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Déliberation - DCM2024 20
Déliberation - DCM2024 71
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_71
MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA COLLECTIVITE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 26
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
présents
:
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents:
LÉZÉ
Maryline
; BASTARD
Estelle
; POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; FRANCOIS
Marie-Jeanne
; MASSEROT
Christian
; BOUDET
Marie-Christine
; FOUIN
Dominique
;
JAMIN
Grégoire
; BRICHET
Stéphane
; THEPAUT
Michel
; NOILOU
Jean-Claude
;
LAURIOU
Jean-Yves
;
CHIRON
Jacky
;
CHABIN
Nathalie
; RIVENEAU
Annie
;
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
; BOURRIER
Alain
; BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; AUBRY
François
;
BRIAND
Tony
; POLPRÉ
Charlène
;
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
: PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à
LAURIOU
Jean-Yves
; MASSE
Stéphane
a
donné
pouvoir
à JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia;
RICHARD
Maud
à
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie;
FLAMENT
Sophie
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène;
BODIN
Freddy
à
donné
pouvoir
à
BESSON
Bernard;
DESPORTES
Philippe
a
donné
pouvoir
à
SANTENAC
Rachel
; GOURMEL
Jacques
à donné
pouvoir
à BURON
Christelle
;
Conseillers
excusés
: KLEIN
Bernadette
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; CHATILLON
Jean-Yves
; LEOST
Marie-Hélène
; GUILLOT
Jean-
François
;
Secrétaire
de
séance
: FOUIN
Dominique
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_71
7
Publié
le
MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CO
ID
: 049/200084903-20240702-DCM2024_71-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_71
Mise
en place
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
Rapporteur
: Christelle
BURON
La
commune
des
Hauts-d’Anjou
souhaite
se
doter
d’un
règlement
intérieur,
qui
permet
de
préciser
et compléter
les
droits
et obligations
des
agents
territoriaux
tel qu’il
en
résulte
des
lois
et décrets
et d’une
réflexion
collective
paritaire.
Ce
règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la vie
et les
conditions
d’exécution
du
travail
au
sein
de
la collectivité,
il peut
être
complété
par
des
notes
de
services
portant
prescriptions
particulières
ou
générales,
ponctuelles
ou
permanentes.
Il fixe
les
règles
générales
relatives
à l’hygiène,
à la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Il
s’applique
à
tous
les
personnels
employés
par
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
agent
contractuel
de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Il
s’applique
également
aux
personnes
extérieures
à
la
collectivité
qui
y
travaillent
ou
y
effectuent
un
stage,
dans
la
mesure
où
ses
dispositions
peuvent
les
concerner.
Ces
personnes
doivent
notamment
se
conformer
aux
dispositions
relatives
à
l’hygiène
et
à la
securite. Il
concerne
l’ensemble
des
locaux
et
des
lieux
d'exécution
des
missions
(lieux
de
travail
intérieurs
et extérieurs,
salles
de
repos,
parkings.….).
A
l'issue
d’une
concertation
avec
les
membres
du
Comité
Social
Territorial,
il est
proposé
d'approuver
ce
règlement
intérieur
qui
est
joint
à la présente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
des
Hauts-d’Anjou
en
date
du
13
juin
2024,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D’adopter
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
—
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 5 juillet
2024
Certifié
exécutoire par
le
Compte
teux
de
la trans
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 5 juillet 2024 Mention
des
voies
et délais de recours
: La préseute
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administ
44000
Nantes
—
dans
le délai
de deux
mors
à compter
de
la plus
tardire
des
dates précédentes.
Le
tribanal administratif
Télérecours citoyens" accessible par le site Internet btp: ['awtelerecoursfr
re
de
à Préfecture e 5juillet 2024
)
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
2024
Feuillet
n°