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Acte - 2024.00116 Délégation de fonctions à Madame Brigitte REGEFFE, Conseillère municipale déléguée
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00116 Délégation de fonctions à Madame Brigitte REGEFFE, Conseillère municipale déléguée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
2024.00116
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de fonctions à Madame Brigitte REGEFFE, Conseillère municipale déléguée.
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération n°2024.00255 en date du 30 septembre 2024, supprimant les postes de 7ème et 15ème adjoint fixant ainsi le nombre d’adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2024.00256 en date du 30 septembre 2024, portant l’élection des 19ème et 20ème adjoints,
Vu l'arrêté n° 2024.00099 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles DALLARA, et modifiant son rang d’adjoint, le faisant passer de 15ème à 11ème adjoint en charge des parcs et jardins, de l'éclairage public et des quartiers Nord-Ouest,
Vu l'arrêté du 02 février 2021 n° 2021.00041 portant délégation de fonctions à Madame Brigitte REGEFFE,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier l’arrêté de Madame Brigitte REGEFFE,
A R R E T E
Article 1
L'arrêté du 02 février 2021 n° 2021.00041 portant délégation de fonctions à Madame Brigitte REGEFFE, est abrogé,
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241010-A202400116I0 Article 2
Délégation de fonction est donnée à Madame Brigitte REGEFFE, Conseillère municipale déléguée auprès de Monsieur Charles DALLARA, 11ème adjoint en charge des parcs et jardins, de l'éclairage public et des quartiers Nord-Ouest, comme suit :
•Aux fleurissement et jardins ouvriers et familiaux
Article 3
Elle reçoit également délégation de fonction et de signature pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) sous commission ERP-IGH et de la commission communale de sécurité.
Article 4
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 5
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU