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Procès Verbal - 1055 pv cm 22 11 09
Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1053 pv cm 22 09 08389)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
PLESTIN
À ®
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
08
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
septembre,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
19h00,
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christian
JEFFROY,
Maire.
PRÉSENTS
:
C.
JEFFROY
-—
Y.
LE
BRIGANT
- B.
PRIGENT
-
F.
LEON
—
A.
FOURNIS-
BEYOU
-—
F.
GUEHL
-
J.
DROUOT
- P.
PETIBON
—
R.
BONABAL
-—
R.
MORINIÈRE
-
M-A.
RIOUAL
—
C.
LATOUCHE
-—
A.
LE
GALL
—
B.
HUONNIC
-
E.
CRESSEVEUR
-V.
RTS
—
J-F
BOUGET
-—
I.
ADAM
-
D.
COLIN
—
V.
GUIMBERTEAU
(arrivée
pour
le
3. 2)
-
SENECHAL. ABSENTS
:V.
GUIMBERTEAU
(Point
1 à
3.1)
PROCURATIONS
:
M.
LE
CORRE
à
F.
GUEHL
:
J.
LE
GLAS
à
B.
HUONNI;
L.
L'HAVEANT
à A.
FOURNIS-BEYOU
;
J-P
MENOU
à
R.
MORINIÈRE
;
C.
LE
RUMEUR
à
R.
BONABAL
;
S.
DESCOURT
à
B.
PRIGENT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.
DROUOT
QUORUM
:20
élus
présents
sur
27
(26
votants/1
absent)
du
point
1
au
point
3.1.
puis
21
présents
ensuite
Début
de
séance :
°__
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022.
e
Présentation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal :
1.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
2.
Ressources
humaines
et
finances
:
2.1/Recrutement
d’un
responsable
du
pôle
Education,
Jeunesse,
Sports
2.2/Demande
de
rupture
conventionnelle
2.3/Décision
modificative
2.4/Mise
à jour
frais
de
mission
3.
Projets
et
Travaux
:
3.1/Aire
de
camping-cars
: choix
des
entreprises
3.2/Travaux
au
stade
de
foot
:éclairage
et
amélioration
du
terrain
près
du
collège
3.3/Proposition
d'achat
d’une
ancienne
usine
hydroélectrique
3.4/Places
de
Kerilly
et
du
19/03
: lancement
d’une
consultation
pour
recrutement
d’un
bureau
d’étude
3.5/Réhabilitation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie
: lancement
d’une
consultation
pour
recruter
un
architecte
3.6/Achat
parcelle
pour parking
maison
des
solidarités
3.7/Autorisation
de
lancement
d’un
appel
à
projet
pour
le
Centre
Nautique
4.
Signature
du
nouveau
Contrat
de
Territoire
avec
le
département
Demandes
aide
primo-accédants
6.
Questions
diverses
Dispositif
Défi-métiers
par
LTC
et
la
cité
des
métiers
Démarrage
travaux
ancienne
école
maternelle
Point
échéancier
budgétaire
mn
Page
1/13 Date
de
N°
de
Vote
de
délibération
|
PASSge
en
GENE
l'assemblée
2022-109
08/09/2022
|
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Approuvé
2022-110
|
08/09/2022
Recrutement
d'un
responsable
du
pôle
Education,
Jeunesse,
Approuvé
Sports
et
Vie
associative
2022-111
08/09/2022
|
Demande
de
rupture
conventionnelle
Approuvé
2022-112
08/09/2022
|
Décision
modificative
de
crédit
Approuvé
2022-113
08/09/2022
|
Mise
à
jour
frais
de
mission
Approuvé
2022-114
08/09/2022
|
Aire
de
Camping-cars
:choix
des
entreprises
Approuvé
2022-115
08/09/2022
Travaux
au
terrain
de
foot
:éclairage
et
amélioration
terrain
Approuvé
près
du
collège
2022-116
|
08/09/2022
|
Achat
d'une
ancienne
usine
hydro-électrique
Approuvé
Place
de
Kerilly
et
du
19
mars
:lancement
d'une
consultation
s
AGE
TIF
ÉOReES
en
vue
du
recrutement
d'un
cabinet
d'étude
Approuvé
Réhabilitation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie
:
2022-118
08/09/2022
|
lancement
d'une
consultation
pour
recrutement
d’un
Approuvé
architecte
|
2022-119
08/09/2022
|
Achat
parcelle
pour
parking
Maison
des
solidarités
Approuvé
2022-120
08/09/2022
Autorisation
de
lancement
d'un
appel
à projet
pour
le
Centre
Approuvé
Nautique
2022-121
08/09/2022
|
Signature
nouveau
Contrat
Départemental
de
Territoire
Approuvé
2022-122
08/09/2022
|
Aide
primo-accédants
Approuvé
2022-123
Démarrage
travaux
ancienne
école
Approuvé
08/09/2022
Page
2/13 En
préambule,
lecture
par
M.
le
Maire
d’un
mot
en
hommage
à
Mme
SOURIMANT,
conseillère
municipale
de
2014
à
2022,
décédée
il
y
a
quelques
semaines.
S’en
suit
une
minute
de
silence.
1.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
(2022-109
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
suite
au
décès
de
Mme
SOURIMANT,
et
conformément
à
L'article
L.
270
du
code
électoral,
Mme
Armelle
SENECHAL
devient
de
fait
nouvelle
conseillère
municipale.
M.
le
Maire
précise
qu'il
faudra
remplacer
Mme
SOURIMANT
dans
les
commissions
où
elle
était
présente,
à
savoir
:
- Commission
2
: Politique
Sociale
- Sous-commission
2.3
: Logements
- Commission
7
: Culture
—
Patrimoine
culturel
- Commission
8
: Animations
communales
—
Vie
associative
—
Suivi
évènementiel
- Commission
d'Appel
d'Offre
en
tant
que
suppléante
Mme
SENECHAL
se
présente
à
l’équipe
et
souligne
son
souhait
de
faire
partie
de
la
commission
2,
forte
de
25
ans
d'ancienneté
professionnelle
et
d'expérience
dans
le
domaine
social.
Elle
précise
enfin
qu’elle
ne
pense
pas
avoir
le
temps
de
se
consacrer
aux
autres
commissions
laissées
vacantes.
M.
le
Maire
propose
de
laisser
le
temps
à
l’équipe
de
décider
qui
souhaïte
remplacer
Mme
SOURIMANT
dans
ces
différentes
commissions.
Les
élus
intéressés
doivent
se
manifester
auprès
du
secrétariat
général
rapidement.
Ce
point
sera
traité
au
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
modifier
le
tableau
du
conseil
municipal
2.
Ressources
humaines
et
finances
+
_ Recrutement
d’un
responsable
du
pôle
Education,
Jeunesse,
Sports
et
Vie
associative
(2022-110)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'elle
a
accepté,
lors
du
conseil
municipal
du
12
mai
dernier
et
dans
le
cadre
d'une
réorganisation
du
Service
Enfance
Jeunesse,
le
recrutement
d’un
nouveau
responsable
SEJ
dont
les
missions
seront
élargies
à
tout
ce
qui
concerne
l'Education
(partie
scolaire),
la
Jeunesse
(Extrascolaire
et
périscolaire),
le
sport
et
la
vie
associative.
L'objectif
principal
étant
que
la
commune
participe
davantage
aux
enjeux
liés
à
la
jeunesse
dans
son
ensemble
en
étant
présent
auprès
des
acteurs
qui
en
ont
la
charge
:
SEJ,
restaurant
scolaire
et
ATSEM
pour
ce
qui
est
des
liens
internes
;
Ecoles/Collège,
partenaires
institutionnels
(CAF,
LTC,
Département,
Région...)
et
associations
pour
ce
qui
est
des
partenaires
externes.
Le
développement
d'évènements
festifs
sur
la
commune,
toujours
en
lien
avec
les
associations
Plestinaises,
est
également
prévu
:
fête
de
la
musique,
marché
de
noël...
Un
candidat
a
été
retenu
par
la
commission
de
recrutement
en
la
personne
de
M.
Eddy
PENVEN
qui
nous
vient
de
LTC
où
il avait
en
charge
la
gestion
des
gens
du
voyage.
M.
PENVEN
réunissait
toutes
les
compétences
requises
pour
ce
poste
car
il
a
déjà
été
directeur
de
structure
jeunesse,
possède
tous
ses
diplômes
sportifs
et
connait
parfaitement
les
milieux
scolaire
et
associatif.
Il
devrait
prendre
ses
fonctions
le
1°
octobre
prochain.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
Signer
une
convention
avec
son
ancien
employeur
afin
que
ce
nouvel
agent
puisse
arriver
avec
quelques
jours
sur
son
Compte
Epargne
Temps.
En
effet,
M.
PENVEN
n'aura
pas
épuisé
tous
ses
droits
à
congés
avant
d'arriver
à
Plestin.
Il
arrivera
donc
avec
des
jours
qui
nous
sont
rémunérés
par
LTC
à
hauteur
de
90€
par
20
jours
restants,
soit
un
montant
en
notre
faveur
de
1800.00€.
Page
3/13 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
PREND
ACTE
de
l'arrivée
de
M.
