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Arrêté - arrete 42
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-24-1912
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 00042
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation et stationnement permanents - Bandes cyclables et stationnement interdit - avenue Pierre Semard
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’instituer des bandes cyclables et d’interdire le stationnement, avenue Pierre Semard
Arrête
ARTICLE 1er : Des bandes cyclables sont instituées, de part et d’autre de l’avenue Pierre Semard.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 15 janvier 2025
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 15 janvier 2025
Arrêté exécutoire le 15 janvier 2025