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Arrêté - arrete 1043
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-24-0991
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01043
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement limité à 15 mn pour les VSL et les taxis - Institution 23 avenue de Paderborn
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’instituer un stationnement limité à 15 mn pour les VSL et les taxis, 23 avenue de Paderborn,
Arrête
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement limité à 15 mn pour les VSL et les taxis est matérialisé au n° 23 avenue de Paderborn.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 26 juillet 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 26 juillet 2024
Arrêté exécutoire le 26 juillet 2024