Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait 2022 30 CA du 30 nov 2022 EHPAD CB DM1
Déliberation - Extrait 2023 31 EHPAD PAST DM 2023 01
Déliberation - Extrait 2023 03 EHPAD LE PAST DM n° 2022 02
Déliberation - Extrait 2024 02 EHPAD LE PAST DM 2024 02
Déliberation - Extrait 2023 06 EHPAD CB DM n° 2022 02
Déliberation - Extrait n° 2024 30 LE PAST DM 2024 02
Déliberation - Extrait 2023 19 FIN EHPAD LE PAST CG 2022
Déliberation - Extrait 2023 30 EHPAD PAST EPRD 2023
Déliberation - Extrait n° 2024 30 LE PAST DM 2024 02 EM
Déliberation - Extrait 2023 20 FIN EHPAD LE PAST ERDD 2022
Déliberation - Extrait 2022 31 CA du 30 nov 2022 Ehpad Past dm 1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 31 CA du 30 nov 2022 Ehpad Past dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Extrait du registre des délibérations |"°:°recu: 10612202 Publié le
du Conseil d'administration ID : 031-213100662-20221130-DLCA2022 31-DE
du mercredi 30 novembre 2022
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 30 novembre 2022, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 24 novembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Adam BEN BRAHIM - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommées.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Absents excusés :
Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET — Monsieur
Vincent GENAUZEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire,
Madame Marion HENRAT, Adjointe de direction des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VYNYN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre POLITOWICZ.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 14 heures.
| 2022-31 EHPAD LE PASTOUREL : Décision modificative n° 1 |
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7 Abstentions : 0 Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0
Sur invitation de Monsieur le Président, Madame Marion HENRAT, Adjointe de direction des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel présente la décision modificative de l'exercice 2022 de l'EHPAD Le Pastourel.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Viäo de =
L'1ÉSSIÈRES
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 LCA
pui
= ID :031-213100662-20221130-DLCA2022 31-DE Dépenses (1) T 7 —
Désignation — - =— =
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
PAR = CO ES ONE ER | D-60612 : Energie, électricité 1.00 € 54 860.00 € 0.00 € ü.01E
D-606268 : Autres foumures hôtelières 100€ 23 723.00 € D00€| 000€
TOTAL D 011 : Groupe 1: Dépenses afférentes à acc 78 53.00 a.00 0.00 €
l'exploitation courants
D-64131 : Remunérafon principale 000€ 48 021.4 €] 000€] 9.00 €
D-64138 : Autres iidemnites 70 869.56 € 10.00€ noel 00e
D-641388 : Personnel non Üt. Sur MI. PEN. - AUTES 100€ 70 869.56 € D00€ 100€
indemniss
D-64151 : Remuneralon principale 0.00 € 10 206.45 € Done] 000€
D-64158 : Autres Mdemnités 24 683.60 € QUE D.00 € De
D-641588 : Personnel non médica de rempi. - AUÈTE6 000€ 24 683.60 € rod 0.00 €
Nndemnités
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses stérentes au Saxe 15 7003 “_ 000€
D-6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges UE 25 721.0 € 0.00 € 0.00€
d'expioitaton
[TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à La ts 25 721.00 a 000€
R-735111 : EHPAD et PUV-AM-héberg perm récidents U.0D € 0.00 € 200€ 48 D21.M €
amiés à sécu
TOTAL R 017 : Groupe 1 : Produits d !a tariBcstion ae] 0.00 awel BOIHUE
R-6419 : REMDOUTSEMENTS SUT rEMUNIÈTIDONE OU personnel 00€ 0.00 € amd 114 510.45 € non médical
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Aufree produits relatifs à ae &00 a 00 11451045 €
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, Vu le décret n °99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Etablissements Hébergeant des
Personnes Agées Dépendantes ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Etablissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu les délibérations portant vote de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes 2022 ; Vu l'activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2022 ;
7 APPROUVE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 de l'EHPAD Le Pastourel, telle que présentée ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant.
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus, les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président,
| et la délibération ayant été reçue en \
Préfecture le :
Cédric MAUREL
t9