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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 02 Ehpad le Past dm 2024 02)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Re Extrait du registre des délibérations
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JP du Conseil d’administration ID : 031-2131 00662-20240122-DLCA2024_02.DE
CCAS du lundi 22 janvier 2024
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 22 janvier 2024, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 16 janvier 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents
annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés :
Monsieur Adam BEN BRAHIM - Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ -
Madame Emilie PEZET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de Cabinet et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VNYNY
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre POLITOWICZ.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 10 heures.
| 2024-02 EHPAD LE PASTOUREL : Décision modificative n° 2024-01 |
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7 Abstentions : 0 Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
PIESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 PET
Publié le 26/02 [or Pr |
à : . . u È 1D-:031-213100662-20240122-DLCA2024 02-
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Allia PILLON, Directrice de Se GRT IEEE OO ET OTOTOT-CT LE
Pastourel présente au Conseil d'administration la décision modificative n° 2024-01 concernant l'EHPAD Le Pastourel.
La décision modificative est présentée comme suit :
Dépenses it Recettes ET
Designation — - — ; Daminution de Augmentabon Diminution de | Augmentation
credits de crédits crédits de crédits
R-735111 : EHPAD et PUY-AN-heberg per résidents 100 € um ame 6141539€
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TOTAL À 617 : Groupe 1 : Prodadis @» le trificntion AI es ess UE
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ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu les délibérations portant vote de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes 2023 ; Vu l'activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2023 ; Vu la décision tarifaire n°32218 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le Pastourel,
> ARRÊTE la décision modificative n° 2024-01 de l'EHPAD Le Pastourel telle que présentée dans la
présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération et la
signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président, 26 / 04 Jd074
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
Cédric MAUREL 26/01/2014