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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
02
MARS
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
ET
LE
DEUX
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Yves
MAGNIN
qui
donne
procuration
à
Mme
Brigitte
PASQUIER
;
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à
Gilbert
EDMOND
;
Mme
Monique
LEFEVER
qui
donne
procuration
à
Mme
Chantal
PASQUIER; M.
Frédéric JULLIARD
; Mme
Laure
PASQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ
COMPTES
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2017
DRESSES
PAR
MADAME
LE RECEVEUR
MUNICIPAL
A
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Acti,
l'état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de passer
dans
ses
écritures;
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni réserve
de
leur part.
1: APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
ET AFFECTATION
DES
RESULTATS
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée,
Délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après s'être
fait présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
à
l'investissement
l'exercice
clôture
précédent
INVESTISSEMENT
2
207
041,14
1 485
707,67
3
692
748,81
FONCTIONNEMENT
2
058
226,63
- 558
226,63
433
661,57
1
933
661,57
TOTAL
4
265
267,77
- 558
226,63
1
919
369,24
5
626
410,38
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre budgétaire
aux
différents
comptes;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
-
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée,
Délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
à
l'investissement
l'exercice
clôture
précédent
INVESTISSEMENT
98
778,29
0,00
27
507,22
126
285,51
EXPLOITATION
204
479,42
0,00
4
531,75
209
011,17
TOTAL
303
257,71
0,00
32
038,97
335
296,68
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2017
Conformément
à
l'instruction
M
14,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
soit
1500
000,00
€.
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
433
661,57
€.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2017
- SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Conformément
à
l'instruction
M
49,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
de
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE.
Le
Conseil
Municipal,
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le
résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
soit 209
011,17
€. DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
PASSAGE
DE
VEHICULES
4X4
À
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DU
TOUT-
TERRAIN
A
VALLOIRE
Madame
le Maire
expose
qu'elle
a
rencontré
Monsieur
Jacques
BESSE,
organisateur
de
circuits
4X4
pour
donner
suite
à
sa
demande
d'utiliser
les
pistes
communales
lors
de
la
Foire
du
tout-terrain
de
Valloire
qui
aura
lieu
entre
les 22
et 26
août
2018.
Il s'engage
à
effectuer
une
reconnaissance
le
21
août
et
une
autre
tournée
le
27
août
pour
constater
s'il
y
avait
de
quelconques
dégradations
qu'il
réparerait
le cas
échéant.
Comme
les
années
précédentes,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
préservation
des
espaces
naturels,
le
Conseil
Municipal
refuse
l'accès
à Bellecombe
et la Lentillère.
Quant
à
la
traversée
d’Albanne,
elle
doit
toujours
obligatoirement
s'effectuer
à
une
vitesse
maximum
de
30km/h. Madame
le
Maire
réitère
également
le
souhaït
d’une
mise
en
place
de
panneaux
« ZONE
INTERDITE
»
pour
que
les
éventuelles
personnes
qui
ne
sont
pas
encadrées
par
J.B.O.
soient
informées
des
interdictions. Cette
année,
comme
la
station
des
Karellis
est
encore
ouverte
lors
du
passage
des
4x4,
pour
éviter
la gêne
par
rapport
aux
randonneurs,
le
Conseil
Municipal
décide
ainsi
de
n'autoriser
le
passage
que
sur
les
pistes
suivantes
: Albanne
-
Calypso
et
Montricher
-
Saint
Félix
sous
réserve
que
les
pistes
aient
pu
être
nettoyées. PROPOSITION
DE
VENTE
DE
TERRAINS
À
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
Madame
POMMARD
Marie
Gabrielle,
domiciliée
à Saint-Rémy-
de-Maurienne
(73660)
-
50,
chemin
des
Etets
- Le
Sandrin
souhaite
vendre
à
la
Commune
de
Montricher-
Albanne
la
totalité
de ses parcelles
qui
sont
les suivantes
:
>
Au
lieu-dit
« Plan
Lagarde
» :
Section
B n° 69
d’une
contenance
totale
de 23
m°;
Section
B
n°
83
d’une
contenance
totale
de
280
m°;
Section
B
n°
115
d’une
contenance
totale
de
123
m°
>
Au
lieu-dit
« Plan
des
Pommiers
» :
Section
B n°
179
d’une
contenance
totale
de
525
m°;
Section
B
n° 225
d'une
contenance
totale
de
447
m°;
Section
B n° 226
d’une
contenance
totale
de 250
m°;
Section
B
n°
228
d'une
contenance
totale
de
278
m°;
>
Au
lieu-dit
« Le
Champet
» :
Section
B
n°
595
d’une
contenance
totale
de
44
m°;
Soit une surface
totale de 1 970
m°.
