concernant un retour à la « vie normale », il est décidé

de reporter la journée citoyenne à l’année prochaine.

La séance est levée à 22 h 45.

Pour extrait conforme