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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu se ance 22 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2015
SANARY
sur Mer
AFFICHE
le
: 1
6
SEP
2015
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
04
Il
souhaite
la
bienvenue
à l’assemblée
et
au
public.
Ludovic
LEONCINI,
secrétaire
de
séance
fait
Pappel.
Sont
présents:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Bernard
ROTGER,
Nathalie
DI
VITO,
Béatrice
TOURRET,
Sandrine
FERRERI,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre,
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest
Ont
donné
pouvoir
: Rose
FABRE
donne
procuration
à
Robert
PORCU,
Frédéric
CARTA
donne
procuration
à
Béatrice
TOURRET,
Daniel
ALSTERS
donne
procuration
à
Daniele
CANESE,
THOMAS
Olivier
donne
procuration
à
PAPADACCI
Cécilia,
TOURNEUR
Françoise
donne
procuration
à GATIMEL
Colette
Sont
absents
: Nathalie
GAVET,
GUIS
David
OBJET
2015-112
: Motion
de
soutien
à
l’action
de
l’AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
— J.L.
GRANET
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2015-113
: Marchés
à
bons
de
commandes
«fourniture
de
carburants
pour
les
besoins
de
la
Commune
de
Sanary.
Lot
n°1
: fourniture
de
carburants
à
la
pompe
par
cartes
magnétiques»
-
Lancement
de
la procédure
d’appel
d’offres
ouvert
- B.
ROTGER
Pour
: 29
- Contre
: 2 (PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier)
— Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
OBJET
2015-114
:
Convention
de
mandat
d’autofacturation
entre
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Sanary-Bandol
et
la Compagnie
des
Eaux
et de
Ozone
—J.
BRONDI
Pour
: 29
— Contre
: 0 — Abstentions
: 2 (PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2015-115
: Intégration
au
répertoire
communal
des
voies
de
l’allée
«Les
Jardins
dé
Provence»
— Y.
DAMMANN
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2015-116
: Tableau
des
effectifs
- Création
de
postes
— Yvelise
DAMMANN
Pour
: 29
- Contre
: 2 (PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier)
— Abstenticn
: U
Adopté
à
la majorité
OBJET
2015-117
: Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
: information
du
Conseil
Municipal
— R.PORCU
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
OBJET
2015-118
: Rapport
des
délégataires
de
services
publics
locaux
: information
du
Conseil
Municipal
— R.PORCU
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
OBJET
2015-119
: Demande
de
subvention
pour
le programmation
culturelle
2015
: «Théâtre
Galli
«
et «Sanary
sous
les
Etoiles»
— P.
CHAZAL
Adopté
à
l’unanimité
Page
1 sur
5 OBJET
2015-120
: Demande
de
subvention
en
vue
de
l’acquisition
de
parcelles
dans
le
Massif
du
Gros
Cerveau
Est
(parcelles
AB71
et AB
73)
- J.L.
GRANET
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2015-121
: Révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
: bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
— Y.
FAUQUEUR
Pour
: 25
- Contre
: 6
(PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette
avec
procuration
de
TOURNEUR
Françoise,
ROSSO
Ernest)
— Abstention
: 0
Adopté
à
la majorité
OBJET
2015-122
: Régime
général
des
terrasses
sur
le domaine
public
— Fanny
MAZELLA
Pour
: 29
- Contre
: 2
(PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de THOMAS
Olivier)
— Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
OBJET
2015-123
: Transfert
d’un
emplacement
sur
le marché
hebdomadaire
- B.
TOURRET
Pour
: 29
— Contre
: 0
- Abstentions
: 2
(PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2015-124
: Subvention
à une
association
dans
le domaine
maritime
— P.
ESQUOY
MAZELLA
Fanny
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2015-125
:
Subvention
exceptionnelle
pour
une
association
sportive
:
le
club
d’escrime
sanaryen
— E.
MIGLIACCIO
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2015-126
: Subventions
municipales
attribuées
aux
propriétaires
pour
ravalement
de
façades
— P. AUBERT Adopté
à l’unanimité
OBJET
2015-127
: Création
de
tarif pour
le repas
de
la «Fête
du
Nom»
—
S.
