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Déliberation - Compte rendu deliberation 20120327
Compte-Rendu - La Meziere Compte Rendu
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - La Meziere Compte Rendu)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
La Mézière
Compte-rendu des Conseils Municipaux
Bulletin Municipal Le Macérien
29 janvier - 27 février - 30 mars 2018
Les membres du conseil municipal
lors d'une réunion du conseil. N° 179
Avril 2018 CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 18 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents
FRQ¿ UPHQWDYRLUUHoXGDQVOHVGpODLVLPSDUWLVODFRQYRFDWLRQ
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet. M. Le Maire demande aux conseillers présents
d’ajouter une question à l’ordre du jour, il s’agit d’une
demande de subvention à déposer avant le 31 janvier
2018. Approuvé à l’unanimité.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. Rythmes Scolaires -
Rentrée de septembre 2018
Rapporteur : M. David
Les incertitudes politiques sur le maintien ou non de la
réforme des rythmes scolaires et périscolaires et l’absence
GH UpSRQVH FODLUH DX PDLQWLHQ GHV ¿ QDQFHPHQWV GH O¶eWDW
sur les temps d’activités périscolaires (TAP) obligent la
commune à se positionner sur le devenir des rythmes
éducatifs et des TAP à partir de la rentrée 2018. La présente
délibération rappelle les différentes concertations menées
sur cette question et fait une proposition d’évolution des
horaires scolaires à partir de la rentrée de septembre 2018.
La consultation de la communauté éducative
Tout d’abord, à la demande des services de l’État et dans le
cadre du PEDT communal, l’évaluation de l’organisation et
du contenu des TAPs a été réalisée en décembre 2017, au
sein du comité de suivi des rythmes. Elle s’est appuyée sur
un questionnaire auprès des enfants, des parents et des
professionnels éducatifs.
A partir des résultats de ce questionnaire, le comité de suivi
GHV U\WKPHV D UpDI¿ UPp O¶LQWpUrW pGXFDWLI HW SpGDJRJLTXH
des TAP, apportant aux enfants des activités de découvertes
intéressantes et variées, et son souhait de pouvoir préserver
ce type de service. En revanche, sur le maintien de
l’organisation hebdomadaire actuelle, les positionnements
sont beaucoup plus mitigés, avec une quasi égalité entre
les membres souhaitant un retour à 4 jours et ceux optant
pour un maintien à 4 jours et demi. De ce point de vue, il est
WUqV GLI¿ FLOH GH UHVVRUWLU XQH WHQGDQFH PDMRULWDLUH SUpFLVH
dans la perspective de la prochaine rentrée.
Ensuite, deux conseils extraordinaires des écoles publiques
ont été convoqués les 18 et 21 décembre 2017 pour
débattre de l’organisation du temps scolaire à compter de
la prochaine rentrée scolaire.
L’école JY Cousteau a exprimé un avis favorable pour un
retour à la semaine des 4 jours (10 pour/2 contre). L’avis de
l’école PJ Hélias est identique avec toutefois un vote plus
serré (11 voix pour / 10 voix contre / 1 abstention).
6LODSURSRVLWLRQGHPRGL¿ FDWLRQGHO¶RUJDQLVDWLRQGHVWHPSV
scolaires revient au Conseil Municipal, il apparait toutefois
GLI¿ FLOH G¶DOOHU FRQWUH O¶DYLV GHV pTXLSHV HQVHLJQDQWHV
notamment pour respecter les nécessités pédagogiques
inhérentes au temps scolaire. Dans cette perspective, il
est donc envisagé de se ranger derrière l’avis des conseils
d’école et de prévoir un retour à la semaine des 4 jours à
compter de la rentrée 2018.
Cette décision est renforcée par le fait que l’État n’a donné
DXFXQHFHUWLWXGHVXUOHPDLQWLHQGHV¿ QDQFHPHQWVSXEOLFV
liés à la mise en place des TAP après 2018. Dans le
Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2018
Ainsi, l’an deux mil dix-huit, le 26 janvier à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard BAZIN, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.
Étaient présents (18) : Monsieur Gérard BAZIN, Madame Charlène BELAN, Monsieur Gérard BIZETTE, Monsieur Guy CASTEL, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Madame Anne CACQUEVEL, Monsieur Olivier DAVID, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Monsieur Mickaël MASSART, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Madame Sandrine MARION, Madame Joanna AUFFRAY, Madame Denise CHOUIN, Madame Jocelyne LEMETAYER, Monsieur Bernard GADAUD.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (4) :
Madame Badia MSSASSI a donné pouvoir à Madame Anne Cacquevel Monsieur Pascal GORIAUX a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bazin Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à Madame Martine Lelièvre Monsieur Laurent RABINE a donné pouvoir Madame Jocelyne Lemetayer.
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (4) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine BLESTEAU, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Madame Valérie BERNABE (excusée).
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles Riefenstahl est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 3
contexte budgétaire contraint qu’est celui des communes actuellement, il n’est pas raisonnable de courir le moindre risque en la matière, d’autant que les sommes en jeu ne sont pas neutres.
Ce retour à quatre jours aura plusieurs conséquences concrètes sur la vie quotidienne des enfants, de leurs familles et des acteurs éducatifs impliqués au plan local :
Ɣ /HVDFWLYLWpVSURSRVpHVDX[HQIDQWVGDQVOHFDGUHGHV7$3RQWpWpSRUWpHVSDUGHVpTXLSHVSpGDJRJLTXHVSURIHVVLRQQHOOHV et ont réellement contribué à améliorer le quotidien des enfants.
Ɣ 3RXUOHVIDPLOOHVFHWWHpYROXWLRQGHO¶RUJDQLVDWLRQKHEGRPDGDLUHSHXWDYRLUGHVHIIHWVVXUOHUHFRXUVDXFHQWUHGHORLVLUV OHPHUFUHGLPDWLQSHQGDQWO¶DFWLYLWpSURIHVVLRQQHOOHGHVSDUHQWVDYHFGHVFRQVpTXHQFHV¿ QDQFLqUHV Ɣ /DVXSSUHVVLRQGHV7$3VHWUDGXLUDFRQFUqWHPHQWSDUXQHGLPLQXWLRQVHQVLEOHG¶DFWLYLWpSRXU$FFXHLO /RLVLUVHWOHV autres intervenants et professionnels.
Une proposition d’évolution pour la rentrée 2018
/H UHWRXU GH O¶RUJDQLVDWLRQ GX WHPSV VFRODLUH VXU XQH VHPDLQH GH MRXUV QH VDXUDLW rWUH HQYLVDJpH VHORQ OHV PrPHV modalités qu’avant la mise en place de la réforme. En effet, la question des rythmes et la mise en place d’activités éducatives de qualité pour les enfants Macériens dans le cadre périscolaire demeurent des priorités municipales. Cette ambition est clairement inscrite dans le Projet Educatif Local (PEL) 2017-2021, adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 1 er décembre dernier. Pour ne pas perdre tous les acquis de la réforme et tout le travail mis en œuvre par les acteurs éducatifs de La Mézière, Il est proposé de travailler sur une nouvelle organisation des temps scolaires et périscolaires autour de plusieurs principes dans le cadre d’un retour à 4 jours :
Ɣ &RQVHUYHUOHVPDWLQpHVVFRODLUHVORQJXHV SURSRVLWLRQ KK Ɣ &RQVHUYHUGHVDSUqVPLGLVVFRODLUHVSOXVFRXUWHV SURSRVLWLRQ KK Ɣ ,QYHVWLUOHWHPSVGHSDXVHPpULGLHQQHSRXUHQIDLUHXQWHPSVGHYLHHQSURSRVDQWGHVDWHOLHUVHWGHVDFWLYLWpVDX[HQIDQWV HWHQWUDYDLOODQWVXUODGLPHQVLRQpGXFDWLYHGXWHPSVGHUHVWDXUDWLRQFHTXLMXVWL¿ HOHPDLQWLHQG¶XQHDPSOLWXGHGHGHX[ KHXUHV(YLGHPPHQWOHVPRGDOLWpVRUJDQLVDWLRQQHOOHVHWOHVSURSRVLWLRQVG¶DFWLYLWpVVXUOHWHPSVGHPLGLGHYURQWrWUHUp À pFKLHVHQIRQFWLRQGHO¶kJHGHVHQIDQWV3RXUOHVSOXVMHXQHVLOHVWLPSRUWDQWGHSUpVHUYHUODTXDOLWpGXWHPSVGHVLHVWH
La répartition des temps scolaires, périscolaires et méridiens serait donc la suivante :
Accueil
associatif
Accueil et
surveillance
scolaires
Temps d'en-
seignement
Durée
des
OTS
matin
Pause
méridienne
Accueil
municipal
Durée de
la pause
méridienne
Accueil et
surveillance
scolaires
Temps d'en-
seignement
Durée
des OTS
après-
midi
Accueil
associatif
Lundi de 7h30 à 8h20 de 8h20 à 8h30 de 8h30 jK 3h20 GHK à 13h40 K de 13h40 jK GHK à 16h30 2h40 de 16h30 à 19h00
Mardi de 7h30 à 8h20 de 8h20 à 8h30 de 8h30 jK 3h20 GHK à 13h40 K de 13h40 jK GHK à 16h30 2h40 de 16h30 à 19h00
Jeudi de 7h30 à 8h20 de 8h20 à 8h30 de 8h30 jK 3h20 GHK à 13h40 K de 13h40 jK GHK à 16h30 2h40 de 16h30 à 19h00
Vendredi de 7h30 à 8h20 de 8h20 à 8h30 de 8h30 jK 3h20 GHK à 13h40 K de 13h40 jK GHK à 16h30 2h40 de 16h30 à 19h00
Journée de 6h sur 4 jours : 24 heures
Cette proposition vise plusieurs objectifs complémentaires et s’inscrit pleinement dans les objectifs du Projet Éducatif Local : Ɣ 3HUPHWWUHDX[HQIDQWVGHVHFRQVWUXLUHGHVSDUFRXUVpGXFDWLIVHQSULYLOpJLDQWODFRQWLQXLWpHQWUHOHVWHPSVVFRODLUHVHW périscolaires.
