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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° occupation domaine public bat. accueil Cirque de St Meme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 mars 2018,
Le
Denis SEJO
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-huit, le quinze mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 8 mars 2018
CCEUR DE CHARTREUSE
COMMUNAti IÉ DE COMMUNES
OBJET : CONVENTION OCCUPATION
DOMAINE PUBLIC - BATIMENT
D'ACCUEIL DU CIRQUE DE SAINT
MEME
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre :0
Abstention :2
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy
REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER
MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte)
Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick
FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET
(Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre
d'Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Robert
DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Myriam
CATTANEO à Cédric VIAL ; Gérard DALIIN à Nicole VERARD ; Martine MACHON à Gérard ARBOR ;
Jean Paul PETIT à Denis SEJOURNE ; Pierre-Auguste FEUGIER à Evelyne LABRUDE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants :34
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de communes en matière d'aménagement et de gestion du Cirque
de Saint Même, Espace Naturel Sensible de grande qualité paysagère qui fait l'objet d'un attrait touristique important,
CONSIDERANT que la Communauté de communes est propriétaire d'un bâtiment dont la vocation est d'une part,
l'accueil et l'information des visiteurs et d'autre part, la proposition d'une offre de petite restauration et de vente de
produits du terroir,
CONSIDERANT que pour l'exploitation de ce bâtiment et l'entretien du site du Cirque de Saint Même, la Communauté
de communes s'est toujours attaché le concours de partenaires professionnels dans le cadre de convention,
CONSIDERANT que la dernière convention de délégation de service public est caduque,
Il est proposé, pour la période courant de 2018 à 2020, après une procédure de publicité, de procéder à la sélection
d'un preneur et à l'établissement, avec ce dernier, d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
intercommunal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la sélection du Preneur et à signer la convention.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.