Compte-Rendu - COMPTERENDU

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Compte-Rendu - COMPTERENDU Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDU)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 30 AVRIL 2020 EN VISIO-CONFÉRENCE

L’an deux mille vingt et le 30 avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 23 avril 2020, s’est réuni à 10h00, en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS EN VISIO-CONFÉRENCE A L'ÉCRAN : Mr LIMOUSIN, Maire, Mr BOUILLARD, Mme MACCHI, Mr CORREARD, Mme MADELEINE, Mr OUVRARD, Mr DEMISSY, Mme PLANTEY, Adjoints, Mr PORTELA, Mr BOURMEL, Mme VIVIANI, Mme ANDRE, Mr RIOUSSET, Mr LE MARREC, Mr DUCOURET, Mme LAUPIES, Mr GIMENEZ, Mr DESEUR, M. BERNARD, Mme. AMAR, Mme MARTINEZ-SANCHEZ, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

MONTANGIER Michel PORTELA Roland 27 avril 2020

VICINI CARGNINO V. LIMOUSIN Lucien 27 avril 2020

FERRER Michèle MADELEINE Clotilde 26 avril 2020

QUILLÉ JACQUEMOT E BOURMEL Morade 24 avril 2020

LUPERINI Guy DEMISSY Francis 25 avril 2020

CHARRY Agnès CORREARD Guy 24 avril 2020

LECLERE Arlette BOUILLARD Fabien 29 avril 2020

BOURGUES Marie Pierre LE MARREC Jean Pierre 24 avril 2020

GUYOMARD François PLANTEY Aude 26 avril 2020

VINCENT Patricia MACCHI Nathalie 27 avril 2020

SABATINI Marlène GIMENEZ Jacky 30 avril 2020

RAYNAUD Danièle GIMENEZ Jacky 24 avril 2020

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

N° 021/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Modalités d’organisation des réunions du conseil municipal en visio-conférence. Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assembléesPendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et

notamment son article 6,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales afin de

faire face à l’épidémie de Covid-19 notamment son article 6,

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du fonctionnement de la Mairie de Tarascon

et du conseil municipal dans le respect des contraintes de l’état d’urgence sanitaire pour faire

face à l’épidémie de Covid-19,

Considérant qu’à cet effet, il convient de définir les conditions et modalités de l’organisation

des réunions de ces assemblées en visioconférence comme l’autorise la loi du 23 mars 2020

susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : Approuve le principe de réunir le conseil municipal en visioconférence,

Article 2: Approuve les modalités d’organisation de ces réunions et notamment d'identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats,

Article 3 : Approuve le mode de scrutin public

N° 022/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 6 février 2020.

Décision n°004/2020 du 30 janvier 2020 (transmise au contrôle de légalité le 6 février 2020) :

Baïl rural de petites parcelles sur les parcelles cadastrées section D n° 219, 220 et 221 sises lieudit « Roubian » 13150 Tarascon entre la commune de Tarascon et M. Fabien ANDRE « Elevage de Bohème ».Décision n°016/2020 du 21 février 2020 (transmise au contrôle de légalité le 2 mars 2020):

Convention de mise à disposition d’un local garage sis 14/16 rue Jean Jaurès à Tarascon entre la commune de Tarascon et M. Jean Paul DUBOIS. Avenant n°1 ;

Décision n°017/2020 du 21 février 2020 (transmise au contrôle de légalité le 24

février 2020) :

Ester en justice — Requête de PESTER/LOPEZ à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille relative au péril grave et imminent rue du Prolétariat.

Décision n°018/2020 du 16 mars 2020 (transmise au contrôle de légalité le 6 avril

2020) :

Avenant n°1 bail initial habitation entre la commune et Monsieur Mounir ALLAL — immeuble

sis 10 place Saint Jacques à Tarascon

Décision n°019/2020 du 24 février 2020 (transmise au contrôle de légalité le 2 mars

2020) :

Avenant de renouvellement du bail dérogatoire sur un local commercial sis 27 rue des Halles à Tarascon entre la commune de Tarascon et la société ISAROMA (SASU) représentée par Madame Isabelle NAVATEL.

