Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 003 DCM ADMISSION NON VALEURS
Déliberation - 001 03 DCM ADMISSIONS EN NON VALEURS
Déliberation - 12 DCM ADMISSION CREANCE ETEINTE EAU
Déliberation - 2026 002 DELIB ADMISSION NON VALEUR CREANCES
Déliberation - 4 admission en non valeur et creances eteintes
Déliberation - D2023B09 admission en non valeur et créances étein
Compte-Rendu - DCM 4 Non valeurs et créances éteintes
Compte-Rendu - DCM 3 Non valeurs et créances éteintes
Convocation - 2024 060 Creance eteintes et admission en non vale
Convocation - C2024 21 ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEIN
Déliberation - 002 DCM Admission en Creance Eteinte en NON Valeurs
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 002 DCM Admission en Creance Eteinte en NON Valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/11/2023 Département de l'Isère Dubé EEE
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO} °° °°2177%
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU f1D:088-218804128-20281120-20112028 _2-DE Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N° 20112023-002
L'an deux mille vingt-trois, le 20 novembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 06 Nombre de conseillers représentés : 16 Nombre de conseillers absents : 05 Date de convocation : le 10 novembre 2023
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (16)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Marie-Aude GONON à donné pouvoir à Véronique MOREL (06)
ABSENTS : Romain DE WAELE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN (05)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : ADMISSION FINANCIERE
01 —- ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
Rapporteur : Jean-Claude SARTER
Sur proposition de Mme la Trésorière, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en créances éteintes de différents titres de recettes émis sur :
e Le budget annexe de l’eau pour un montant total de 308.44 € + Le budget général pour un montant de 335.52 €
Le conseil municipal autorise ces admissions en créances éteintes et dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget annexe de l'eau et du budget général, exercice 2023, compte 6542,
POUR : 22
Contre : O0
Abstention : 00 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 038-213804123-20231120-20112023 2-DE
02 —- ADMISSIONS EN NON-VALEURS
Rapporteur : Jean-Claude SARTER
Sur proposition de Mme la Trésorière, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non-valeurs de différents titres de recettes émis sur :
+ Le budget annexe de l'eau pour un montant total de 1 375.71 €
Le conseil municipal autorise ces admissions en non-valeurs et dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget annexe de l'eau, exercice 2023, compte 6541.
POUR : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Le Maire
| J|
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Claülle SAR POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. | A Saint Laurent du Pont, le 21 novembre 2023 \
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
pie