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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231024 01 Rapport
Document publié le Mercredi 2 mai 2007
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
Rapport Annuel 2022
sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement 2
PREAMBULE
En application de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commission consultative des services publics locaux examine chaque année sur le rapport de son
président :
1° Le rapports établis par les délégataires de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement;
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président présente, dans
les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de
l'assainissement
Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 précise les caractéristiques et les indicateurs de performance qui
doivent être présentés. Ceux-ci sont par ailleurs explicités par arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté
du 2 mai 2007.
Le rapport d’activités présenté s’efforce de relater de manière la plus lisible possible, la performance des
services publics d’eau et d’assainissement assurés par la Communauté d’Agglomération de Cambrai. 3
1. L’organisation administrative des services publics d’eau et d’assainissement sur
le territoire de la Communauté
Depuis le 1ier Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai est compétente en matière d’eau
potable et d’assainissement. Elle a transféré sa compétence sur une partie de son territoire au SIDEN/SIAN,
maintenant la situation antérieure au 1ier janvier 2020.
Par ailleurs, le Conseil communautaire a décidé de déléguer la compétence eau/assainissement à destination
de plusieurs communes qui en ont fait la demande à travers des délibérations de leurs conseils municipaux
respectifs.
Au 31 Décembre 2020, les communes de Esnes (Assainissement) et Marcoing (Eau Potable et Assainissement)
n’en ont pas fait la demande. Sur ce territoire, les services publics concernés sont donc assurés par la
Communauté d’Agglomération de Cambrai.
En application de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, par arrêté préfectoral du 04 Octobre
2021, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fontaine Notre Dame, Cantaing Sur Escaut, Anneux et
Flesquières a été dissous, consécutivement à l’absence de délibération du syndicat en faveur de la délégation
de compétences proposée par la CAC.
La délégation de compétences a pris fin avec, en conséquence, la reprise de son exercice par la Communauté
d’Agglomération de Cambrai.
En application de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, portant notamment sur l’organisation des Communautés d’Agglomération, les contrats de
délégation conclus par toutes ces collectivités ont été transférés à la CAC, ils se poursuivent jusqu’à leur
terme.
Le présent rapport d’activités concerne :
• Le service public d’eau potable sur la Commune de Marcoing,
• Le service public d’assainissement sur la Commune d’Esnes,
• Le service public d’assainissement sur la Commune de Marcoing,
• Le service public d’assainissement sur les Communes d’Anneux, Cantaing Sur Escaut, Flesquières et
Fontaine Notre Dame (ex SI Assainissement)
• Le service public d’assainissement non-collectif sur la Commune de Marcoing,
• Le service public d’assainissement non-collectif sur les Communes d’Anneux, Cantaing Sur Escaut,
Flesquières et Fontaine Notre Dame (ex SI Assainissement). 4
2. Les chiffres clés 2022
2.1. Le prix de l’assainissement
Les prix de l’assainissement ont connu une hausse dont l’origine tient en la progression de la part dédiée au
délégataire prévue contractuellement par le biais de la révision des indices et d’un lissage tenant compte
de l’augmentation des indices de la construction pour la part délégataire.
2,91 2,98
3,36
2,14 2,2
2,48
2,73 2,8
3,09
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022
ESNES-AC MARCOING-AC Ex SI Assainissement Fontaine
Prix Assainissement (€ TTC)
0,6 0,6 0,8 0,6385 0,6385 0,8 0,68 0,68 0,8
1,833 1,9035
2,0579
1,0983 1,1548
1,2705 1,5873 1,6595
1,8213
0,4733 0,4813
0,5058
0,4047 0,4103
0,4109 0,4577
0,4649
0,4702
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022
ESNES-AC MARCOING-AC Ex SI Assainissement Fontaine
Evolution Prix Assainissement
Part CAC Part VEOLIA Taxe 5
2.2. Le prix de l’eau potable
Les prix de l’eau potable a connu une hausse dont l’origine résulte principalement de la progression de la
part dédiée au délégataire prévue contractuellement par le biais de la révision des indices.
