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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 42.24 MAJ tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-42 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le seize juillet
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 juillet 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, M. Mickaël SIMON,
M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Jennifer BASILIO
Pouvoirs : Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à M. Sébastien
YVES, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PICHARD
N°2024.042 Objet — Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,R2313-3, R2313-
8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
ID : 001-210104014-20240716-42 24D-DE
Publié le SG
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de
son établissement.
Il est demandé de modifier le tableau des emplois de la commune de Sergy tel que suit : - Modification de la durée du temps de travail du poste d’ATSEM à 22h13 hebdomadaires ; -__ Modification de la durée du temps de travail du poste d’ATSEM à 22h13 hebdomadaires ; - Modification de la durée du temps de travail du poste d’ATSEM à 16h43 hebdomadaires ; - Modification de la durée du temps de travail du poste d’Agent d’animation à 33h09 hebdomadaires ;
- Création d’un emploi d’Agent Technique polyvalent au sein du Service Cantine et entretien des locaux à 19h47 hebdomadaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
+ VALIDE la modification du tableau des emplois permanent de la commune tel que présenté
,
* _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces modifications et à leurs applications ;
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les contrats de travail correspondants à ces modifications.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 16 juillet 2024
Le Maire, C. MO
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