Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1579
Arrêté - arrete 1665
Arrêté - arrete 1043
Arrêté - arrete 141
Arrêté - arrete 56
Arrêté - arrete 42
Arrêté - arrete 41
Arrêté - arrete 1153
Arrêté - arrete 1666
Arrêté - arrete 1664
Arrêté - arrete 1047
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-24-0652
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01047
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement unilatéral côté impair - Institution impasse Robidas
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable d'instituer une réglementation de stationnement unilatéral côté impair, impasse Robidas,
Arrête
ARTICLE 1er : Un stationnement unilatéral côté des numéros impairs est institué impasse Robidas.
Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 26 juillet 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 26 juillet 2024
Arrêté exécutoire le 26 juillet 2024