1,8
1,85
1,9
1,95
2
2,05
2020 2021 2022
Prix Eau Potable (€ TTC le m3)
MARCOING-AEP
0,1 0,1 0,1
1,217 1,2728 1,3765
0,5841 0,5872 0,5613
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2020 2021 2022
MARCOING-AEP
Prix Eau Potable (€ TTC le m3)
Part CAC Part VEOLIA Taxe 6
2.3. Les assiettes
Les volumes 2022 sont similaires à ceux enregistrés en 2020. 2021 est caractérisé par un volume supérieur
explicable par la reprise des relèves suite aux mesures de confinement décrétées en 2020.
2.4 Les indicateurs techniques
ASSAINISSEMENT
ESNES MARCOING ANNEUX, CANTAING SUR ESCAUT,
FLEQUIERES ET FONTAINE NOTRE
DAME
Desserte
Population
desservie
682 1761 2728
Nombre d’abonnés 293 795 1 159
Raccordement des usagers
Nombre de
branchements
construits
0 2 6
Nombre de
contrôles de
conformité
0 30 0
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
2020 2021 2022
Evolution du volume facturé
ESNES-AC
MARCOING-AC
Ex Syndicat intercommunal d'assainissement de Fontaine-Anneux-
Cantaing-Flesquieres - AC 7
ASSAINISSEMENT
ESNES MARCOING ANNEUX, CANTAING SUR ESCAUT,
FLEQUIERES ET FONTAINE NOTRE
DAME
Patrimoine
Linéaire réseaux
eaux usées (km)
3,775 10,595 14,195
Linéaire réseaux
unitaires (km)
3,612 2,391 18,9
Linéaire réseau
eaux pluviales (km)
2,483 7,533 7,41
Nombre de postes
de relevage
3 2 8
Indice de
connaissance
patrimoniale (sur
120 pts)
15 15 15
Indice de
connaissance des
rejets (sur 120 pts)
100 100 100
Exploitation
Taux de curage 6 % 15% 16%
Taux d’inspection 0% 0% 0%
Taux de nettoyage
des postes de
relevage
1 fois par an 1 fois par an 1,33 fois/an
Station de traitement
Conformité conforme Non-conforme Conforme pour la station de
Flesquières
Non-conforme pour la station de
Fontaine Notre Dame
Volume traité 30 976 m3 104 137 m3 184 917 m3
Tonnes de boues
évacuées (MS)
0 16,3 31 8
EAU POTABLE
MARCOING
Population desservie 1925
Nombre d’abonnés 849
TAUX DE CONFORMITE 100 %
Patrimoine
Nombre de branchements construits 5
Linéaire réseau eau potable (km) 19
Nombre d’installation de production 1
Nombre de réservoir 1
Indice de connaissance patrimoniale (sur 120 pts) 15
Indice de protection de la ressource (sur 100 pts) 80
Exploitation
Volume produit (m3) 70 895
Rendement (%) 93,9%
Linéaire en recherche de fuite (km) 9,231
Nombre de fuites réparées 6
% de branchements plomb 7,16 %
Taux de renouvellement de compteurs 1,7%
3. Les faits marquants 2022
3.1.Le système d’assainissement de Fontaine Notre Dame
La station de traitement située à Fontaine Notre Dame fait partie de la liste des ouvrages à l’origine du précontentieux engagé par l’Union Européenne envers la France. Le motif en est le volume déversé d’effluents non traités en amont de la station d’épuration. Elle est déclarée non conforme par la DDTM pour l’année 2021. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été notifié auprès de la Communauté d’Agglomération. En conformité avec l’arrêté, une étude visant à modifier les points de déversement a été engagée par la CAC.
3.2.Le système d’assainissement de Marcoing
La station de traitement située à Marcoing fait partie de la liste des ouvrages à l’origine du précontentieux engagée par l’Union Européenne envers la France. Le motif en est le volume déversé d’effluents non traités en amont de la station d’épuration. 9
Après des modifications réalisées par l’exploitant en 2019 permettent de réduire le volume déversé une étude visant à modifier les points de déversement est en cours.
La DDTM59 a jugé la station non-conforme pour 2022 pour cause de dépassement des valeurs rédhibitoires en Matières En Suspension. L’exploitant a mis en place un traitement par chloration dans le bassin biologique de manière à lutter contre les bactéries filamenteuses.
