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Déliberation - 10 admission en non valeur et creances eteintes
Convocation - 24 5 1 DEL admissions en non valeur et creances et
unknown - 10A. Admission en non valeurs et creances eteintes
Déliberation - 20241126 10 Constation de creances eteintes et non valeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20241128-20241126_10-DE
DÉLIBÉRATION
N°20241126-10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
20
novembre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
la
n°9),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN,
- Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS
(délibérations
n°7
à
la
n°13),
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
- Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Nathalie
GERVAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
(délibérations
n°1
à la n°6)
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
(délibérations
n°10
à la n°13)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°10
: CONSTATATION
DE
CREANCES
ETEINTES
ET
NON
VALEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2321-2,
R2321-2
et
R2321-3 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
20240404-05
du
4
avril
2024
portant
sur
le vote
du
budget
principal
2024
;
Vu
les
listes
de
créances
éteintes
et
non
valeurs
en
date
du
28/10/2024,
adressées
par
le
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
des
titres
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et
des
prestations
scolaires
(restauration,
études
et classes
de
neige) ;
Considérant
que
malgré
les
titres
de
recettes
d'impayés
émis
pour
les
années
2019
à
2023,
les
différentes
procédures
réglementaires
entreprises
dans
les
délais
légaux
n'ont
pas
permis
de
recouvrer
les
sommes
facturées
;
Considérant
que
ces
créances
résultent
soit
de
liquidations
judiciaires,
ayant
conduit
à
la
constatation
d'insuffisance
d'actifs,
soit
de
radiation
de
l'entreprise
pour
celles
relatives
à
des
sociétés
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
S
L Gr
Considérant
par
ailleurs
que
lorsque
des
particuliers
sont
en
difficulté
.
h
ID
: 078-217801687-20241128-20241126
10-DE
surendettement,
des
procédures
leur
permettent
de
surseoir
au
Peremren-ueeur-uenc-
recouvrement
par
le
comptable
est
alors
suspendu
;
Considérant
les
annexes
1
à
3
jointes
à
cette
délibération
correspondant
aux
créances
admises
en
non-valeurs,
et
éteintes
suivantes
:
-
Admission
en
non-valeurs
pour
la
somme
de
1
165.20
€
(créances
inférieures
à
100
€)
-
Admission
en
non-valeurs
pour
la
somme
de
2
485.82
€
(créances
supérieures
à
100
€)
-__
Admission
en
créances
éteintes
pour
la somme
globale
de
17
221.77
€
Soit
un
total
de
20
872.79
€
correspondant
à
des
dépenses
imputables
sur
le
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
dans
le
cadre
du
budget
2024
sur
le
chapitre
65
sur
les
comptes
les
comptes
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
et
6542
«
créances
éteintes
»
à
hauteur
de
20
000
€
;
Considérant
que
des
crédits
sur
ce
chapitre
seront
disponibles
pour
absorber
le
besoin
complémentaire
de
872.79
€;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
- APPROUVE
l'effacement
des
créances
et
la
constatation
des
admissions
en
non-
valeurs
à
la
demande
de
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
la
suite
du
courrier
adressé
le
28/10/2024
et aux
annexes
détaillées
ci-joints.
ARTICLE
2 -
DIT
que
les
mandats
correspondants
seront
émis :
-
Au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeurs
»
pour
3 651.02
€
-
Au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
pour
17
221.77
€
Pour
extrait
co
Le
Maire,
Didier
FISCH
Vice-président
de
n-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http
//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 078-217801687-20241128-20241126 10-DE
Commune de COIGNIERES Créances moins de 100 € 28/10/2024
Exercice 2024
Numéro de la liste 6706550111
Type de liste : Non valeur
49 pièces présentes pour un total de 1165,2
Nature Juridique Exercice pièce Réf. pièce Imputation budgétaire
Nom du redevable Objet pièce Montant restant à recouvrer
Motif de la présentation
Particulier 2023 T-39 7067-251- ATMANI Yamina 83-Cantine scolaire 43.9 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-719 7067-251- BENMAHAMED Nouria 83-Cantine scolaire 20.2 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-70 7067-251- BENMAHAMED Nouria 83-Cantine scolaire 26.26 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-622 7067-251- BENSERIR Reski 83-Cantine scolaire 21.95 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-720 7067-255- BIAI Idrissa 85-colonnie de vacances 12.85 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-721 7067-64- BIAKALA Ursule 87-Crèche garderie 3.82 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-721 7067-251- BIAKALA Ursule 83-Cantine scolaire 43.86 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-30 70632-522- BOUASSIDA Farid 300-Divers 84.75 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-631 7067-251- CHOUAKRIA Chouakria 83-Cantine scolaire 23.5 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-757 70632-522- CHOUBA Jaouad 300-Divers 20 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-95 7067-212- CISSE Dandi 87-Crèche garderie 2.06 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-96 7067-64- CISSE Dandi 87-Crèche garderie 2.41 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-95 7067-64- CISSE Dandi 87-Crèche garderie 3.53 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-94 7067-212- CISSE Dandi 87-Crèche garderie 1.37 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-96 7067-212- CISSE Dandi 87-Crèche garderie 4.33 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-95 7067-251- CISSE Dandi 83-Cantine scolaire 5.66 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-96 7067-251- CISSE Dandi 83-Cantine scolaire 8.53 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-94 7067-251- CISSE Dandi 83-Cantine scolaire 8.75 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-548 752-71- DE BARROS De Barros 300-Divers 90 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-46 70632-522- DEBARROS Jose 300-Divers 15.45 RAR inférieur seuil poursuite Inconnue 2022 T-1161 7368-01- DECATHLON PRO 300-Divers 40.02 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-50 7067-251- DJEZIRI Maryline Ou H 83-Cantine scolaire 41.28 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-628 70632-422- DOUCOURE Aissata 300-Divers 15.5 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-766 7067-251- EL FASSI Nessrine 83-Cantine scolaire 24.24 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-56 7067-421- FERNANDES Mathieu 86-Centre aéré 21.56 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-649 7067-251- JBARA Ahmed Ou Rachid 83-Cantine scolaire 22.44 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-60 7067-212- JBARA Ahmed Ou Rachid 87-Crèche garderie 37.4 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-60 7067-251- JBARA Ahmed Ou Rachid 83-Cantine scolaire 37.74 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-130 70632-522- KOTRANE Khaoula 300-Divers 6 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-645 70632-422- LANGE Audrey 300-Divers 2.6 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-140 7067-64- LANGE Audrey 87-Crèche garderie 2.85 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-141 7067-251- LANGE Audrey 83-Cantine scolaire 10.1 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-140 7067-251- LANGE Audrey 83-Cantine scolaire 13.13 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-645 7067-251- LANGE Audrey 83-Cantine scolaire 51.19 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-734 7067-251- LONDOMBO ISANDOM'B Ju 83-Cantine scolaire 20.93 RAR inférieur seuil poursuite
1/2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
IT Put
ID : 078-217801687-20241128-20241126 10-DE
Commune de COIGNIERES Créances moins de 100 € 28/10/2024
Nature Juridique Exercice pièce Réf. pièce Imputation budgétaire
Nom du redevable Objet pièce Montant restant à recouvrer
Motif de la présentation