Ɣ$PpOLRUHUO¶DPpQDJHPHQWGHVHVSDFHVHWGHO¶RIIUHpGXFDWLYHVXUODSDXVHPpULGLHQQH Ɣ2UJDQLVHUGHVWHPSVG¶DQLPDWLRQDGDSWpVWRXWHQUHVSHFWDQWOHU\WKPHGHFKDTXHHQIDQW Ɣ$PpOLRUHUOHVOLDLVRQVHQWUHSURIHVVLRQQHOV
&HWWHSURSRVLWLRQVXSSRVHpJDOHPHQWODPRELOLVDWLRQGHPR\HQVVSpFL¿ TXHVTXLHQWUHQWSOHLQHPHQWGDQVOHFKDPSGHV actions prévues au titre du PEL. Elle nécessite en effet un renforcement des personnels mobilisés sur la pause méridienne. En permettant cette évolution, la municipalité souhaite conserver les acquis réels de la réforme des rythmes mise en œuvre DXSODQORFDOGDQVO¶LQWpUrWpGXFDWLIGHVHQIDQWV(OOHSHUPHWGHOLPLWHUOHVHIIHWVQpJDWLIVGHODGLVSDULWLRQGHV7$3HQ PDLQWHQDQWGHVDFWLYLWpVHQSRXUVXLYDQWODUpÀ H[LRQVXUO¶DUWLFXODWLRQGHVWHPSVHWGHVU\WKPHVVFRODLUHVHWSpULVFRODLUHV
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ɣ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ɣ 9XOH&RGHGHO¶eGXFDWLRQHWQRWDPPHQWVHVDUWLFOHV'HW'PRGL¿ pSDUOHGpFUHWQGXMXLQ Ɣ Vu l’avis des Conseils d’école
Ɣ Vu l’avis du comité de suivi des rythmes
Ɣ Vu l’avis du Bureau Municipal
Article 1 : Approuve la proposition d’horaires scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 pour les écoles publiques comme indiquée dans le tableau ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 4
Article 2 : Approuve OH SURMHW GH PRGL¿ FDWLRQ GX WHPSV
de pause méridienne comme présenté ci-dessus et
conformément au PEL approuvé par le Conseil Municipal.
Article 3 : Charge M. Le Maire de transmettre la présente
délibération aux services de l’Éducation Nationale.
2. Autorisation de dépenses
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que l’article L. 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le
budget n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1 er janvier de
l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en re-
couvrement les recettes et d’engager, de liquider et de man-
dater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au
31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée
délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation
précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans
une autorisation de programme votée sur des exercices
antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de
programme.
Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire,
à compter de la présente délibération et jusqu’au vote du
prochain budget primitif, à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement non objet d’autorisations
de programme dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget 2017, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Budget Principal
Chapitre Libellé Crédits Ouverts 2017 (BP)
Autorisation de
crédits jusqu’au
vote du BP 2018
020 Dépenses imprévues ¼ ¼
20 Immobilisations incorporelles ¼ ¼
21 Immobilisations corporelles ¼ ¼
23 Immobilisations en cours ¼ ¼
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ɣ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 1612-1.
Article 1 : Approuve les autorisations de paiement au
sein de la section d’investissement avant le vote du budget
primitif 2018 comme rappelé dans le tableau ci-dessus.
Article 2 : Autorise le Maire à engager, liquider et manda-
ter les dépenses d’investissement non inscrites en autori-
sations de programme, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette et ceci à compter de la présente
délibération et jusqu’au vote du prochain budget primitif.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
3. Demande de subvention au titre des amendes
de police
Rapporteur : Monsieur Mazeau
La répartition des amendes de police est réglementée
par les articles R. 2334-10, 11 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Ces articles disposent que la
répartition des produits des amendes de police est faite par
OH&RQVHLO'pSDUWHPHQWDOTXLDUUrWHODOLVWHGHVEpQp¿ FLDLUHV
et le montant des attributions à leur verser.
À ce titre et conformément à ces articles, le Conseil
'pSDUWHPHQWDO G¶,OOHHW9LODLQH j D DUUrWp XQH OLVWH GH
W\SHV GH SURMHWV SRXYDQW rWUH ¿ QDQFpV SDU FH IRQG HW TXL
s’inscrivent dans une démarche de sécurité routière.
Ainsi, pour la dotation 2017 et donc le programme 2018, la
commune souhaite solliciter une subvention dans le cadre
de la répartition des amendes de police pour deux projets.
Le premier consiste en l’aménagement et la sécurisation
du parking de la médiathèque communale située 1, rue de
la Flume.
Aujourd’hui, il est fait le constat que le parking mutualisé
attenant à la médiathèque, l’ensemble polyvalent et l’école
privé Saint Martin, de par son manque d’aménagement
n’est pas sécurisé pour l’ensemble des usagers.
Le Conseil Municipal porte donc un projet de réaménagement
qui comprend la réalisation d’enrobés, la sécurisation
des cheminements piétons par la mise en place de
signalétique, de potelets et de barrières, la sécurisation des
déplacements doux avec également la mise en place de
VWDWLRQQHPHQWVGpGLpVDX[F\FOHVDLQVLTXHODPRGL¿ FDWLRQ
des stationnements des véhicules.
Ces aménagements doivent permettre d’avoir un espace
public et de stationnement adapté, partagé et sécurisé,
pour l’ensemble des usagers de la collectivité.
Un plan des aménagements projetés et validés par le
Conseil Municipal lors de sa séance du 27 octobre est
annexé à la présente délibération.
/HV WUDYDX[ SRXUUDLHQW rWUH UpDOLVpV HQ IpYULHU HQ IRQFWLRQ
des conditions météorologiques et suivant le marché de voi-
ULHjERQVGHFRPPDQGHSRXUXQPRQWDQWGH ¼+7
DXSUqVGHO¶HQWUHSULVH/HKDJUH73=$0LOOp0HOHVVH
Le second consiste en l’acquisition d’un radar pédagogique.
