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Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - La Meziere Compte Rendu 2 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
La Mézière
Compte-rendu des Conseils Municipaux
Bulletin Municipal Le Macérien
29 septembre - 27 octobre - 1er et 22 décembre 2017
Les membres du conseil municipal
lors d'une réunion du conseil. N° 178
Janvier 2018 CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 53 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents
confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 1 er SEPTEMBRE 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. Subvention Exceptionnelle - Solidarité
Ouragan Irma
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un mouvement de solidarité se met en place à l'échelle
internationale à la suite de l'ouragan Irma qui a frappé les
îles des Caraïbes du 6 au 10 septembre 2017. Cet ouragan,
qui vient de toucher les Antilles, Haïti et Cuba, fi gure parmi
les ouragans les plus dévastateurs de l'histoire.
Face à l'ampleur de la catastrophe humaine et physique,
les organisations non gouvernementales(ONG) se
mobilisent en nombre aux côtés des autorités publiques,
fortes de leur expérience en matière d'aide d'urgence
et d'accompagnement post-conflit ou post-catastrophes
naturelles pour aider les zones des Antilles et d'Haïti où
une grande partie des habitants vivent dans des conditions
précaires.
Parmi elles fi gure la Croix-Rouge française, association
d'aide humanitaire française fondée en 1864, qui a pour
objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en
France et à l'étranger.
L'article L 1115-1 du code général des collectivités
territoriales dispose que, dans le respect des engagements
internationaux de la France, les collectivités territoriales et
leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir
toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de
coopération, d'aide au développement ou à caractère
humanitaire.
La municipalité entend naturellement contribuer à la
mobilisation de solidarité envers les îles de la Caraïbe et
ses populations par l'attribution d'une subvention d'aide
d'urgence de 1 000 € à la croix rouge française en en appui
de son action d'aide aux victimes de l'ouragan Irma.
● Vu L'article L 1115-1 du code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
abstention de Mme Bernabé.
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un
montant de 1 000€ à la croix rouge française en appui de
son action d'aide aux victimes de l'ouragan Irma.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
2. Création d’un emploi à temps non complet au
sein du pôle vie de la cité
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’entretien des bâtiments publics est assuré pour une large
partie par les agents communaux. L’occupation de plus
en plus forte de ces espaces et l’ouverture d’un nouveau
bâtiment accueillant l’accueil de loisirs sans hébergement
génèrent un surcroit d’activité pérenne.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un poste
correspondant à ce besoin.
● Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),
● Vu le décret n° 88 – 145 modifié pris pour l’application de
l’article 136 de la loi
Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2017
Ainsi, l’an deux mil dix-sept, le vingt neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard Bazin, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.
Étaient présents (22) : Monsieur Gérard BAZIN, Madame Joanna AUFFRAY, Madame Charlène BELAN, Madame Valérie BERNABE, Monsieur Gérard BIZETTE, Madame Jocelyne LEMETAYER Madame Anne CACQUEVEL, Monsieur Guy CASTEL, Madame Denise CHOUIN, Monsieur Olivier DAVID, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Nicole GUEGAN, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, , Monsieur Mickaël MASSART, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (1) : Madame Sandrine MARION a donné pouvoir à Monsieur Mickaël Massart.
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (3) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine POREE, Madame Badia MSSASSI.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard Bizette est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 3
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
● Vu le tableau des emplois,
● Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire,
● Sur proposition de Monsieur le Maire,
● Vu l’avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Article 1 : Décide de créer un emploi aux conditions
suivantes :
- Intitulé du poste : agent polyvalent
- À temps non complet : 21.17 h par semaine
- À effet du 1er novembre 2017
- Grade : adjoint technique
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire,
l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur
le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée, à
savoir, faire face à une vacance temporaire d’emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Article 2 : Autorise l’inscription au budget les crédits
correspondants.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
3. Modification de la régie communale
de recettes de la Médiathèque
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans sa séance du19 décembre 2008, le Conseil Municipal
a approuvé par délibération la création d’une régie de
recettes pour la bibliothèque, devenue la médiathèque
« Les Mots Passants ».
Dans le cadre de son activité et notamment de celle du
pôle Animation/Vie culturelle, la collectivité est amenée à
organiser des manifestations ou spectacles donnant lieu à
participation financière ou billetterie.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier
la régie comme suit pour autorise l’agent en charge de la
médiathèque d’encaisser les produits liés à ces spectacles.
● Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique et notamment
l'article 22 ;
● Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs;
● Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux ;
● Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux
de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
● Vu la délibération n°17 du conseil municipal en date
du 19 décembre 2008 décidant de crée une régie de
recettes pour la bibliothèque modifiée par délibérations
n° 34 du 24 avril 2009, n°23 du 14 mars 2014, n°31 du
26 décembre 2014 et n°14 du 27 novembre 2015 et du
29 septembre 2017,
● Vu l’avis conforme du comptable public assignataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve la modification de la régie de recettes
auprès de la médiathèque communale dénommée « régie
de recettes de la médiathèque les mots passants ».
Article 2 : Dit que cette régie est installée dans les locaux
de la médiathèque - 1, rue de la Flume - 35520 La Mézière
Article 3 : Dit que La régie encaisse :
- les cotisations des adhérents
- les produits provenant de la remise des cartes d’adhérents.
Lors des adhésions, une carte d’adhérent est remise.
En cas de perte ou détérioration, la nouvelle carte sera
facturée au tarif fi xé par délibération du conseil municipal,
- les produits des photocopies et les produits provenant de
la vente de livres et DVD usagés, dont les montants sont
fi xés par délibération du conseil municipal,
- les produits provenant des ventes de tickets et droits
d’entrées des spectacles et manifestations organisés par
le pôle Animation / Vie culturelle.
Article 4 : Dit qu’un fond de caisse d’un montant de
100.00 € est mis à disposition du régisseur.
Article 5 : Dit que le montant maximum de l’encaisse que
le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500.00 €.
Article 6 : Dit que le régisseur doit verser au Trésor Public
la totalité des recettes encaissées dès que le montant maxi-
mum de l’encaisse est atteint et de manière régulière au
moins tous les quatre mois et lors de sa sortie de fonction.
Article 7 : Dit que le régisseur sera désigné par le Maire
sur avis conforme du comptable.
Article 8 : Dit que le régisseur n’est pas assujetti à un
cautionnement.
Article 9 : Dit que le régisseur percevra une indemnité
de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Dit que les recouvrements des produits
seront admis par numéraire ou par chèque bancaire dont
le montant sera libellé en euros. Lors du paiement, il sera
remis aux familles :
- un reçu et une carte pour les abonnements,
- un reçu pour les photocopies, vente de livres et DVD
usagés et remise de carte d’adhérent (à partir de la
deuxième - la première étant gratuite).
- un reçu pour la vente de ticket et droit d’entrée.
Article 11 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
4. Tarifi cation du spectacle « Bistrodocus »
Rapporteur : Madame Chouin
La commune organise en partenariat avec la Communauté
de Communes du Val d’Ille d’Aubigné et la Compagnie Ocus,
un dîner spectacle sous chapiteau : « Le Bistrodocus ». CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 4
Ce spectacle, ouvert à tout public à partir de 8 ans se
déroulera les 20 et 21 octobre prochain.
Afi n de pouvoir ouvrir la billetterie communale pour ce
spectacle, il est proposé de définir les tarifs pour les deux
représentations comme suit :
- plein tarif : 25 €
- tarif réduit pour les moins de 18 ans et les bénéficiaires
des minimas sociaux : 15 €
Dans sa séance du 14 septembre dernier, le conseil
d’administration du CCAS a déterminé les modalités et
justificatifs ouvrant droit à tarif réduit. Il a également accepté
de verser une subvention à la commune à hauteur de 10 €
par ticket vendu au tarif réduit.
● Vu le code général des collectivités territoriales,
● Vu l’avis de la commission Culture,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
opposition de M. Castel et abstention de M. Heyert.
Article 1 : Approuve les tarifs du spectacle « Bistrodocus »
comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Précise que le produit des recettes des billets
sera encaissé via la régie municipale de la médiathèque
« Les Mots Passants ».
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
5. Conventions avec des intervenants
extérieurs dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires
Rapporteur : Monsieur David
Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, la
commune fait appel à des associations, des intervenants
extérieurs et des bénévoles pour assurer certaines
animations de manière ponctuelle ou annuelle.
Afi n de mettre en œuvre ces animations, la commune
met en place avec chaque prestataire une convention
qui détermine les modalités de son intervention, le projet
pédagogique, ainsi que son coût.
Il est précisé que les interventions concernent les trois
écoles présentes sur le territoire de la commune, que les
intervenants fournissent le matériel nécessaire au bon
déroulement de leur activité et qu’une évaluation des
activités sera réalisée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
les conventions suivantes et annexées à la présente
délibération.
