Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 50
Déliberation - 73
Déliberation - 60
Déliberation - delib 008 seance 24 fevrier 2023
Déliberation - 35
Déliberation - 15
Déliberation - 53
Déliberation - 36
Déliberation - 37
Déliberation - 3
Déliberation - 02
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Stephanie SALIES par Andre DUJOLS, Pierre DUPONT par Jean Christophe GUY, Luc AVELLANEDA par
Danielle LACOMBERépublique française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: COUPES DE L'EXERCICE 2024 - 2024_002
Séance du lundi 05 février 2024 Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants: 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation:26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de
séance Stephanie GAILLARD
Présents : Stephanie SALIES par Andre DUJOLS, Pierre DUPONT
par Jean Christophe GUY, Luc AVELLANEDA par Danielle
LACOMBE Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie
GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie
LACOMBE, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY, Matthieu PIOULAT
Représentés: Stephanie SALIES par Andre DUJOLS
Pierre DUPONT par Jean Christophe GUY
Luc AVELLANEDA par Danielle LACOMBE
26/01/2024
Absents: Christelle CHAUVET
Sur proposition de l'O.N.F, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de l'exercice 2024 les destinations suivantes :
I. VENTE
Forêt de ... Numéro Surface (ha) Essences (*) Modalité Destination
s de
parcelles
Anglards le 2 6ha Epicéas Sur pied Vente ou BF*
pommier
BF : Exploitation ONF
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Acte rendu exécutoire après dépô
n Préfecture dAURILLAC le
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Dats de réception de l'AR: 06/02/2024
015-211501754-20240205-2024 002-DE
61021202 FOLIES et publication ou notification du 6 l Ce. 209
RAF PREFECTURE D'AURILLAC Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 06/02/2024 015-211501754-20240205-2024_002-DE