Enfin, l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 demande à la collectivité la réalisation d’une étude diagnostic avant le 31 décembre 2023 dont le contenu permettra entre autres, de répondre aux exigences des services de l’état dans le cadre du précontentieux européen.
3.3. Le système d’assainissement d’Esnes
La lagune située à Esnes devait faire l’objet d’un curage en 2020. L’arrêté ministériel du 30 Avril 2020 relatif à l’épandage des boues pendant la période COVID19 n’a plus permis la réalisation de cette opération ; l’épandage agricole direct n’étant plus autorisé.
3.4. L’unité de distribution d’eau potable de Marcoing
Pour l’année 2021, le rendement de réseau est de 93,7 % superieur au rendement cible contractuel de 85%.
La qualité de l’eau distribuée est à 100% conforme. Le suivi des métabolites demandé par l’ARS Hauts de
France laisse apparaître un taux significativement inferieur aux limites préconisées par l’Union Européenne.
4. Les Rapports pour la Qualité des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement
2021
Se trouvent en annexes les Rapports pour la Qualité des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement
suivants :
• Assainissement Collectif (Communes d’Esnes
• Marcoing_Eau Potable,
• Marcoing_Assainissement Collectif,
• Marcoing_Assainissement Non Collectif.
Ces rapports reprennent les indicateurs demandés dans le cadre de l’arrêté ministériel du 2 Mai 2007. 10
5. Les Rapports Annuels des Délégataires 2021.
5.1. Synthèse RAD Veolia Eau délégataire Commune d’Esnes - Assainissement collectif
Présentation de la société délégataire et du contrat
Raison Sociale Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux
Forme juridique SCEA
Adresse 163-169 Avenue Georges Clémenceau
Nature du contrat Concession de service (affermage)
Avec effet au 04 Février 2015
Durée 15 ans
Avenant Sans objet
Indicateurs techniques
Volume collecté et traité 30 976 m3
Charge DBO5 traité 10 kg/jour
Linéaire de canalisations 9,87 km
Nombre de poste de relevage 3
Nombre de stations de traitement 1
Conformité règlementaire conforme
Indicateurs financiers
-
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
Compte
Exploitation
Prévisionnel
(base 2015)
2019 2020 2021 2022
produits
charges 11
Le compte de résultat 2022 reste déficitaire dégageant une marge de -21 %. Cette situation s’explique par
une surestimation des produits par le délégataire dans le compte d’exploitation prévisionnel, à la signature
du contrat.
La ligne de charges Pertes sur Créances Irrécouvrables a fortement augmenté (désormais 8% du chiffre
d’affaires) du fait d’une évolution du mode de calcul interne à Veolia.
Les produits revenant à la Communauté d’Agglomération de Cambrai, s’élèvent à 14 148 € contre 15 911 €
en 2020, soit une progression de 76 %.
On note une augmentation de la part délégataire du prix de l’assainissement de 0,15 € au m3, consécutive à
la révision annuelle applicable à la part délégataire, la part de la collectivité a augmenté de 0,20 € au m3.
L’assiette de facturation a augmenté de 17% (année de rattrapage des relèves non effectuées en 2020) alors
que le nombre d’abonnés est resté stable.
Au vue des déficits d’exploitation constatés sur plusieurs années, la Communauté d’Agglomération de
Cambra a proposé à Veolia de rompre, de manière anticipée, le contrat de sorte à l’intégrer dans un contrat
global sur l’ensemble du territoire pour lequel la CAC exerce la compétence. La société Veolia a refusé la
proposition.
Situation patrimoniale
Le patrimoine évolue selon trois dispositifs :
• Travaux de la Communauté d’agglomération de Cambrai,
• Travaux de Veolia Eau sur la base d’un programme d’investissement,
• Travaux de Veolia Eau sur la base d’un programme de renouvellement.
Travaux de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
La Communauté d’agglomération n’a pas engagé de travaux d’investissement.
Travaux de Véolia Eau –programme d’investissement
Véolia Eau n’a pas engagé de travaux d’investissement. Le contrat prévoit 7 opérations d’investissement à
achever par le délégataire fin 2021. Une opération reste à réaliser : le remplacement de la géomembrane
ajourné consécutivement à l’impossibilité d’épandre les boues de curage du fait des risques associés au
COVID19.