L'ensemble
de
ces
parcelles
est situé
en
zone
« N » du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
prix
total
de
la
vente
est fixé
à
0.20
€uro
par
mètre
carré. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
procéder
à
l'achat
des
parcelles
suivantes
appartenant
à
Madame
POMMARD
Marie
Gabrielle,
domiciliée
à Saint-Rémy-de-Maurienne
(73660)
- 50,
chemin
des
Etets
- Le Sandrin
:
o
Aulieu-dit
« Plan
Lagarde
» :
=
Section
B
n°
69
d’une
contenance
totale
de
23
m°;
=
Section
B
n°
83
d’une
contenance
totale
de
280
m°;
=
Section
B
n°115
d'une
contenance
totale
de
123
m°?
o
Au
lieu-dit
« Plan
des
Pommiers
» :
=
Section
B
n°
179
d’une
contenance
totale
de
525
m°;
=
Section
B
n° 225
d’une
contenance
totale
de
447
m°;
“
Section
B n° 226
d’une
contenance
totale
de 250
m°
“
Section
B
n° 228
d’une
contenance
totale
de
278
m°;
,
o
Aulieu-dit
« Le
Champet
» :
“
Section
B
n°
595
d’une
contenance
totale
de
44
m°;
Soit
une
surface
totale
de
1
970
m°
pour
un
montant
total
de
394
€uros.
>
DIT
que les frais
notariés
seront
à la
charge
de
la
Commune
de MONTRICHER-ALBANNE
;
>
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
l'acte
authentique
à intervenir.
CONVENTION
COMMUNE
/ AMICALE
CŒUR
DE
MAURIENNE
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
21 janvier
2016,
la
Commune
de
Montricher-Albanne,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
avait
décidé
d'adhérer
à
l'Amicale
Cœur
de
Maurienne
permettant
ainsi de
faire
bénéficier
à ses
agents
de ses prestations
tout
en
créant
un
lien
social
entre
les agents. Suite
à la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de Maurienne
et la Communauté
de
Communes
Arvan,
il
y a lieu
de passer
une
nouvelle
convention
entre
la Commune
et l’Amicale
Cœur
de Maurienne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'adhérer
à l'Amicale
Cœur
de Maurienne
à compter
du
1e janvier 2018;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Amicale
Cœur
de Maurienne
;
e
DIT
que
la cotisation
à l'Amicale
se fera
au
prorata
du
nombre
d'agents
adhérents.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Madame
le Maire
lit à
l'Assemblée
un
courrier
de
demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
en
Espagne.
Le
Conseil
Municipal
décide
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
85 €uros. PRESENTATION
DU
VILLAGE
DE
VACANCES
V.T.F.
L'Association
Léo
Lagrange
souhaite
vendre
le
bâtiment
Les
Balcons
de
Maurienne
à
V.T.F.
qui
est
une
Association
qui
possède
une
quarantaine
de
villages
vacances
et
qui
existe
depuis
60
ans.
Ils
créeraient
un
pôle
bancaire
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
les
Comités
d'Entreprises
comme
MGEN,
ASMA....
Ils
souhaiteraient
reprendre
le bail
de
la
durée
qui
reste
à
courir
soit 57
ans
et être gestionnaires.
Pour
cela,
ils ont
besoin
de
l'autorisation
du
Conseil
Municipal.
Un
dossier
de
présentation
est
déposé
en
Mairie
pour
que
les
Conseillers
puissent
davantage
s'informer
avant
la prochaine
délibération.
AFFAIRES
DIVERSES
:
“
Piste
de
l’'Echerenne
:
Un
arrêté
a
été
pris
pour
la
circulation
sur
l’Echerenne
qui
reste
interdite
même
aux
piétons
jusqu’à
la
fonte
des
neiges.
Projet
de
construction
aux
Karellis
:
Un
nouveau
bâtiment
devrait
voir
le
jour
aux
Karellis
vers
2021.
En
effet,
l'association
TERNELIA
souhaite
construire
et
après
réflexions
et
concertation
avec
Madame
le
Maire
et
l’adjoint
au
tourisme,
M.
Gilbert
EDMOND,
il devrait
se
situer
en
prolongement
d’Odésia
(côté
aval
de
la
route
et non
contre
le
bâtiment
des
remontées
comme
ce
qui
avaït
pu
être
proposé
par
l'architecte).
Mission
d'urbanisme
:
Monsieur
Gilbert
EDMOND
expose
qu'une
mission
d'urbanisme
interne
à
la
station
est
commanditée
par
les
Remontées
Mécaniques,
la
SACMAC
et
la
Municipalité
afin
d'étudier
la
Grenouillère
avec les flux
des
skieurs
et piétons
ainsi
que
pour
le développement
de
parkings
supplémentaires.
Ce
plan
d'aménagement
a été
confié
à ABEST.
Remerciements
:
Madame
le
Maire
souhaite
remercier
la
Commission
communication
et
les
associations
qui
ont
œuvré
pour
l'élaboration
du
Bulletin
Municipal.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY
2"