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Déliberation - Extrait 2023 31 Ehpad Past dm 2023 01
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 31 Ehpad Past dm 2023 01)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
= = SEL 7 = Reçu en préfecture le 30/11/2023 :
ai L > Extrait du registre des délibérations |, a; to12
Us du Conseil d'administration ID :031-213100662-20231127-DLCA2023_31-DE
» CCAS du lundi 27 novembre 2023
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 27 novembre 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 21 novembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents
annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET - Madame Jacqueline NICAISE - Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés :
Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET - Monsieur
Adam BEN BRAHIM — Madame Martine JARLAN.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de Cabinet et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
> Composition légale du Conseil d'administration : 11
> Nombre d'administrateurs en exercice : 11
> Nombre d'administrateurs présents : 6
> Nombre d'administrateurs représentés : 0
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 10 heures.
| 2023-31 EHPAD LE PASTOUREL : Décision modificative n° 2023-01 ]
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 6 Abstentions : 0 Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES Le Conseil d'administration est amené à procéder au vote d'une déc présentée comme suit :
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 4 [42 j2023
1B :031-213100662-20231127-DLCA2023 31-DE TETE ENITTITETET VE VTEU CUT CUT
Depenses [tu Recettes &15
Designauon — E _ Ë -
Dimnubvon de Augmerntaton Dimnuton de Augmentation
credits de credits crédits de crédits
| EXPLOITATION 4 TE TE APR SE CEST ur 1)
D-6211E : AUTES pere 0-00 € 5 000 00 € c00e€ 0 00€
D-6275 : Honor" 100€ 15 CO0 M € CCE 0.00 €
D-6227 : Fras d'actes et de COTMEMIUT d.00 € 12 DOO.00 € DOTE 2.00 €
D633: Paribagon 986 empoyeurs 3 13 Doraton D.0C € 1563.RE€ C.00 € 12.00€ pressonnete com
D-633 . Cotisation au "ords Jour l'empio Noir 900€ 41400 € C QC € 00€
C-633€ Aurres IMDCS. Des et +eMement 26SIMÉES SUN 20e 153.85 € CAC € 90e
remuneralons
D-61111 : Rémuneranon picode 2.00 € 2 473.2 € C.OC € 000€
D-62112 . Iroemnté de "esdence 2.00 € E12.67 € 0.00 € 0.00 €
D62:13: Prme de ser ce G.LD € 2 169.03 € D 00 € 0.00 €
D-6411E8 : Autres :NOeTITTeS 1.00 € 11 160.49 € 000€ 0.00€
D-62 131 : Rémunération princioste 0.00 € 19 307. € 0.00 € 00€
D-641388 : Personnel non IL Gur empi. PET. - AUTEE 0.00€ 24E3.2€ CODE 0.00 € Noernies
D-54151 : Rémunération principale 0.00 € 3 009.16 € 0.00 € 0.00 €
D-64158£ : Persornel non mea de rempli. - ALAreS 00e 1316.59 € 0.00 € 000€ noerriiee
D-5417 : APOrents 1.00 € 1 564.03 € 0.00 € 0.00 €
D-6421 : Praticiens ü 00 € 1364.47 € 0.00 €] 0.00 €
D-64511 : Cofsations 2'URSSAF 0.00 € 19 542 25 € 0.00 €] omE
D-64513 : COMSAONE An CaSSeS de retraite a.0€ 119245€ ae 00€
D-64514: Cossafions 2TAS SE DIC. 010€ 763.19 € 0.00 €! 0.00 €
D-64515 : Coësatons 212 CNRACL 0.00 € 9 526.80 € 200€} 000€
D-64518 : Codsalons Aux Autres orjaniumes SOCQUX me 16.75€ cone| aote
D-64521 : Cotetions ArURSSAF. 000€ 407 29 € 206€] 0.00€
D-64523 : Cotisations aux ca6ces de retraite 000€ s7.31€| oo0€| 000€
D-64524 : Coësaions A'AS SE D1iC. on0€ 620m6€ 000 0me
D-6471 : Prestations versées pour le compte Qu F.NAL_ 0e 2512€ 0.00 € UE
D-647S : Médecins Qu Sraval uon€ 176.39 € a00€| 000€
0.1DE 963.79 € 0006€| 0€
Ap'E- Sn Eee | :
0100 € 23 15.@
DTAL D 07 : Groupe 3 : Dépenses sfiérentes aim |. ame 2186
ue FR ferptir > ET D OT) NO née rabnaene 2 RS
R-6419 : REMDOUSEMENTS SLT PÉTIAMÉTIÉONS OL DerEOrNeE 0.00 € 000€ 0.00 S OO 0D € non Méca
OEAL R 618 : Groupe 2 : Autres proQusts roistirs à es € aœd moe
an EC 7, en T2 Lg er SEE ENT SEE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le décret n°99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Établissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Établissements ef services sociaux et médico- sociaux ;
Vu les délibérations portant vote de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes 2023 ; Vu l'activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2023 ; >
>»
>
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023 :
. Publié le 4 112 | To13
ID :031-213100662-20231127-DLCA2023 31-DE
ARRÊTE la décision modificative n° 2023-01 de l'exercice 2023 de l'EHPAD Le Pastourel comme présentée ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
A% 42 j10o13
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
20111073
Pour copie conforme, le Président,
Cédric MAUREL
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le ER
ID :031-213100662-20231127-DLCA2023 31-DE