Travaux de Véolia Eau –programme de renouvellement
263 € ont été dépensés sur l’année 2022.
Pistes d’amélioration du service
• Curage de la lagune,
• Reconfiguration de la débitmètrie de sortie de la lagune,
• Mise en place d’une sonde de niveau dans le poste de relevage en amont de la lagune,
• Mise en place de clapets antiretour sur les déversoirs d’orage et trop plein de postes de relevage,
• Installation de la télégestion sur les postes de relevage,
• Renouvellement réseau d’assainissement Rue de l’Eglise, 12
• Etude diagnostic du système d’assainissement. 13
5.2. Synthèse RAD Veolia Eau Délégataire commune de Marcoing - Assainissement collectif
Présentation de la société délégataire et du contrat
Raison Sociale Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux
Forme juridique SCEA
Adresse 163-169 Avenue Georges Clémenceau
Nature du contrat Concession de service (affermage)
Avec effet au 02 Juillet 2015
Durée 10 ans
Avenant Sans objet
Indicateurs techniques
Volume collecté et traité 104 137 m3
Charge DBO5 traité 115 kg/jour
Linéaire de canalisations 20,52 km
Nombre de poste de relevage 2
Nombre de stations de traitement 1
Conformité règlementaire Non-Conforme 14
Indicateurs financiers
Le compte de résultat 2022 redevient déficitaire dégageant une marge de +6 %. Cette situation s’explique
par une augmentation significative des charges Personnel (+20% par rapport à la moyenne 2018-2021) et la
ligne Sous-traitance, Matériels et fournitures (+24% par rapport à la moyenne 2018-201).
Explications de Veolia ?
Les produits ont, quant à eux, progressé. Le compte de résultat présenté est anormalement discordant avec
le compte d’exploitation prévisionnel contractualisé avec la commune de Marcoing en 2015. L’explication
tient à l’absence des redevances Agence de l’Eau et de la surtaxe affectées dans le compte de résultats tant
en produits qu’en charges.
Les produits revenant à la Communauté d’Agglomération de Cambrai, s’élèvent à 58 2027 € contre 63 328 €
en 2020, soit une baisse de 8%, les produits reviennent à un niveau constaté avant 2020.
On note une augmentation de la part délégataire du prix de l’assainissement de 0,09 € au m3 consécutive à
la révision annuelle applicable à la part délégataire, la part de la collectivité a augmenté à hauteur de 0,16 €
au m3 .
L’assiette de facturation s’est réduite de 12 % (année de rattrapage des relèves non effectuées en 2020) alors
que le nombre d’abonnés est resté stable.
Situation patrimoniale
Le patrimoine évolue selon trois dispositifs :
• Travaux de la Communauté d’agglomération de Cambrai,
• Travaux de Véolia Eau sur la base d’un programme d’investissement,
• Travaux de Véolia Eau sur la base d’un programme de renouvellement.
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
Compte
d'exploitation
prévisionnel
(base 2015)
2019 2020 2021 2022
Evolution des produits et charges
Produits Charges 15
Travaux de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
La Communauté d’agglomération a engagé des investissements pour un montant de 10 368 € TTC
(renouvellement de fontes de voirie).
Travaux de Véolia Eau –programme d’investissement
Véolia Eau n’a pas engagé de travaux d’investissement.
Travaux de Véolia Eau –programme de renouvellement
Deux pompes, deux armoires électriques, deux surpresseurs et le diffuseur d’aération ont été renouvelés. La
ligne de dépenses renouvellement se monte, en 2022, à 13 169 €.
Pistes d’amélioration du service
• Modification des points A2 (bypass de station de traitement),
• Réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement : mise en place d’un nouveau
bypass, étude génie civil des bétons, déraccordement des eaux pluviales (obligation règlementaire
pour 2023),
• Réalisation d’une analyse des risques de défaillance (obligation règlementaire pour 2023),
• Autre mode de fonctionnement de la recirculation et de l’extraction des boues,
• Mise en place de clapets anti-retour sur les DO et trop-plein de poste de relevage,
• Réalisation de contrôles de conformité,
• Réhabilitation voûte eaux pluviales place de la Mairie. 16
5.3. Synthèse RAD Veolia Eau Délégataire ex Syndicat Intercommunal d’Assainissement de
Fontaine Notre Dame, Anneux, Flesquières et Cantaing Sur Escaut - Assainissement
collectif
Présentation de la société délégataire et du contrat
Raison Sociale Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux
Forme juridique SCEA
Adresse 163-169 Avenue Georges Clémenceau
Nature du contrat Concession de service (affermage)
Avec effet au 01 Janvier 2004
Durée 19 ans et 8 mois
Avenants 4
Indicateurs techniques
Volume collecté et traité 184 917 m3
Charge DBO5 traité 193 kg/jour
Linéaire de canalisations 40,51 km
Nombre de poste de relevage 8
Nombre de stations de traitement 2
Conformité règlementaire Conforme pour la station de Flesquières
Non-conforme pour la station de Fontaine Notre
Dame 17
Indicateurs financiers
Le compte de résultat 2022 est devenu déficitaire dégageant une marge de -6 %. Cette situation s’explique
par une augmentation significative des charges (+300% pour les produits de traitement, +80% pour la ligne
sous-traitance, matériel et fournitures et +400% pour la ligne Créances irrécouvrables -contentieux
recouvrement par rapport à la moyenne 2016-2021). Les recettes ont également progressé (+9% par rapport
à la moyenne 2016-2021) ne compensant pas l’augmentation des charges.
La ligne de charges Pertes sur Créances Irrécouvrables a fortement augmenté (désormais 8% du chiffre
d’affaires) du fait d’une évolution du mode de calcul interne à Veolia.
La ligne Produits de traitement a subi les hausses des coûts des matières premières
Explications Veolia pour sous-traitance, matériels et fournitures ?
Les produits revenant à la Communauté d’Agglomération de Cambrai, s’élèvent à 65 782 € contre 88 802 €
en 2021, soit une baisse de 26%.
On note une augmentation de la part délégataire du prix de l’assainissement de 0,14 € au m3 consécutive à
la révision annuelle applicable à la part délégataire, la part de la collectivité a augmenté à hauteur de 0,12 €
au m3 .
L’assiette de facturation a baissé de 7 % par rapport à 2021 (année de rattrapage des relèves non effectuées
en 2020) alors que le nombre d’abonnés a progressé de 0,6%.
Situation patrimoniale
Le patrimoine évolue selon trois dispositifs :
• Travaux de la Communauté d’agglomération de Cambrai,
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
€350 000,00
CEP 2018 2020 2021 2022
Evolution des produits et charges
Produits Charges 18
• Travaux de Véolia Eau sur la base d’un programme d’investissement,
• Travaux de Véolia Eau sur la base d’un programme de renouvellement.
Travaux de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
La Communauté d’agglomération n’a pas engagé d’investissements en 2022.
Travaux de Véolia Eau –programme d’investissement
Véolia Eau a construit 6 branchements. La ligne de charges Investissements, pour l’année 2022, se monte à
6 823 €.
Travaux de Véolia Eau –programme de renouvellement
Deux armoires électriques, un dispositif vanne-clapet et deux pompes ont été renouvelés. 18 781,64 € ont
été dépensés sur l’année 2022.
La ligne de charges Renouvellement, pour l’année 2022, se monte à 19 877 €.
Pistes d’amélioration du service
• Modification des points A2 (bypass de station de traitement),
• Analyse des risques de défaillance (obligation règlementaire pour 2023),
• Reprise du chemin d’accès au PR Petit Fontaine,
• Inspections télévisées des canalisations. 19
5.4. Synthèse RAD Veolia Eau Délégataire commune de Marcoing - Adduction en Eau Potable
Raison Sociale Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux
Forme juridique SCEA
Adresse 163-169 Avenue Georges Clémenceau
Nature du contrat Concession de service (affermage)
Avec effet au 05 Juillet 2013
Durée 12 ans
Avenant Modalités de relèves et de facturation
Indicateurs techniques
Volume produit 70 895 m3
Volume distribué comptabilisé 67 403 m3
rendement 93,9%
Linéaire de canalisations 19,57 km
Nombre de forage 1
Nombre de réservoir 1
Conformité 100 % conforme 20
Indicateurs financiers
Le compte de résultat 2022 est déficitaire dégageant une marge de -3 % (situation plus favorable qu’en 2020
et 2021 ).