Décision n°020/2020 du 6 mars 2020 (transmise au contrôle de légalité le 13 mars

2020) :

Régie de recettes du service des sports: modalités d’encaissement des participations aux activités de l’école municipale des sports.

Conformément à la délibération n° 238/201 du conseil municipal du 23 avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant.

Objet Titulaire Montant HT Date notification

Equipement public "Maison Multi-Accueil"

Lot 2 MARIANI 2 373 991,99 €

Lot 7 ISOLBAT 371487,35 €

Lot 8 SCPA 117 098,00 € 25/02/2020

Lot 12 APSYS-E 479 152,44 €

Lot 14 LOXIMAT 469 990,60 €ATELIER

LOT 3 TOITURE 309 999,60 €

LOT 6 IROKO 295 000,00 € 23/03/2020

LOT 10 BERTEA 99 485,80 €

LOT 14 LOXIMAT 469 990,60 €

Livres non scolaires pour la médiathèque

Lot 1 livres adultes MOLLAT 64 000,00 €

Lot 2 livres jeunesse LETTRES VIVES 48 000,00 €

09/03/2020

Lot 3 Bandes dessinées LETTRES VIVES 40 000,00 €

Lot 4 CD DVD CVS 32 000,00 €

Travaux de réhabilitation du Théâtre

Lot 1 VIVIAN 363 531,14 €

Lot 2 ACB 205 000,00 €

Lot 3 ERHMES 19 500,00 €

Lot 5 BRISENO 127 027,45 €

Lot 6 AT BOISERIE 150 954,96 €

Lot 8 CVI 306 235,00 €

27/02/2020

Lot 9 SNEF 174 996,83 €

Lot 11 TAMBE 192 515,00 €

Lot 12 ISOLEA 17 251,50 €

Lot 13 FG 59 370,00 €

Lot 14 STAFF EXP 54 000,00 €

Lot 15 MERIGUET 347 089,16 €

Prestation Téléphonie et internet

STELLA

LOT 1 Téléphonie fixe TELECOM 70 259,60 €

LOT 2 Prestations télécommunication BOUYGUES 30 531,45 € 2102/2029

LOT 3 Prestations télécommunication LINKT 35 145,60 €Marchés à lot unique

Désamiantage et démolition 2 bât commuanux | SCV 32 845,08 € 27/01/2020

Fournitures carburants et gasoil BURAVAND 73 086,00 € 25/02/2020

FEUX ARTIFICES MANIFESTATIONS 2020 SARL CSP 12 000,00 € 10/02/2020

EQUIPEMENT CUISINE CRECHE SADEC 72 244,00 € 22/04/2020

TRAVAUX PERIL IMMINENT RUE MIRABEAU AUDET 18 007,89 € 15/01/2020

CT MAISON BEL AGE VERITAS 13 290,00 € 23/01/2020

PNEUS ET MATERIEL DE VEHICULE PAPA PNEUS 15 000,00 € 27/02/2020

CHANTIERS INSERTION PROFESSIONNELLE DSI 33 333,00 € 06/03/2020

CHANTIERS INSERTION PROFESSIONNELLE ACTUS 23 275,00 € 06/03/2020

FIBRE OPTIQUE HALTE GARDERIE LC 19 127,90 € 29/01/2020

Tickets restaurants NATIXIS 350 000,00 € 25/02/2020

N°023/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Modification du tableau des effectifs - Créations de postes

Nomenclature ACTES : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Considérant le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Pour faire face aux besoins de la Collectivité, il convient pour assurer le bon fonctionnement des services de créer deux postes à temps complet de Rédacteur, catégorie B, suite à la réussite de deux agents au concours interne de Rédacteur occupant des postes au sein de la Direction Générale des Services et de la Direction de la Vie Citoyenne et Politique de la Ville ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉArticle 1 : Approuve le tableau des effectifs théoriques du personnel communal tel qu’il est présenté dans le document annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.

N° 024/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Convention de stage avec le Lycée de la CCI du Gard et Monsieur Benjamin CUSSEY en formation Bachelor « Chef de projet marketing web » - Versement d’une gratification

Nomenclature ACTES : 4.4. - Autres catégories de personnels

Considérant le rapport suivant :

Les stagiaires de l’enseignement supérieur ne perçoivent aucune rémunération car ils ne sont pas des agents de la collectivité.

Ils perçoivent une gratification qui est obligatoire pour les stages dont la durée hebdomadaire est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire, à 2 mois consécutifs ou non. Depuis le 1er septembre 2015, la durée de 2 mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans la collectivité selon les modalités suivantes : chaque période d’au moins 7 heures, consécutives ou non, est comptée comme 1 jour, chaque période d’au moins 22 jours de présence, consécutives ou non, est comptée comme 1 mois. Selon les dispositions d’équivalence, pour qu’un stage ouvre droit à gratification, il doit être d’une durée au moins égale à 45 jours. Le montant minimum de la gratification, versé mensuellement, est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

La collectivité bénéficie du travail réalisé par le stagiaire qui acquiert de nouvelles compétences professionnelles et met en œuvre les connaissances acquises au cours de sa formation.

Monsieur Benjamin CUSSEY, suivant le Bachelor «Chef de projet marketing web » au lycée de la CCI du Gard, a sollicité un stage au sein du Cabinet du Maire/Communication pour la période du 6 avril 2020 au 31 juillet 2020 et Monsieur le Maire a émis un avis favorable.

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;

Vu le Code de l'Education, article D.124-8 et L.124-6 ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de stage avec le lycée de la CCI du Gard et Monsieur Benjamin CUSSEY en vue de son accueil en stage au Cabinet du Maire/Communication pour la période du 6 avril 2020 au 31 juillet 2020.

Article 2 : Dit que le montant de la gratification pour stage s’élèvera à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale lissé sur la période de stage et versé mensuellement soit 546,00€ conformément à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.

N° 025/2020 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD, 1° Adjoint

Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS dédiée au fonds d’urgence Covid-19 — Année 2020

Nomenclature ACTES : 7.5 - Subventions

Considérant le rapport suivant :

Au vu de la crise sanitaire, économique et sociale en cours, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS dédiée à un fonds d’urgence Covid-19.

Cette subvention d’un montant de 150 000 euros est destinée à faire face aux situations

financières personnelles aggravées ou dégradées par la perte de revenus due à la crise du Covid- 19 selon des critères à intervenir.

Pour information le Budget Primitif de l’exercice 2020 de la Commune n’ayant pas encore été adopté, la loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, permettent à l’exécutif des collectivités territoriales dans un souci de continuité budgétaire, d’engager, liquider et mandater la totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des crédits prévus au budget de l'exercice 2019, sans autorisation de l'organe délibérant, jusqu’à l’adoption du budget 2020. (Pour rappel : les crédits ouverts au chapitre 65 sur l’exercice 2019 étaient de 2 823 000 euros).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 Vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au fonds d’urgence Covid- 19 de 150 000 Euros au C.C.A.S. de Tarascon.

Article 2 : Dit que ces crédits seront ouverts au chapitre 65 compte 657362 du Budget Primitif de l’exercice 2020.N° 026/2020 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD, 1°" Adjoint

Objet : versement d’une subvention au C.C.A.S. de Tarascon — Année 2020

Nomenclature ACTES : 7.5 - Subventions

Considérant le rapport suivant :

Chaque année, la commune de Tarascon verse une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), afin de lui permettre d’exercer pleinement l’ensemble de ses missions à savoir, dans les domaines de l’action sociale, de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Aussi, je vous propose donc d’attribuer, pour l’année 2020, la somme de 400 000 Euros au C.C.A.S. de Tarascon.

Pour information, le Budget Primitif de l’exercice 2020 de la Commune n’ayant pas encore été adopté, la loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, permettent à l’exécutif des collectivités territoriales dans un souci de continuité budgétaire, d’engager, liquider et mandater la totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des crédits prévus au budget de l'exercice 2019 sans autorisation de l'organe délibérant, jusqu’à l’adoption du budget 2020. (Pour rappel : les crédits ouverts au chapitre

65 sur l’exercice 2019 étaient de 2 823 000 euros).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 Vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,

Article 1: Approuve le versement d’une subvention de 400 000 Euros au C.C.A.S. de

Tarascon.

Article 2 : Dit que ces crédits seront ouverts au chapitre 65 compte 657362 du Budget Primitif de l’exercice 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10h40.

Tarascon, le 30 avril 2020

Lucien LIMOUSIN IT