Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM 4 Non valeurs et créances éteintes
Conseil Municipal - DCM 2 Non valeurs Budget principal
Déliberation - 002 DCM ADMISSION EN CREANCE ETEINTE EN NON VALEUR
Convocation - 2024 060 Creance eteintes et admission en non vale
Conseil Municipal - DCM 1 Admission Non Valeurs annexe eau potable
Conseil Municipal - DCM 1 Non valeurs budget annexe eau potable
Déliberation - 2022 11 142 Admission en non valeur de creances et
Déliberation - 4 non valeur creances eteintes
Déliberation - 1762956164 DCM2025 062 Non valeur creances eteinte
Déliberation - 20241126 10 Constation de creances eteintes et non
Compte-Rendu - DCM 3 Non valeurs et créances éteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 3 Non valeurs et créances éteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DU GARD
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2822
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"Re
een
E-legalte
com
Séance
du
15/12/2022
UZES Re
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 15
décembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
En
Présents
|
Votants
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
exercice
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
26
Présents
: Mmes
et MM.
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
Dati
ti
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
a ‘ ons
ion
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
LOPEZ,
Anne-Sophie
LAUTHIER,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Christophe
Date
Publication
CAVARD,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
21/12/2022
Absents
représentés
: Mmes
et
MM.
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON),
Hélène
GILET
(pouvoir
à Muriel
BONNEAU),
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
N°
Délibération
à Sandra
ROLLET),
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à Guy
ATTIGUI).
2022/06/03
Absents
non
représentés
: Mmes
et MM.
Amandine
BRUNEL,
Delphine
DEJEAN,
Secrétaire
Séance
Jérôme
Aujoulat
Jérôme
MAURIN.
Objet
: Non
valeurs
et
créances
éteintes
La
Perception
a demandé
à la
Commune
d'approuver
les
états
suivants
de
Non
Valeurs
et
créances
éteintes
:
État
créances
éteintes
commune
UZES
pour
8 775
€
État
créances
éteintes
M49
EAU
UZES
pour
6 138.50
€
État
créances
éteintes
M49
EAU
UZES
pour
1 500.51
€
Non
valeurs
M49
EAU
UZES
pour
3 282.03
€
Le
montant
des
Non
Valeurs
s'élève
à 3
282.03
€, celui
des
créances
éteintes
à 8
775
€ pour
la commune
et
à
7 639.01
€ pour
le service
de
l'eau
;
Soit
un
total
de
10
921.04
€ pour
le service
de
l'eau
et
8 775
€ pour
la commune.
Ilest
précisé
que
des
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
les
chapitres
correspondants.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
08/12/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE,
DECIDE
:
D'approuver
les
états
de
Non
Valeurs
et
créances
éteintes.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Jérôme
AUJOULAT
Jean-Luc
CHAPON