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Arrêté - 05 2026 Arrete stationnement rue St Nicolas 2
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 06h55 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 Arrete stationnement rue St Nicolas 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRETE PERMANENT
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2026 - 009
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ou: Daw 0 3bifroi£
Objet : Remplacement appuis téléphonique
N°affaire : COB-PILOTE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise GROUPE ALQUENRY ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du remplacement pour le compte d'Orange d’appuis téléphonique jugés trop dangereux, l'entreprise GROUPE ALQUENRY et leurs sous-traitant sont autorisés à intervenir pour des travaux sur toute la commune de la Suze-sur-Sarthe jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La circulation sera assurée par alternat B15/C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11.
Article 3 : L'empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 2m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
‘Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise
GROUPE ALQUENRY et leurs sous-traitant. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 08 Janvier 2026
L’Adjoint au Maire chargé de la voirie,
Pascal BRETO
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