Nom du Prestataire Objet de l’animation Coût
Association Le TRUC
Présidente :
M me Derrien
découverte des
arts plastiques et
de la citoyenneté
par le recyclage
2052 €
TTC pour
36 ateliers
Madame PEYRONNET
Tiphaine, Sophrologue,
diplômée
découverte de la
sophrologie
1815 €
TTC pour
33 ateliers
Monsieur GALLERAND
Samuel, Directeur
de l'entreprise CAP
MULTISPORTS
découverte de
différents sports
favorisant la
motricité
1700 €
TTC pour
34 ateliers
Madame Sylvie
RIFFAUD, Directrice de
l'association LE SPORT
AU PLURIEL (section
GYMMOME)
découverte de
différents sports
favorisant la
motricité
1575 €
TTC pour
35 ateliers
● Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Abstention de M. Heyert et de M. Castel.
Article 1 : Approuve les prestations proposées dans
le cadre des TAPs et les conventions afférentes comme
précisé ci-dessus.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou M. David à signer
lesdites conventions.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
6. Décision Modificative - Budget Principal
de la Commune
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Afi n de couvrir certaines dépenses non prévues au budget,
il est nécessaire d’actualiser les montants alloués de
différents articles en dépenses section de Fonctionnement,
à savoir le dégrèvement de Taxe Foncière octroyé aux
jeunes agriculteurs pour les années 2014 à 2017.
Il convient donc de proposer cette décision modifi cative du
Budget Principal de la Commune (M14) pour l’exercice 2017.
Section de Fonctionnement :
DÉPENSES
Chapitre Article Désignation Montant
022 Dépenses imprévues - 500€
014 7391171
Dégrèvements
TF aux jeunes
agriculteurs
+ 500€
TOTAL 0 €
RECETTE
Chap. Article Désignation Montant
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriale les
articles L.2331-1 et D.2311 - 4 à 7 et L2311.1 alinéa 1,
L2312.1 et 2 et L.2312.2 ;
● Vu le chapitre 3 du titre 3 - Tome II de l’instruction
budgétaire et comptable M14 ;
● Vu le Budget Primitif Principal 2017 (M14) ;
● Considérant la nécessité de procéder aux modifications
de crédits pour faire face aux opérations comptables liées
à l’activité de la commune ; CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 5
Article 1 : Adopte la Décision Modificative du Budget
Principal de la Commune (M14) - Exercice 2017, qui affecte
l’enveloppe budgétaire comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
7. Révision annuelle du loyer des locaux loués à
La Poste
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Chaque année, en fonction de l’indice Insee de révision des
loyers, le Conseil Municipal approuve la révision des loyers
communaux.
La présente délibération a pour objet de réviser les locaux
situés Place de L’Église et loués au groupe La Poste.
Au 1 er trimestre 2016 l’indice était 1615.
Au 1 er trimestre 2017 l’indice est 1650.
Après application de l’indice ci-dessus le montant du loyer
passerait de 483.25 €/mois à 493.72 €/mois.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve la révision du loyer des locaux situés
Place de L’Église et loués au groupe La Poste comme
précisé ci-dessus.
Article 2 : Dit que cette augmentation sera effective au
1 er octobre 2017.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
8. Admission en non valeur - Budget
du Restaurant Municipal Scolaire
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le trésorier a fait parvenir un état de produits
irrécouvrables pour admission en non valeur, concernant
le budget du restaurant municipal scolaire de la commune.
Les services du « Centre des Finances Publiques» n’ayant
pu recouvrer ces montants, une demande d’admission en
non valeur de ces produits (et le cas échéant des frais de
poursuite) est faite au Conseil Municipal pour un montant
28.93 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
● Vu l’état des produits irrécouvrables établi par les services
du « Centre des Finances Publiques.
Article 1 : Accepte l’admission en non valeur, des produits
irrécouvrables présentés par Monsieur Le Trésorier à
hauteur de 28.93 €.
Article 2 : Précise que cette décision fera l’objet d’un
mandat à émettre sur l’article 6541 « créances admises en
non valeur » du Budget annexe du Restaurant Scolaire de
la Commune sur lequel les crédits sont alloués.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
9. Dénomination du nouvel ALSH
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération, le Conseil Municipal a approuvé le projet
de réalisation d’un bâtiment dédié à l’enfance jeunesse et
notamment pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement.
La présente délibération a pour objet d’approuver la
dénomination de ces locaux sur proposition de l’association
Accueil et Loisirs.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité.
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve la dénomination du nouvel ALSH :
Astromôme.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 6
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 35 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents
confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet. M.Le Maire demande aux conseillers présents
d’ajouter une question à l’ordre du jour. Approuvé à
l’unanimité.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. Modification n°5 du plan local d'urbanisme
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis le transfert de la compétence urbanisme à la
communauté de communes du Val d’Ille, les évolutions du
document d’urbanisme relèvent de la compétence de la
communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.
Cependant, les communes membres conservent l’initiative
des demandes de modifications des documents d’urbanisme
communaux (remontées des dispositions réglementaires
inadaptées…), conformément à la charte de gouvernance
de la CCVIA.
La modification n°5 du PLU sera prescrite par délibération
du conseil de la communauté de communes du Val d’Ille-
Aubigné et porte sur les points suivants :
ADAPTATION DU RÈGLEMENT LITTÉRAL :
- Clarifier les dispositions applicables aux bandes de
constructibilité principales et secondaires, afin de pouvoir
autoriser les divisions foncières dites « en drapeau » dans
les zones Ue, propices à la densification.
- En zone Ah, exclure les bassins de piscines non-couvertes
des dispositions limitant l’emprise au sol des constructions
à 35m² qui réduisent drastiquement les possibilités de
réalisation de piscines sur des secteurs qui s’y prêtent
particulièrement (grandes parcelles, faible densité de
logements..).
ADAPTATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE :
- Rectifier l’erreur matérielle ayant conduit à ce qu’une
partie de la parcelle cadastrée AM n°43 et située à la limite
communale avec La-Chapelle-des-Fougeretz soit classée
en Uab. En effet, imposer des règles contradictoires sur
une même unité foncière complique la réalisation d’une
construction. L’intégralité de cette parcelle sera classée en
zone Uac.
OUVERTURE A L’URBANISATION DES ZONES 2AUe :
- Ouvrir à l’urbanisation les zones à urbaniser à l’Ouest
du bourg (évolution du classement de « 2AUe » en
« 1AUe ») et établir les orientations d’aménagement et de
programmation nécessaires. L’utilité de l’ouverture de ces
zones à l’urbanisation doit être justifiée, et la modification
fera l'objet d'une saisine de l'Autorité Environnementale
pour vérifier si le projet de modification de PLU doit faire
l’objet d’une évaluation environnementale de la part des
services compétents.
Compte-rendu de la séance du 27 octobre 2017
Ainsi, l’an deux mil dix-sept, le vingt sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard Bazin, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.
Étaient présents (19) : Monsieur Gérard BAZIN, , Madame Charlène BELAN, Madame Valérie BERNABE, Monsieur Gérard BIZETTE, Madame Jocelyne LEMETAYER, , Monsieur Guy CASTEL, , Monsieur Olivier DAVID, , Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Nicole GUEGAN, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Monsieur Mickaël MASSART, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (3) :
Monsieur Gilles RIEFENSTAHL a donné pouvoir à Monsieur Jean Pierre Philippe. Madame Anne CACQUEVEL a donné pouvoir à Monsieur Olivier David. Madame Denise CHOUIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bizette.
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (4) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine POREE, Madame Joanna AUFFRAY, Madame Elysabeth EICHELBERGER.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard Gadaud est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 7
L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUe implique que
cette évolution du document d’urbanisme doive se faire par
l’intermédiaire de la procédure standard de modification,
avec tenue d’une enquête publique (art. L153-36 et suivants
du code de l’urbanisme).
● Vu le Code Général des Collectivités territoriales
● Vu le Code de l’urbanisme
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve la saisine de la communauté de
communes pour procéder à la modification n°5 du PLU,
conformément aux points mentionnés ci-dessus.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout document
et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l’accomplissement de la présente délibération.
2. Transfert de competences GEMAPI/Grand
cycle de l'eau
Rapporteur : M. Le Maire
Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, le domaine
de compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations » (GEMAPI) sera transféré à la
communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (CCVIA)
à partir du 1 er janvier 2018.
Ce domaine de compétences regroupe les items 1°, 2°, 5°
et 8° du grand cycle de l’eau définis par l’article L 211-7 du
code de l’environnement.
