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Déliberation - DCM2024 17
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 février
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2024_17
FIXATION DU COUT MOYEN PAR ELEVE EN ECOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 14 février 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................28
Pouvoir(s) : .................................11
Votants : ......................................39
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, BRICHET Stéphane, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Michel, NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline, PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves, CHABIN Nathalie a donné pouvoir à THEPAUT Michel, JOUANNEAU- FERRON Laetitia a donné pouvoir à BASTARD Laëtitia, MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle, RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie, BOURRIER Alain a donné pouvoir à BODIN Freddy, LEOST Marie-Hélène a donné pouvoir à GUILLOT Jean-François, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
Conseillers absents :
LETHIELLEUX Jean-Michel, MARTIN Alain, BOULLIER Marine,
Secrétaire de séance : Jean-François GUILLOT DELIBERATION N°DCM2024_17
FIXATION DU COUT MOYEN PAR ELEVE EN ECOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE 2024
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 février 2024
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2024_17
Fixation du coût moyen par élève en école publique pour l’année 2024
Rapporteur : Rachel SANTENAC
Chaque année, le conseil municipal doit fixer le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce coût sert de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu’une école de la commune accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune.
Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation ;
Considérant que le calcul de ce coût est défini par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Considérant que le coût moyen d’un élève des écoles publiques est calculé en tenant en compte des frais de fonctionnement de l’ensemble des huit écoles publiques présentes sur le territoire des Hauts-d’Anjou ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune Les Hauts d’Anjou au titre de l’année 2023-2024 à 728 €.
- De verser à l’OGEC Saint-François-Xavier et à l’OGEC Saint-Joseph une participation communale calculée sur la base du justificatif fourni par le Chef
d’Etablissement.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 23 février 2024
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 23 février 2024
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 23 février 2024
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.