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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231015 01 Rapport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
2022 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS Table des matières
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES ....................................................................................................... 3
1.1. Le territoire desservi ............................................................................................................... 3
1.2. La pré collecte ......................................................................................................................... 5
1.2.1. Les bacs roulants ............................................................................................................. 5
1.2.2. Les points d’Apport Volontaires ...................................................................................... 6
1.2. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ............................................................................................ 7
1.2.1. La collecte des ordures ménagères ................................................................................. 7
1.2.2. La collecte sélective ......................................................................................................... 8
1.5. L’évolution des tonnages collectés (apport volontaire et en porte à porte) ........................ 11
1.6.1. LES DECHETS ACCEPTES ................................................................................................. 13
1.6.2. QUANTITES COLLECTEES SUR LES DECHETTERIES (en tonne) ....................................... 13
1.6.3. ACCES DES ARTISANTS ET SERVICES MUNICIPAUX ....................................................... 14
1.7. Le traitement des déchets ..................................................................................................... 15
1.7.1. Le quai de transfert ....................................................................................................... 15
1.7.2. Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles ...................................................... 15
1.7.3. Le tri et la valorisation des emballages ménagers recyclables...................................... 16
1.7.4. Le compostage des déchets verts ................................................................................. 17
1.7.5. Le taux global de valorisation ........................................................................................ 17
1.8. La prévention des déchets .................................................................................................... 17
1.8.1. Indice de réductions des déchets par rapport à 2010................................................... 17
1.8.2. Description des actions économiques circulaires ......................................................... 18
1.9. Graphiques de synthèse ........................................................................................................ 19
2. INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS .............................................................................. 20
2.1. Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du
service................................................................................................................................................ 20
2.2. Le coût aidé du service public ............................................................................................... 20
2.3. Le financement du service public .......................................................................................... 21 1. LES INDICATEURS TECHNIQUES
1.1. Le territoire desservi
Le périmètre regroupe l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération de
Cambrai. La collectivité assure les compétences collecte et traitement des déchets ménagers
et assimilés en régie avec prestations des services.
La Communauté d’Agglomération de Cambrai est une communauté d’agglomération du
département du Nord. Elle se situe à la limite du Sud du département du Nord avec l’Aisne
et la limite Ouest du département avec le Pas-De-Calais et l’arrondissement d’Arras. A l’Est,
elle est limitée par la Communauté de Commune du Caudrésis et du Catésis et au Nord par
les Communautés d’Agglomérations de la Porte du Hainaut et du Douaisis. Située au «
carrefour de l’Europe », la Communauté d’Agglomération de Cambrai bénéficie d’un
emplacement géographique très favorable. Le territoire se situe à proximité immédiate des
autoroutes A2 « Paris-Bruxelles » et A26 « Calais-Reims », permettant un accès rapide aux
grandes métropoles européennes.
Eléments clefs :
• Population : 81 739 habitants (INSEE 2018)
• 55 communes
• La commune principale représente environ 40% de la population
La Communauté d’Agglomération de Cambrai est une communauté d’agglomération peu
peuplée du département mais l’une des plus étendue (358 km2). La densité de population
est une des plus faibles des Communautés d’Agglomération du Département (197.8
hab./km2).
La Communauté d’Agglomération de Cambrai est une des plus rurales du département : un
tiers de la population vit en milieu rural ; 48 communes de moins de 2 000 habitants. Une
ruralité qui se reflète plus largement sur un tissu économique : un emploi agricole et
artisanal, industries agroalimentaires, réseau dense de PME-PMI. Limite administrative du territoire
Les prestataires sont les suivants :
NATURE DE LA PRESTATION NOM DU PRESTATAIRE
COLLECTE DES OM, DES DECHETS VALORISABLES,
DES DECHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS EN PORTE A
PORTE ET APPORT VOLONTAIRE
SUEZ RV Nord Est
TRAITEMENT DES OM Enfouissement : COVED à NURLU Incinération : ECOVALOR à SAINT SAULVE
TRI DES DECHETS VALORISABLES PAPREC (CENTRE DE TRI A Harnes)
COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS VEOLIA SEDE ENVIRONNEMENT à GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Déchèteries
1.2. La pré collecte
La pré collecte est constituée de contenants fournis par la collectivité et des points d’apport
volontaires mis en place sur le territoire par les services de la Communauté d’Agglomération.
