Arrêté - 2024 550

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Arrêté - 2024 550 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 550)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lang open V3 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

. ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AU CHANTIER

SITUÉ CHEMIN DE CLICHY - CONSTRUCTION DU PUITS 503 « BELLEVUE » LIGNE 16 - MÉTRO DU GRAND PARIS

N° 2024 - 5)

Livry-Gargan, le 34 OCT. 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la demande du groupement d'entreprises TSO - EIFFAGE - Chemin du corps de Garde - CS 80035 - 77508 Chelles CEDEX, relative à des travaux pour équiper le tunnel de voies ferrées, de la caténaire et des équipements en ligne, du Puits « Bellevue » 0503P situé sur le Parc de Bellevue chemin de Clichy, dans le cadre du projet de la ligne de métro n°16, pour le compte de la Société du Grand Paris - 30, avenue des Fruitiers - 93200 SAINT-DENIS,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: Le groupement d'entreprises TSO - EIFFAGE et ses sous-traitants sont autorisés à

continuer la réalisation de leurs travaux précités, du lundi 4 novembre 2024 au

vendredi 31 janvier 2025, situé sur le Parc de Bellevue au droit chemin de Clichy et de la rue Docteur Herpin, du lundi au dimanche, vingt-quatre heures sur vingt- quatre (24h/24h).

Article 2: Conformément à l'article 7 de l'arrêté sur la lutte contre le bruit susvisé, les matériels ou engins de chantier utilisés doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

- L'entreprise opérante doit maintenir le cheminement des piétons, protégés de la

circulation générale et du chantier, de préférence sur le trottoir, et dans tous les

cas, en respectant les exigences de la réglementation de l'accessibilité de la

voirie et des espaces publics.

- Pour la bonne exécution du chantier, le stationnement au droit dudit chantier,

est interdit à tous véhicules.

-__ L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré sur le caniveau de la voie.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté TSO-EIFFAGE

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire chemin de Clichy Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- L'entreprise opérante doit maintenir l'emplacement occupé en bon état

d'entretien et de propreté.

- L'entreprise opérante doit prendre toutes les mesures de protections

nécessaires lors de manœuvres ou circulations en marche arrière d'engins de

chantier, en se faisant assister en permanence par un homme trafic.

- La signalisation temporaire de chantier doit correspondre aux restrictions du

présent arrêté, et doit être maintenue tout au long de l'opération.

- Le passage des transports en commun (bus) et camion de collecte ne devront

en aucun cas être perturbés.

- Les roues de camions sortant dudit chantier doivent être décrottées de leurs éventuelles boues et/ou terres. En l'absence d’une station de lavage interne au chantier, l’entreprise chargée des travaux doit prévoir la mise en place d’une balayeuse mécanique sur toutes les voies de l'itinéraire emprunté, et ce, jusqu'à rétablissement de la propreté desdites chaussées, notamment lors des jours de pluie.

Atticle 3: La signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.

Article 4: L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains, aux véhicules de services et de secours.

Atticle 5: Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le responsable de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 6: Le groupement d'entreprises doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du

chantier.

Atticle 7: L'entreprise opérante est responsable, tant vis-à-vis de la ville de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés à ses frais, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Ville les fera exécuter à ses frais.

Article 8: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 9: Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Commandant du Commissariat,

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Gestion Déchets, - Mairie de Clichy-sous-Bois,

- _ Groupement d'entreprises TSO - EIFFAGE,

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Arrêté TSO-EIFFAGE chemin de Clichy

Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YvES MARTIN

Maire delLivrf-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté TSO-EIFFAGE chemin de Clichy

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