Rappel de l’article L 211-7 du code de l’environnement :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels
qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111-
1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que
les établissements publics territoriaux de bassin prévus à
l'article L. 213-12 du présent code peuvent, sous réserve
de la compétence attribuée aux communes par le I bis
du présent article, mettre en œuvre les articles L. 151-36
à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour
entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous
travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un
caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il
existe, et visant :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin
hydrographique;
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac
ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
- L'approvisionnement en eau ;
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la
lutte contre l'érosion des sols ;
- La défense contre les inondations et contre la mer;
- La lutte contre la pollution;
- La protection et la conservation des eaux superficielles et
souterraines;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines;
- Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité
civile;
- L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages
hydrauliques existants;
- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques;
- L'animation et la concertation dans le domaine de la
gestion et de la protection de la ressource en eau et
des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système
aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Par délibération 375-2017 du 10 octobre 2017, le
conseil communautaire de la CCVIA a validé la prise des
compétences du grand cycle de l’eau suivantes :
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la
lutte contre l'érosion des sols,
- La lutte contre la pollution,
- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques,
- L'animation et la concertation dans le domaine de la
gestion et de la protection de la ressource en eau et
des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système
aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Cette prise de compétences supplémentaires permettra à
la CCVIA d’adhérer au futur EPTB Vilaine (Etablissement
Public Territorial de Bassin) et de maintenir l’adhésion aux
syndicats de bassin-versant dans des périmètres et des
compétences remaniés.
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les communes adhérentes à
la CCVIA sont invitées à se prononcer sur cette prise de
compétences dans un délai de trois mois à compter du
10 octobre 2017.
● Vu les articles L. 5211-17 et L 5214-16 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
● Vu les statuts de la communauté de communes du Val
d’Ille-Aubigné ;
● Vu la délibération de la communauté du Val d’Ille-Aubigné
n° 375-2017 en date du 10 octobre 2017 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.
Article 1 : Prend acte du transfert du bloc de compétences
GEMAPI à la CCVIA à partir du 1 er janvier 2018. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 8
Article 2 : Approuve le transfert à la CCVIA, à compter
partir du 1 er janvier 2018, des compétences en matière de :
- maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte
contre l'érosion des sols,
- lutte contre la pollution,
- mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance
de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- animation et la concertation dans le domaine de la gestion
et de la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant
à une unité hydrographique.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
3. Modification de la competence « Politique
de logement et du cadre de vie »
Rapporteur : M. Le Maire
La communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné
(CCVIA) dispose de la compétence « Politique de logement
et du cadre de vie » comprenant la réalisation d’un
programme d’actions foncières et d’études opérationnelles
en renouvellement urbain
Compte tenu des travaux préparatoires à l’actualisation des
statuts approuvés en décembre 2016, il s’agit d’une erreur,
la volonté étant que l’intercommunalité soit compétente
seulement pour les études pré-opérationnelles (opportunité
et faisabilité), les études en lien avec la mise en œuvre
des opérations de renouvellement urbain restant de
compétence communale.
Par délibération 378-2017 du 10 octobre 2017, le conseil
communautaire de la CCVIA a validé la modification des
statuts suivante :
6-2 Politique du logement et du cadre de vie
- Élaboration, suivi, révision du Programme Local de
l'Habitat intercommunal et coordination des actions.
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et
action, par des opérations d’intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées.
- Soutien à l’accession sociale aidée.
- Soutien à la réhabilitation du parc privé.
- Réalisation d’un Programme d’actions foncières et
d’études pré-opérationnelles en renouvellement urbain
- Gestion de logements d’urgence.
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les communes adhérentes à la
CCVIA sont invitées à se prononcer sur la modification des
statuts dans un délai de trois mois à compter du 10 octobre
2017.
● Vu les articles L. 5211-17 et L 5214-16 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
● Vu les statuts de la communauté de communes du Val
d’Ille-Aubigné ;
● Vu la délibération de la communauté du Val d’Ille-Aubigné
n°378-2017 du 10 octobre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve la modification des statuts de la
CCVIA suivante :
6-2 Politique du logement et du cadre de vie
- Élaboration, suivi, révision du Programme Local de
l'Habitat intercommunal et coordination des actions.
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et
action, par des opérations d’intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées.
- Soutien à l’accession sociale aidée.
- Soutien à la réhabilitation du parc privé.
- Réalisation d’un Programme d’actions foncières et
d’études pré-opérationnelles en renouvellement urbain
- Gestion de logements d’urgence.
4. Transfert de competence maison de services
au public (MSAP)
Rapporteur : M. Le Maire
La loi NOTRe du 7 août 2015 indique que les EPCI disposant,
au 1 er janvier 2018, de 9 compétences sur les 12 listées,
seront éligibles à la Dotation Glocale de Fonctionnement
(DGF) bonifiée.
Les Maisons de services au public ont pour objet d'améliorer
l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et
urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler
des services publics relevant de l'État, des collectivités
territoriales ou de leurs groupements, d'organismes
nationaux ou locaux chargés d'une mission de service
public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction
des besoins de la population.
Pour chaque maison, une convention-cadre conclue par les
participants définit les services rendus aux usagers, la zone
dans laquelle la maison de services au public exerce son
activité, les missions qui y sont assurées et les prestations
qu'elle peut délivrer, dans le respect des prescriptions du
schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au
public.
Cette convention prévoit également les conditions
dans lesquelles les personnels relevant des personnes
morales qui y sont parties exercent leurs fonctions. Elle
règle les conditions de fi nancement et les modalités de
fonctionnement de la maison de services au public ainsi
que les modalités d'accès aux services des personnes
ayant des difficultés pour se déplacer.
L'offre de services peut être organisée de manière itinérante
ou selon des modes d'accès dématérialisés.
Par délibération 377-2017 du 10 octobre 2017, le conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val
d'Ille-Aubigné (CCVIA) a validé la prise de compétence
« Création et gestion des maisons de services au public».
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes
à la CCVIA sont invitées à se prononcer sur cette prise
de compétence dans un délai de trois mois à compter du
10 octobre 2017.
● Vu les articles L. 5211-17 et L 5214-16 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 9
● Vu les statuts de la communauté de communes du Val
d’Ille-Aubigné ;
● Vu la délibération de la CCVIA n° 377-2017 en date du
10 octobre 2017 ;
● Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Loi NOTRe) du 7 août 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve la prise de compétence par la CCVIA.,
à compter du 1er janvier 2018, en matière de Création et
gestion de Maisons de services au public.
5. Ouvertures exceptionnelles des commerces
de détail et concessions automobiles
les dimanches et jours féries
Rapporteur : M. Le Maire
L’article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 relative à la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
modifie les dispositions de l’article L3132-26 du Code du
Travail en faisant évoluer le nombre de dérogations au
repos dominical dans les commerces de détail qui peuvent
être autorisées par Le Maire. Ainsi, le Maire peut à présent
autoriser 12 dérogations au repos dominical.
Les dérogations au repos dominical doivent être arrêtées
avant le 31 décembre de l’année précédente par arrêté du
Maire et après avis du Conseil Municipal.
Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision
du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant
de l’établissement public de coopération intercommunale
dont la commune est membre.
La Loi du 6 août 2015 étend par ailleurs le champ
d’application de la règle du volontariat des salariés aux
dérogations délivrées par le Maire. Ainsi, l’article 3132-25-4
prévoit les conditions relatives au travail dominical.
Depuis 1997 et la signature de la première charte de
l’urbanisme commercial, la problématique du travail dans
les commerces les dimanches et jours fériés fait l’objet
d’un dialogue entre les élus, les partenaires sociaux et les
acteurs du commerce. Aujourd’hui et depuis 2003, ce débat
est organisé à l’échelle du Pays de Rennes.
Le 13 novembre 2015, les organisations représentatives
d’employeurs et de salariés, mais aussi les acteurs du
commerce se sont accordés sur la signature d’un nouveau
protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des
commerces les jours fériés et dimanche sur le territoire du
Pays de Rennes pour la période 2016 à 2019. L’avenant
pour l’année 2018 à ce protocole d’accord convient que
l’ensemble des commerces de détail alimentaires et non
alimentaires pourra ouvrir, de manière exceptionnelle :
3 jours fériés :
- le mardi 8 mai - Victoire 1945
- le lundi 21 mai - Lundi de Pentecôte
- le samedi 14 juillet - Fête Nationale
3 dimanches :
- le 14 janvier 2018 (1er dimanche des soldes d’hiver)
- le 16 décembre 2018 (2 e dimanche qui précède Noël)
- le 23 décembre 2018 (1 er dimanche qui précède Noël)
En l’absence d’accord entre les partenaires sociaux
concernant le nombre maximum de dérogations au
repos dominical pour les concessions automobiles, il a
été convenu qu’il revenait à la charge de chaque Maire
d’en défi nir le nombre par arrêté municipal, à raison de
5 dimanches dans l’année.
Dans un souci de cohérence sur le territoire métropolitain et
conformément au souhait des concessions automobiles les
dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture dominicale
le dimanche par arrêté municipal sont : 21 janvier 2018
- 18 mars 2018 - 17 juin 2018 - 16 septembre 2018 -
14 octobre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve les jours d’autorisation d’ouverture
les dimanches et jours fériés des commerces de détails
alimentaires ou non comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Approuve les jours d’autorisation d’ouverture
les dimanches et jours fériés des concessions automobiles
comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de prendre tout arrêté
permettant l’exécution de la présente délibération.
6. Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : M. Mazeau
Dans le cadre de la rénovation de son réseau et suite
à l’installation d’un transformateur électrique, il est
proposé la signature d’une convention de servitude avec
ENEDIS pour la pose d’une canalisation électrique, sur la
parcelle communale cadastrée section C numéro 1114 et
conformément au plan ci-joint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve la convention avec ENEDIS pour la
mise en place dune servitude de réseau comme précisé
ci-dessus et conformément à la convention annexée à la
présente délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
7. Proposition d'amenagement parking
Rapporteur : M. Goriaux
La commune a porté le projet de création de la médiathèque
« Les mots passants », en parallèle de ce projet, le conseil
municipal a souhaité l’aménagement du parvis de la
médiathèque. Dans le cadre de ce projet il est également
nécessaire d’aménager le parking au droit de l’ensemble
polyvalent et ce afin d’améliorer le stationnement, faciliter
la circulation des piétons mais aussi proposer de nouveaux
stationnements pour les cycles.
Il est donc propose au Conseil Municipal d’approuver
un bon de travaux, suivant le marché de voirie à bons
de commande, pour la réfection du parking « Place de
l’Église » pour un montant de 26 229.94 € HT auprès de
l’entreprise LEHAGRE TP, ZA Millé 35520 MELESSE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 10
Article 1 : Approuve le projet de rénovation du parking
«Place de l’Eglise comme précisé ci-dessus et au schéma
annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer le
bon de commande à l’entreprise Lehagre selon le marché
public correspondant.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
8. Modification de la commission communication
Rapporteur : M. Le Maire
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des
Collectivités territoriales le Conseil Municipal peut former,
au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président
de droit. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la
commission permanente « communication » tant dans
ses missions que sa composition, et ce pour la durée
du présent mandat municipal. Elle aura pour mission de
déterminer les supports de communication de la collectivité
mais aussi leur ligne éditoriale. Un comité de relecture du
Macérien, sera adossé à la commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
- Abstention de M. Castel.
● Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-22 et suivants.
Article 1 : Décide de modifier la commission municipale
permanente dédiée à la communication communale.
Article 2 : Approuve la composition suivante de cette
commission : un président et 6 membres issus du conseil
municipal et 3 membres issus de la population.
Article 3 : Nomme les membres suivants :
Pour le Conseil Municipal :
- Madame Denise Chouin
- Monsieur Gilles Riefenstahl
- Madame Nicole Guégan
- Madame Anne Cacquevel
- Monsieur Pascal Goriaux
- Monsieur Jean Luc Heyert
Pour les macériens :
- Monsieur Noel Rouillard
- Madame Nicole Goulay
- Madame Annette Pestel
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
9. Tarifs encarts publicitaires le Macerien
Rapporteur : M. Goriaux
Chaque année sur proposition du bureau municipal,
le Conseil Municipal décide de la révision des prix des
encarts de publicité dans le bulletin municipal. Pour l’année
2017, le tarif est fi xé à 68.85€ pour une année de parution
(soit 5 macérien) et pour un encart de 9 cm x 6 cm. Cela
représente 13,77 € par numéro.
Par souci de clarté et afin de faciliter la gestion de la
parution de ces encarts il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver un tarif par parution d’un encart de 9 cm x
6 cm et non un tarif annuel.
Le tarif de base proposé est de 14 € par encart de 9 cm x
6 cm et par numéro du macérien.
Les annonceurs auront le choix du nombre de parutions
et auront toujours la possibilité de solliciter un encart plus
grand. Le tarif appliqué sera décliné en fonction de ce tarif
de base selon le nombre de parutions et la taille de l’encart.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
- Abstention de M.Castel.
Article 1 : Approuve le tarif de la publicité dans le journal
communal « Le Macérien » à 14 € par numéro et pour un
encart de base de 9 cm x 6 cm.
Article 2 : Précise que les annonceurs seront facturés
annuellement.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération
10. Mise à jour des tarifs du cimetière
Rapporteur : M. Bizette
Dans le cadre du fonctionnement du cimetière communal,
il est nécessaire de mettre à jour les tarifs des concessions
et du colombarium.
TARIFS CONCESSIONS
15 ans ........................................................................100 €
30 ans .........................................................................200 €
TARIFS COLOMBARIUM
15 ans ........................................................................360 €
30 ans .........................................................................720 €
DROIT D’OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE
La journée.......................................................................3 €
Il est précisé que ces tarifs sont valables pour une
concession dite simple de 2 m 2 et que les prix seront
doublés pour les concessions dites doubles de 4 m2 .
Il est également précisé que la commune ne propose
plus de concessions supérieures à une durée de 30 ans,
conformément à la réglementation en vigueur.
● Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve les tarifs du cimetière municipal
comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Dit que ces tarifs sont applicables au 1er novembre
2017.
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout document
et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l’accomplissement de la présente délibération.
11. Questions diverses
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la
séance close à 21 heures 35 minutes. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 11
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 35 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents
confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet. M. Le Maire demande aux conseillers présents
d’ajouter une question à l’ordre du jour. Approuvé à
l’unanimité.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
Approbation du procès-verbal de la séance du
27 octobre 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. Projet Educatif Local 2017-2021
Rapporteur : M. David
Suite à l’élaboration d’un projet éducatif local de la
commune de La Mézière, pour la période 2012-2015, et
une période de changements avec la mise en place de la
réforme des rythmes, l’arrivée d’un coordinateur municipal,
la structuration d’un service enfance-jeunesse, la montée
en charge du PIJ… les élus de la collectivité souhaitent
poursuivre la dynamique engagée.
Le comité consultatif Éducation-Enfance-Jeunesse a
proposé de relancer la réflexion sur la politique éducative
de la municipalité afin de définir de nouveaux objectifs sur
la période 2017-2021.
Appuyée sur une volonté politique (projet inscrit au
programme municipal du précédent mandat), et une volonté
de concertation et de co-construction, l’élaboration du PEL
2012-2015 a permis une ré-interrogation collective sur les
valeurs éducatives, de renforcer les cohérences entre les
activités dans et hors temps scolaires, de dégager des
priorités partagées. Quatre axes avaient été définis :
- Développer l’accueil éducatif des enfants sur la pause
méridienne.
- Permettre aux enfants et aux adolescents de se construire
des parcours éducatifs sur la commune.
- Permettre aux enfants et aux adolescents de devenir des
utilisateurs autonomes de l’espace public communal.
- Poursuivre la dynamique de communication entre acteurs
éducatifs.
Le projet éducatif local a permis un réel développement
des activités éducatives en direction des enfants et des
adolescents. Il a ouvert le dialogue, la concertation entre
les acteurs qui n’avaient pas toujours l’habitude d’échanger
entre eux sur des pratiques professionnelles.
Le projet éducatif de territoire (PEDT), élaboré
également dans une démarche de coéducation de janvier
2013 à mars 2014, est un outil de l’action éducative dans
les temps périscolaires en direction des enfants scolarisés
dans les écoles primaires du territoire.
Son contenu articulé avec le projet éducatif local de la
commune, s’inscrit dans trois objectifs principaux :
- Respecter les rythmes de chaque enfant en organisant
des temps d’animation adaptés.
- Permettre à tous les enfants de découvrir de nouvelles
activités et de vivre des expériences diversifiées.
- Offrir aux enfants la possibilité de choisir leurs activités
et de construire des parcours éducatifs adaptés à leurs
besoins et leurs souhaits.
Un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est contractualisé
avec la CAF.
Compte-rendu de la séance du 1er décembre 2017
Ainsi, l’an deux mil dix-sept, le premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard Bazin, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.
Étaient présents (20) : Monsieur Gérard BAZIN, Madame Charlène BELAN, Monsieur Gérard BIZETTE, Monsieur Guy CASTEL, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Madame Anne CACQUEVEL, Monsieur Olivier DAVID, Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Nicole GUEGAN, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Monsieur Mickaël MASSART, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI, Madame Joanna AUFFRAY, Madame Elysabeth EICHELBERGER.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (3) :
Madame Denise CHOUIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bizette. Madame Valérie BERNABE a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bazin. Madame Jocelyne LEMETAYER a donné pouvoir à Madame Nicole Guégan.
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (3) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine POREE, Monsieur Bernard GADAUD.
Secrétaire de séance : Madame Lelièvre est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 12
L’articulation de ces projets, au-delà d’aménagements
comme préconisés dans la circulaire du 19 décembre 2014,
doit pouvoir mettre en exergue le sens et la complémentarité
des processus.
