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Arrêté - 149 2026 Arrete Bld Henri Wille et rue de la Motte 2
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 149 2026 Arrete Bld Henri Wille et rue de la Motte 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2026 - 149
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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ARRETE DU MAIRE
Objet : autorisation d’échafaudage
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de
stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par M. BOULIDARD Kévin ;
ARRETE
Article 1 : La SARL BOULIDARD est autorisée pendant les travaux sur la toiture : - à mettre en place un échafaudage de 6m de long x 2.50 m de large devant le 6 Boulevard Henri Wille, à mettre en place un échafaudage de 8m de long x 1.50 m de large sur la façade Rue de la Motte à fermer la circulation rue de la Motte,
à occuper le domaine public,
à avoir 2 places de stationnement réservées aux véhicules de la Société devant le 4 Boulevard Henri Wille ,
à partir du Jeudi 09 avril 2026 et pour une durée de 10 jours.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner et le passage des piétons sur le trottoir d'en face seront à la charge de la SARL BOULIDARD.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d'un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute semaine commencée étant due.
Article 4 : La SARL BOULIDARD devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et
la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine
public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième
classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière
conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 08 avril 2026
LE MAIRE
Philippe SAUDUBRAY