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Arrêté - 075 2026 Arrete permanent AXIONE 2
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 075 2026 Arrete permanent AXIONE 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE RRETE core
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2026 - 075
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Exploitation et maintenance du réseau fibre en Sarthe
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière :
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique :
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de
stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par AXIONE ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Sarthe, la société AXIONE et ses sous- traitants (R2F, ASTR, R-CONNECT, T.T.C.O, ALQUENRY, Bouygues Energies & Services) sont autorisés à intervenir pour des travaux de pose et raccordement de boîtier fibre optique ainsi que le raccordement client sur toute la commune de la Suze-sur-Sarthe jusqu’au 31 mars 2027.
Article 2 : La circulation sera assurée par alternat B15/C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11.
Article 3 : L’empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 2m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants (R2F, ASTR, R-CONNECT, T.T.C.O, ALQUENRY, Bouygues Energies & Services). Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La
Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 20 février 2026
L'Adjoint au Maire 3é de la voirie,