Le caractère global et continu de l’éducation nécessite
de trouver les ressorts pour dépasser les seules logiques de
dispositifs et de contractualisation et construire de véritables
projets locaux, des politiques éducatives qui visent à
répondre collectivement à des enjeux fondamentaux de
société par l’éducation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
● Vu Le Code de l’éducation,
● Vu la circulaire du 19 décembre 2014
Article 1 : Approuve le Projet Éducatif Local 2017-2021
comme annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à l’accomplissement de ce projet
éducatif local.
2 - Avancement de grade : création d’un poste
d’Adjoint technique principal de 2e classe
Rapporteur : M. Le Maire
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organise délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des
nécessités des services, de modifier le tableau des emplois,
afin de permettre :
- le recrutement d’agent, ou la nomination des agents
inscrits au tableau d’avancement de grade.
Cette modification entraîne la suppression des emplois
d’origine et la création des emplois correspondants au
grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter
les modifications du tableau des emplois :
1°) Avancements de grade suite obtention examen
professionnel au 01/01/18 :
Grade
actuellement
détenu
par l’agent
Nombre
d’agent
concerné
Date
d’effet
Nouveau
grade
Adjoint
technique 1 01/01/2018
Adjoint technique
principal
de 2e classe
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
● Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
● Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
● Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,
● Considérant qu’un agent suite à l’obtention d’un examen
professionnel et conditions d’ancienneté peut bénéficier
d’un avancement de grade,
● Vu l’avis favorable du bureau municipal.
Article 1 : Approuve la création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2 e classe à effet au 1er janvier 2018.
Article 2 : Supprime un poste d’adjoint technique au
tableau des effectifs.
Article 3 : Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à l’accomplissement de la présente
délibération.
3 - Convention Bail : accueil d’une famille
de migrants
Rapporteur : M me Guégan
Le conseil municipal, par délibération du 25 septembre 2015
a approuvé la possibilité pour la collectivité d’accueillir dans
un logement communal une famille de migrants et que cette
famille pourrait être composée d’un couple avec enfants.
Afi n de mener à bien cette action d’accueil, la commune a
recherché des associations et organismes qui pourraient
soutenir ce projet dans le cadre de la solidarité envers les
réfugiés.
C’est dans ce cadre que la commune a décidé de collaborer
avec COALLIA, association fondée par Stéphane Hessel en
1962 et dont les principales missions concernent l’accueil
et l’insertion des publics fragilisés, notamment de migrants.
La présente délibération a pour objet d’approuver le projet
de convention-bail ci-après annexé. Cette convention-bail
se divise en deux parties. La première est une déclaration
d’intentions entre la collectivité, l’association COALLIA et le
collectif de macériens souhaitant apporter une aide dans
le cadre cet accueil. La seconde reprend l’ensemble des
obligations des parties concernant la mise à disposition du
logement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
● Vu l’avis favorable du bureau municipal.
Article 1 : Approuve la convention-bail à intervenir avec
l’association COALLIA, concernant l’accueil d’une famille
de migrants dans un logement communal et annexée à la
présente délibération
Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer ladite convention
Article 3 : Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à l’accomplissement de la présente
délibération et à l’obtention d’une subvention auprès des
services de l’État conformément à l’information ministérielle
du 19 avril 2016.
4 - Rapport Annuel 2016 sur la qualité et le prix
des services d’Eau Potable
Rapporteur : M. Goriaux
Conformément à l’article D2224-3 du Codé Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 13
commune adhérant à un établissement public est destina-
taire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte
du Rapport Annuel 2016 sur la qualité et le prix des services
d’Eau Potable de la Collectivité Eaux du Bassin Rennais
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Prend acte du Rapport Annuel 2016 sur la qualité
et le prix des services d’Eau Potable de la Collectivité Eaux
du Bassin Rennais
Article2 : Charge M. Le Maire de transmettre la présente
délibération à la Collectivité Eaux du Bassin Rennais.
5 - Subvention Exceptionnelle - Accueil
et Loisirs
Rapporteur : M. David
Les associations Accueils et Loisirs et le Macériado ont
porté le projet de décoration de la façade extérieure de
la « classe jaune » située dans la cour de l’ALSH Astro-
Mômes.
La réalisation d’un graffiti avec un graffeur local a été
proposée aux jeunes du CLSH et ceux adhérents au
Macériado durant les vacances scolaires de la Toussaint.
Ces associations ont émis une demande de subvention par
écrit au titre des fonds finalisés qui a reçu un avis favorable
du bureau de l’OMCS.
Cette demande est d’un montant de 340 € pour un coût
global du projet de 1020 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention
exceptionnelle à l’association Accueils et Loisirs d’un
montant de 340 €.
Article 2 : Dit que ces crédits seront imputés à l’article
6574 « subventions aux organismes de droit privé » du
budget principal de la commune.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
6 - Nomination de représentants au sein
de différents syndicats
Rapporteur : M. Le Maire
Par délibération du 29 mai 2017 et suite à la démission
de M. Castel de certaines de ses fonctions, la collectivité
a nommé différents membres du Conseil Municipal
délégués de la commune au sein de différents syndicats
intercommunaux.
Cependant, après appel à candidatures, certaines
nominations ont été reportées par manque de candidatures.
Par ailleurs, différents syndicats ont relancé la collectivité
pour obtenir les nominations qui les empêchent de
fonctionner normalement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de nommer des
membres aux postes suivants :
- délégué titulaire au sein du Syndicat à Vocation Multiple
du pays de Hédé (SIVOM) : Monsieur Gérard Bazin
- Délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin Versant de
l’Ille et de l’Illet (SBVII) : Monsieur Jean Pierre Philippe
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve les nominations aux postes de
délégués comme précisées ci-dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
7 - Décision Modificative - Budget Principal de la
Commune.
Rapporteur : M. Le Maire
Afi n de couvrir certaines dépenses non prévues au
budget, il est nécessaire d’actualiser les montants alloués
de différents articles en dépenses pour la section de
Fonctionnement à savoir :
- paiement du personnel assurant le remplacement d’agents
titulaires placés en position de longue maladie, maladie
ordinaire ou congé maternité
Il convient donc de proposer cette décision modificative
du Budget Principal de la Commune (M14) pour
l’exercice 2017 :
DÉPENSES
Chapitre Article Désignation Montant
022 Dépenses imprévues - 7 500€
012
Charges
de personnel
et frais assimilés
+ 7 500€
TOTAL 0 €
RECETTE
Chap. Article Désignation Montant
Afi n de couvrir certaines dépenses non prévues au budget,
il est nécessaire d’actualiser les montants alloués de
différents articles en dépenses et recettes pour la section
d’Investissement à savoir :
- Report en 2018 de certains investissements non démarrés:
travaux rue du Duc Jean IV, programme tricouche,
aménagement parking médiathèque, Ad’Ap et travaux de
l’hôtel de ville.
- Augmentation de certains programmes du fait de travaux
imprévus et modifications de prestations : giratoire
Beauséjour, ALSH Astro’Mômes.
- Notification d’un refus de subvention de 75 000 € de DETR
pour le giratoire Beauséjour. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 14
Section d’Investissement :
DÉPENSES
Chapitre Article Désignation Montant
603 2151 Voirie Programme 2016 et 2017 : Tricouche - 25 000 €
603 2152
Voirie Programme 2016
et 2017 : Rue Du Duc
Jean IV
- 50 000 €
615 2315 Médiathèque : aménagement parking - 20 000 €
607 2152 Ad’AP : Foyer soleil - 12 000 €
591 21311
Hôtel de ville :
1/ SAS Accueil
2/ Rénovation
énergétique
- 76 000€
Sous Total - 183 000 €
618 2313 ALSH 6 - 11 ans + 13 000 €
619 2315 Giratoire Beauséjour + 55 000 €
6191 4581 Assainissement carrefour Beauséjour + 34 000 €
605 21538 Réseaux Eaux Pluviales : rue de Texue + 6 000 €
Sous Total - 108 000 €
TOTAL - 75 000 €
RECETTE
Chap. Article Désignation Montant
619 1321 Subvention DETR Giratoire Beauséjour - 75 000 €
TOTAL - 75 000 €
Il convient donc de proposer ces décisions modificatives
du Budget Principal de la Commune (M14) pour l’exercice
2017.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriale les
articles L.2331-1 et D.2311 - 4 à 7 et L2311.1 alinéa 1,
L2312.1 et 2 et L.2312.2
● Vu le chapitre 3 du titre 3 - Tome II de l’instruction
budgétaire et comptable M14
● Vu le Budget Primitif Principal 2017 (M14) ;
● Considérant la nécessité de procéder aux modifications
de crédits pour faire face aux opérations comptables liées
à l’activité de la commune.
Article 1 : Adopte la Décision Modificative du Budget
Principal de la Commune (M14) - Exercice 2017, qui affecte
l’enveloppe budgétaire comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
8 - Avenant Marché Giratoire Beauséjour
Rapporteur : M. Mazeau
La commune a souscrit avec le groupement d’entreprises
SAS Lehagre JP TP, SAS SN ECTP et SAS Eurovia Bre-
tagne, un marché n°02-2017 pour les travaux de réaména-
gement du carrefour de Beauséjour et de la rue Macéria ».
La présente délibération a pour objet d’approuver un avenant
n°1 à ce marché pour un montant total de 59 200.05 € HT.
Cette avenant, présenté aux membres de la Commission
d’Appel d’Offres, est rendu nécessaire par une modification
des travaux sur les réseaux d’eaux usées et pluviales.
En effet, il a été nécessaire de réaliser ces travaux de
réseaux sur une sur-profondeur deux fois supérieure à celle
prévue au marché initial. De plus, en raison de contraintes
techniques, le schéma de gestion des eaux pluviales a dû
être modifié.
Ainsi, les conditions d’exécution des travaux ont été
modifiées et génèrent un surcoût pour l’entreprise.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
● Vu la réglementation applicable aux marchés publics,
● Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 du marché n°02-
2017 pour les travaux de réaménagement du carrefour
de Beauséjour et de la rue Macéria » à intervenir avec le
groupement d’entreprises SAS Lehagre JP TP, SAS SN
ECTP et SAS Eurovia Bretagne et pour un montant de
59 200.05 € HT.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
9 - Convention avec le SMICTOM
et les Associations de Parents d’Élèves
de la commune
Rapporteur : M me Cacquevel
Le SMICTOM d’Ille et Rance est un service public qui a
pour mission la collecte, le traitement et la valorisation des
déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des
déchèteries.
Lauréat Territoire Zéro déchets Zéro Gaspillage, le
SMICTOM d’Ille-et-Rance lance un grand programme pour
atteindre l’objectif de 60 % de recyclage des papiers en
2018. En collectant des gisements à valoriser, le SMICTOM
perçoit de nouvelles recettes, à travers la revente de
matière, ce qui lui permet de maintenir un service de qualité
à coût maîtrisé. Actuellement, les papiers et journaux sont
collectés en mélange avec les emballages, en sacs jaunes.
Afi n de collecter séparément les papiers et journaux, le
SMICTOM et la commune souhaitent organiser une grande
collecte de papiers dans les écoles du territoire. Pour y
parvenir, le SMICTOM propose de conventionner avec les
associations des écoles et la commune.
Cette collecte permet d’obtenir un gisement de qualité
composé uniquement de papier, sans avoir de tri
supplémentaire à effectuer.
En parallèle, une collecte de journaux sera également
organisée, en mettant des bennes temporaires à disposition
des écoles. Les journaux récoltés seront acheminés
vers l’usine Cellaouate qui les revalorise en un isolant
écologique. L’objectif est de développer une fi lière bretonne
créatrice d’emplois. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 15
La convention à approuver et annexée à la présente
délibération a ainsi pour but de définir :
- Les responsabilités et rôles de chacun des signataires de
cette convention,
- Les conditions financières.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le projet de mise en œuvre de
colonnes de recyclage à papier.
Article 2 : Approuve les projets de conventions annexées
à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ladite convention relative à ce dispositif et le charge
de l’exécution de la présente délibération.
10. Questions diverses
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la
séance close à 21 heures 53 minutes. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 16
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 38 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents
confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 1 er DECEMBRE 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. Tarifi cations des Salles et matériels
Rapporteur : M me Marion
Introduction
La location se fait en mairie auprès du chargé des
associations. En cas d’absence du chargé des associations,
merci d’envoyer un mail à associations@lameziere.fr.
Acronymes utilisés :
- ND : non disponible
- CCVIA : Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné
- Hors CCVIA : Hors Communauté de Communes du Val
d’Ille-Aubigné
I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
DES SALLES COMMUNALES
● Gratuités
Chaque année scolaire, deux gratuités peuvent être
accordées aux associations de la commune pour l'utilisation
des salles.
● Délai réservation
La demande de réservation doit être faite au minimum un
mois avant la date de location.
● Remise en état des locaux
Quel que soit le lieu loué, le locataire devra le rendre
propre :
- tables et chaises nettoyées, rangées et empilées
- décorations enlevées
- vaisselle nettoyée et rangée
- matériel de cuisson, de lavage et réfrigérant vidé et nettoyé
- sanitaires lavés
- sols balayés et lavés avec du produit d’entretien.
Du matériel de ménage est mis gracieusement à disposition
(balais, serpillères, éponges, produits d’entretien…)
L’évacuation de tous les déchets et emballages quels qu’ils
soient est de la responsabilité du locataire.
Toute salle rendue sale, état dûment constaté lors de l’état
des lieux, fera l’objet d’une facturation égale au nombre
d’heures que l’agent d’entretien aura été amené à effectuer
pour la remise en état des locaux.
À ce titre, l’heure de sera facturée 20 €. Si l’intervention
d’une entreprise spécialisée s’avère nécessaire, le coût de
l’intervention sera à la charge de l’utilisateur.
II. SALLE PANORAMIX
A. Conditions particulières
Prioritairement, la salle est louée aux Associations,
particuliers et entreprises :
- de la commune ;
- de la CCVIA.
Les demandes par des personnes extérieures à la CCVIA
sont autorisées à titre exceptionnel, en fonction du planning,
sur demande écrite et accord de la municipalité.
Compte-rendu de la séance du 22 décembre 2017
Ainsi, l’an deux mil dix-sept, le vingt deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard Bazin, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.
Étaient présents (20) : Monsieur Gérard BAZIN, Madame Charlène BELAN, Madame Denise CHOUIN, Monsieur Gérard BIZETTE, Madame Valérie BERNABE, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Monsieur Olivier DAVID, Monsieur Pascal GORIAUX, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Marylène LOUAZEL, Monsieur Mickaël MASSART, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI, Madame Joanna AUFFRAY, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Madame Jocelyne LEMETAYER, Monsieur Bernard GADAUD.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (3) :
Monsieur Guy CASTEL a donné pouvoir à Monsieur Jean Luc Heyert. Madame Anne CACQUEVEL a donné pouvoir à Monsieur Olivier David. Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à Monsieur Gilles Riefenstahl.
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (3) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine POREE, Madame Martine LELIEVRE.
Secrétaire de séance : Madame Charlène Belan est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 17
● Capacité
La salle est limitée à 200 personnes.
● Horaires d’utilisation
Les manifestations doivent se terminer à 1 h.
Une dérogation peut être accordée jusqu'à 3 heures du
matin uniquement le samedi de manière exceptionnelle et
uniquement via une demande écrite et après accord écrit
de la municipalité.
● Tarifications diverses
Location de la vaisselle (forfaits) :
jusqu’à 50 couverts : ....................................................30 €
de 51 à 100 couverts : .................................................40 €
de 101 à 150 couverts : ...............................................50 €
de 151 à 180 couverts : ................................................60 €
vin d’honneur (verres) : ................................................25 €
Lors d’une gratuité de la salle pour une association : la
location de la vaisselle sera gratuite.
Le remplacement de la vaisselle par l’utilisateur en cas de
casse sera à sa charge (voir Tarifs vaisselle).
La location de la vaisselle donne droit à l’utilisation du lave-
vaisselle.
● Chauffage
Associations macériennes ou de la CCVIA, Macériens ou
entreprises macériennes ..................................... GRATUIT
Particuliers et entreprises hors commune et associations
hors CCVIA :
- du 1 er avril au 31 octobre .................................. GRATUIT
- en dehors de cette période.........................................55 €
● Caution
La caution est de ........................................................400 €
B. Tarifs
Deux tarifications s’appliquent à la salle :
- Tarif soirée : de 19 h à 1 h du lundi soir au vendredi soir
compris.
- Tarif week-end : samedi matin 10 h au lundi matin 9 h.
ASSOCIATIONS
Domiciliation Prestations
TARIF
(réunion
en soirée)
TARIF
(autre
évènement
en soirée)
TARIF
(week-
end)
Commune Salle GRATUIT 80 € 170 €
CCVIA Salle GRATUIT 80 € 170 €
Hors CCVIA Salle 100 € 200 € 400 €
ENTREPRISES
Domiciliation Prestations TARIF (soirée) TARIF (week-end)
COMMUNE Salle 100 € 280 €
CCVIA Salle 100 € 400 €
Hors CCVIA Salle 100 € 400 €
PARTICULIERS
Domiciliation Prestations TARIF (soirée) TARIF (week-end)
COMMUNE Salle 100 € 280 €
CCVIA Salle 100 € 400 €
Hors CCVIA Salle 100 € 400 €
II. SALLES ORION ET SIRIUS
C. Conditions particulières
Les salles sont louées seulement pour des manifestations
sportives.
Les salles ne sont pas louées aux particuliers.
Les repas sont autorisés, à titre exceptionnel, sur demande
écrite et accord de la municipalité, dans la mezzanine
de la salle Sirius et dans le hall de la salle Orion, dans la
limite de 50 convives, uniquement pour les associations
macériennes lors d’une manifestation.