FERRERI
MIGLIACCIO
Eric
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2015-128
:
Indemnité
Représentative
de
Logement
allouée
aux
instituteurs
non
logés
:
fixation
du
montant
de
IRL
pour
l’année
2014
—P.
VON
EUW
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2015-129
: Participation
communale
: approbation
- Année
scolaire
2014/2015
- P.
VON
EUW
.
PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier
quitte
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2015-130
: Subvention
de
fonctionnement
pour
l’association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
—
L. LEONCINI PALLESCHI
Giuliana
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
P.
AUBERT:
« Ÿ
a-t-il
des
observations
sur
le
PV
de
la
dernière
séance?
Non,
de
l'avant
dernière
séance,
celle
du
15
avril
2015.
»
D.
GEORGE :
«Il
y
a
une
observation,
c'est
qu'on
pourrait
quand
même
avoir
le
PV
de
la
dernière
séance
! Avoir
un
retard
comme
ça je
trouve
que
ce
n'est
pas
bien
! Normalement,
on
doit
avoir
le PV
de
la séance
précédente.
»
P.
AUBERT
: « Je
prends
note.
Mais,
vous
savez,
à l'impossible,
nul
n'est
tenu.
»
Page
2
sur
5 D.
GEORGE
: « Ce
n'est
pas
de
l'impossible.
J'ai
été
dans
un
certain
nombre
d'organisations..on
sait
faire.
»
P.
AUBERT
: «
Je
le
sais,
Monsieur.
Je
vous
remercie.
D'autres
observations
?
»
E.
ROSSO
: « Je
voudrais
faire
une
remarque
: sur
la
multitude
de
questions
qui
ont
été
posées
sur
le
PLU,
finalement
nous
n'avons
pas
eu
la
bonne
réponse.
»
C.
PAPADACCI
: «
Merci
! Aucune
réponse
! »
E.
ROSSO
: « Non
mais,
justement,
vous
avez
dévié
sur
autre
chose
que
le PLU
! [...]
»
C.
PAPADACCI
: «
Oui,
aussi,
Oui.
»
E.
ROSSO
: « C'était
tout
mélangé
! Nous
n'avons
pas
eu
notre
réponse.
Ce
n'est
pas
grave.
Je
voulais
surtout
dire
[que]
ce
n'est
pas
une
critique
que
j'ai
fait
pour
l'Ancien
Chemin
de
Toulon
; j'avais
une
proposition
derrière.
J'ai posé
la question
: pourquoi
l'Ancien
Chemin
de
Toulon,
douze
mètres
? »
F.
BERNHARD :
« Parce
qu'il
était
comme
cela
au
POS.
»
E.
ROSSO
: « Je
pense
que
la route
ne
fera jamais
douze
mètres.
»
F.
BERNHARD :
« Non.
»
E.
ROSSO:
«
Non.
Donc,
six
mètres
c'est
trop
étroit;
quand
deux
camions
se
croisent,
ils
sont
obligés
de
rabattre
les
rétroviseurs.
Par
contre,
mettre
une
déviation
en
place,
si cela
faisait
un
peu
plus
de
six mètres,
une
déviation
poids
lourds
qui
ne
passeraient
pas
le
long
de
la plage.
»
F.
BERNHARD
: « Vous
faites
bien
d'en
parler.
Cela
tombe
bien.
Je
vais
même
plus
loin
que
vous
parce
qu'on
va
faire
une
déviation
par
l'autoroute
; c'est-à-dire
que
la traversée
de
Sanary
par
les
poids
lourds,
très
lourds,
[...]
au-delà
de
vingt-six
tonnes,
iront
passer
par
l'autoroute.
Ils
nous
défoncent
la
chaussée.
C'est
un
vrai
massacre.
Il y
a des
tas
de
communes
qui
vont
le
faire.
C'est
une
procédure
un
peu
longue
et compliquée
mais
j'y
tiens
beaucoup.
Ce
n'est
pas
supportable
d'avoir
ces
poids
lourds
sur
cette
route.
Je
ne
veux
pas
que
cette
route
devienne
une
déviation.
Il
y
a
déjà
assez
de
circulation
comme
cela.
Alors,
c'est
vrai
que
lorsque
l'on
aura
l'échangeur,
si
on
en
voit
le
jour,
cela
évacvera
beaucoup
de
circulation
et
de
parasites,
surtout
pas
nécessaires
sur
le territoire
de
notre
commine.