1.2.1. Les bacs roulants
La Communauté d’Agglomération assure les missions de livraisons et de maintenance des
bacs.
Un numéro de téléphone spécifique est mis en place par la société SUEZ afin de gérer les
demandes d’interventions des usagers : nouvelles dotations, changement de capacités, bacs
cassés, …
- 5 376 bacs ont été livrés
- 558 réparations de bacs ont été réalisées.
DECHETTERIES NATURE DE LA PRESTATION NOM DU PRESTATAIRE
CAMBRAI
NEUVILLE ST REMY
MARCOING
IWUY
BLECOURT
THUN L’EVEQUE
HAUT DE QUAI (exploitation et
transport)
SUEZ RV Nord Est
En Régie pour Blécourt et Thun l’Evêque
TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
/ Enfouissement
SUEZ RV Nord Est à LEWARDE
VALORISATION DES METAUX
Derichebourg à CAMBRAI
ELIMINATION DES GRAVATS Hainaut Recyclage à DENAIN
VALORISATION DES DECHETS
VERTS
Véolia Sede à GRAINCOURT LES
HAVRINCOURT
VALORISATION DU BOIS DE
DEMOLITION Suez RV Lourches à LOURCHES
VALORISATION DU CARTON Véolia à SOMAIN
ELIMINATION DES DECHETS
DIFFUS SPECIFIQUES Véolia Sotrenor à COURRIERES
ELIMINATION DE L’AMIANTE Suez RV à HERSIN-COUPIGNY 1.2.2. Les points d’Apport Volontaires
Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’optimiser la collecte des immeubles et
secteurs résidentielles, la Communauté, en partenariat avec les bailleurs, implante sur son
territoire un mode de collecte en Apport Volontaire via des bornes enterrées.
Ces conteneurs enterrés, dont on ne voit que les dévidoirs, sont insérés dans une excavation
creusée d’une capacité de 5 ou 3 m3. Ils sont amovibles et destinés au stockage des ordures
ménagères résiduelles, des emballages ménagers ou du verre.
Ce principe basé sur l’Apport Volontaire de proximité, allie à la fois esthétique, respect de
l’environnement et responsabilité des habitants. Ce dispositif s’inscrit sur une politique
globale de la CAC qui vise à améliorer chaque année les performances de la collecte sélective
et la maîtrise des coûts de l’élimination des déchets ménagers. En effet, une collecte en
Apport Volontaire est moins coûteuse qu’une collecte en porte à porte, c’est pourquoi la
CAC souhaite développer ce mode de collecte auprès des bailleurs.
Le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai est doté de points d’Apports
Volontaires dont 19 contenants destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, 77
destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables et 107 destinés à la collecte du
verre.
55 bornes pour les emballages recyclables et 25 bornes à verre supplémentaires ont été
mises en place sur le territoire en 2022. 1.2. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE
1.2.1. La collecte des ordures ménagères
Les ordures ménagères sont tous les déchets autres que les déchets recyclables, les déchets
verts et les encombrants. Leur collecte, en bacs ou en sacs selon le secteur, a lieu le même
jour que celle des déchets recyclables.
COMMUNES JOUR
ABANCOURT MARDI
ANNEUX MERCREDI
AUBENCHEUL AU BAC MARDI
AWOINGT JEUDI
BANTEUX VENDREDI
BANTIGNY MARDI
BANTOUZELLE VENDREDI
BLECOURT MARDI
BOURSIES MERCREDI
CAGNONCLES LUNDI
CAMBRAI SELON SECTEURS
CANTAING SUR ESCAUT MERCREDI
CAUROIR LUNDI
CREVECOEUR SUR
L’ESCAUT
JEUDI
CUVILLERS MARDI
DOIGNIES MERCREDI
ESCAUDOEUVRES LUNDI
ESNES JEUDI
ESTRUN MARDI
ESWARS VENDREDI
FLESQUIERES MERCREDI
FONTAINE NOTRE DAME MERCREDI
FRESSIES MARDI
GONNELIEU VENDREDI
GOUZEAUCOURT VENDREDI
HAYNECOURT MARDI
HEM-LENGLET MARDI
COMMUNES JOUR
HONNECOURT VENDREDI
IWUY LUNDI
LESDAIN JEUDI
LES RUES DES VIGNES JEUDI
MARCOING LUNDI
MASNIERES VENDREDI
MOEUVRES MERCREDI
NAVES LUNDI
NEUVILLE SAINT REMY MARDI
NIERGNIES JEUDI
NOYELLES SUR ESCAUT JEUDI
PAILLENCOURT VENDREDI
PROVILLE MERCREDI
RAILLENCOURT MERCREDI
RAMILLIES MARDI
RIBECOURT LA TOUR LUNDI
RIEUX EN CAMBRESIS LUNDI
RUMILLY JEUDI
SAILLY LEZ CAMBRAI MARDI
SANCOURT MARDI
SERANVILLERS JEUDI
THUN L’EVEQUE MARDI
THUN SAINT MARTIN VENDREDI
TILLOY LEZ CAMBRAI MARDI
VILLERS EN CAUCHIES LUNDI
VILLERS GUISLAIN VENDREDI
VILLERS-PLOUICH VENDREDI
WAMBAIX JEUDI 1.2.2. La collecte sélective
Un engagement fort de la collectivité pour faire progresser le recyclage.
Il faudra attendre 2023 avant que toutes les communes françaises puissent recycler tous les
emballages. La Communauté d’Agglomération de Cambrai, qui gère la collecte et le
traitement des déchets sur le territoire, a fait partie des collectivités à mettre en œuvre
l’extension des consignes de tri sur son territoire. Nous avons en effet décidé lors du Conseil
Communautaire du 18 mars 2019 de nous engager dans ce projet aux côtés de Citeo (Eco-
organisme issu de la fusion d’Eco-emballage et Ecofolio)
Depuis le 1er janvier 2020, les
habitants de la Communauté
d’Agglomération de Cambrai
peuvent disposer tous leurs
emballages sans exception dans le
conteneur de tri : en métal, en
papier-carton, briques
alimentaires, mais aussi tous les
emballages plastique comme les
pots, les barquettes, les films
plastiques, …
Seuls les emballages sont
concernés : il ne faut pas disposer
dans le bac de tri les objets
comme les cintres, les jouets, …
Les emballages en verre, eux, sont
à disposer dans le conteneur à
verre. Pas besoin de les laver, il
suffit de bien les vider.
Au 1er janvier 2021, 35 millions de français peuvent trier tous leurs emballages. La loi
relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) adoptée le 10
février 2020 prévoit un déploiement de l’extension sur tout le territoire national d’ici au 31
décembre 2022.
Au 1er janvier 2022, un nouveau marché de collecte a été mis en place, passant à une
collecte tous les 15 jours pour les emballages recyclables et les bouteilles de verre. 1.3. LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
Une collecte de déchets végétaux est organisée sur le territoire, en porte à porte te en
Apport Volontaire. Pour la collecte en porte à porte, il est interdit d’utiliser le bac « tri sélectif » pour y mettre
les déchets verts. Ces derniers doivent être collectés dans un contenant à deux poignées,
pour un mettre un volume maximum de 100 litres et d’un poids inférieur à 25 kg.