● Capacité
La salle Orion est limitée à 275 personnes.
La salle Sirius est limitée à 240 personnes.
● Horaires d’utilisation
Les manifestations doivent se terminer à 1 h, sans
exception.
● Gratuités
L’utilisation par l’OSVIDH, le Conseil Départemental, le
GPAS et le Conseil de la CCVIA est gratuite.
● Caution
Montant.…..………. ....................................................700 €
D. Tarifs
Les tarifs sont des forfaits pour le week-end (du samedi
matin 10 h au lundi matin 9 h).
ASSOCIATIONS
Domiciliation Prestations TARIF
COMMUNE Salle GRATUIT
CCVIA Salle 200 €
Hors CCVIA Salle 300 €
ENTREPRISES
Domiciliation Prestations TARIF
COMMUNE Salle 200 €
CCVIA Salle 300 €
Hors CCVIA Salle 600 €
IV. SALLES CALYPSO ET ACYLONE
E. Conditions particulières
Les salles sont louées aux associations macériennes,
uniquement.
● Capacité
Les salles sont limitées à 50 personnes.
● Horaires d’utilisation
Les manifestations doivent se terminer à 1 h. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 18
● Tarifs
Les tarifs sont des forfaits pour le week-end (du samedi
matin 10 h au lundi matin 9 h).
ASSOCIATIONS
Domiciliation Prestations TARIF
COMMUNE Salle 130 €
V. SALLE EMILE CARRON
G. Conditions particulières
La salle est louée uniquement aux associations et aux
entreprises.
● Capacité
La salle est limitée à 50 personnes.
● Horaires d’utilisation
Les manifestations doivent se terminer à 1 heure.
Demi-journée : 9 h - 12 h et 13 h 30 - 16 h 30
Soir : 17 h - 1 h
H. Tarifs
ASSOCIATIONS
Domiciliation Prestations
TARIF
(demi-journée
ou soirée)
TARIF
(journée)
COMMUNE Salle GRATUIT GRATUIT
CCVIA Salle GRATUIT GRATUIT
Hors CCVIA Salle 90 € 130 €
ENTREPRISES / Syndic
Domiciliation Prestations
TARIF
(demi-journée
ou soirée)
TARIF
(journée)
COMMUNE Salle 90 € 130 €
CCVIA Salle 90 € 130 €
Hors CCVIA Salle 90 € 130 €
VI. FOYER SOLEIL
I. Conditions particulières
La salle est louée uniquement aux associations
macériennes.
Cette salle n’a pas de cuisine ni de vaisselle.
● Capacité
La salle est limitée à 50 personnes.
● Horaires d’utilisation
Louée du samedi 10 h au lundi 9 h.
Les manifestations doivent se terminer à minuit, pas de
dérogation.
● Caution
Montant.…..………. ....................................................100 €
J. Tarifs
Les tarifs sont des forfaits pour le week-end (du samedi
matin 10 h au lundi matin 9 h).
ASSOCIATIONS
Domiciliation Prestations TARIF
COMMUNE Salle 90 €
VII. SALLE CASSIOPÉE
K. Conditions particulières
La salle n’est pas louée aux particuliers.
La location de la salle pour une Conférence ou une Réunion
est possible uniquement en fonction du planning et lorsque
le nombre de participants est supérieur à 80 personnes.
Est considéré comme Gala ou Spectacle une manifestation
où l'association se produit elle-même. Dans le cas où elle
fait appel à une troupe extérieure, la manifestation est
considérée comme Grand Spectacle.
Les repas sont autorisés, pour les associations
macériennes, à titre exceptionnel, sur demande écrite et
accord de la municipalité.
● Capacité
La salle est limitée à 591 personnes pour l’ensemble de la
salle.
● Horaires d’utilisation
Location du samedi 14 h (partie parquet) au lundi 9 h.
La location est possible le vendredi à titre exceptionnel, sur
demande écrite et accord de la municipalité.
Les manifestations doivent se terminer à 1 h.
● Gratuités
2 gratuités sont accordées chaque année scolaire pour
l’association Allégro.
L’utilisation par l’OSVIDH, le Conseil Départemental et le
GPAS est gratuite pour les activités sportives.
La location de la salle par le Conseil de la CCVIA est
gratuite, cependant le tarif de la tribune est applicable.
● Tarifications diverses
Supplément si montage de tribune le samedi ............. 35 €
Le montage de la tribune est réalisé sous le contrôle d’un
agent habilité de la commune.
L’horaire et la date du montage se réalise selon la
disponibilité de la salle avec l’accord de la municipalité.
Quatre membres de l’association doivent être présents
pour les manœuvres sous peine d’un forfait de 35 € par
absence.
Les tatamis seront remis en place par l’association utilisant
la salle Cassiopée selon un plan fourni par la municipalité.
● Caution
Montant.…..………. ....................................................700 €
L. Tarifs
Les tarifs sont des forfaits pour le week-end :
- Partie parquet : à partir du samedi matin 10 h
- Partie DOJO : à partir de 16 h le samedi après-midi au
lundi matin 9 h. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 19
Domiciliation Manifestations /Prestations TARIF ASSOCIATIONS TARIF ENTREPRISES
COMMUNE
Bal 145 € ND
Repas 290 € ND
Grand spectacle 300 € 700 €
Exposition, Gala, Spectacle, Kermesse, Salon, Arbre de Noël,
Marché de Noël 100 € 195 €
Loto 145 € ND
Tribune 60 € 120 €
CCVIA
Bal 290 € ND
Repas ND ND
Grand spectacle 600 € 700 €
Exposition, Gala, Spectacle, Kermesse, Salon, Arbre de Noël,
Marché de Noël 195 € 290 €
Loto 290 € ND
Tribune 120 € 190 €
Hors CCVIA
Bal ND ND
Repas ND ND
Grand spectacle 700 € 1400 €
Exposition, Gala, Spectacle, Kermesse, Salon, Arbre de Noël,
Marché de Noël 290 € 580 €
Loto 360 € ND
Tribune 190 € 230 €
VII. TERRAINS DE FOOTBALL (A, B ET STABILISÉ)
M. Conditions particulières
Les terrains ne sont pas loués aux particuliers.
La location est possible à titre exceptionnel, sur demande écrite et accord de la municipalité et selon le planning du FCL2M.
N. Tarifs
Terrains en herbe A et B : 195 € par utilisation qui seront encaissés sur le budget principal de la Commune, la Commune reversera 65 € au FCL2M pour le traçage et la préparation du terrain.
Terrain stabilisé + éclairage : 115 € par utilisation qui seront encaissés sur le budget principal de la Commune. La Commune reversera 40 € au FCL2M.
Le reversement s’effectuera en fin d’année civile sur production d’un état des locations.
Tarifs des matériels
ASSOCIATIONS ENTREPRISES PARTICULIERS
Domiciliation Commune CCVIA Hors CCVIA Commune CCVIA Hors CCVIA Commune CCVIA Hors CCVIA
Podium (la
plaque de 2 m2 ) 3 € 8 €
Percolateur GRATUIT
Tables et chaises GRATUIT ND
Barrière GRATUIT GRATUIT (caution de 20 € / barrière)
Tarifs vaisselle
Dans le cas où de la vaisselle est cassée ou manquante dans une salle les tarifs suivants s’appliquent.
Verre ...............................................................................1 €
Assiette ...........................................................................1 €
Couvert ........................................................................0,5 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
● Vu l’avis de la Commission Vie Associative
Article 1 : Approuve les tarifs des salles, terrains et matériels municipaux comme précisé ci-dessus.
Article 2 : Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 20
Arrêt du Tableau des Effectifs Communaux
au 1er Janvier 2018
Rapporteur : M. Le Maire
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organise délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des
nécessités des services, de modifier le tableau des emplois,
afin de permettre :
- la nomination d’agents selon les critères définis par
l’Autorité Territoriale pour le cadre des adjoints techniques
vers le grade d’adjoint technique principal 2 e classe suite
à la suppression de la réglementation liée aux quotas
d’avancement sans examen professionnel.
Cette modification entraîne la suppression des emplois
d’origine et la création des emplois correspondants au
grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter
les modifications du tableau des emplois :
1°) Avancements de grade suite obtention examen
professionnel au 01/01/18 :
Grade
actuellement
détenu par l’agent
Nombre
d’agent
concernés
Date d’effet Nouveau grade
Adjoint technique 3 01/01/2018
Adjoint
technique
principal de
2e classe
2°) Arrêt du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de l’ensemble de la collectivité est
annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
● Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
● Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
● Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,
● Vu l’avis favorable du bureau municipal.
Article 1 : Approuve la création de trois postes d’adjoint
technique principal de 2 e classe à effet au 1er janvier 2018.
Article 2 : Supprime les postes d’adjoints techniques
correspondant au tableau des effectifs.
