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Arrêté - ARRETE 2024 0573 AVENUE LIBERATION
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0573 AVENUE LIBERATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0573
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/12/2024 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) CONSIDÉRANT la demande de la société ARACS pour le démontage de la grue utilisée dans le cadre de la résidence sise 99 avenue de la Libération
-ARRÉTE-
Article 1 : Le 09/12/2024, entre 07 heures et 19 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent du 147 au
99 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) (du giratoire de l'Eglise au giratoire du Puits) :
° La circulation des véhicules est interdite dans le sens Audenge — Biganos. La circulation est déviée
conformément au plan annexé au présent arrêté par : rue Gambetta — rue du Taudin — rue Georges Clémenceau — rue Jules Ferry ;
e Le sens sortant de la commune est maintenu ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h dans les rues dans lesquelles la circulation est déviée ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 19 heures.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée du chantier.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la
réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier. |
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue, J Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société ARCAS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 03 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Le
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
+ Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN - Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
e CITRAM - lignes de bus département
+ Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
e ARCAS
ANNEXE : Plan de déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. = Sens de la déviation |
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