Pour la collecte en apport volontaire, les habitants doivent se rendre à l’emplacement de la
benne disposée dans leur commune respective.
Les déchets végétaux ne sont pas collectés les jours fériés. Les collectes sont reportées aux
jours ouvrés suivants.
1.4. LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TELEPHONIQUE
Les encombrants correspondent aux déchets qui par leur taille, leur poids ou encore leur
volume ne peuvent être jetés avec les ordures ménagères.
Dans le cadre de l’organisation de la collecte et afin de maîtriser les coûts, mais aussi de
valoriser le maximum de déchets dans le respect des dispositions européennes, nous nous
sommes engagés à réaliser un tri de ces encombrants. Pour y parvenir, la collecte s’effectue
sur rendez-vous et est réservée aux particuliers, les professionnels doivent se rendre en
déchetterie.
Les demandes sont enregistrées au service de collecte de Suez Environnement afin
d’organiser les tournées après avoir fixé un rendez-vous avec les usagers. Les encombrants collectés, dont le volume est fixé à 2 m2 par passage, deux fois par an, sont
ensuite évacués par le biais des filières de récupération des déchetteries permettant ainsi
leur valorisation.
11 776 m3 d’encombrants ont été collectés cette année, à cela s’ajoute 658 m3 de dépôts
sauvages des encombrants.
1.5. L’évolution des tonnages collectés (apport volontaire et en porte à porte)
CATEGORIE TONNAGE TOTAL EN TONNES Quantité
par habitant
évolution
2021/2022
ORDURES MENAGERES
Porte à Porte 20 645,03 Ordures ménagères
21 121,34
258,40 kg/hab
- 23,31 kg ORDURES MENAGERES
Apport Volontaire 476,31
EMBALLAGES MENAGERS
Porte à porte 4 672,07 TRI EMBALLAGES MENAGERS
4 858,28
59,44 kg/hab
-18,02 kg EMBALLAGES MENAGERS
Apport Volontaire 186,21
VERRE Porte à Porte 2 826,36 VERRE
3 409,85
41,72 kg/hab
-2,09 kg
VERRE Apport Volontaire 583,49
Déchets verts Porte à Porte 3 122,96 DECHETS VERTS
3 859,64
47,22 kg/hab
- 6,25 kg
Déchets verts Apport Volontaire 736,68 1.6. Les déchetteries
6 déchetteries sont implantées sur le territoire de la Communauté situées sur les
communes de Cambrai, Marcoing, Neuville-Saint-Rémy, Iwuy, Blécourt et Thun l’Evêque.
Les déchetteries ont des plages d’ouverture très larges et adaptées à l’attente des habitants.
Elles sont ouvertes de manière alternées par groupe minimum de deux, sauf le dimanche où
seule la déchetterie de Cambrai est ouverte de 9h à 12h. le dépôt de déchets s’organise en
filières ; encombrants, végétaux, bois, gravats, pneus, huiles minérales, … Les ordures
ménagères er les déchets fermentescibles y sont strictement interdits.
Il existe également une plateforme de dépôt de déchets verts située à Villers-Plouich,
réservée aux particuliers.
Deux points de collecte situés aux ateliers municipaux de Gonnelieu et Gouzeaucourt sont
également proposés aux particuliers afin d’y disposer les déchets d’équipements
électroniques et électriques, les déchets diffus spécifiques, les piles, les néons et les huiles. 1.6.1. LES DECHETS ACCEPTES
Une déchetterie est un espace aménagé, clos et gardé où les usagers peuvent venir déposer certains déchets
non pris en charge par le service public de collecte en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur
volume. C’est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à une
réglementation précise.
