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Déliberation - 4 non valeur creances eteintes
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 4 non valeur creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française Délibération n° 2023.08.04 Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud
Objet : Admission en non-valeurs et créances éteintes 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-04-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents : 29
Pouvoirs: 4
Votants: 33
Pour: 33
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absents :
Michel AUBOUIN, Pierre
QUIGNON-FLEURET
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’état des produits communaux non recouvrés transmis par Madame le Comptable Public,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique —
Commerce réunie le 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’admettre en non-valeurs les sommes proposées par Madame le Comptable Public, pour un
montant de 31 364.03 euros qui se décompose comme suit :
- En non-valeurs pour la somme de 14 005.03 euros
- En créances éteintes pour la somme de 17 359.00 euros
Les crédits ont été inscrits au budget primitif de l’exercice 2023.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
ee en Préfecture le ê{ 11/23
Pour extrait conforme au registre
P/Le Maire,
\par déféÿati
me
à Sylvie d'ESTEVE
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.