Six
mètres,
c'est
la
largeur
de
la Route
Départementale
entre
Sanary
et Bandol.
»
E.
ROSSO:
« Les
bus
qui
se
croisent
sur
la
route
de
Bandol
au
niveau
de
la
plage
Derée,
il
faut
vraiment
qu'ils
ralentissent.
»
F.
BERNHARD
: « Qu'ils
ralentissent
pour
se
croiser,
c'est
quand
même
le
but.
[...]
Qu'est
ce
que
je
viens
de
dire
? » /se
tournant
vers
J.
BRONDI et J.-L.
GRANET]
JT. BRONDY :
{désignant
J.L.
GRANET]
«
Il n'avait
pas
compris
quelque
chose.
»
F.
BERNHARD
: «Il
n'écoute
jamais
! Chut.
Tais
toi
! /Rires].
Je
vous
signale,
pour
tous
ceux
qui
pensent
« Oui,
mais
à
Six-fours
ils
le
font,
à Ollioules
ils
le
font,
à Bandol
ils
le
font
»,
que
Monsieur
le
Commissaire
de
police
vient
de
me
rappeler
que
tous
ces
équipements
étaient
formellement
illégaux,
que
pour
mettre
un
dos
d'âne,
il y a des
conditions
réglementaires
très
précises,
que
s'il y
a un
accident,
c'est
la
Commune
qui
sera
mise
en
cause
! Comme
cela
sera
un
acte
délibéré
du
Maire,
puisque
les
arrêtés
sont
signés
par
le Maire,
c'est
le Maire
lui-même
qui
sera
mis
en
cause
!
Donc,
j'ai
l'habitude
! C'est
pourquoi,
l'objectif
à
six
mètres
c'est
de
ralentir
la
vitesse
des
véhicules.
Quand
vous
pensez
que,
sur
la
route
Sanary-Bandol,
il
y
a
quatre
fois
plus
de
circulation
que
sur
l'autoroute
Cuers-Le
Cannet.
Vous
vous
rendez
compte.
On a
intérêt
à
calmer
tout
lé
monde.
J'avoue
que
je
suis
le
premier
à
râler
quand
ça
n'avance
pas
assez
vite.
Mais
ça,
c'est
moi,
Ferdinand
BERNHARD).
Je
suis
le Maire, je
fais
ce
qu'il
faut faire,
j'essaie
de
le faire.
»
Page
3
sur
5 P. AUBERT
: «
Y
at-il
des
questions
sur
les
décisions
? »
C.
PAPADACCI
: « Oui,
justement,
sur
le
fait
de
rétrécir
la
voie,
de
ralentir
la
vitesse.
Est-ce
que
par
opposition
quand
vous
allez
élargir
à
huit
mètres,
à la
Morvenède
ou
ailleurs,
c'est
pour
augmenter
la
circulation,
ou
peut
être
augmenter
la
vitesse
? Parce
que,
comme
je
pense
qu'il
n'y
aura
pas
de
piste
cyclable
- vu
que
les
enfants
délinquants
qui
font
du
vélo
sur
le port
le dimanche
sont
poursuivis
parce
qu'ils
ont
violé
la
loi
de
Monsieur
Ferdinand
BERNHARD
qui
interdit
aux
enfants
de
faire
du
vélo
sur
le port-, je
me
dis
que,
peut-être,
en
faisant
huit
mètres,
ça
risque
d'augmenter
la
vitesse
! Alors,
je
ne
comprends
pas
car
vous
venez
de
répondre
à
Monsieur
ROSSO
que
six
mètres
c'était
bien
pour
empêcher
la vitesse.
Alors,
huit
mètres
à la Morvenède
ou
au
Gros
Cerveau,
là c'est
bien
? »
P.
AUBERT
: « Ce
n'était
pas
une
décision.
Je
vous
parlais
des
questions
sur
les
décisions.
»
C.
PAPADACCI
: « Ah
! Pardon
! »
F. BERNHARD
: « C'est
dramatique,
d'entendre
ce
que je
viens
d'entendre.
»
C.
PAPADACCI
: « Allez-y
! »
F.
