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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 45.26 MAJ Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le bed
ID : 001-210104014-20260915-45_26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze septembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
09 septembre 2026
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mesdames C. MOINE, A. MICHAUD, M. CALMELS, C. CIMAROSTI, M.
BOYER, I. PICHARD, R. CHEVALLET, A. KONDZIELA ;
Messieurs J-C. CLEMENT, E. VEYRUNES, M. SIMON, V. RINALDI, P. RICO, J-M.
LABROSSE, X. BERNARD.
Pouvoirs : Monsieur C. MOINE donne pouvoir à Madame A. MICHAUD, Monsieur P.
MARTINELLI donne pouvoir à M. J-C. CLEMENT.
Excusée : Madame Y. TALHI, Madame L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Madame Myriam BOYER
N°2026.045 Objet — Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R. 2313-3, R.
2313-8;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant ce qui suit : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260915-45_26D-DE
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Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour
ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée
hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux ‘dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Il est demandé de modifier le tableau des emplois permanents de la commune de Sergy tel que suit :
Supprimer un poste d’un emploi permanent à temps non-complet d’ATSEM au service scolaire
sur le grade d'ATSEM relevant de la catégorie C à 21.00/35ème soit 21h00 mensuelles
annualisées ;
Supprimer un poste d’un emploi permanent à temps non-complet d’ATSEM au service scolaire
sur le grade d’ATSEM relevant de la catégorie C à 16.23/35ème soit 16h14 mensuelles
annualisées ;
Supprimer un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent d'animation au service
périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 29.14/35ème soit
29h08 mensuelles annualisées ;
Supprimer un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent d’animation au service
périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 33.08/35ème soit
33h05 mensuelles annualisées ;
Supprimer un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent d’animation au service
périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 29.33/35ème soit
29h20 mensuelles annualisées ;
Supprimer un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent d’animation au service
périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 29.14/35ème soit
29h08 mensuelles annualisées ;
Créer un poste d’un emploi permanent à temps complet de Responsable ressources humaines
au service administratifs sur le grade d’Attaché relevant de la catégorie A.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
VALIDE la suppression d’un poste d’un emploi permanent à temps non-complet d’ATSEM au
service scolaire sur le grade d’ATSEM relevant de la catégorie C à 21.00/35ème soit 21h00
mensuelles annualisées.
VALIDE la suppression d’un poste d’un emploi permanent à temps non-complet d’ATSEM au
service scolaire sur le grade d’ATSEM relevant de la catégorie C à 16.23/35ème soit 16h14
mensuelles annualisées.
VALIDE la suppression d’un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent
d’animation au service périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie
€ à 29.14/35ème soit 29h08 mensuelles annualisées. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LOT
ID : 001-210104014-20260915-45_26D-DE
VALIDE la suppression d’un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent
d’animation au service périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie
C à 33.08/35ème soit 33h05 mensuelles annualisées.
VALIDE la suppression d’un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent
d’animation au service périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie
C à 29.33/35ème soit 29h20 mensuelles annualisées.
VALIDE la suppression d’un poste d’emploi permanent à temps non-complet d’Agent
d’animation au service périscolaire sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie
C à 29.14/35ème soit 29h08 mensuelles annualisées.
VALIDE la création d’un poste d’un emploi permanent à temps complet de Responsable
ressources humaines au service administratifs sur le grade d’ Attaché relevant de la catégorie A.
MODIFIE le tableau des emplois tel que présenté.
INSCRIT les crédits au budget.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conformé et gertification du
caractère exécutofre.de 14 présente @E d
délibération. KA
A Sergy, le 15 É
Le Maire, C. MAINE
Ne