PENVEN
dans
les
effectifs
de
la
commune
à
compter
du
1°
octobre
prochain
AUTORISE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
rémunération
des
congés
non
pris
de
l'agent
avec
Lannion
Trégor
Communauté
+
_ Demande
de
rupture
conventionnelle
(2022-111)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'agent
chargé
de
la
communication,
absente
depuis
quelques
mois,
a
demandé
à
la
commune
d'établir
une
rupture
conventionnelle
dans
le
but
d'entamer
une
reconversion
professionnelle.
Ce
nouveau
dispositif
au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
permet
aux
deux
parties
de
convenir,
d'un
commun
accord,
de
la
cessation
définitive
des
fonctions
entraînant
la
radiation
des
cadres
et
la
perte
de
la
qualité
de
fonctionnaire.
La
rupture
conventionnelle
ne
peut
être
imposée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Elle
résulte
d'une
convention
signée
par
les
deux
parties
et
donne
lieu
au
versement
d'une
indemnité
spécifique
dont
le
montant
est
défini
dans
la
convention
dans
les
limites
fixées
règlementairement
ainsi
qu’au
versement,
durant
24
mois,
de
l’Allocation
de
Retour
à
l'Emploi.
M.
LE
BRIGANT
précise
que
l'enveloppe
affectée
à
cette
rupture
serait
de
50
000€
(ARE
+
prime
de
départ)
et
sera
lissée
sur
3
exercices
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
rupture
conventionnelle
avec
l'agent
+
_
Décision
Modificative
de
crédit
(2022-112)
Décision
modificative
Budget
Commune
Section
de
fonctionnement-
BP
2022
Recette
annee
5 600,00 €
Dépenses
imprévues
5 600,00
€
Section
d'investissement
- BP
2022
Recette
Subvention
- Primo-accédants
3 000,00
€
Dépenses
imprévues
3 000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la
décision
modificative
de
crédit
proposée
par
M.
le
Maire
Page
4/13 + _
Mise
à jour
frais
de
mission
(2022-113)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
revu,
en
séance
du
28
octobre
2021,
les
modalités
de
versement
des
frais
de
mission
aux
agents
et
élus
de
la
commune.
Un
nouveau
barème
a
été
publié
en
mars
2022.
|| convient
donc
de
mettre
à jour
la
délibération
s'y
rapportant
:
\
Frais
kilométriques
:
Puissance
fiscale
du
|
js
2 000
km |
De
2 0021
à 10
000
km
| Au-delà
de
10
000
km
véhicule
5 CV
et moins
0,32€
0,40€
0,23€
6 et7
CV
0,41€
0,51€
0,30€
8 CV
et plus
0,45€
0,55€
0,32€
Il
est
précisé
que,
dans
la
mesure
du
possible,
les
transports
en
commun
seront
privilégiés.
A
ce
titre,
ils
seront
intégralement
pris
en
charge
ou
remboursés.
Frais
de
repas
:
Remboursement
au
réel
dans
la
limite
de
17€50
par
repas
Frais
d'hébergement :
Province
: 70€
Paris
intra-muros
: 110€
Grand
Paris
et
communes
de
plus
de
200
000
habitants
: 90€
Possibilité
de
prise
en
charge
des
hébergements
la
veille
du
déplacement
et
au
retour
si :
-Déplacement
supérieur
à
200
Km
ou
2h
de
trajet
pour
l'entrée
en
formation.
-Retour
de
formation
supérieur
à
400
km.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
la
mise
à jour
des
frais
de
mission
à
destination
des
élus
et
des
agents
PRECISE
que
ces
montants
seront
automatiquement
réévalués
et
ajustés
en
fonction
de
l'évolution
des
nouveaux
barèmes
dès
lors
qu'ils
entrent
en
vigueur,
sans
que
ce
point
soit
étudié
en
conseil
municipal.
INFO
:congrès
des
Maires
de
France
du
22
au
24
novembre.
L'objectif
est
que
chaque
élu
qui
le
souhaite
puisse
y
aller
au
moins
une
fois
sur
le
mandat.
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
manifester
rapidement
auprès
du
DGS.
3.
Projets
et
travaux
+
Aire
de
Camping-cars
: choix
des
entreprises
(2022-114)
:
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
30
juin
dernier
par
laquelle
le
conseil
a
«
autorisé
M.
le
Maire
à
valider
les
candidatures
retenues
par
la
CAO,
si
l'enveloppe
financière
estimée
est
respectée,
afin
de
pouvoir
retenir
les
entreprises
les
mieux-disantes
afin
de
lancer
le
chantier
au
plus
vite
sans
attendre
le
prochain
conseil
municipal
».
M.
le
Maire
précise
donc
que
l'appel
d'offre
s’est
suivi
d'une
CAO,
réunie
le
jeudi
25
août
dernier.