Cette situation s’explique par une augmentation importante de la ligne Sous-traitance, matériel et fourniture
(+173% par rapport à la moyenne 2019-2021). Les recettes ont également progressé (+45% par rapport à la
moyenne 2016-2021) ne compensant pas l’augmentation des charges.
Explications Veolia
Le compte de résultat présenté est anormalement discordant avec le compte d’exploitation prévisionnel
contractualisé avec la commune de Marcoing en 2015. L’explication tient à l’absence des redevances Agence
de l’Eau affectées dans le compte de résultats tant en produits qu’en charges.
Les produits revenant à la Communauté d’Agglomération de Cambrai, s’élèvent à 6 685 € contre 7 370 € en
2020, se contractant ainsi de 1%..
On note une augmentation du prix de l’eau potable de 0,09 € au m3 consécutive à la révision annuelle
applicable à la part délégataire, la part de la collectivité a augmenté de 0,01€.
L’assiette de facturation a baissé de 10% ; le nombre d’abonnés a progressé de 1%.
Situation patrimoniale
Le patrimoine évolue selon trois dispositifs :
• Travaux de la Communauté d’agglomération de Cambrai,
• Travaux de Véolia Eau sur la base d’un programme d’investissement,
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
2019 2020 2021 CEP2022 2022
Evolution des produits et charges
Produits Charges 21
• Travaux de Véolia Eau sur la base d’un programme de renouvellement.
Travaux de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
La Communauté d’agglomération n’a pas engagé d’investissement.
Travaux de Véolia Eau –programme d’investissement
Veolia n’a pas engagé d’investissement. La ligne de charge Investissement s’est montée à 2 813 € pour
l’année 2022.
Travaux de Véolia Eau –programme de renouvellement
25 090 € ont été dépensés sur l’année 2020. La ligne de charge Renouvellement s’est montée à 29 535 € pour
l’année 2022.
Pistes d’amélioration du service
• Inspection du forage,
• Pose d’une canalisation de vidange au château d’eau,
• Réalisation d’un diagnostic du génie civil du château d’eau,
• Déplacement de la chloration à l’extérieur du château d’eau,
• Doublement de la pompe de chloration,
• Installation d’un analyseur de chlore en continu,
• Réaménagement de l’échelle d’accès aux cuves. 22
5.5. Synthèse RAD Veolia Eau Délégataire commune de Marcoing - Assainissement non
collectif
Présentation de la société délégataire et du contrat
Raison Sociale Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux
Forme juridique SCEA
Adresse 163-169 Avenue Georges Clémenceau
Nature du contrat Concession de service (affermage)
Avec effet au 02 Juillet 2015
Durée 10 ans
Avenant Sans objet
Indicateurs techniques
Nombre d’habitants 163
Fréquence de contrôle 4 ans
Indicateurs financiers
L’absence de contrôles réalisée en 2021 a eu comme conséquence des charges quasi nulles relatives à
l’exercice du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Conjuguées au versement des redevances
d’assainissement non collectif par les usagers, le compte de résultats est de plus en plus excédentaires. Le
nombre d’abonnés est resté stable.
€(500,00)
€-
€500,00
€1 000,00
€1 500,00
€2 000,00
€2 500,00
€3 000,00
€3 500,00
€4 000,00
CEP 2019 2020 2021 2022
Evolution des produits et charges
produits charges 23
Annexes
• Rapport 2021 pour la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Esnes, Marcoing, Ex Syndicat d’Assainissement de Fontaine Notre Dame,
• Rapport 2021 pour la Qualité du Service Public d’Eau Potable Marcoing,
• Rapport 2021 pour la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Marcoing,
• Rapport 2021 du Délégataire du Service Public d’Assainissement Esnes,
• Rapport 2021 du Délégataire du Service Public d’Eau Potable Marcoing,
• Rapport 2021 du Délégataire du Service Public d’Assainissement Collectif
Marcoing,
• Rapport 2021 du Délégataire du Service Public d’Assainissement Collectif ex SI
Assainissement de Fontaine Notre Dame,
• Rapport 2021 du Délégataire du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Marcoing.