Arrêté - 10 DE Déc 2023 tampon sp XbibeTI

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Arrêté - 10 DE Déc 2023 tampon sp XbibeTI Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 10 DE Déc 2023 tampon sp XbibeTI)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Décision n° 2023 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur le conseil juridique, avec les cabinets d’avocat suivants :

Lot 1 – Conseil en droit des collectivités territoriales

Cabinet CENTAURE AVOCATS, dont le siège social se situe : 22 Bis Rue Jouffroy d’Abbans – 75 017 PARIS

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA

Rédactrice principale 2ème Classe

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES CONTRATS

RELATIFS AU CONSEIL JURIDIQUE – AI22050

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles

R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2

alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de

commande,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous la forme d’un appel d’offre ouvert selon la

configuration d’accords-cadres pour le conseil juridique, et que

cette procédure de mise en concurrence a été publiée au Journal

Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces

des Marchés Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur

la plateforme de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

suivantes :

ERNST & YOUNG, LEXING, CENTAURE AVOCATS, CLOIX &

MENDES, GB2A, BIGNON LEBRAY, CVS AVOCATS, ADEKWA,

ALTER-NATIVE AVOCATS, ALTRA CONSULTING,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance

du 12 janvier 2023,

25 Lot 2 – Conseil en droit fiscal

Cabinet ALTRA CONSULTING, dont le siège social se situe : 40 rue de Liège – 75 008 PARIS

Lot 3 – Conseil en droit des TIC

Cabinet LEXING, dont le siège social se situe : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75 017 PARIS

ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot 1 – Conseil en droit des collectivités territoriales : 60 000€ HT / période ;

Lot 2 - Conseil en droit fiscal : 40 000€ HT / période ;

Lot 3 - Conseil en droit des TIC : 20 000€ HT / période ;

ARTICLE 3 : Le délai d’exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 1er janvier 2023,

ou à compter de la notification si la date de celle-ci est postérieure.

Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et pour une durée

de 1 an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat avant la date de fin de la période

d'exécution en cours.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet

d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

19/01/2023