L'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
n'ayant
pas
été
dépassée,
la
CAO
a
retenu
comme
prestataires
appelés
à
intervenir
sur
ce
projet
:
Page
5/13 N°
de
lot
et
objet
de
la
consultation
|
Entreprises
retenues
|
Montant
HT
Estimation
HT
Lot
n°
1
Asie
et
Résoudre
SETAP
239
527,50€
275
000€
Lot
n°2
-
Gestion
et
contrôle
d'accès
Aire
Services
68
000,00€
90
000€
re
NON
POURVU
31
000€
Electricité TOTAL
:
307
527,50€
396
000€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
CONFIRME
le
choix
de
la
CAO
de
retenir
les
entreprises
nommées
ci-dessus
pour
intervenir
sur
le
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
camping-cars
à
Kerallic.
ARRIVEE
VIVIANE
GUIMBERTEAU
(Votants
: 27,
Présents
: 21,
Procurations
: 6)
+
Travaux
au
terrain
de
foot
:
éclairage
et
amélioration
terrain
près
du
collège
(2022-115)
|
M.
le
Maire
informe
l'assémblée
que
des
discussions
ont
été
entamées
depuis
quelques
mois
avec
l'AS
Plestinaise
afin
d'accompagner
le
club
dans
son
évolution.
Aujourd’hui,
le
constat
est
que
les
vestiaires,
tribunes
et
club
house
sont
vétustes
mais
surtout,
le
terrain
annexe
n'est
pas
plat
(et
donc
inondé
et
impraticable
régulièrement)
et
très
mal
éclairé
ce
qui
entraine
une
surutilisation
du
terrain
d'honneur.
‘
.
Dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain,
une
demande
d'étude
sur
la
possibilité
de
création
d'un
complexe
neuf
d'ici
à
5
ou
6
ans
est
en
cours
d'instruction.
En
attendant,
il
est
proposé
d'adopter
la
stratégie
suivante
:
|
>
On
ne
touche
pas
aux
bâtiments
tant
qu'on
ne
connait
pas
l'issue
de
l'étude
PVD.
Un
algéco
a
été
envoyé
au
stade
pour
augmenter
la
capacité
d'accueil
e
>
Le
terrain
annexe
sera
remis
à
plat,
à
des
dimensions
se
rapprochant
le
plus
possible
d’un
terrain
homologué
et
éclairé
comme
il se
doit
afin
de
libérer
au
maximum
le
terrain
d'honneur
;
L'objectif
étant
que
ces
travaux
soient
réalisés
cet
hiver,
la
commune
est
dans
l'attente
de
devis
qui
feront
l’objet
d'une
inscription
budgétaire
en
2023.
En
attendant,
et
pour
que
le
club
puisse
continuer
à
s'entrainer
pendant
les
travaux,
il est
proposé
de
réhabiliter
d'ici
la
fin
de
l’année
le
terrain
du
collège
par
un
éclairage
de
l'aire
de
jeux
(devis
du
SDE
pour
21
262,34€
restant
à
la
charge
de
la
commune)
et
une
régénération
de
la
pelouse
(devis
JO
SIMON
de
5
301€).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
la
réhabilitation
du
terrain
annexe
près
du
collège
afin
de
permettre
au
club
de
football
de
s'entrainer
pendant
que
les
travaux
de
réaménagement
du
terrain
d'entrainement
aux
quatre
chemins
auront
lieu
et
ceci
afin
de
préserver
au
maximum
le
terrain
d'honneur,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
de
JO
SIMON
pour
5
301€
et
concernant
la
régénération
de
la
pelouse,
‘
APPROUVE
le
projet
d'éclairage
public
concernant
l'extension
de
l'installation
EP
au
«
stade
de
football
proche
de
la
piste
d'athlétisme
» présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
22
pour
un
montant
estimatif
de
33
200€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie).
Page
6/13 Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20/12/2019
d’un
montant
de
21
262.34€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif,
le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
+ __
Achat
d'une
ancienne
usine
hydro-électrique
(2022-116)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
proposition
faite
à
la
commune
d'acquérir
une
ancienne
usine
hydroélectrique
située
à
Traon
Huellan
(juste
avant
le
pont
de
Pont
Menou,
route
de
Morlaix),
parcelles
cadastrées
YE
7
et
8
d’une
contenance
respective
de
1864
et
2447m°?
en
bord
de
rivière
(Voir
document
en
annexe).
Le
bâtiment
semble
sain
(couverture
notamment)
et
il faudrait
surtout
prévoir
le
remplacement
des
huisseries
et
de
refaire
un
plancher.
Cet
achat
peut
être
intéressant
à
différents
points
de
vue
pour
la
commune
:
-
Bâtiment
géographiquement
intéressant
car
proche
de
la
rivière,
-
Débouche
sur
un
bief
-
Le
bâtiment
abrite
encore
des
machines
qui
permettaient
de
produire
de
l'électricité,
il
pourrait
être
intéressant,
dans
un
projet
culturel
cohérent,
de
le
mettre
en
valeur.
-
Sa
relation
avec
l’eau
est
intéressante
et
on
pourrait
imaginer
un
projet
pédagogique
autour
du
cycle
de
l’eau
par
exemple
Les
vendeurs
sont
pressés
de
céder
ce
bien
et
sans
réponse
rapide
de
la
Mairie,
il
sera
mis
en
vente
dans
les
agences
au
risque
de
perdre
ce
patrimoine
rare.
Les
commissions
Culture
(23
mai)
et
Bâtiments
(16
juin)
ainsi
que
le
bureau
municipal
(16
et
23
juin,
1%
septembre)
se
sont
prononcés
favorablement
pour
cet
achat.
Des
subventions
régionales
et
européennes
peuvent
être
sollicitées
pour
ce
projet
mais
concerneront
essentiellement
les
travaux
et
le
volet
Culturel-Patrimonial
qui
en
découlera
mais
pas
l'achat
dont
les
propriétaires
demandent
50
000€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
DE
SE
PORTER
acquéreur
de
cet
immeuble
au
prix
de
50
000€
net
vendeur
auxquels
s’ajouteront
des
frais
de
notaire
SOLLICITE
tout
partenaire
susceptible
de
financer
ce
projet
:
état,
Région
Bretagne,
LTC,
Département
des
Côtes
d'Armor,
fonds
européens.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
projet
+
Place
de
Kerilly
et
du
19
mars
: lancement
d’une
consultation
en
vue
du
recrutement
d’un
cabinet
d’étude
(2022-117)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
phare
du
mandat
:la
requalification
des
places
du
19
mars
et
de
Kerilly.
Ce
projet,
inscrit
dans
le
programme
Petites
villes
de
demain,
doit
entrer
rapidement
dans
une
phase
opérationnelle
afin
qu'il
sorte
de
terre
d'ici
la
fin
du
mandat.
Il est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
visant
à
retenir
un
bureau
d'étude
aux
compétences
très
larges
afin
qu'il
puisse
travailler
sur
ce
projet
au
cours
de
l’année
2023
pour
une
mise
en
œuvre
des
travaux
dès
2024,
au
moins
pour
la
partie
espaces
publics.
La
mission
de
ce
bureau
d'étude
sera
découpée
en
3
phases
:
1/Diagnostic 2/Etablissement
de
scénarios
Page
7/13
: 3/Etablissement
d'un
plan
guide
avec
premières
esquisses,
chiffrage
estimatif
du
projet,
faisabilité
et planning
prévisionnel.
Il sera
demandé
à ce
bureau
d'étude
de
s'associer
à de
nombreux
spécialistes
afin
de
prendre
en
considération
tous
les
enjeux
et
les
acteurs
qui
gravitent
autour
de
ce
projet
:
commerçants,
professionnels
de
santé,
riverains,
habitants,
partenaires
(LTC,
ABF...).
Il
faudra
donc
qu'il
soit
composé
à
minima
de
:
-
Architecte
-
Urbaniste
-
Paysagiste
- _
Economiste
de
la
construction
-
Programmiste
-
Habitat
-
Santé
-
VRD
-
Eclairage
Compte
tenu
du
temps
passé
(estimation
de
30
semaines
de
travail)
et
de
la
pluralité
des
compétences
demandées,
le
montant
de
cette
étude
se
chiffrera
probablement
à
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
pris
en
charge
partiellement
par
une
enveloppe
dédiée
dans
PVD.
L'objectif
est
de
retenir
ce
bureau
d'étude
d'ici
la
fin
de
l’année
pour
qu'il
travaille
sur
le
sujet
en
2023.
Débat
autour
du
périmètre
d'intervention
de
ce
projet.
Doit-on
y
intégrer
l’entrée
de
ville
de
la
rue
de
Morlaix
?
Doit-on
installer
le
monument
aux
morts
sur
cette
place
? M.
le
Maire
souligne
les
nombreuses
interrogations
qui
entourent
ce
projet
très
structurant
pour
la
commune
et
invite
fortement
tous
les
élus
à
y
participer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
vue
de
recruter
un
cabinet
d'étude
pour
lancer
les
études
concernant
le
projet
de
requalification
des
places
de
Kerilly
et
du
19
mars
1962. AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
tout
partenaire
au
sein
de
Petites
villes
de
demain
ou
tout
autre
dispositif
pour
obtention
d’une
subvention.en
lien
avec
cette
étude.
+
Réhabilitation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie
:
lancement
d’une
consultation
pour
recrutement
d’un
architecte
(2022-118)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
fiche
action
concernant
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie
a
été
intégrée
au
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
et
entre
dans
le
thème
5
:Fournir
l'accès
aux
équipements
publics.