Particulier 2022 T-735 7067-64- LOPES Jaime 87-Crèche garderie 5.44 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-735 7067-421- LOPES Jaime 86-Centre aéré 16.62 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-735 7067-251- LOPES Jaime 83-Cantine scolaire 42.75 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-644 70632-422- LUNDY Jean Luc 300-Divers 20.6 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-73 7067-251- MBARUSHIMANA Julienne 83-Cantine scolaire 25.25 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-167 7067-251- PROSPER Kevin Heffner 83-Cantine scolaire 24.15 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-641 7067-251- SAID AHMED Farah 83-Cantine scolaire 61.92 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-87 7067-251- SAKO Hawa 83-Cantine scolaire 15.48 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-87 7067-64- SAKO Hawa 87-Crèche garderie 23.43 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-87 70632-421- SAKO Hawa 86-Centre aéré 47.04 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-96 7067-251- SY RACINE Racine 83-Cantine scolaire 36.86 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-309 70632-522- TRAORE Sira 300-Divers 23.5 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2023 T-424 70323-01- VILLARD Villard 300-Divers 16 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2019 T-411 7067-251- ZENATI Ahmed 83-Cantine scolaire 16 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 1 165.20
2/2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 078-217801687-20241128-20241126 10-DE
Commune de COIGNIERES Créances de plus de 100 € 28/10/2024
Exercice 2024
Numéro de la liste 7101781811
Type de liste : Non valeur
12 pièces présentes pour un total de 2485,82
Nature Juridique Exercice pièce Réf. pièce Imputation budgétaire
Nom du redevable Objet pièce Montant restant à recouvrer
Motif de la présentation
Particulier 2021 T-838 7067-64- JBARA Ahmed 87-Crèche garderie 1.26 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-133 7067-251- JBARA Ahmed 83-Cantine scolaire 22.22 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-132 7067-251- JBARA Ahmed 83-Cantine scolaire 25.25 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-132 7067-255- JBARA Ahmed 85-colonnie de vacances 28 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-133 7067-255- JBARA Ahmed 85-colonnie de vacances 28 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-131 7067-251- JBARA Ahmed 83-Cantine scolaire 33.33 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-133 7067-212- JBARA Ahmed 87-Crèche garderie 35.5 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-838 7067-251- JBARA Ahmed 83-Cantine scolaire 180.7 Combinaison infructueuse d actes Société 2019 T-695 7368-01- RESIDENCES INTER 300-Divers 1862.22 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2023 T-62 7067-251- SHENGELIA KATAMADZE P 83-Cantine scolaire 61.18 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-740 7067-255- SHENGELIA Pikria 85-colonnie de vacances 35.42 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-740 7067-251- SHENGELIA Pikria 83-Cantine scolaire 172.74 Combinaison infructueuse d actes
TOTAL 2 485.82
1/1 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 078-217801687-20241128-20241126 10-DE
Commune de COIGNIERES Créances éteintes 28/10/2024
Exercice 2024
Numéro de la liste 7070791111
Type de liste : Créance éteinte
18 pièces présentes pour un total de 17221,77
Nature Juridique Exercice pièce Réf. pièce Imputation budgétaire
Nom du redevable Objet pièce Montant restant à recouvrer
Motif de la présentation
Société 2023 T-1068 7368-01- ALTEREGO FRANCE 300-Divers 1155.6 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-449 7368-01- BN AUTO 102-autres produits de gestion courante 337.21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-956 7368-01- BN AUTO 300-Divers 1200.58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-778 7368-01- BN AUTO 300-Divers 1235.21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-1174 7368-01- DESTOCK ONE 300-Divers 1317.06 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-933 7368-01- DESTOCK ONE 300-Divers 1355.05 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-1111 7368-01- GRANICERAM JVC 300-Divers 936 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-1002 7368-01- GRANICERAM JVC 300-Divers 963 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-193 7368-01- MD FOOD 300-Divers 1736.8 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-939 7368-01- MOTORCYCLE CIRCUS 300-Divers 1358.9 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-1011 7368-01- OCEANIS CARRELAGE COI 300-Divers 346.68 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-1113 7368-01- PHENIX EVOLUTION 300-Divers 2063.36 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2019 T-1111 7368-01- PM SUCCURSALES 300-Divers 861 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-451 7368-01- PRO BATIMENT CONCEPT 102-autres produits de gestion courante 399.48 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-1126 7368-01- PRO BATIMENT CONCEPT 300-Divers 1195.17 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2023 T-1072 7368-01- SKENDMAY 300-Divers 245.67 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2021 T-996 7368-01- SKENDMAY 300-Divers 257.5 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2022 T-1129 7368-01- SKENDMAY 300-Divers 257.5 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL 17 221.77
1/1