1.6.2. QUANTITES COLLECTEES SUR LES DECHETTERIES (en tonne)
1 Centre technique municipal inclus dans le tonnage de Cambrai
2 Dépôts de Gouzeaucourt inclus dans le total
3 Déchets d’activités de soins à risques infectieux
4 Déchets d’équipements électriques et électroniques
CAMBRAI NEUVILLE ST-REMY MARCOING IWUY BLECOURT THUN
L'EVEQUE TOTAL Evolution 2021/2022
Amiante 5 63.70 46.46 52.92 42.22 - - 205.30 -1.12%
Bois 685.07 401.76 464.18 213.02 133.84 154.24 2 052.11 - 11.73 %
Déchets Verts1
Villers-Plouich
1647.12 787.70 1275.18 419.70 435.70 676.78 5 242.18
260,00
-23.03%
-1.64%
Encombrants 2 634.60 1466.78 3373.61 812.68 399.46 749.21 9436.34 +4.73%
Ecomobilier 482.96 298.33 305.30 159.84 102.88 81.76 1431.07 +17,48%
Ferraille 115.74 93.33 95.16 43.98 30.39 38,28 416.88 -15.54%
Gravats 1930.90 1419.69 1549.22 1068.40 475.20 1126.99 7 570.40 -11.21%
Papier/Carton 191.29 106.13 109.13 45.02 30,82 45.76 528.15 -15.22%
Déchets
ménagers
spéciaux2
38.93 25.80 24.84 21.69 6.60 1.68 119.54 -15.19%
DASRI3 0,16 0,16 0,06 - - - 0,38 -15,55%
DEEE14 154.56 108.56 118.51 50.73 35.27 41.05 508.68 +8.86%
Pneus
Pneus Hors
côtes
15.19 9.88 15.34 - - -
15.78 - - - - -
40.41
15,78
-27.90%
-38.74% 1.6.3. ACCES DES ARTISANTS ET SERVICES MUNICIPAUX
Les apports des professionnels font l’objet d’une facturation qui tient compte du volume de
déchets déposés. Ils doivent être munis d’une carte, délivrée par la CAC, leur permettant
d’évacuer les déchets (encombrants, gravats, bois, déchets verts, cartons, ferrailles) dans
l’une des six déchetteries. Ils reçoivent ensuite une facture trimestrielle correspondante à la
quantité évacuée.
Le tarif appliqué est au m3, les prix ont été modifiés en avril 2022 pour passer un tarif
unique de 30€ le m³ quel que soit le déchet hors carton, ferraille et pneus.
- Encombrants…………. 30€
- Gravats………………….. 30€
- Bois………………………... 30€
- Déchets verts…………. 30€
- Ferraille/ carton…….. gratuit
- Pneus…………………….. 5.00€ l’unité
Quantités réceptionnées des professionnels
Encombrants : 2 462 m3
Eco mobilier : 202,50 m3
Gravats : 564 m3
Bois : 550,5 m3
Déchets verts : 815 m3
Ferraille : 141 m3
Cartons : 876 m3 Total de 5 611 m3
Quantités réceptionnées des services municipaux (accès non payants)
Encombrants : 1 442 m3
Eco mobilier : 69 m3
Gravats : 75,5 m3
Bois : 111 m3
Déchets verts : 1 487 m3
Ferraille : 26 m3
Cartons : 84,5 m3
Amiante : 33 m3
DEEE : 11,5 m3
DMS : 17 m3 Total de 3 356,5 m3 1.7. Le traitement des déchets
1.7.1. Le quai de transfert
Dans un souci d’optimisation économique des prestations de collectes et de bilan carbone, la
Communauté d’Agglomération de Cambrai a mis en place un centre de transfert des déchets
ménagers et assimilés issus de la collecte sur son territoire.
Ce quai de transfert est une installation qui permet d’assurer le stockage temporaire des
ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et du verre en vue de leur
rechargement dans des véhicules « gros » porteurs pour évacuer vers des lieux de
traitement et de valorisation des différents flux.
1.7.2. Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Le nouveau marché de traitement mis en œuvre à partir de 2022 prévoit une diversification
des exutoires disponibles pour les Ordures ménagères Résiduelles : L’usine d’incinération
située à Saint-Saulve et le Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) situé à Nurlu.