…
Ainsi,
le
projet
consisterait
à :
Ancienne
salle
des
fêtes
:
Transformation
des
surfaces
existantes
en
2
salles
modulables
en
une
seule
pour
salle
des
mariages
afin
de
ne
plus
utiliser
la
salle
à
l’étage
de
la
mairie,
non
accessible
PMR.
Remplacement
des
huisseries
et
ravalement
de
façade
Mairie
:
Remplacement
des
huisseries
de
la
mairie
et
ravalement
de
façade
Reprise
de
la
toiture
Page
8/13 Mises
aux
normes
PMR
:
Revoir
l’accès
aux
bâtiments
que
sont
l’ancienne
salle
des
fêtes
et
la
mairie
Création
de
sanitaires
publics
en
lieu
et
place
de
ceux
existants
À
la
demande
de
l'assemblée,
un
volet
rénovation
énergétique
est
intégré
au
projet.
Rénovation
énergétique
:
isolation
des
toitures,
remplacement
des
luminaires,
revoir
le
système
de
chauffage,
mise
en
place
de
panneaux
solaires.
M.
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
l'autorisation
de
lancer
une
procédure
pour
recruter
un
architecte
qui
devra
:
1/Penser,
dessiner
et
chiffrer
le
projet
2/Déposer
et
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
vue
de
recruter
un
architecte
pour
travailler
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie.
+
Achat
parcelle
pour
parking
Maison
des
solidarités
(2022-119)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
somme
de
30
000€
a
été
budgétée
pour
l'achat
d'une
parcelle
au-dessus
de
la
maison
des
solidarités
(ancienne
école
St
Joseph)
afin
d'y
créer
un
parking. Le
propriétaire
de
cette
parcelle
(cadastrée
AE
829,
en
zone
constructible
et
en
plein
centre-
ville)
demande
confirmation
de
cet
achat
auprès
de
la
mairie.
Le
prix
demandé
est
de
33
320€
net
vendeur
auxquels
s’ajouteront
des
frais
de
notaire
à
hauteur
de
1400€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
829
au
prix
net
vendeur
de
33
320€
auxquels
s’ajouteront
des
frais
de
notaire
estimés
à
1400€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
+
Autorisation
de
lancement
d’un
appel
à
projet
pour
le
Centre
Nautique
(2022-120)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Régional
a
lancé
un
appel
à
projet
portant
la
restructuration
des
centres
et
bases
nautiques.
Une
mini
étude
interne
fait
apparaître
des
besoins
en
travaux
et
matériels
divers
pour
le
centre
nautique
municipal
à
hauteur
de
600
000€.
Cet
appel
à
projet
peut
s'étendre
sur
3
ans
et
aller
jusqu'à
35%
de
subventions
(plafonnées
à
100
000€
la
1*®
année,
50
000€
la
2"
année
et
50
000€
la
3°
année)
et
pourrait
être
cumulé
avec
d’autres
dispositifs,
notamment
les
dispositifs
de
valorisation
d'économie
d'énergie.
M.
LE
BRIGANT
précise
que
si
la
commune
était
retenue
pour
cet
appel
à
projet,
les
travaux
seraient
étalés
sur
au
moins
3
exercices
budgétaires
de
2023-2024
:2024-2025
:2025-2026.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
liées
à
ce
projet
et
à
déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
la
région
bretagne.
Page
9/13 4.
Signature
nouveau
Contrat
Départemental
de
Territoire
(2022-
121)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
«
Contrats
Départementaux
de
Territoire
»
(CDT)
pour
la
période
2022-2027.
.À
l’occasion
des
différents
temps
d'échanges
organisés
par
les
Maisons
du
Département
sur
les
territoires
de
février
à
avril
dernier,
le
Département
des
Côtes
d'Armor
a
rappelé
sa
volonté
d'engager
une
nouvelle
contractualisation
territoriale
pour
la
période
2022-2027,
afin
de
poursuivre
et
renforcer
la
solidarité
et
le
lien
avec
les
communes
et
répondre
aux
besoins
des
costarmoricains.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
répond
aux
objectifs
suivants
:
>.
Soutenir
équitablement
l'ensemble
du
territoire
costarmoricain,
>
Améliorer
la
visibilité
de
l’action
départementale
et
des
investissements
réalisés
sur
les
territoires
>
Soutenir
les
communes
“rurales”
>
Favoriser/Valoriser
la
mutualisation
des
projets
structurants
>
Garantir/assurer
la
cohérence
des
politiques
en-faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
dans
un
cadre
administratif
qui
se
veut
souple
et
simple,
Et
se
traduit
notamment
par
un
accompagnement
renforcé
de
la
ruralité,
des
territoires
les
plus
fragiles
et
l'adaptation
des
enveloppes
réparties
selon
trois
«
groupes
»
de
communes
identifiés
:Groupe
1
«
rural
»
(communes
de
moins
de
2000
habitants)
et
25ME€,
Groupe
2
«
rurbain
»
(communes
entre
2001
et
7500
habitants)
et
16M£€,
Groupe
3
«
urbain
»
et
9
ME.
Les
«
enveloppes
»
ainsi
destinées
aux
communes
sont
réparties
selon
3
dimensions
:la
«
fragilité
sociale
»
;les
«
capacités
d'intervention
des
communes
»
:
les
«
capacités
des
écosystèmes
naturels
»
et
6
critères
(insuffisance
du
revenu
médian
:potentiel
fiscal,
effort
fiscal,
insuffisance
de
densité
;flux
de
stockage
de
Co2,
importance
des
terres
agricoles)
permettant
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et
capacités
de
chaque
territoire.
L’enveloppe
ainsi
déterminée
pour
notre
commune
s'élève
à
302
103
€
H.T.
La
commune
pourra
mobiliser
cette
enveloppe,
suivant
le
rythme
et
maturité
de
ses
projets,
Sur
la
période
2022
à
2027
et
selon
les
modalités
administratives
et
financières
précisées
dans
le
règlement
d'intervention
(annexe
1
du
CDT
2022-2027)
avec
la
condition
préalable,
pour
la
1ère
demande
de
financement
départemental,
d'avoir
soldé
l'ensemble
des
opérations
soutenues
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
relance
2020-21.
Le
taux
d'autofinancement
minimum
sollicité
pour
chaque
projet
est
fixé
à
30
%.
Un
seuil
«
plancher
»
de
subvention,
adapté
aux
spécificités
des
communes
est
fixé
comme
suit
:
Taille
(population
DGF
2021)
commune
Montant
minimum
de
subventions
Communes
<
2
000
habitants
10
000
€
2000
habitants
<
Communes
<7
500
habitants
20
000
€
Communes
>
7
500
habitants
50
000
€
Page
10/13 Soucieux
d'œuvrer
pour
une
société
plus
durable,
le
Département
nous
invite
également
à
inscrire
nos
actions
et
viser
les
objectifs
de
«
l'Agenda
2030
»
et
la
prise
en
compte
notamment
des
transitions
écologiques,
énergétiques
et
climatiques.
A
ce
titre,
les
projets
soutenus
dans
le
cadre
du
présent
contrat
devront
répondre
à
au
moins
2
des
5
enjeux
suivants
portant
sur
:
o
La
transition
énergétique,
La
transition
environnementale,
L'égalité
Femme
/ Homme,
La
citoyenneté
et
démocratie
(démarche
participative.)
L'insertion
professionnelle
et
promotion
de
l'emploi
(clause
sociale
marchés
publics).
O O O©O O
Les
thématiques
retenues
pour
les
projets
d'investissement
sont
les
suivantes
:
o
Solidarités
humaines,
Transition
écologique
et
aménagement
du
territoire,
Équipements
culturels
et
sportifs,
Patrimoine
historique,
Développement
de
circuits
courts
en
vue
d'une
alimentation
durable,
Ouvrages
d'art,
Assainissement,
eaux
pluviales,
eau
potable
Projets
d'investissement
innovant
O0 O©O © © O©O © O
Afin
de
favoriser
le
développement
de
projets
mutualisés
(entre
3
communes
minimum)
sur
les
bassins
de
vie,
un
soutien
supplémentaire
pourra
être
sollicité
et
se
traduira,
pour
les
projets
éligibles
par
un
«
Bonus
» financier
de
20
000
€
HT
ou
40
000
€
HT
pour
les
opérations
inférieures
à
500
000€
HT
et
supérieures
à
500
000
€
HT.
Des
incitations
et
engagements
socles
sont
attendus
par
le
Département
dont
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
des
locaux
dédiés
aux
«
permanences
sociales
»
effectuées
par
les
services
sociaux
et
médicaux
sociaux
du
Département,
une
participation
aux
conférences
Sociales
du
territoire
ainsi
que
la
valorisation
de
la
participation
financière
du
Département
auprès
du
public
selon
les
moyens
et
supports
définis
défini
par
la
Charte
départementale
de
visibilité
(annexe
2
CDT
2022-2027).
Un
audit
énergétique
sera
sollicité
pour
tous
projets
de
construction,
extension,
rénovation
et
réhabilitation
de
bâtiment
public
supérieur
à
100
000
€
H.T.
La
gouvernance
des
CDT2022-2027
est
assurée
par
le
Comité
départemental
de
suivi
et
d'évaluation,
émanation
du
Comité
de
Pilotage
en
charge
de
la
préfiguration
des
contrats
départementaux
de
territoire
2022-2027.
Une
rencontre
annuelle
«
Rendez-vous
de
Territoire
»
sera
organisée
sur
le
secteur
de
chaque
Maison
du
Département
et
nous
associera
ainsi
que
les
Présidents
d'EPCI
afin
de
présenter,
partager
les
expériences
et
projets
mis
en
œuvre
sur
le
territoire.
Pour
l'année
2022,
toute
opération
d'investissement
engagée
dès
le
01/01/2022
entrant
dans
les
thématiques
visées
plus
haut
et
remplissant
les
modalités
administratives
et
financières
pourront
être
soutenues.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
à
déposer
sur
la
plateforme
«
démarches
simplifiées
»
de
l'Adullact
pour
le
15
octobre
2022
au
plus
tard,
et
au
31/07
pour
les
années
suivantes.
Les
opérations
devront
être
engagées
au
plus
tard
avant
le
31.12.2027
et
réalisées
dans
les
trois
ans
suivant
la
notification
de
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
de
la
Commission
Permanente
du
Département.
Page
11/13 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
termes
et
modalités
du
«
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
»
et
ses
annexes
(n°1
:règlement
d'intervention,
n°2
:Charte
départementale
de
visibilité)
fixant
le
montant
de
l'enveloppe
plafonnée
de
la
commune
à
302
103
€
H.T.
pour
la
durée
du
contrat
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
«
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
»
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant
5.
Aide
primo-accédants
(2022-122)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
deux
dossiers
de
demande
de
prime
(3
000€)
au
titre
de
l'aide
primo
accédants,
ont été déposés
en
mairie
et réunissent
les conditions
d'octroi
à savoir
:
>
Bien
acquis
sur
Plestin
(Hent
Meur
et
La
Corniche)
pour
en
faire
leur
résidence
principale
>
Bien
acquis
pour
moins
de
200
000
€
(149
000€
et
135
000
€ net
vendeurs)
et financé
par
un
emprunt
Bien
achevé
depuis
plus
de
15
ans
(oui)
Revenus
de
l'acheteur
en
dessous
des
plafonds
PLUS
Demande
faite
dans
l’année
suivant
la signature
L'acquéreur
n’a
pas
été
propriétaire
de
son
logement
lors
des
5 dernières
années
YVYVY Y
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
le
versement
de
cette
prime
(3
000€)
aux
demandeuses.
6.
Questions
diverses
e
Dispositif
défi-métiers
lancé
par
LTC
Les
personnes
désirant
changer
de
métier
peuvent
se
rendre
dans
les
entreprises
partenaires
pour
poser
des
questions
sur
le
métier,
visiter
les
entreprises.
e
Démarrage
travaux
ancienne
école
(2022-123)
La
1°®
réunion
de
démarrage
de
chantier
a
eu
lieu
ce
matin.
Les
travaux
de
désamiantage
démarreront
le
17
octobre.
Le
clos-couvert
devrait
être
fini
pour
fin
février.
La
MAM
a
déjà
déménagé
à
Kergall
et
la
garderie/ALSH
va
s'établir
dans
le
préau
de
l’école
primaire.
Il
convient
désormais
de
lancer
une
consultation
pour
les
lots
intérieurs.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
le
lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
intérieurs
du
projet
de
la
maison
de
la
Petite
Enfance
dans
l'ancienne
école
maternelle
Page
12/13 e
Programmation
budgétaire
de
fin
d’année
Proposition
de
calendrier
budgétaire
pour
permettre
de
voter
le
budget
en
décembre
:
Ordre
du
jour
Dates
Commission
finances
D.O.B/Budget
primitif
2023
Jeudi
03
novembre
2022
à
14h
Bureau
municipal
Orientation
budgétaire
Jeudi
10
novembre
2022
à
18h
Conseil
Municipal
Vote
du
D.O.B.
Jeudi
24
novembre
2022
à
19h
Conseil
Municipal
Vote
du
budget
primitif
2023
Jeudi
15
Décembre
2022
à
19h
- Compte
de
gestion
2022
- Compte
administratif
2022
- Affectation
des
résultats
- Budget
supplémentaire
- Vote
des
taux
d'imposition
- Subventions
associations
Commission
finances
Courant
mars
2023
- Vote
du
Compte
de
gestion
2021
- Vote
du
Compte
administratif
2021
- Vote
Affectation
des
résultats
- Vote
Budget
supplémentaire
- Vote
des
taux
d'imposition
- Subventions
associations
Conseil
Municipal
. Fin
Mars
2023
Ordre
du
jour
épuisé,
séance
levée
à 20h30.
Le
Maire
Christian
Jeffroy
Diffusé
sur
le site
internet
de
la Mairie
le 15/11/2022
La
secrétaire
de
séance
Janic
Drouot
Page
13/13