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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 23.09.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
1/2 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23.09.24 L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre, à 17h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle Waquet, après convocation légale adressée le 17 septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Alexandre AVRIL, Maire. Étaient présents : 21 M. AVRIL, Maire, Mme GUYADER, Mme VIGNEULLE, Mme LUNEAU, M. JOUSSET, M. BENITO, M. MIANNAY, Adjoints au Maire, Mme DESPONT, Mme GOUJON, Mme TEIXEIRA, M. PARROT, M. AYVAZ, Mme CHAPERON, Mme MULLER, Mme HEDAL, M. DALLANÇON, M. CHOLLET, M. MATHO, M. CHICAULT, M. SAUVAGET, M. TEIXEIRA, Conseillers municipaux. Absents avec pouvoir : 4 Mme COUTAUD donne pouvoir à M. AVRIL, Mme GILLET donne pouvoir à Mme GUYADER Mme BAHAIN donne pouvoir à M. SAUVAGET Mme SMATEL donne pouvoir à M. CHICAULT Absent sans pouvoir : 4 M. CHENEL M. FALCOTET Mme LEBOUL M. RUZÉ Monsieur Marc SANDRAS, Madame Mélanie RUBAGOTTI GIRAULT, Mme Marie-Hélène DE OLIVEIRA, Madame Frédérique LAFONT, agents municipaux, assistent à la séance. Monsieur le Maire ouvre les travaux à 17h36. Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Mme CHAPERON est nommée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. FINANCES PUBLIQUES Délibération n°71-2024 Décision modificative Budget principal n°2- ADOPTEE A LA MAJORITE (6 contres) Délibération n°72-2024 Décision modificative Budget annexe Eau potable N°2- ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°73-2024 Décision modificative Budget annexe Portage des repas n°1- ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°74-2024 Sortie d’inventaire pour destruction de matériel - ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°75-2024 Budget participatif – Règlement intérieur - ADOPTEE A L’UNANIMITE ADMINISTRATION GENERALE Délibération n°76-2024 Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2023 – PREND ACTE A L’UNANIMITE Délibération n°77-2024 Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023- ADOPTEE A L’UNANIMITE CULTURE Délibération n°78-2024 Sollicitation de la licence de diffuseur de spectacles de 3ème catégorie pour la commune- ADOPTEE A L’UNANIMITE VILLE DE SALBRIS LISTES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant sur la Réforme des règles de publicité) 2/2 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23.09.24 URBANISME Délibération n°79-2024 Proposition d’acquisition par la commune de deux bâtiments appartenant à la SCI BP (Centre de tri et bâtiment annexe rue du 11 novembre 1918 – AK 961, AK 962 et AK 550) - ADOPTEE A LA MAJORITE (6 contres) Délibération n°80-2024 Révision de l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des itinéraire de promenade et de randonnée, PDIPR - ADOPTEE A L’UNANIMITE RESSOURCES HUMAINES Délibération n°81-2024 Attribution de chèques cadeaux à destination des agents- ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°82-2024 Convention de mise à disposition du service communication entre la CCSR et la Ville de Salbris - ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°83-2024 Modification du tableau des effectifs- ADOPTEE A L’UNANIMITE DECISIONS DU MAIRE : DECI 37- 2024 – Renouvellement n°1 du contrat de location d’un terrain d’une surface de 25 000 m² - route de Marcilly consenti à l’entreprise CLEMENT TP. Pour une durée de 12 mois à compter du 01/04/2024. Loyer de 1 727 € par an. DECI 38- 2024 - Renouvellement n°5 du contrat de location d’un terrain d’une surface de 19 000 m² - route de Marcilly consenti à l’entreprise CLEMENT TP. Pour une durée de 12 mois à compter du 01/04/2024. Loyer de 1 437 € par an. DECI 39- 2024 – Convention entre la Mairie et L’INSEE. Convention permettant de fixer les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025. DECI 40- 2024 – Renouvellement de la convention de location d’une licence IV consentie à M. Brahim HAIOUANI, représentant « La Cave se rebiffe ». Pour une durée de 1 an, moyennant une redevance de 100€ TTC par mois. DECI 41- 2024 – Renouvellement n°1 de la convention de mise à disposition d’une partie d’un appartement consentie à l’association « Salbris, vous souvenez-vous ». Pour une durée de 3 ans à compter du 20/06/2024, à titre gracieux. DECI 42- 2024 – Convention de dépôt vente autorisant l’Office du Tourisme à vendre des produits en lien avec le Festival Antique Salera (cartes postales Salera, tee-shirts Salera, affiches Salera 2024) DECI 43- 2024 – Convention de location de 2 chalets en bois avec la Ville de Selles-Saint-Denis pour une période du 5 juin au 15 septembre 2024, à titre gracieux. DECI 44- 2024 – Convention de mise à disposition d’un garage consentie à l’association « Salbris Cyclotourisme ». Mise à disposition à titre gracieux. Pour une durée de 1 an à compter du 08/04/2024, à titre gracieux. DECI 45- 2024 – Convention de mise à disposition d’un garage consentie à l’association « Salbris Cyclotourisme ». Pour une durée du 08/04/2024 au 07/10/2024, à titre gracieux. DECI 46- 2024 – Convention d’occupation précaire consentie au Docteur SPITZ. Indemnité d’occupation fixée à 450 € par mois, à compter du 02/07/2024. DECI 47- 2024 – Renouvellement n°1 de la convention de mise à disposition d’une partie d’un appartement consentie à l’association « Salbris Accueil ». Pour une durée de 3 ans à compter du 09/07/2024, à titre gracieux. DECI 48- 2024 – Contrat de location d’un garage consenti à M. Nicolas TEXIER. Pour une durée de 1 an à compter du 08/07/2024 Loyer de 155 € par trimestre. DECI 49- 2024 – Attribution du marché de travaux concernant la désimperméabilisation et renaturation de l’école Yves Gautier. Titulaire du marché Entreprise MILLET et FILS, d’un montant de : 18 222.31 € HT DECI 50- 2024 – Convention de partenariat avec l’association l’Union Musicale de Salbris en vue d’accompagner le mouvement associatif Salbrisien, de contribuer à son développement et à sa pérennité. DECI 51-2024 – Convention avec KEOLIS pour le transport régulier routier d’élèves entre les écoles (primaires et maternelles) et les installations sportives de la Commune de Salbris dans le cadre d’activités scolaires et extra-scolaires pour l’année scolaire 2024-2025. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h48. LISTE affichée le 27/09/2024 Disponible sur le site internet de la Ville de Salbris : www.salbris.fr