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Arrêté - 2025 AT 065 Route de Quimper RD 45 Travaux de renouvellement deau usee et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 065 Route de Quimper RD 45 Travaux de renouvellement deau usee et deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/065
U
Paraphe
NO
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
QUIMPER
(RD
45)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-_
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
18
février
2025,
présentée
par
la
société
ETPA
(sise
1
Route
de
Gouesnac’h
— 29170
PLEUVEN),
dans
le cadre
de
travaux
de
renouvellement
d'eau
usée
et d’eau
potable,
Route
de
Quimper,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
entre
le
rond-point
de
Ker
Elo
haut
et
le
rond-point
de
l’Odet,
du
mardi
25
février
2025
au
jeudi
27
février
2025
de
21h00
à
6h00,
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
usée
et
d’eau
potable.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
par
la
société
ETPA,
conformément
au
plan
joint. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ETPA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
ETPA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ET
{I}
LS
Mai
Par
délégation du
Maire
/
Copie
: service
Communication
a
Le
Maire
informe
quelle
présentarrèté
peut
faire
l'objet
d'un
reco@rs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infommatique
«
Mélérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
MwWw.telerecours.fr
| prise
Travaux
Route
Barrée :
Nuit
de
mardi/mercredi
25,26/02/2024
de
21h
à
6h.
\02e IX
rs
OR
7
SEX,
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Ce
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Re
n£
x
Nuit de Mercredi/Jeudi
Déviation
Via
Chemin
du
|
= Mat
4
À
26,27/02/2024
de 21h à 6h.
—
château
d’eau
et Hent
Skol
|
‘"
_
TUNER
RENE