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Arrêté - ARRETE 2024 0480 Avenue de la Liberation
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0480 Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BIGANOS DES ERRS _
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0480
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/10/2024 au 10/01/2025, AVENUE DE LA
LIBERATION (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société Avenir Bâtiment pour des travaux d'extension du Lycée de la
Mer
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 03/10/2024 et jusqu'au 10/01/2025, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions
suivantes s'appliquent 46Bis AVENUE DE LA LIBERATION (D3) :
* La circulation est obligatoirement alternée par K10 uniquement pour les entrées et les sorties des PL ; e Le dépassement des véhicules est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne
devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Balisage du chantier :
La mise en place du dispositif réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté sont à la charge du
demandeur.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K&8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition. L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Avenir Bâtiment.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 04/10/2024
Pour le Maire, par délégation,
“
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
e _ Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
COBAN- Lignes de bus
COBAN - Ordures ménagères
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
Avenir Bâtiment
,
+
+
+
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.