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Acte - 2024.00120 Délégation de fonctions et de signature à Madame Maryse ZOFFO, Conseillère municipale
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00120 Délégation de fonctions et de signature à Madame Maryse ZOFFO, Conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
ARRETE DU MAIRE
2024.00120
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de fonctions et de signature à Madame Maryse ZOFFO, Conseillère municipale
déléguée spéciale
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU l'arrêté du 23 mai 2022 n° 2021.00040 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilles ARTIGUES, 3ème Adjoint en charge des affaires administratives, des hommages publics, des anciens combattants, des élections, de l'accueil, de l’état civil, des Mairies annexes et des cimetières,
Vu l'arrêté n° 2024.00074 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Maryse ZOFFO,
CONSIDERANT la nature et l’importance quantitative des fonctions exercées par Madame Maryse ZOFFO,
A R R E T E
Article 1
L'arrêté n° 2024.00074 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Maryse ZOFFO est abrogé.
Article 2
Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Maryse ZOFFO, conseillère municipale déléguée spéciale auprès de Monsieur Gilles ARTIGUES, 3ème Adjoint en charge des affaires administratives, des hommages publics, des anciens combattants, des élections, de l'accueil, de l’état civil, des Mairies annexes et des cimetières dans les domaines suivants : - Aux anciens combattants en charge du devoir de mémoire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241010-A202400120I0 2
Article 3
Elle reçoit également délégation de fonction et de signature pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) sous-commission ERP-IGH et de la commission communale de sécurité.
Article 4
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 5
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU