Note de Synthèse - Note de synthese cfu visee

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Note de Synthèse - Note de synthese cfu visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese cfu visee)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, CHARMONT a

/

N

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le ET

ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF

Mairie de Charmont-en-Beauce

1

NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

DE LA COMMUNE DE CHARMONT EN BEAUCE

Cadre général

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), « une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est joint au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les

enjeux ».

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année, dans le respect des principes budgétaires et comptables :

annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le compte administratif jusqu’en 2023 et à compter de 2024, le Compte

Financier Unique (CFU) présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire.

Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature,

réalisées au cours d l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au Comptable Public. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information

financière, à améliorer la qualité des comptes, à simplifier les processus

administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU retrace l’ensemble des mandats et titres de recettes de la commune. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le CFU de la

commune.

Cette note vient préciser la présentation des résultats 2025 de la commune de Charmont en Beauce qui a été présentée au Conseil Municipal au cours de la séance du 16 avril 2026.” Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Pubié 1 EM ——{d CHA RMONT | K ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF ms mmœmnnem— 1

{

À) Chapitre Liquidé (€) € ou % &J

ras 6 094,06 £ 731-Fiscalité locale 14 620,38 € Chapitre

F74-Dotations et participations

73-Impôts et taxes

75-Autres produits de gestion cou.

Autres

Chapitre 75

30 639,51€

Chapitre 73

50 183,87 €

Chapitre 74 157 771,00 €

Chapitre 731

Mairie de Charmont-en-Beauce

2

La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes

nécessaires au fonctionnement courant et récurrents des services communaux. Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (Location salle polyvalente, Location des immeubles, remboursement charges locatives, fermage...), aux impôts

locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement ont représenté 259 308.82 €/ Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

0 Publié le

ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF

CHARMONT Mairie de Charmont-en-Beauce

3

La fiscalité

La fiscalité directe locale a généré 151 554.00 €

Taxes Montant

Foncier bâti 137 028 €

Foncier non bâti 48 086 €

Taxe d’habitation 2 676 €

Coefficient correcteur -36 236 €

Total 151 554.00 €

En 2024 la fiscalité locale avait généré 151942.00 €, il est à noter que malgré une légère augmentation des taux votés en 2025 le montant reçu est moindre que l’année précédente. Cela s’explique par le fait que le non-bâti a bénéficié en 2025 d’une exonération de 30% contre 20% les années précédentes sans compensation pour les collectivités.

Les concours de l’état

Les concours de l’état ont généré 50 183.87 €/ O

N CHARMONT

À) Chapitre

012-Charges de personnel et frais.

O14-Atténuations de produits

O11-Charges à caractère général

6S-Autres charges de gestion cou...

Autres

49 136,99 €

Chapitre 011

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Pubié 1 ER ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF

Liquidé (€) € ou #% @]

5332,54€

21015,15€ Chapitre

Chapitre 65

95 882,93 €

Chapitre 012

81569,76€

Chapitre 014

Mairie de Charmont-en-Beauce

4

Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment la gestion des

bâtiments communaux, les achats de matières et fournitures diverses, les

charges du personnel, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts.

Les dépenses de fonctionnement ont représenté 252 937.37 €” Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026 EM

—— ©. Publié le

CHA RMONT | NK ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF

ms mmœmnnem— 1

{

À] artici Liquidé (€) coux @

6411-Personnel titulaire 7 398,76 €

6450-Charges de sécurité sociale … :

Autres

29 253,39 €

Article 6450

59 230,78 €

Article 6411

Mairie de Charmont-en-Beauce

5

Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés se décompose comme suit :

L’année 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 6 371.46 €” Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Pubié 1 EM 0 | CHA RMONT | K ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF ms mmœmnnem— 1

{

À) Chapitre Liquidé (€) € ou % &J

21-Immobilisations corporelles 2 574,00 € Chapitre 20-Immobilisations incorporelles

16-E tset dett imilé mprunts et dettes assimilées 5 871,50 €

Autres #

Chapitre 16

25 086,55 €

Chapitre 21

23 781,00 €

Chapitre 20

Mairie de Charmont-en-Beauce

6

La section d’investissement

L’investissement regroupe :

- En dépense, toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des

acquisitions de mobiliers, matériel, études et travaux, remboursement du

capital des emprunts.

Les dépenses d’investissement ont représenté 57313.05 €

- En recette, les recettes d’équipement (subventions d’investissement, taxe d’aménagement, emprunt…) et les recettes financières (fond de compensation de la TVA…)V Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026 ET

—— ©. Publié le

CHA RMONT | NN ID : 045-214500803-20260416-2026121-BF

{

À] crapitre Liquidé (€) coux @

13-Subventions d'investissement Que

10-Dotations, fonds divers et rése… 4 389,60 € Chapitre

O40-Opérations d'ordre de transfe… Chapitre 040

Autres

13 685,36 €

Chapitre 13

13 397,50 €

Chapitre 10

Mairie de Charmont-en-Beauce

7

Les recettes d’investissement ont représenté 31 472.46 €

L’année 2025 a généré un déficit d’investissement de - 25 840.59 €

Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2025 sont les suivantes :

Libellé Montant

Centre technique 19 830.08 € Logement communal 4 927.67 € Etude de l’église 23 781.00 € Acquisition matériel 328.80 €

Les subventions perçues ou à venir sur ses opérations sont de 12 711.36 €

La dette

L’encours de dette est de 70784.00 € en capital restant dû au 31/12/2025