Note de Synthèse - ar Note de Synthese bp 2026

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Note de Synthèse - ar Note de Synthese bp 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Note de Synthèse - ar Note de Synthese bp 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MONTHOU-SUR-BIÈVRE p1

entre Buraine L. Sacton dineeeen :3 À Sologne | IT.

Les données synthétiques du budget p4

> LT IV. Budget annexe « chez Blanche » p6

COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE V. Les données synthétiques du budget annexe p8

Ci pe PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

Synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Et vu l'article L3313-1 du CGCT.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la

ville.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget.

En application des articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales et 1639 A du code

général des impôts, la date limite de vote du budget primitif et de communication aux services fiscaux de la

délibération fixant les taux de fiscalité directe locale des communes et EPCI-FP est reportée de 15 jours à

compter de la date de communication des « informations indispensables à l'établissement du budget », si

celles-ci ne l’ont pas été avant le 31 mars (Les composantes de la DGF 2025 des communes ont été mises

en ligne le 31 mars 2025, la date limite de vote des budgets reste fixée au 15 avril 2025).

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Nomenclature budgétaire M57 : Vu l'avis du comptable public en date du 27 septembre 2022 pour

l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Monthou- sur-Bièvre au 1er janvier 2023,

Considérant la délibération du conseil municipal n° 2022-09-49 adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

Le budget 2026 et le budget annexe « Bar-restaurant-épicerie Chez Blanche » ont été votés le 28 avril

2026 par le conseil municipal. 1! peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie

aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maïtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt :

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, et de la Région chaque fois que

possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

« L'article 205 de la loi de finances pour 2024 entérine la généralisation du CFU à l'ensemble des budgets

Sous instruction M57 ou M4 au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026. »

Considérant que la commune de Monthou-sur-Bièvre a validé son passage au CFU à partir de 2025 sur les comptes 2024 pour le budget principal et le budget annexe « Bar-Restaurant Chez Blanche ».

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Accusé de réception en préfecture

041-214101453-20260428-DEL2026-05-31-DE

Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Les objectifs du CFU sont les suivants :

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière des collectivités par rapport

aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

- Améliorer la qualité des comptes ;

- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget principal de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, réservation de salle des fêtes….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et Agglopolys, à diverses subventions.

Les recettes réelles de fonctionnement 2026 représentent 618 992€ (+2,8%)

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 34.70 % des dépenses de fonctionnement de la commune, le chapitre est en légère hausse de 4 %, un agent contractuel a été recruté sur le temps de la pause méridienne en raison de deux service sur le temps de la cantine.

Filière

Administrative

Technique 2 5

Budget annexe assujetti à la TVA Bar-Restaurant-Epicerie Chez Blanche :

Il est prévu une subvention d'équilibre de 4 992€ du budget principal vers le budget annexe (compte 657348) contre 9 942 en 2025 soit une baisse de 50%.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2026 représentent 620 971.09 €(+7.5%)

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement net soit pour 2025 + 54 653 (contre — 28 652 au CFU 2024), c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement. Les recettes de fonctionnement des communes sont en légère hausse il est observé que les aides de l'Etat sont stables pour 2026, après une baisse constante visible dès 2014. (Montants DGF 2026 89 602 2025 89 757 02024 89 730 2023 89 590 2022 : 90 010 2021 : 90 500 2020 : 91 495 2019 : 92 506 2018 : 94 365 2017 :95 208€ 2016 : 99 310€ 2015 : 107 648€ 2014 :116 084€

existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux (en 2025 (CFU) : 347 815€ et prévisions 2026 : 357 717€). Les taux sont revalorisés de l'ordre de 1% pour 2026.

- Les prévisions de dotations versées par l'Etat, en hausse de 3% (produit attendue + 4 633 €), - Les dotations d'Agglopolys : la dotation de solidarité communautaire (cpte 73212) reste stable ainsi que l'attribution de compensation (73211). Pour rappel, concernant l'attribution de compensation, il a été observé en 2022 une diminue de 36.9% en raison des charges transférées au titre des E.P.U. (Eau Pluviale Urbaine). Vote en 2024 pour la restitution aux collectivités des aires multisports d'intérêt communautaire, applicable dès 2025.

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population sont en baisse soit pour 2025 : 25 759,30 2024 : 21 794,50 2023 : 23 502.20 2022 : 35 837.72 2021 : 33 625.23 2020 : 30 073.96 2019 : 42 523.31€, 2018 : 42 606.12€, 2017 :44 799.76€, en 2016 : 24 537.29, en 2015 :6 147,32€, On observe une nette progression en 2016, qui s'explique par le fait que la commune de Monthou sur

2

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026-_ur-Beuvron et Bièvre suite à la dissolution du RPI {SIC2 22,

Valaire) a en charge la partie scolaire (canër oisirs Péri ù recettes complémentaires dès la rentrée de septembre 2016 Pour r mémoire€ l'effectif àà la rentrée de 2016 était de 72 élèves. Puis une baisse significative en 2020/2021 expliqué en partie par la crise sanitaire liéeà l'épidémie de COVID-19 (école fermée -absence de recette périscolaire). Une baisse des effectifs est observée depuis la rentrée scolaire de 2021/2022 : 56 élèves, 2022/2023: 42 élèves, 2023/ 2024: 36 élèves, 2024/2025 : 38 élèves. Pour la période 2025/2026 augmentation des effectifs avec 48 élèves.