/HVUDGDUVSpGDJRJLTXHVDI¿ FKHQWODYLWHVVHGHVYpKLFXOHV
mais également un texte visant à inciter les usagers en
LQIUDFWLRQjPRGL¿ HUOHXUFRPSRUWHPHQWVDQVOHVYHUEDOLVHU
,O DI¿ FKH OD YLWHVVH HQ YHUW VL O¶XVDJHU HVW HQ GHoj GH OD
limite, en rouge au-delà jusqu’à un seuil maximum. Il peut
pJDOHPHQW DI¿ FKHU XQ PHVVDJH G¶LQIRUPDWLRQ TXL SHXW
pYROXHUHQIRQFWLRQGHODYLWHVVHPHVXUpHD¿ QG¶LQFLWHUOHV
usagers à adapter leur comportement. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 5
Le radar pédagogique serait installé sur des zones de
GDQJHU LGHQWL¿ pHV RX VXU GHV ]RQHV TXL SRXUUDLHQW O¶rWUH
Cet équipement permet également d’obtenir, après son
installation sur une période donnée, un comptage précis du
nombre de véhicule à avoir été mesuré ainsi que l’heure et la
YLWHVVHPHVXUpH,OSHXWGRQFrWUHpJDOHPHQWXWLOLVpFRPPH
RXWLO SRXU REMHFWLYHU HW TXDQWL¿ HU FHUWDLQHV FRQVWDWDWLRQV
de macériens pour des vitesses excessives ou conduites
dangereuses. C’est donc un outil de prévention complet.
/¶DFTXLVLWLRQGHFHWpTXLSHPHQWHVWHVWLPpHj¼
selon le devis émis par la société ElanCité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve les deux projets d’investissement
s’inscrivant dans une démarche de sécurité routière expo-
sés ci-dessus.
Article 2 : ApprouveOH¿ QDQFHPHQWFRPPHSUpVHQWpFL
dessus.
Article 3 : Demande une subvention au titre de la réparti-
tion des recettes des amendes de police au titre de la dota-
tion 2017 - programme 2018.
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
4. Convention avec Enedis pour l’installation
d’un transformateur électrique
Rapporteur : Monsieur Mazeau
'DQV OH FDGUH GH OD UpQRYDWLRQ GH VRQ UpVHDX HW D¿ Q GH
permettre l’installation d’un transformateur électrique, il
est proposé la signature d’une convention avec ENEDIS
sur une parcelle communale située au lieudit de la Petite
Chataigneraie et conformément au plan ci-joint.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve la convention avec ENEDIS pour
la mise en place d’un transformateur électrique comme
précisé ci-dessus et conformément à la convention annexée
à la présente délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
5. Prise en charge des frais supplémentaires
des repas des enfants de la commune
de Saint-Symphorien
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La commune de Saint-Symphorien s’engage par délibéra-
tion auprès des communes de scolarisation des enfants
de Saint-Symphorien à prendre en charge la différence
entre le tarif de cantine appliqué aux familles résidentes de
La Mézière et le tarif appliqué aux familles extérieures.
La présente délibération a pour objet d’approuver les
modalités de remboursement par la commune de Saint-
Symphorien de cet écart pour l’année scolaire 2017- 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve les modalités de remboursement
de la commune de Saint-Symphorien conformément à la
délibération de son Conseil Municipal et jointe à la présente
délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération
6. Objet : Demande de subvention - Médiathèque
« Les Mots Passants »
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La médiathèque publique est un instrument local essentiel
de l’éducation permanente, du développement culturel de
l’individu et des groupes sociaux.
La médiathèque de la Mézière a ouvert ses portes le
QRYHPEUH/HIRQGVPXOWLPpGLDLPDJHHWVRQHVW
en plein développement. Un budget de 7000 euros pour
2017 y est consacré.
La médiathèque, porte parmi ses objectifs et notamment
sur un volet « numérique », les objectifs suivants :
- Favoriser l’accès à la culture pour tous.
- Créer des temps d’ani mation et de sensibilisation à l’outil
informatique.
- Toucher le public jeune et adolescent.
- Développer le partenariat (enfance, club des aînés, centre ado).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une sub-
vention du Conseil Départemental, dans le cadre du contrat
de territoire signé entre le Conseil Départemental et la Com-
munauté de Communes du Val d’Ille Aubigné, au titre des
acquisitions de supports son et image pour les bibliothèques.
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Article 1 : Approuve la demande de subvention du Conseil
Départemental, dans le cadre du contrat de territoire signé
entre le Conseil Départemental et la Communauté de
Communes du Val d’Ille Aubigné, au titre des acquisitions
de supports son et image pour les bibliothèques.
Article 2 : Charge M. Le Maire de réaliser toutes les
démarches nécessaires à la réalisation de la présente
demande de subvention
Compte rendu des délégations.
Opération Fournisseur Désignation Montant HT
CABINET
LAUNAY /
COUASNON
Convention d'honoraires pour
le réaménagement et rénova-
tion thermique de la mairie
9 % montant tvx
Tvx estimé à
¼
CABINET
LEBRUN
Contrat de MOE pour la
réfection du réseau d'eaux
pluviales dans le cadre de
l'aménagement de la RD637
¼
CABINET
LEBRUN
Offre complémentaire au
Contrat Moe aménagement
voirie Route de Rennes
¼
2Aue Pascale GOGUET Établissement de documents d'arpentage ¼
SIPAC Maintenance du parc informatique ¼
CAP TECH-
NOLOGIES
Contrat de maintenance
régulation GTB chaufferie
médiathèque
¼ CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 6
Monsieur le Maire ouvre la séance à 8 heures 42 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents
FRQ¿ UPHQWDYRLUUHoXGDQVOHVGpODLVLPSDUWLVODFRQYRFDWLRQ
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet. M. Le Maire demande aux conseillers présents
d’ajouter une question à l’ordre du jour.
Approuvé à l’unanimité.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2018
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. Entretien des Espaces Verts du Collège -
Convention
Rapporteur : Monsieur Bizette
La commune assure l’entretien des espaces verts situés sur
le domaine public pour les parcelles limitrophes à l’emprise
foncière départementale du collège.
Le collège assure pour sa part l’entretien des espaces verts
qui relèvent de sa propriété.
Cependant par commodité et souci de bon entretien il
est proposé à l’approbation du Conseil Municipal une
convention qui a pour objet de préciser la répartition de
l’entretien des pelouses du collège Germaine Tillion et de
l’entretien des haies situées sur le domaine communal et
en limite de propriété du collège.
La convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales
Article 1 : Approuve la convention à intervenir avec le
Collège Germaine Tillion pour l’entretien des espaces
verts aux abords du collège comme précisé ci-dessus et
conformément à la convention annexée à la présente
délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
0RGL¿ FDWLRQGXWDEOHDXGHV(IIHFWLIV
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organise délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des
QpFHVVLWpVGHVVHUYLFHVGHPRGL¿ HUOHWDEOHDXGHVHPSORLV
D¿ QGHSHUPHWWUH
- la nomination d’un agent suite à l’obtention d’un examen
professionnel.
- le recrutement d’un agent suite à la démission d’un agent
titulaire.
&HWWH PRGL¿ FDWLRQ HQWUDvQH OD VXSSUHVVLRQ GHV HPSORLV
d’origine et la création des emplois correspondants au
grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter
OHVPRGL¿ FDWLRQVGXWDEOHDXGHVHPSORLV
1°) Avancements de grade suite obtention examen
professionnel au 16/03/18 :
Compte-rendu de la séance du 24 février 2018
Ainsi, l’an deux mil dix-huit, le 24 février à 8 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard Bazin, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 26.
Étaient présents (20) : Monsieur Gérard BAZIN, Monsieur Gérard BIZETTE, Monsieur Guy CASTEL, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Monsieur Olivier DAVID, Monsieur Pascal GORIAUX, Monsieur Jean Luc HEYERT, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Madame Denise CHOUIN, Madame Valérie BERNABE, Madame Charlène BELAN, Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Mickaël MASSART.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (4) :
Madame Anne CACQUEVEL a donné pouvoir à Monsieur Olivier David Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bazin Madame Jocelyne LEMETAYER a donné pouvoir à Monsieur Pascal Goriaux Madame Joanna AUFFRAY a donné pouvoir à Madame Martine Lelièvre
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (2) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Sandrine BLESTEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre Philippe est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 7
Grade actuellement
détenu par l’agent
Nombre
d’agent
concerné
Date
d’effet Nouveau grade
Adjoint administratif 1 16/03/2018
Adjoint administratif
principal de 2 e
classe
1°) Recrutement d’un agent au 12/03/18 :
Grade actuellement
au tableau des
effectifs
Nombre
d’agent
concerné
Date
d’effet Nouveau grade
Adjoint technique
principal de 2 e classe 1 12/03/2018 Adjoint technique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ɣ9X OD /RL Q GX MXLOOHW PRGL¿ pH SRUWDQW
droits et obligations des fonctionnaires,
Ɣ9X OD /RL Q GX MDQYLHU PRGL¿ pH SRUWDQW
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
ƔVu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,
ƔVu l’avis favorable du bureau municipal,
Article 1 : Approuve la création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2 e classe à effet au 16 mars 2018.
Article 2 : Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à l’accomplissement de la présente
délibération.
3. Révision du loyer - locaux loués à
l’association ACTIF
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à la convention de bail liant la commune à
l’association ACTIF et approuvé par délibération du Conseil
Municipal, il convient de réviser le loyer pour les locaux
mis à disposition de l’association en fonction de l’indice de
révision des loyers du 3 e trimestre 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le
QRXYHOOR\HUPHQVXHOjVDYRLU¼jHIIHWGXPDUV
2018.
3RXUUDSSHOOHOR\HUpWDLWGH¼HQ
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve le montant du loyer mensuel pour les
locaux mis à disposition de l’association ACTIF
Article 2 : Précise que cette augmentation est à effet au
PDUV
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
4. Révision du loyer - locaux loués à la CCVIA
pour les activités de la crèche
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à la convention de mise à disposition de
locaux liant la commune à la Communauté de Communes
du Val d’Ille d’Aubigné et approuvé par décision du Conseil
Municipal, il convient de réviser le loyer pour les locaux
mis à disposition pour la crèche en fonction de l’indice de
révision des loyers du 4 e trimestre 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le
QRXYHOOR\HUPHQVXHOjVDYRLU ¼jHIIHWGXPDUV
2018.
3RXUUDSSHOOHOR\HUpWDLWGH ¼HQ
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve le montant du loyer mensuel pour les
locaux mis à disposition pour la crèche de la Communauté
de Communes du Val d’Ille d’Aubigné.
Article 2 : Précise que cette augmentation est à effet au
1 er mars 2018.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
5. Débat d’Orientation Budgétaire 2018
Rapporteur : Monsieur Le Maire
L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil
municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette. […] Dans les communes
de plus de 10 000 habitants, le rapport […] comporte, en
outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. [Il] précise notamment l'évolution
prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail. »
&RQIRUPpPHQW DX PrPH DUWLFOH GX &*&7 OH GpEDW
d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif et la présentation
du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du
conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération
VSpFL¿ TXH
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local
ainsi que les orientations générales de la municipalité pour
VRQSURMHWGHEXGJHWSULPLWLIVRQWSUpFLVpPHQWGp¿ QLHV
dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel
constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2018
de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
QRWDPPHQWVRQDUWLFOH/
ƔVu la note de synthèse sur les orientations budgétaires
GHODFROOHFWLYLWpDQQH[pHjODSUpVHQWHGpOLEpUDWLRQ
Article 1 : Prend acte de la tenue du débat d'orientations
EXGJpWDLUHV UHODWLI DX[ H[HUFLFHV ¿ QDQFLHUV HW
selon les modalités prévues réglementairement et sur
la base de la note de synthèse annexée à la présente
délibération. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 8
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 48 minutes.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers
municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. Le Maire, les conseillers présents
FRQ¿ UPHQWDYRLUUHoXGDQVOHVGpODLVLPSDUWLVODFRQYRFDWLRQ
à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour
complet. M. Le Maire demande aux conseillers présents
d’ajouter une question à l’ordre du jour.
Approuvé à l’unanimité.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2018
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
0RGL¿ FDWLRQGHODFRPSRVLWLRQGX&RQVHLO
d’Administration du CCAS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération, le Conseil Municipal a approuvé le nombre
de membres ainsi que la composition pour le corps des élus
du conseil d’administration du CCAS.
Néanmoins, suite à une démission, il est proposé au conseil
PXQLFLSDOGHPRGL¿ HUODFRPSRVLWLRQGXFRQVHLOG¶DGPLQLV
WUDWLRQD¿ QTX¶XQQRXYHDXUHSUpVHQWDQWSXLVVHOHUHMRLQGUH
Ainsi, conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action
Sociale et des Familles et aux articles R.123-7 à R.123-
HWDX[DUWLFOHV5j5 GXFRGHGHO¶DFWLRQ
sociale et des familles, il est proposé de remplacer un
membre au sein du conseil d’administration du CCAS.
(QHIIHWFHOXLFLGRLWrWUHFRPSRVpHQSOXVGHVRQSUpVLGHQW
d’un nombre égal de membres issus du conseil municipal
et du milieu associatif. Le conseil d’administration du CCAS
comporte donc douze membres, dont 7 élus du conseil et
7 du monde associatif en plus de M. Le Maire qui en est
le président de droit. M. Le Maire présente les différents
candidats qui souhaitent intégrer le conseil d’administration
du CCAS et fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré et avoir voté à bulletin secret,
à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu Le Code Général des Collectivités Territoriales
ƔVu Le Code de l’Action Sociale et des familles
Ɣ &RQVLGpUDQWTX¶LOFRQYLHQWGHPRGL¿ HUODFRPSRVLWLRQGX
conseil d’administration du CCAS
Article 1 : Décide que le conseil d’administration comporte
quatorze membres, soit sept issus du conseil municipal et
sept du tissu associatif plus un président.
Article 2 : Nomme M. Valérie Bernabé comme membre
pour le conseil municipal au sein du conseil d’administration
du CCAS.
Article 3 : Rappelle la composition suivante pour les sept
membres issus du conseil municipal en plus de son pré-
sident :
ƔMadame Guégan
ƔMonsieur Bizette
ƔMadame Lemetayer
ƔMadame Mssassi
ƔMonsieur David
ƔMadame Auffray
ƔMadame Bernabé
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
Compte-rendu de la séance du 30 mars 2018
Ainsi, l’an deux mil dix-huit, le 30 mars à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard Bazin, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 24.
Étaient présents (19) : Monsieur Gérard BAZIN, Monsieur Gérard BIZETTE, Monsieur Guy CASTEL, Madame Anne CACQUEVEL, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Jocelyne LEMETAYER, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Madame Joanna AUFFRAY (jusqu’à la question 9), Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI, Madame Valérie BERNABE, Madame Charlène BELAN, Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Mickaël MASSART.
Absent(s) ayant donné un pouvoir (4) :
Monsieur Olivier DAVID a donné pouvoir à Madame Anne Cacquevel Madame Denise CHOUIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bizette Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à Madame Martine Lelièvre Madame Joanna AUFFRAY a donné pouvoir à Monsieur Laurent Rabine à partir de la question 9.
Absents n’ayant pas donné de pouvoir (2) : Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Elysabeth EICHELBERGER (excusée).
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard Gadaud est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 9
3. Composition de la Commission
communication
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des
Collectivités territoriales le Conseil Municipal peut former,
au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président
de droit. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
SUpVLGHUVLOHPDLUHHVWDEVHQWRXHPSrFKp
,O HVW SURSRVp DX &RQVHLO 0XQLFLSDO GH PRGL¿ HU OD
FRPPLVVLRQSHUPDQHQWH©FRPPXQLFDWLRQªD¿ QGHSRXYRLU
remplacer un conseiller municipal démissionnaire.
ƔVu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-22 et suivants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Rappelle la composition de la commission com-
munication : un président et 6 membres issus du conseil
municipal et 3 membres issus de la population.
Article 2 : Nomme M . Jean Pierre Philippe comme membre
issu du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la composition de la commission est la
suivante :
Pour le Conseil Municipal :
ƔMadame Denise Chouin
ƔMonsieur Gilles Riefenstahl
ƔMadame Nicole Guégan
ƔMadame Anne Cacquevel
ƔMonsieur Pascal Goriaux
ƔMonsieur Jean Pierre Philippe
Pour les macériens :
ƔMonsieur Noël Rouillard
ƔMadame Nicole Goulay
ƔMadame Annette Pestel
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
4. Rapport de la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) 2017
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code géné-
ral des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à
l’évaluation des charges transférées à l’établissement pu-
EOLFGHFRRSpUDWLRQLQWHUFRPPXQDOHj¿ VFDOLWpSURIHVVLRQ
nelle unique.
consécutivement aux transferts de compétences opérés
SDU OHV FRPPXQHV j VRQ SUR¿ W ¬ FH WLWUH OD &/(&7 GRLW
élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges
transférées. Ce rapport constitue la référence pour
déterminer le montant de l’attribution de compensation
(AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport
est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le
document proposé dans son intégralité sans possibilité
G¶DMRXWGHUHWUDLWG¶DGRSWLRQSDUWLHOOH,OGRLWrWUHDSSURXYp
SDUGpOLEpUDWLRQVFRQFRUGDQWHVGHODPDMRULWpTXDOL¿ pHGHV
conseils municipaux.
3RXUPpPRLUHOHSUHPLHUDOLQpDGX,,GHO DUWLFOH/
GXFRGHJpQpUDOGHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVGp¿ QLWODPDMR
ULWpTXDOL¿ pHFRPPHO¶DSSUREDWLRQSDU©GHX[WLHUVDXPRLQV
des conseils municipaux des communes intéressées repré-
sentant plus de la moitié de la population totale de celles-
ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population ».
En 2017, la CLECT s’est réunie deux fois, le 24 octobre
2017 et le 7 décembre 2017. Elle a adopté son rapport dé-
¿ QLWLIOHMDQYLHU/HUDSSRUWFRPSOHWHVWDQQH[pjOD
présente délibération et concerne les transferts de charges
relatives aux compétences « Petite Enfance », « Dévelop-
pement économique », « GEMAPI » et « Aire d’accueil des
gens du voyage ».
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal
d'approuver ledit rapport.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ƔVu le code général des impôts et notamment l’article
QRQLHV & ,9 HW 9 GLVSRVDQW QRWDPPHQW TXH OHV
établissements publics de coopération intercommunale
VRXPLV DX UpJLPH GH ¿ VFDOLWp SURIHVVLRQQHOOH XQLTXH
doivent créer une commission locale chargée d’évaluer
les transferts de charges (CLECT),
ƔConsidérant que la CLECT a pour mission de procéder à
l’évaluation des charges transférées à la communauté de
FRPPXQHV9DOG ,OOH$XELJQpHWTXHFHWWHpYDOXDWLRQIDLW
l’objet d’un rapport,
Ɣ&RQVLGpUDQWTXHOHUDSSRUWDpWpDSSURXYpSDUOHV
PHPEUHVGHOD&/(&7UpXQLVOHMDQYLHU
ƔConsidérant que ce rapport établi par la CLECT doit être
approuvé par délibérations concordantes de la majorité
TXDOL¿ pHGHVFRQVHLOVPXQLFLSDX[
Ɣ9XOHUDSSRUWGHOD&/(&7GDWpGXMDQYLHUFLDQQH[p
Article 1 : Approuve le rapport de la commission locale
d’évaluation des charges transférées pour l’année 2017.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
5. Entretien du Pump-Track - Convention
Rapporteur : Madame Marion
La commune de La Mézière a fait construire une piste de
Pumptrack en concertation avec l’Association « Pumptrack
La Mézière ».
Il est proposé au Conseil Municipal que l’entretien de cette
SLVWHVRLWFRQ¿ pjO¶$VVRFLDWLRQ©3XPSWUDFN/D0p]LqUHª
La présente délibération a pour objet d’approuver la
FRQYHQWLRQTXL¿ [HOHVFRQGLWLRQVG¶HQWUHWLHQHWG¶XWLOLVDWLRQ
de la piste de Pumptrack.
La convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 10
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Approuve la convention à intervenir avec
l’Association « Pumptrack La Mézière » pour l’entretien
et l’utilisation de la piste de Pumptrack comme précisé
ci-dessus et conformément à la convention annexée à la
présente délibération.
Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer
ladite convention.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la
présente délibération.
6. Acquisition de terrain - opération
d’aménagement La Beauvairie/ La Fontaine
Rapporteur : Monsieur Mazeau
La commune a créé une zone d’aménagement différé
(ZAD) en Décembre 2013 sur le périmètre correspondant
aux zones d’habitat à urbaniser à moyen-long terme
(aujourd’hui classées en 2AUe).
L’objectif de départ de maîtrise foncière a évolué, avec
l’aide du bureau d’études SITADIN et la mise en place
d’un comité de pilotage municipal, vers la conduite d’une
opération gérée intégralement en régie communale.
La présente délibération a pour objet de clôturer les
DFTXLVLWLRQVIRQFLqUHVD¿ QGHSRXYRLU¿ QDOLVHUODGHPDQGH
de permis d’aménager nécessaire avant tout projet de
lotissement.
Les conditions d’acquisition n’ont pas évolué, mais ont été
validées depuis par le service des domaines.
Pour rappel, ces conditions sont les suivantes :
Ɣ3UL[G¶DFKDWGH¼SDUP2 de terrain
ƔObligation de faire consistant en la viabilisation d’un lot
de 400 m 2SDUWUDQFKHGHP2 de terrain acquis par la
commune, avec un minimum de 1 lot.
ƔIndemnisation des arbres.
Les projets de document d’arpentage ont également
permis de préciser les surfaces concernées,
récapitulées dans le tableau ci-dessous :
7. Attribution Marché Rénovation
Énergétique Mairie
Rapporteur : Monsieur Goriaux
Le Conseil Municipal porte le projet de rénovation thermique
et d’accessibilité de l’Hôtel de Ville.
Le programme de travaux, déjà présenté en séance,
consiste à isoler par l’extérieur les murs de la partie la plus
DQFLHQQHGXEkWLPHQWjLVROHUODFRXYHUWXUHFUpHUXQVDV
HWGHVUDPSHVG¶DFFHVVLELOLWp(Q¿ QOHSURJUDPPHSUpYRLW
également de réaménager l’accueil du public.
Un appel à concurrence, sous forme d’un marché public
à procédure adaptée, a été réalisé du mardi 30 janvier au
lundi 26 février 2018.
Suite à la déclaration sans suite de quatre lots et de deux
ORWVLQIUXFWXHX[XQHPLVHHQFRQFXUUHQFHVLPSOL¿ pHDpWp
lancée immédiatement pour couvrir tous les lots.
Une commission d’attribution des marchés à procédure
adaptée, s’est réunie le mercredi 21 mars et propose
d’attribuer les lots du marché selon le rapport du cabinet
d’architecture et qui se présente comme suit :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ƔVu la réglementation applicable aux marchés publics,
ƔVu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Article 1 : Approuve l’attribution des différents lots du
marché de Rénovation énergétique de la Mairie comme
indiqué ci-dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération. CONSEIL MUNICIPAL
Le Macérien n° 179 - Avril 2018 11
8. Attribution marché canalisation EU/EP
Rue de Rennes
Rapporteur : Monsieur Mazeau
Le Conseil Municipal porte le projet d’aménagement de
la route départementale 637 en agglomération, ancienne
route nationale aux caractéristiques incompatibles avec la
vie actuelle de la cité.
En septembre 2016, l’Atelier Pierre Lebrun a proposé un
DYDQWSURMHWGp¿ QLWLIG¶DPpQDJHPHQWGHODUXHGH5HQQHV
et de la rue de Saint-Malo, comprenant un giratoire à leurs
intersections.
$¿ QGHSUpSDUHUOHVWUDYDX[G¶DPpQDJHPHQWGHGHX[LqPH
phase, rue de Rennes, il convient d’effectuer préalablement
la réfection des réseaux souterrains, dans l’ordre
décroissant de leur altimétrie.
Les travaux débuteront par la réfection des réseaux
d’assainissement, eaux pluviales et eaux usées, puis
l’effacement des réseaux aériens, réseaux électriques et
télécommunications. La dernière opération consistera à
déposer les réseaux aériens puis à aménager la surface, à
savoir : trottoir, piste cyclable et chaussée.
Pour la réfection des réseaux d’assainissement, la
commune a effectué un appel à concurrence d’un marché
public sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées.
La partie réseaux d’eaux usées sera supportée par le
syndicat d’assainissement de la Flume et du petit Bois. Une
FRQYHQWLRQWHFKQLTXHHW¿ QDQFLqUHVHUDSURSRVpHORUVG¶XQ
prochain conseil municipal.
La commission « marché public à procédure adaptée »
assistée de l’Atelier Pierre Lebrun, propose l’attribution du
marché au groupement SN ECTP, sise ZA Millé à MELESSE
HW6$5&VLVHDYHQXHGX&KrQH9HUWj/(5+(8SRXUXQ
PRQWDQWGH¼+7
Le démarrage des travaux est prévu le lundi 14 mai 2018
SRXUXQHGXUpHGHPRLV
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ƔVu la réglementation applicable aux marchés publics
ƔVu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres
Article 1 : Approuve l’attribution du marché de Rénovation
des réseaux humides du projet Route de Rennes/ Route de
Saint-Malo comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération.
9. Attribution marché Entretien du réseau
d’éclairage public communal
Rapporteur : Monsieur Mazeau
Le contrat de maintenance d’éclairage public est arrivé à
son terme le 12 février 2018.
Une mise en concurrence, sous la forme d’un marché à
procédure adaptée a été réalisée du mardi 29 janvier au
lundi 26 février 2018.
Une commission d’attribution, marché à procédure adaptée,
s’est réunie le mercredi 21 mars et propose d’attribuer le
marché de maintenance de l’éclairage public à l’entreprise
9(=,(VLVH=$/D0pWDLULH02175(8,//(*$67
/HFRQWUDWDQQXHOGHPDLQWHQDQFHHVW¿ [pj¼+7
selon le bordereau de prix unitaires remis. Le Marché est
conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ƔVu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ƔVu la réglementation applicable aux marchés publics
ƔVu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres
Article 1 : Approuve l’attribution du marché d’entretien
du réseau d’éclairage public communal comme indiqué ci-
dessus.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente
délibération. La Mézière