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Acte - 2024.00110 Délégation de fonction à Madame Diarra KANE, Conseillère municipale déléguée
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00110 Délégation de fonction à Madame Diarra KANE, Conseillère municipale déléguée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
ARRETE DU MAIRE
2024.00110
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de fonction à Madame Diarra KANE, Conseillère municipale déléguée.
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté n° 2024.00053 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonctions à Madame Diarra KANE,
VU la délibération n°2024.00256 en date du 30 septembre 2024, portant élection de Monsieur Jean-Pierre KOTCHIAN, en tant que 20ème Adjoint en charge de la Circulation et de la Mobilité,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la bonne administration municipale de modifier les délégations de Madame Diarra KANE,
A R R E T E
Article 1
L’arrêté de délégation de Madame Diarra KANE n° 2024.00053 du 08 juillet 2024 est abrogé
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241010-A202400110I0 Article 2
Délégation de fonction est donnée à Madame Diarra KANE, Conseillère municipale auprès de Monsieur Jean-Pierre KOTCHIAN, 20ème Adjoint en charge de la Circulation, et Sécurité routière, comme suit :
− Plan vélo
Article 3
Elle reçoit également délégation de fonction et de signature pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) sous-commission ERP-IGH et de la commission communale de sécurité.
Article 4
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 5
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU