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Arrêté - arrete 1664
Arrêté - arrete 1665
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1665)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-24-1801
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01665
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement unilatéral - Institution rue de l'Eglise Saint Gilles
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable d'instituer une réglementation de stationnement unilatéral rue de l’Eglise Saint Gilles,
Arrête
ARTICLE 1er : Un stationnement unilatéral côté des numéros impairs est institué rue de l’Eglise Saint Gilles.
Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 16 décembre 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 16 décembre 2024
Arrêté exécutoire le 16 décembre 2024