BERNHARD
: « Dois-je
vous
rappeler,
qu'effectivement,
la
circulation
des
vélos
est
interdite
sur
le
port
quand
il est
piéton
? Les
vélos
sont
comme
les
autres
dans
l'obligation
de
respecter
le
code
de
la
route.
Et
dois-je
vous
rappeler,
que
ce
n'est
pas
un
caprice
de
Ferdinand
BERNHARD
? »
C.
PAPADACCI
: «
Si»
P.
AUBERT
: « Non
»
C.
PAPADACCI
: «
Si»
F.
BERNHARD
: «
C'est
M.
le Commissaire
de
police
qui
a donné
une
interview
à la
presse,
pour
dire
qu'il
allait
le faire
respecter
lui
même.
»
C.
PAPADACCI
: «
C'est
pareil.
»
F.
BERNHARD
: « Ah
c'est pareil.
»
[rires]
C.
PAPADACCI
: «
C'est
pareil,
excusez-moi,
de
qui
vient
l'ordre
? C'est
pareil
! »
F.
BERNHARD
: « C'est
pas
la même
filière.
»
P.
AUBERT
: «
Alors
sur
les
décisions
[...]
»
F.
BERNHARD
: «
Attends.
Mme
GATIMEL,
allez-y
»
GATIMEL
: « Juste
sur
la décision
[...]
»
F.
BERNHARD
: «
Heureux
les
simples
d'esprit,
le royaume
des
cieux
leur
appartient
»
GATIMEL
: « Sur
la décision
2015-285
[...]
»
F.
BERNHARD
: « Qu'est
ce
que
c'est
?[...]
»
C.
GATIMEL
: « Je
vais
vous
l'expliquer
[...].
C'est
la
convention
entre
le
Maîtrise
d'ouvrage
et
la
Société
DCC
Daniel
CANEPA
CONSEIL,
afin
d'effectuer
les
démarches
de
médiation
avec
la
POSTE,
je
pensais
que
dans
ce
dossier
il n'y
avait
pas
de
conflit.
Est
ce
qu'il
y a un
différend
? »
F.
BERNHARD
: «Il
y a un
différend
sur
le prix.
»
GATIMEL
: « D'accord.
»
Page
4
sur
5 F.
BERNHARD
: « La
poste,
nous
a écrit
qu'il
était favorable
[...]
»
GATIMEL
: « Il y a un
différend
sur
le prix,
c'est tout
? »
F.
BERNHARD
: « Oui,
oui
sur
le
prix.
Si
vous
voulez,
en
schématisant
vite
pour
ne
pas
perdre
de
temps.
La
poste
on
achète
le
bâtiment,
ils
vont
dans
un
bâtiment
d'en
face.
Grosso
modo,
ils
voudraient
qu'on
leur
rachète
le bâtiment
et la propriété
commerciale.
Alors,
à ce
moment
là il faudrait
qu'ils
achètent
la propriété
commerciale
en
face
[...]
»
C.
PAPADACCI
: « Donc,
il y
a bien
un
différend.
»
F.
BERNHARD
: « Financier.
»
C.
PAPADACCI
: « y en
a un
? »
F. BERNHARD
: «
Allez
! M.
GEORGE
[...] »
GEORGE
: « Non
[...]
»
F.
BERNHARD:
« Vous
avez
raison,
on
a
assez
entendu
d'âneries
en
face.
[...]S'il
n'y
a
pas
de
remarque
sur
les
décisions,
le
Procès-verbal
a
été
voté,
c'est
parfait.
On
ne
va
pas
rentrer
tout
de
suite[.….]
».
P.
AUBERT
[s'adressant
à Mme
PAPADACCI]
: « Vous
ne
le votez
pas,
le PV?
»
C.
PAPADACCI :
« Le
PV
?[...]
contre
! »
P.
AUBERT
: « Donc
deux
contre.
Il y
avait
des
abstentions
sur
le PV
? Non.
Donc
deux
contre.
C'est
noté.
»
Pour
: 29
- Contre
: 2 (PAPADACCI
Cécilia
avec
procuration
de
THOMAS
Olivier)
— Abstention
: 0
Adopté
à
la majorité
La
séance
est
levée
à 20
h
35.
ï
L'Adioin
déléé
l
\/
Patr Cia AVÉÈRE
Page
5
sur
5