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement budget 2026

Do ee Montant : Recettes Montant

en € en €

Charges à caractère général 230 063.09 | Atténuations de charges 3 500.00

Dépenses de personnel 232 675.00 | Produits des services 32 439.00

Atténuation de produits 400.00 | Impôts et taxes 33 466.00

Autres charges de gestion courante 153 633.00 | Fiscalité locale 380 717.00

Charges financières 4 200.00 | Dotations et participations 160 144.00

Charges spécifiques Autres produits de gestion courante 8 726.00

Dotations aux provisions produits financiers 0

Autres recettes 0

Total dépenses réelles 613 972.09 | Total recettes réelles 611 993.00

Charges 042 (écritures d'ordre entre sections) 715.00 |résultat reporté 58 457.09

Virementà la section d’ investissement 55 763.00 | Produits (écritures d'ordre entre sections 0

Total général ST | 677 449.09 | Total général re | 677 449.09

b) La fiscalité

Revalorisation des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 de l'ordre de 1% comme suit :

e concernant les ménages

° Taxe foncière sur le bâti :

° Taxe foncière sur le non bâti : 55.99%

° Taxe d'habitation : 17.70% les communes retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023.

e concernant les entreprises

° Cotisation foncière des entreprises (CFE) : néant

53.20%

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 350 718€

d) Les dotations de l'Etat

Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 160 144€ en hausse (perçues en 2025 155 511€)

Il. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget principal d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, … Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, des remboursements du capital des emprunts souscrits.

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Date de réception préfecture : 06/05/2026- en recettes : deux types de recettes coex ue les recettes perçues en lien avec les permis de constrire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (des subventions relatives à l'aménagement de la voirie).

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement budget 2026

Dépenses Montant en Recettes Montant en € €

Solde d'investissement reporté 33 240,43 | Virement de la section de 55 763.00 [fonctionnement | Remboursement d'emprunts 19 500 |FCTVA 900.00

tracteur/tondeuse 29 400 | Excédent de fonctionnement 28 904.43

aménagement du cimetière 12 000 | Taxe aménagement 2 000.00

Le Subvention Etat DETR/vidéo réfection de la toiture classe 2 35 000 protection solde 4 336

accessibilité 1 500 |emprunt/tracteur tondeuse 24550

Isuzu 3528 | DDSR/ aménagt cimetière 13 000.00

Total général | 134 168.43 | Total général 134 168.43 Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) ;

« Ecritures relatives aux travaux de réfection du sol du préau, subvention versée au Sivu Espace Beauregard. (2022/2026)

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants

-acquisition d’un tracteur/tondeuse pour le service technique, reprise de l’ancien KUBOTA d'une valeur de 4 000€

-création de nouveaux emplacements dans le nouveau cimetière communal

-réfection de la toiture de la classe n°2 à l’école Michel CLAVIER

- Acquisition du camion Isuzu à sa valeur d'achat à l'issue du crédit-bail.

d) Les subventions d’investissements prévues :

- ETAT dans le cadre de la DETR solde de la subvention Vidéo surveillance,

- _ DEPARTEMENT : la DDSR dans le cadre de l'aménagement du cimetière.

Ill. Les données synthétiques du budget Principal- Récapitulation

a. Dépenses et recettes de fonctionnement en % :

Fonctionnement DÉPENSES en %

» Charges à caractère

général 0.11

» Charges de personnel

« Atténuation de produits

* Autres charges de gestion

courante

s charges financières

» Virement à la sect.

d'investis.

8 opération d'ordre transf.

entre sections

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Un © 5 à Fonctionnement RECETT matténuation dE ThATEES

0.52- 4.79 129 4.94 # Produit des services, du

domaine

N » Impôts et taxes

»“ Dotations, subventions et

participations

x fiscalité locale

= autres produits gestion

courante

# Résultat reporté

C) Dépenses et recettes d'investissement :

investissement DEPENSES en %

& autres immobilisations

financières

# Immobilisations corporelles

» emprunts

» solde d'exécution négatif

reporté

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Date de réception préfecture : 06/05/2026investissement RECETTES en %

= Subventions d'investissement

= opérations ordre transf.

entre sections

“ Dotations fonds divers

» Excédents de

fonctionnement

= virement de la section de

fonctionnement

= produits des cessions

immobilière

d) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/population : 760.99

Recettes réelles de fonctionnement/population : 758.59

Dépenses d'équipement brut/population : 99.79

Encours de dette/population : 206.81

DGF/population : 153.98

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 37.47%

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. : 103.47%

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 13.15%

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 27.26%

Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement : -0.32%

€) Etat de la dette

Remboursement en 2025 en capital soit 19 500 € et en intérêts 3 700€

IV-Budget annexe assujetti à la TVA Bar-Restaurant-Epicerie Chez Blanche, nomenclature comptable M4 :

a) Généralités

Le dernier commerce de la commune, le Bar-restaurant - épicerie « Chez Blanche » situé 28 route de Montrichard à Monthou-sur-Bièvre a cessé son activité.

La commune de Monthou-sur-Bièvre s'est fixée comme priorité de maintenir la vitalité commerciale du centre bourg, en assurant un lien social avec les habitants.

Dans le souci de maintenir une activité économique qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme de la ville mais également dans le but de revitaliser le bourg, la commune a acquis en juin 2022 les murs et le fonds de commerce afin d'assurer le maintien de son activité par la mise en location du fonds.

Le projet d'acquisition du bâtiment et les travaux de réaménagement ne sera pas éligible au FCTVA du fait de l'affectation des locaux, la voie fiscale constitue l'option financière la plus favorable afin de récupérer la TVA payée sur les travaux.

I! s'ensuit que la commune pourra exercer son droit à déduction de la TVA sur les travaux de construction si elle opte pour l'assujettissement des loyers à la TVA. Le bail devra expressément mentionner cette option.

Cet assujettissement permettra conformément à l'instruction comptable, d'individualiser cette opération dans un budget annexe et ainsi individualiser les coûts.

La commune a conclu un bail avec un PRENEUR pour une durée de neuf années le 1er aout 2024 pour se terminer le 31 juillet 2033.

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026b. Une vue d'ensemble d'exploitation

; Montant Montant Dépenses Recettes en € en €

Dépenses à caractère général 2 150.00 | Subvention d'exploitation 4 992.49 Charges financières 4 073.00 | Autres produits de la gestion courante 10 560.00

Total dépenses réelles 6 223 | Total recettes réelles 15 552.49

Charges 042 (écritures d'ordre entre sections) 22 193.72 | Charges 042 (écritures d'ordre entre sections) 11 654.00

Virement à la section d'investissement 0 | Résultat reporté 1 210.23

Total général 28 416.72 | Total général 28416.72

Les charges d'exploitation connaissent une augmentation en 2025 par rapport en 2024, ce qui s'explique

d’une part par les travaux de réparation suite à un sinistre survenu en aout dernier au bar restaurant Chez

Blanche, et le remboursement des intérêts des prêts à long terme.

Les recettes d'exploitation : la subvention d'exploitation diminue significativement par rapport à 2024

(-86%) : équilibre du budget annexe, le budget principal verse une subvention d'équilibre.

Remboursement par la compagnie d'assurance du sinistre Chez Blanche soit 15 578.46€.

C. Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Immobilisations corporelles 1 225.72 | Excédent d'exploitation reporté 2674.33

Immobilisations en cours

Emprunts et dettes assimilées 9 314.00

Total dépenses réelles 10 539.72 | Total recettes réelles 2 674.33

solde déficitaire d’investiss. reporté 2 674,33 | Virement à la section d'exploitation 0

Total général RS 24 868.05 | Total général 24 868.05

échéance fin d'année 2024 soit 70 000 (écriture comptable sur 2025).

La recette d'investissement correspond à l'excédent d'exploitation reporté pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

Dotations aux amortissements (040 et 042 opération d'ordre transfert entre sections) 2025-2040 ; « Ecritures relatives aux travaux de réhabilitation « chez Blanche », amortissement des travaux (dépense compte 68, recette compte28),

Les dépenses d'investissement diminuent compte tenu du remboursement du prêt à court terme arrivé à

* Ecritures relatives aux travaux de réhabilitation « chez Blanche », amortissement des subventions (recette compte 777, dépense compte 139),

d. Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants

- néant.

e. Les subventions d’investissements prévues :

- néant

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Date de réception préfecture : 06/05/2026V -Les données synthétiques du

Dépenses et recettes d'exploitation en % :

Exploitation DÉPENSES en %

Fonctionnement RECETTES en %

4.26

vf

1

» Charges à caractère général

= opération d'ordre transfert

entre sections

= charges financières

» Virement à la sect. d'investis.

= subvention d'exploitation

= autres produits de gestion

courante

= opération d'ordre transfert

entre sections

= Résultat reporté

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Dépenses et recettes d'investissement :

investissement DEPENSES en %

« opération d'ordre transfert

entre sections

= immobilisations corporelles

= emprunts

- solde d'exécution négatif

reporté

4.93

investissement RECETTES en %

0.16

= Subventions d'investissement

= excédent d'exploitation reporté

“ opération d'ordre transfert entre

sections

» solde d'exécution positif reporté

= virement de la section de

fonctionnement

Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès- verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Monthou-sur-Bièvre le 4 mai 2026

Accusé de réception en préfecture

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