Le recours à l’usine d’incinération de Saint-Saulve permet ainsi de réduire l’effet lié à
l’augmentation de la TGAP.
Le CSDU de Nurlu est installé sur un site de 19 ha et a une capacité de 72 000 tonnes par an.
Il peut être exploité jusqu’en 2023. Tous les déchets ne sont pas acceptés sur ce site. Le
sont :
• Les ordures ménagères et autres résidus urbains provenant de la collecte
traditionnelle des ordures ménagères,
• Les déchets industriels banals (DIB) assimilable aux ordures ménagères,
• Les déchets non recyclables déposés dans les déchetteries,
• Les refus de tri, … Les déchets font l’objet d’un contrôle à l’entrée (radioactivité notamment) et d’une pesée,
avec émission d’un bon de pesée unique. Ils sont ensuite compactés et enfouit dans des
alvéoles séparées par des digues de terre. Lorsqu’une alvéole est remplie, elle est recouverte
et revégétalisée.
Les lixiviats, c’est-à-dire, l’eau polluée constitué du jus provenant de la décomposition des
déchets et de l’eau de pluie, sont collectés et traités sur place en station d’épuration.
Lors de leur décomposition, les déchets produisent du biogaz qui est capté par réseau de
tuyaux pour être conduit jusqu’à une centrale où il sert à produire de l’électricité.
L’usine d’incinération située à Saint-Saulve possède 3 lignes d’incinération
pratiquement identiques (seule la chaudière de la ligne 1 diffère).
Les fours ont une capacité nominale de 5.5 t/h de déchets. A la sortie de l’usine, les
cheminées sont dotées de d’électrofiltres et d’unités de traitement des fumées. Le site
est équipé de turboalternateurs permettant de valoriser la chaleur de combustion e t de
produire de l’électricité.
En 2022, 20 246 tonnes ont été traitées sur le Centre d’enfouissement de Nurlu ; 875 tonnes
ont été valorisées par l’usine d’incinération de Saint-Saulve.
1.7.3. Le tri et la valorisation des emballages ménagers recyclables
Ces déchets sont transportés au centre de tri à Harnes, géré par la société PAPREC. Il s’agit là
d’un second tri qui a vocation à éliminer les erreurs de tri des ménages et à valoriser les
déchets par matériau (plastique, papier, …)
Une fois triés et conditionnés en balles, les déchets sont stockés sur le centre de tri avant
leur expédition vers les repreneurs en contrat avec la Communauté.
MATERIAUX
TONNAGES
VALORISES
2022
Extensions des
consignes de tri
Flux de
développement
(Pots/barquettes-
plastiques
transparants-pet
foncé-opaque)
114,66
PEPP (plastiques
souples-PEHD) 101,62
FILMS 18,38
PLASTIQUES (PET clair) 319,78
CARTONS-TETRA 1369,00
JOURNAUX-MAGAZINES 1171,70 ALUMINIUM 21,30
ACIER 130,90
VERRE VALORISE 3409,85
TOTAL 6657,19
REFUS 1243,64
Le taux de refus, c’est-à-dire la part des déchets qui ne correspond pas aux consignes de tri
(bacs à couvercle jaune) est de 27.02%.
Ces derniers occasionnent une surcharge de travail au centre de tri et des blocages de
marches. Ils ont également un coût élevé pour la collectivité : le déchet non conforme est
réorienté en centre d’enfouissement où il va être traité.
Conformément au marché de tri des emballages, la CAC prend en charge l’ensemble des
refus de tri, c’est-à-dire le coût de transport et l’enfouissement qui s’élèvent à 73 656.01€
ttc en 2022.
1.7.4. Le compostage des déchets verts
Les déchets verts en porte-à-porte sont acheminés par la société SITA vers la plateforme de
compostage ARTOIS COMPOST de SEDE ENVIRONNEMENT à Graincourt Les Havrincourt (62).