Article 3 : Arrête le tableau des effectifs communaux
comme annexé à la présente délibération.
Article 4 : Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à l’accomplissement de la présente
délibération.
Rapport Annuel 2016 sur la qualité et le prix des
services d’Assainissement
Rapporteur : M. Rabine
Conformément à l’article D.2224-3 du Codé Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de
chaque commune adhérant à un établissement public est
destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte
du Rapport Annuel 2016 sur la qualité et le prix des services
du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Flume
et du Petit Bois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité - M. Rabine ne
prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Prend acte du Rapport Annuel 2016 sur la
qualité et le prix des services Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Flume et du Petit Bois.
Article2 : Charge M. Le Maire de transmettre la présente
délibération au Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de la Flume et du Petit Bois.
Participation du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Flume et du Petit Bois
pour la mise à disposition d’un bureau
Rapporteur : M. Le Maire
Conformément à la convention liant la commune au
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Flume et
du Petit Bois, il convient de réviser le loyer pour les locaux
mis à disposition du syndicat en fonction de l’indice des prix
à la consommation hors tabac du mois de novembre 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver
le nouvel loyer mensuel du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Flume et du Petit Bois, à savoir
50.97 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité - M. Rabine ne
prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve le montant du loyer mensuel pour
les locaux communaux mis à disposition du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Flume et du Petit
Bois.
Article 2 : Précise que cette augmentation est à effet au
1 er janvier 2018
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 21
Révision du loyer du logement mis à disposition
de M. Travers
Rapporteur : M. Le Maire
Conformément à la convention liant la commune à
M. Travers, il convient de réviser le loyer pour les locaux
mis à disposition du syndicat en fonction de l’indice de
révision des loyers du 2 e trimestre 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le
nouvel loyer mensuel du logement loué à M. Travers, à
savoir 104.57 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve le montant du loyer mensuel pour le
logement mis à disposition de M. Travers
Article 2 : Précise que cette augmentation est à effet au
1 er janvier 2018
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
Admission en non valeur de produits
irrécouvrables.
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Trésorier de Tinténiac a fait parvenir un état
de produits irrécouvrables pour admission en non valeur,
concernant le budget principal de la Commune. Il s’agit de
divers dossiers (loyers, cantine…).
Les services du « Centre des Finances Publiques de
Tinténiac » n’ayant pu recouvrer ces montants, une
demande d’admission en non valeur de ces produits (et le
cas échéant des frais de poursuite) nous est faite pour un
montant total de 14.19 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriale les
articles L.2331-1 et D.2311 - 4 à 7 et L2311.1 alinéa 1,
L2312.1 et 2 et L.2312.2
● Vu le Budget Primitif Principal 2017 (M14) ;
● Considérant la nécessité de procéder aux admissions en
non valeur.
Article 1 : Adopte les admissions en non du budget
principal de la commune - Exercice 2017, comme précisé
ci-dessus.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
Attribution Marché - Extension de l’école
PIERRE-JAKEZ HELIAS
Rapporteur : M. Goriaux
Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension de
l’école Pierre-Jakez Helias et la création d’une nouvelle
classe.
Conformément à la réglementation applicable aux
collectivités concernant les marchés publics, la collectivité
a procédé à la passation d’un marché selon une procédure
adaptée.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d’approuver l’attribution des différents lots de ce marché
après analyse et avis de la commission d’appel d’offres,
conformément au tableau suivant.
LOT ENTREPRISE
MONTANT
HT APRES
ANALYSE
LOT 1 -
TERRASSEMENT
VRD
TRAM TP 5 109,32 €
LOT 2 - DEMOLITION
- MACONNERIE
VIGNON
CONSTRUCTION 20 000,65 €
LOT 3 -
COUVERTURE LIMEUL 2 186,05 €
LOT 4 - CHARPENTE
BOIS BCO 19 275,50 €
LOT 5 - ETANCHEITE
- BARDAGE LIMEUL 6 573,25 €
LOT 6 -
MENUISERIES
EXTERIEURES ALU
SOMEVAL 6 724,66 €
LOT 7 -
MENUISERIES
INTERIEURES BOIS
RUE
MENUISERIE 3 708,56 €
LOT 8 - CLOISONS
SECHES SRBG 7 084,82 €
LOT 9 - FAUX
PLAFONDS KOEHL 2 624,85 €
LOT 10 -
REVETEMENT DE
SOLS
THEZE
PEINTURE 5 525,17 €
LOT 11 - PEINTURE FC PEINTURE 2 082,75 €
LOT 12 -
ELECTRICITE -
CHAUFFAGE
LUSTRELEC 10 545,89 €
LOT 13 - PLOMBERIE
- VENTILATION AIR V 4 214,12 €
TOTAL HT 95 655,59 €
TVA 19 131,12 €
TOTAL TTC 114 786,71 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
● Vu la réglementation applicable aux marchés publics,
● Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Article 1 : Approuve l’attribution des différents lots du
marché d’extension de l’école Per Jakez Heliaz comme
indiqué ci-dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 22
Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux
Rapporteur : M. Le Maire
Le Conseil Municipal porte le projet d’aménagement de la
voirie de la rue de Rennes à partir du carrefour de Beauséjour.
Ce projet comprend l’enfouissement des réseaux secs et
humides, le réaménagement et la sécurisation de la voirie
mais aussi la mise en sécurité des liaisons douces entre la
rue Macéria et le collège Germaine Tillon.
Ainsi, cette opération se déroulera en différentes phases
et avec des intervenants différents. En premier lieu, le
remplacement des réseaux humides sous la maîtrise
d’ouvrage communale et du syndicat intercommunal de la
fl ume et du petit bois. Dans un second lieu, l’effacement
des réseaux secs sous la maîtrise d’ouvrage du SDE35.
Enfin, en dernier lieu, l’aménagement de surface avec une
chaussée décalée et la création de cheminements piétons
et cycles adaptés.
En effet, la rue de Rennes, constitue l’un des accès principal
au centre-ville et assure tous les échanges pour les VL et
PL dans toutes les directions.
Ancienne route nationale, dans sa partie située en
agglomération, cet axe est surdimensionné et inadapté,
la vitesse des véhicules y étant trop élevée, cela crée de
l’insécurité pour les cyclistes comme pour les piétons.
L’objectif prioritaire de la commune est d’apporter une
meilleure sécurité aux usagers et plus particulièrement
aux cyclistes et piétons. Nombreux sont les collégiens à
emprunter cet axe pour se rendre au collège.
L’aménagement de cette rue apaisera cet axe fréquenté en
incitant les automobilistes à diminuer leur vitesse, grâce à
un rétrécissement de la chaussée et à une requalification
des abords. Une prolongation de la piste cyclable, protégée
du trafi c routier, est également prévue en site propre pour
permettre aux collégiens et aux habitants de rejoindre en
toute sécurité le collège Germaine Tillion ou les commerces,
et différentes activités.
Un avant-projet définitif a été commandé auprès d’un maître
d’œuvre l’Atelier Pierre Lebrun de Nantes.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
DÉPENSES
Montant Hors Taxes
RECETTES
Montant Hors Taxes
Travaux de
construction 450 550 €
DETR
Taux de
subvention
25 %, pour
un plafond de
dépenses de
300 000 € HT
75 000 €
Honoraires
maitrise
d’œuvre 20 000 €
Coordination
SPS 1 800 €
Autofinancement 397 350 €
TOTAL 472 350 € TOTAL 472 350 €
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un
montant de 75 000 € pour la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
● Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve le projet d’enfouissement des réseaux
et de rénovation de la rue de Rennes.
Article 2 : Approuve le plan de fi nancement comme
présenté ci-dessus.
Article 3 : Demande une subvention au titre de la DETR
2018 d’un montant de 75 000 €.
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
Convention avec Enedis pour l’installation
d’un transformateur électrique
Rapporteur : M. Mazeau
Dans le cadre de la rénovation de son réseau et afin de
permettre l’installation d’un transformateur électrique, il est
proposé la signature d’une convention avec ENEDIS sur la
parcelle communale cadastrée section ZE numéro 0026 au
lieudit La Grande Maison et conformément au plan annexé
à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 178 - Janvier 2018 23
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve la convention avec ENEDIS pour
la mise en place d’un transformateur électrique comme
précisé ci-dessus et conformément à la convention annexée
à la présente délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération
Convention avec la commune de Saint-Gondran
Rapporteur : M. Goriaux
La commune de Saint Gondran s’engage auprès des
communes de scolarisation des enfants de Saint Gondran
à prendre en charge la différence entre le tarif de cantine
appliqué aux familles résidentes de La Mézière et le tarif
appliqué aux familles extérieures.
La présente délibération a pour objet d’approuver la
convention régissant les modalités de remboursement par
la commune de Saint Gondran cet écart.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Approuve la convention à intervenir avec la
commune de Saint-Gondran et annexée à la présente
délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération. La Mézière