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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Plages ouverture peage Cirque de St Meme 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Le Président
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Denis SEJOURNE.
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : PLAGES D'OUVERTURE
PEAGE 2018- CIRQUE DE SAINT
MEME
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-huit, le quinze mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 8 mars 2018
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ OE COMMUNES
Résultat du vote :
Pour :32
Contre :0
Abstention : 2
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy
REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER
MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte)
Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick
FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET
(Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre
d'Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Robert
DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Myriam
CATTANEO à Cédric VIAL ; Gérard DAL'UN à Nicole VERARD ; Martine MACHON à Gérard ARBOR ;
Jean Paul PETIT à Denis SEJOURNE; Pierre-Auguste FEUGIER à Evelyne LABRUDE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants :34
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de gestion du Cirque de Saint Même,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le stationnement des véhicules sur les parkings du cirque de Saint Même,
CONSIDERANT la proposition présentée, pour la mise en place, selon les conditions météorologiques, d'un
stationnement payant au cirque de Saint Même de 9h du matin à 17h selon les périodes et jours d'ouverture.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
- VALIDE l'application des modalités d'ouverture du péage présentées ci-dessous :
• Tous les dimanches et jours fériés du 29 avril au 10 juin 2018
• Le 30 avril, les 7, 11 et 12 mai 2018
• Tous les samedis et dimanches du 16 juin au 07 juillet 2018
• Tous les jours, du 14 juillet au 19 aout 2018
• Les dimanches 26 aout, 2 et 9 septembre 2018.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 mars 2018,