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Déliberation - Liste Deliberations CM 16.11.2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 16.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1/2
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize novembre, à 17h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle Waquet, après convocation légale adressée le 10 novembre deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Alexandre AVRIL, Maire.
Étaient présents : 22
M. AVRIL, Maire, Mme COUTAUD, Mme GUYADER, M. BENITO, Mme LUNEAU, Mme VIGNEULLE, M. CHENEL, M. JOUSSET, Adjoints au Maire, Mme DESPONT, Mme MULLER, M. DALLANÇON, M. FALCOTET, M. ANDRE, Mme HEDAL, Mme LANOIX, Mme TEIXEIRA, Mme BAHAIN, Mme FUCHS, M. CHICAULT, M. MATHO, M. SAUVAGET, Mme SMATEL, conseillers municipaux.
Absents avec pouvoir : 5
Mme CHENNEBAULT donne pouvoir à Mme GUYADER,
Mme CHAPERON donne pouvoir à Mme VIGNEULLE,
M. CHOLLET donne pouvoir à M. BENITO,
M. PARROT donne pouvoir à Mme LUNEAU,
M. MIANNEY (arrivé à 18h38), pouvoir à M. AVRIL,
Absents sans pouvoir : 2
Mme GILLET,
M. RUZE
Monsieur Marc SANDRAS, Madame Mélanie RUBAGOTTI GIRAULT, Mme Karine LAUDE, Mme Frédérique LAFONT et Monsieur Mikael BOURDARAUD, agents municipaux, assistent à la séance.
Monsieur le Maire ouvre les travaux à 17h35.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme SMATEL est nommée secrétaire de séance.
***********
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande ensuite à l’Assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
VILLE DE SALBRIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2022
(Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant sur
la Réforme des règles de publicité) 2/2
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
ADMINISTRATION GENERALE
- Délibération n°86-2022 Prise de la compétence « Santé » par la CCSR – ADOPTEE A L’UNANIMITE
FINANCES
- Délibération n°87-2022 Décision modificative divers Budgets - ADOPTEE A LA MAJORITE (6 VOIX CONTRE – 21 VOIX POUR)
- Délibération n°88-2022 Choix du mode de gestion des services publics de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif de la Ville - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°89-2022 Vote du taux de reversement de la taxe d’aménagement à la CCSR - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°90-2022 Fin de la mise à disposition de l’ancienne école maternelle de la Chesnaie (ALSH Jean PILLET) pour la CCSR - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°91-2022 Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses - ADOPTEE A L’UNANIMITE
URBANISME
- Délibération n°92-2022 Attribution d’une subvention « Plan brique » - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°93-2022 Cession du Terrain d’assiette de l’équipement sportif « Piscine La Salamandre » à la CCSR- ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°94-2022 Nouveau Plan d’adressage - ADOPTEE A L’UNANIMITE - Délibération n°95-2022 Résiliation amiable du Bail emphytéotique avec l’association « Sens et Talents » (Ecole de production Maurice Leroux) sur le bâtiment 9 du Technoparc - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°96-2022 Autorisation du Conseil municipal permettant à la CCSR de déposer une demande d’autorisation de défrichement pour la parcelle AR 436 – ADOPTEE A L’UNANIMITE
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- DECI N°31-2022 : Contrat de prestation Photographe R. PERRIN
- DECI N°32-2022 : Location Garage M. A. FROGER
- DECI N°33-2022 : Acquisition Lot Ferme de Courcelles n°57 M.Mme Jean RAMEL
- DECI N°34-2022 : Convention d’emprunt 990 000 € La Banque Postale (Retirée)
- DECI N°35-2022 : Contrat de location logement meublé D. JEHANNO
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h17.
LISTE affichée le 21/11/2022
Disponible sur le site internet de la Ville de Salbris :
www.salbris.fr