Les déchets verts ont été compostés en mélange avec des boues de station d’épuration. Le
compost produit est normalisé et valorisé en agriculture, dans un contexte local.
1.7.5. Le taux global de valorisation
La part des tonnages orientées vers une valorisation matière et énergétique (incluant les
refus de tri du process) est de 49 %.
1.8. La prévention des déchets
1.8.1. Indice de réductions des déchets par rapport à 2010
Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produit en 2010 correspond à 100. L’indice
pour l’année concerné est calculé en multipliant le tonnage concerné par 100 et en divisant
par le tonnage de l’année de 2010.
L’indice de réduction des déchets est de 135. Il témoigne d’une croissance du tonnage des
déchets collectés depuis 2010 s’expliquant par les fusions entre intercommunalités qui ont
eu lieu depuis l’année de référence.
Si nous faisons le même exercice sur la base de l’année 2017 (première année après la
configuration territoriale actuelle de la CAC), l’indice 2022 est de 97, démontrant une baisse
de tonnage constatée.
L’année 2022 a connu une baisse des tonnages collectés en porte à porte: - 5530 tonnes de
2021 à 2022 se répartissant selon le flux suivant : • - 1473 tonnes d’emballages recyclables
• - 1980 tonnes de déchets verts en porte à porte
• - 1 906 tonnes d’ordures ménagères résiduelles
• - 171 tonnes de verre
En 20217, le ratio de production de déchets était de 738 kg/habitant/an ; en 2022, il a été de
721 kg/habitant/an.
1.8.2. Description des actions économiques circulaires
1.8.2.1. L’incitation au compostage à domicile
Afin de diminuer la quantité collectée d’ordures ménagères, la Communauté
d’Agglomération de Cambrai propose aux habitants de la CAC l’achat d’un composteur
permettant de recycler leurs déchets organiques. Cette action a débuté en 2012.
Aujourd’hui, deux modèles sont proposés, les tarifs ont été revus à la baisse en février 2022 :
- 445 litres au prix de 20€ au lieu de 35€
- 620 litres au prix de 35€ au lieu de 50€
- Bio seau de 7 litres au prix de 1.50 Un composteur permet (source Etude compostage individuel ADEME_ Région Nord Pas de
Calais) de réduire 150 à 185 kg/an/habitant les déchets ménagers collectés.
La mise en place de l’action de vente de composteurs depuis 2012 par la Communauté
d’Agglomération de Cambrai a permis de réduire de 358.7 tonnes à 442.3 tonnes/an les
déchets collectés.
1.8.2.2. La sensibilisation au tri et à la prévention
650 personnes ont été sensibilisées grâce à l’intervention de nos ambassadeur de tri au cours de l’année 2022.
1.9. Graphiques de synthèse
Tonnages collectés et traités
33 249,11 tonnes de déchets ont été collectés en porte à porte en 2022 soit une baisse de 14,26%
par rapport à 2021.
21 121,34
4 858,28
3 409,85
3 859,64 ORDURES MENAGERES
EMBALLAGES
RECYCLABLES
VERRE
DECHETS VERTS
COMPOSTEURS VENDUS EN 2022
Composteurs de 445 L. : 145
Composteurs de 620 L. : 97
TOTAL 242
(21 composteurs avaient été
vendus en 2021).
COMPOSTEURS VENDUS DEPUIS
2012
Composteurs de 445 L. : 1 184
Composteurs de 620 L. : 1 207
TOTAL 2 391 Tonnages Déchèteries
27 523,40 tonnes de déchets ont été collectés en déchèteries, soit une baisse de 7,48% par rapport à
2021.
2. INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
2.1. Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au
fonctionnement du service
Dépenses de fonctionnement (€ TTC)
Factures acquittées – Marchés de prestations
de services collecte et traitement
12 233 888,02 €
Autres charges à caractère général 107 866,05 €
Charges de personnel 258 815,34 €
Amortissements 83 767,11 €
Autres 169,88 €
TOTAL 12 684 506,40 €
Dépenses d’investissement (€ TTC)
Travaux déchetteries 107 644,78 €
Achat de bacs et de Points d’Apport volontaire 360 175,25
TOTAL 467 793,03
2.2. Le coût aidé du service public
Le coût aidé du service public est le coût qui reste à la charge de la collectivité. Il représente l’ensemble des
charges qui affectent le service, déduction faite des produits (vente de matériaux, d’énergie, soutien de
sociétés agrées, aides diverses). Son unité est l’euro et l’euro par habitant.
9 436,34
1 431,07
416,88
7 570,40
5 242,18
2 052,11
528,15 205,30
521,43
119,54
Encombrants
Ecomobilier
Ferraille
Gravats
Déchets verts
Bois
Cartons
Amiante
DEEE
DMS Produits (€ TTC) Revente des matériaux triés 858 262,37 € Déchetteries-déchets
artisans
100 422,60 €
Soutien éco-organismes 1 578 470,70 €
Charges affectant le service
(€ TTC)
13 152 299,43 €
Coût aidé (€ TTC) 10 615 143,76 € Coût aidé à l’habitant (€
TTC/habitant)
129,87 €
2.3. Le financement du service public
€ TTC € TTC / habitant
Coût aidé du service public 10 615 143,76 € 129,87 €
Contribution des usagers
TEOM 8 017 342 € 98,08 €
2 597 801,76 € - 31,78 €
Une subvention d’équilibre de 2 300 463 € issue du budget général de la collectivité a été affectée au budget
annexe Déchets Ménagers.
Des recettes en hausse
La revente des matériaux, les recettes issues des professionnels utilisant les déchetteries ainsi que les
soutiens issus des éco organismes ont sensiblement progressé : + 35% (+655 454 €).
Cette situation s’explique par une augmentation du coût des matières premières impliquant une hausse des
produits relatifs à la revente des matériaux ainsi que par une hausse des tarifs affectés aux professionnels
utilisant nos déchetteries.
Les produits issus de la TEOM ont augmenté de 4 % (+289 000 €).
Des charges d’investissement en hausse.
La mise en place du nouveau marché de collecte au 1ier janvier 2022 a eu comme incidences l’achat
de points d’apports volontaires mise en place dans les communes de la Communauté
d’Agglomération qui le souhaitaient. Par ailleurs, la réduction de la fréquence de collecte des
emballages ménagers recyclables a demandé l’adaptation de bacs pour les usagers qui ont en fait la
demande.
Des charges de fonctionnement en hausse.
Les charges Prestations de Services ont subi une hausse de 24% (+ 2 330 738 €) malgré la baisse du
tonnage constatée ; la raison en étant l’exécution des nouveaux marchés publics nécessaires à la
collecte et au traitement des déchets ménagers. En 2022, chaque tonne de déchets ménagers collectée et envoyée au centre de stockage est soumise à une
TGAP de 40€HT, alors qu’elle était de 30 €HT en 2021. Cela représente une augmentation de 128 663€ en 2022.
Cette taxe adviendra à 65€ la tonne en 2025 (loi n° 2018-1314 du 28 septembre 2018 de finances pour 2019).
La TGAP pour les encombrants en déchetterie était de 37€HT en 2021 et est passée à 45 €HT en 2021 soit une
augmentation totale de 108 119.04€HT. La baisse de tonnage des encombrants a permis de réaliser une
économie de 91 268,26 €.
La réduction du tonnage des Ordures ménagères Résiduelles et des Encombrants a compensé l’augmentation
de la TGAP.
L’objectif du Gouvernement est d’alourdir le coût de traitement de ces déchets afin de faire changer les
pratiques et comportements et de mettre en place le tri à la source.
Le recyclage, la prévention, la lutte contre le gaspillage, le compostage sont des moyens de se prémunir de
cette augmentation.