Procès Verbal - Proces Verbal Installation du Conseil Municipal du 22 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Installation du Conseil Municipal du 22 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hattstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Installation du Conseil Municipal du 22 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU HAUT/RHIN

ARRONDISSEMENT DE THANN-GUEBWILLER

CANTON DE WINTZENHEIM

COMMUNE DE HATTSTATT

_______

PROCES-VERBAL

DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de HATTSTATT proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt-six, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L. 2541-2 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de membres dont le conseil

municipal doit être composé 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers qui assistent

à la séance 15

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :

FURSTENBERGER Marie-José

KNAUS Jean

ZOLLER-LOISON Martine

BIDAU Clément

CARRET Solange

HERQUE Philippe

KAUFFMANN Corinne

MEYER Jean-Marc

KIENNER Agathe

OLIVIER Stéphane

KUHN Cindy

SOURICE Claude

LOCHERT Sandrine

TRAWALTER Tristan

MANTEAUX Isabelle

Absent ayant donné procuration : /

En introduction, Madame FURSTENBERGER soumet au conseil le changement d’ordre des points inscrits à l’ordre du jour :

- Point 6 : Charte de l’élu Local

- Point 7 : Désignation des conseillers communautaires

Ce changement est approuvé par les membres présents2

1 & 2) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-José FURSTENBERGER, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné les résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales a déclaré installer Mmes et MM : FURSTENBERGER Marie-José, KNAUS Jean, ZOLLER-LOISON Martine, BIDAU Clément, CARRET Solange, HERQUE Philippe, KAUFFMANN Corinne, MEYER Jean-Marc, KIENNER Agathe, OLIVIER Stéphane, KUHN Cindy, SOURICE Claude, LOCHERT Sandrine, TRAWALTER Tristan, MANTEAUX Isabelle dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Clément BIDAU.

Mme FURSTENBERGER donne la présidence à M. Jean KNAUS en tant que doyen d’âge du conseil.

3 ) ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, a glissé son bulletin de vote dans l’urne.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code élec.) 0 d- Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) 1 e- Nombre de suffrages exprimés 14 f- Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FURSTENBERGER Marie-José ........................... 14 quatorze

Mme Marie-José FURSTENBERGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installée. Avant de poursuivre, elle s’adresse à l’assemblée.

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

J’aimerais vous remercier pour la confiance que vous m’accordez à cette nouvelle élection au statut de Maire de notre belle commune de Hattstatt où il fait bon vivre. A moi de remercier mes adjoints, toute l’équipe municipale, secrétaires ainsi que les agents communaux. Sans cette belle équipe dynamique, pleine d’idées et de bonne volonté à mes côtés, je n’aurais pu conclure aucun projet seule.

Alors continuons ensemble à réaliser de beaux projets. Merci à Clément d’avoir rejoint l’équipe ! Merci à tous !3

Elle poursuit avec le point suivant.

4) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

Ce pourcentage donne pour notre commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Elle propose à l’assemblée de rester avec le nombre d’adjoints en place et de fixer le nombre d’adjoints à deux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création de deux postes d’adjoints au maire.

5) ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

g- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 h- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 i- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code élec.) 1 j- Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) 2 k- Nombre de suffrages exprimés 12 l- Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ZOLLER-LOISON Martine 12 douze4

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Martine ZOLLER-LOISON :

- 1er adjointe : Martine ZOLLER-LOISON

- 2ème adjoint : Jean KNAUS

6) CHARTE DE L’ELU LOCAL

En application de l’article L. 2121-7 du Code général des Collectivités territoriales, Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre.

7) DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

En application de l’article L. 273-11 du Code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le Maire et les adjoints.

Suite à l’élection de Mme Marie-José FURSTENBERGER et Mme Martine ZOLLER-LOISON respectivement en tant que Maire et 1ère adjointe, elles sont automatiquement désignés conseillers communautaires et siègeront donc à la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

Le Conseil municipal prend acte de cette désignation.

Signature des membres présents

Le Doyen d’âge du conseil, Le Secrétaire, Le Maire,

Jean KNAUS Clément BIDAU Marie-José FURSTENBERGER

Les membres du conseil municipal,

Madame le Maire remercie l’ensemble du conseil et clôt la séance à 10h20.